Vente forcée transformée en vente amiable avant redépôt BDF

[Boubou76]

Bonsoir !!!!


Me revoilà pour la suite de nos péripéties...


Bon, une bonne nouvelle, on a été reçu par le juge et là, nous avons appris que le crédit de la campagne abandonnait notre dette. Ils la font passé en perte... Et bien ça pour une nouvelle, c'est une bonne nouvelle me direz-vous...


Toutefois, cette bonne nouvelle a été atténuée par une mauvaise nouvelle...


Les impôts...


Mes parents ont actuellement une saisie sur salaire de 185EUR  mais pour les impôts, cela n'est pas suffisant... Ils leur ont donc envoyé une mise en demeure...   


Je les ai contacté pour leur dire qu'il y avait déjà une saisie sur salaire et voilà leur réponse...


*** QUOTE ***


Bonjour

Vous restez redevables auprès de nos services de la somme de 3287 EUR

Les versements effectués chaque mois par vos caisses de retraite sont de 185 EUR (Carsat = 48.37 EUR et CNRACL = 136.63 EUR).

A raison de versement mensuel de 185 EUR, il vous faudra plus de 17 mois pour solder vos impôts 2013.

Ces versements sont donc insuffissants par rapport aux impôts dont vous restez encore redevables

La mise en demeure vous a été adressée pour que vous procédiez au plus vite au réglement de ces impôts.

Sans réglement de votre part, de nouvelles poursuites seront engagées à votre encontre.


*** UNQUOTE ***


Quoi faire ?


Pour rappel, nous avions demandé à la conseillère BDF de rajouter cette dette à notre dossier mais refus de sa part...


D'avance merci pour vos bons conseils


Boubou

[bisane]

Vous n'avez pas posté sur le bon fil...

Où en est le dossier ?
Pourquoi une saisie ?

[Boubou76]

Bonsoir


Nous sommes passé devant le juge la semaine dernière parce que 2 créanciers n'avaient pas déclaré leurs dettes. Le crédit de la campagne a envoyé au juge un courrier lui annonçant qu'ils faisaient passer la dette en perte. Leur dette de 30000EUR est donc annulée. L'autre créancier ne s'étant pas manifesté, le juge a décidé de prendre la somme annoncé lors de la constitution du dossier.


Sur ce plan, c'est une bonne nouvelle.


La saisie concerne les 3 impôts (Impôts sur le revenu (2012), taxe d'habitation (2013) et taxe d'habitation (2013). En juin 2013, nous avions demandé à notre conseillère BDF de les intégrer au plan mais elle a refusé car c'était trop tard...

[bisane]

C'était trop tard par rapport à quoi ?
Pourquoi ne pas les avoir déclarées avant ?
Toute procédure d'exécution est interdite pendant la procédure de surendettement... quelque chose m'échappe...


Vous êtes passés devant le juge dans quel cadre, précisément ?


Merci de tenter de vous montrer plus précise afin de ne pas perdre un temps inutile. 

[Boubou76]

Un petit rappel s'impose 


Mes parents ont réussi à vendre leur appartement  mais la dette du prêt immobilier n'a pu être soldée que grâce à la vente du bien et  au prorata des impôts fonciers & habitation 2013 payés par l'acheteur...  Mes parents pensaient pouvoir les régler tranquillement mais c'était sans compter les frais occasionnés par leur déménagement... (Achat électroménager, déménagement, 2 loyers d'avance et caution). Mes parents se sont donc retrouvés avec un retard de loyer (régularisé depuis) mais du coup les impôts n'ont pu être payés d'où la saisie.


J'ai bien essayé de les déclarer un mois après le dépôt du dossier (sur vos bons conseils) mais la conseillère a refusé prétextant que la machine était lancé. Vous avez d'ailleurs été surprise à ce sujet puisque la commission ne s'était même pas exprimé sur le dossier.


Nous sommes passé devant le juge car nous avons contesté l'état des dettes. En effet, 2 créanciers n'avaient pas déclaré leur dette.


J'espère que c'est clair maintenant...

[bisane]

Si vous pouviez dater tout cela... 

Si le 2° créancier n'a pas répondu à la convocation du tribunal, je ne comprends pas pourquoi sa créance a été retenue ! 

Vous en êtes où, très précisément, actuellement ?

[Boubou76]

Dépot dossier BdF: 28 février 2013
Recevabilité BdF : 09 avril 2013
état détaillé des dettes - Boubou76: 26 juin 2013
plan amiable - boubou76: 11 juillet 2013
contestation état créances - boubou76: 12 juillet 2013
Convocation juge - boubou 76: 06 mai 2014


Concernant le second créancier, on a préféré ne rien dire car on était encore sous le choc de l'annulation de la dette du 1er créancier... 30000EUR tout de même !!!!!

Actuellement, on attend le compte-rendu du juge... Prévu en juin...

[bisane]

Ils ont vendu quand ?
La vente a-t-elle couvert le prêt immo ?

[Boubou76]

Ils ont vendu en novembre 2012 mais sont passés devant le notaire en février 2013.


Oui le prêt immobilier est soldé.

[Boubou76]

Bonsoir


Alors, comment puis-je procéder pour régler ce problème d'impôts ?


Merci

[Comailles]

Vos parents sont recevables depuis plus d'un an, ont ils mis leur capacité de remboursement de coté ?

[Boubou76]

Bonjour.


Non car pour rappel, mes parents ont eu déménager rapidement et à cause des 2 mois de loyers à avancer en plus du loyer mensuel ainsi que de l'achat de l'électroménager, mes parents se sont retrouvés en retard de loyer et interdit bancaire.


L'agence immobilière leur a fait un plan d'apurement avec un remboursement de 300EUR par mois en plus de leur loyer et cela a été soldé en un an.


Voilà pourquoi les impôts n'ont pas été payés. Mes parents ont bien demandé un arrangement mais ils leur exigeaient la somme de 600EUR. Impossible pour eux. Ils ont donc versés 100EUR mais pas suffisants pour les impôts qui a ordonné une saisie sur salaire mais ils ne peuvent pas saisir plus que 185EUR. Le temps de remboursement serait de 17 mois et pour eux c'est trop long d'où la mise en demeure.


Mais n'ayant plus rien, que peuvent-il faire ?


Merci

[zorah0412]

ben si la saisie est lancée et qu'ils ne peuvent pas proposer plus aux impôts, je ne vois pas très bien quoi faire en l'état actuel des choses

[Boubou76]

Oui mais les impôts, ils vont faire quoi ? Comment puis-je faire pour qu'ils se satisfassent de la saisie ?

[zorah0412]

Oui mais les impôts, ils vont faire quoi ? Comment puis-je faire pour qu'ils se satisfassent de la saisie ?

Ben rien..ils vont se servir tous les mois sur les comptes jusqu'au solde tout compte.