Besoin d'aide pour améliorer la situation

[jacques123]

L'injonction de payer concerne vous seulement ou il s'agit d'une condamnation In Solidum avec vos parents ?

[SkarO]

Hé bien, figurent nos trois noms, donc je suppose qu'il s'agit d'une condamnation In Solidum. Cela doit être écrit en toutes lettres?

[jacques123]

Il y a quelque chose qui m'échappe, vos parents sont caution ou co-emprunteurs ?

[SkarO]

Ils sont caution solidaire.

[bisane]

 


1ère urgence : que vos parents révoquent cette autorisation de prélèvement !
2ème urgence : faire un mail à votre gestionnaire, avec copie de l'acte remis à vos parents, en leur disant qu'il y a vraiment urgence à réagir.

Et on suit ! 

[SkarO]

Merci.


Un mail à mon gestionnaire: OK, c'est fait. Il a fallu que je me batte avec le scanner.


Révoquer le prélèvement: Je l'ai dit à ma mère, elle a trop peur. Elle me dit qu'elle ne le fera que si je lui fournis la preuve qu'elle peut le faire sans en subir de conséquences. mÔssieur Huissier l'a baratinée bien comme il faut. Dans le même temps, j'admets ne plus savoir si ma démarche (le dossier BdF) va vraiment les protéger (mes parents) ou non... J'ai donc été incapable de la rassurer. Mais je ne laisse pas tomber, il faut qu'elle m'écoute!


J'ai essayé d'appeler mon gestionnaire deux fois, répondeur, mais là aussi je vais insister.


A part ça, remontée comme en 40! Je suis très en colère, je peux vous dire que les manches sont remontées et que je vais les foutre dans le cambouis.

[SkarO]

Mon gestionnaire vient de m'appeler:


- En aucun cas mes cautionnaires ne seront protégés par une recevabilité.


- A la mise en place du plan, ils ne seront protégés que dans la mesure ou une clause l'indiquerait et uniquement si la Saciété Géniale l'accepte.


J'ai bien dit que dans la mesure où je serais recevable, d'après mes connaissances, il me serait interdit de rembourser mes dettes jusqu'à la mise en place du plan, qu'en était-il du fait que mes parents payent?


Pour mon gestionnaire cela ne change rien et ne les concerne pas.


Au final, ce sont bien les renseignements que j'ai trouvé cette nuit sur le net, mais j'ai aussi lu plusieurs fois que les clauses protégeant les cautions sont souvent demandées par la BdF aux créanciers. Et aussi que les commissions peuvent considérer que le paiement par des cautions après recevabilité équivalent à privilégier un créancier.


Bien, bien , bien...


Et si mes parents se retournaient contre moi? C'est d'une débilité sans nom, mais est-ce que je ne peux pas inclure cette dette (les 200 euros mensuels que mes parents se sont engagés à verser)?


C'est tordu, mais il faut que j'examine toutes les possibilités. Et notamment celle de sortir du dossier de surendettement, car me protéger moi pour mettre en première ligne mes parents, heu...   En même temps on peut tous être saisis si personne n'est protégé...


Je sais bien que nous avons raté des occasions de nous défendre, mais là ça me fait penser au sketch de la voiture sur le rond-point où chaque sortie est un sens interdit.

[jacques123]

Ben, la banque ne peut pas tirer toutes les ficelles, si la banque accepte le réglement amiable dans le cadre plan BDF, elle ne va pas tenter l'exécution forcée (ce qui revient à se faire régler 2 fois).

Donc, en attendant il faut attendre la décision de recevabilité, s'il n'y pas de recours cela veut dire que la banque accepte le réglement amiable. Il faudra donc contacter la banque pour suspendre la mesure d'exécution.

Si elle ne fais rien, il faudra révoquer le prélèvement de votre maman et en cas d'exécution forcée, il faudra saisir le JEX.

 

[SkarO]

De mon côté j'ai trouvé ça:


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14968.0 (alinéa 1 concernant les obligations des créanciers)


Et plusieurs autres liens, notamment vers Cresus, qui disent la même chose.




Et merci Jacques, pour l'instant j'attends donc, et ensuite:


Si recevabilité: J'attends 1 mis pour voir s'il y a recours. Si pas de recours, je contacte la Saciété Géniale pour suspendre la mesure d'exécution puisque cela voudra dire que la banque accepte le règlement amiable.


Si pas de suspension de la part de la banque, je fais révoquer le prélèvement, et de quelle façon faudra-t-il alors saisir le jex?

[jacques123]

Ce n'est pas à vous de saisir le JEX, si la banque suite à la révocation des prélèvements procède à l'exécution forcée à l'encontre de votre maman, c'est à elle d'assigner la banque devant le JEX, mais on en est pas encore là.

Deuxième chose, la dette est figée à compter de la recevabilité, il faudra donc vérifier la différence entre ce qui a été pris, le montant de la condamnation (je suis toujours perplexe sur l'IP car en principe vos parents cautions doivent recevoir une procédure distincte) et le tableau BDF.





 

[jacques123]

Et à noter qu'en principe sur les CG du plan, les créanciers « s'engagent à ne pas poursuivre les cautions durant toute la durée d'application du plan dès lors que les débiteurs respectent scrupuleusement leurs nouvelles obligations ».

[SkarO]

Ce n'est pas à vous de saisir le JEX, si la banque suite à la révocation des prélèvements procède à l'exécution forcée à l'encontre de votre maman, c'est à elle d'assigner la banque devant le JEX, mais on en est pas encore là. Oui, d'accord   Je me projette là, parce qu'il va falloir être convaincante avec ma mère.

Deuxième chose, la dette est figée à compter de la recevabilité, il faudra donc vérifier la différence entre ce qui a été pris, le montant de la condamnation (je suis toujours perplexe sur l'IP car en principe vos parents cautions doivent recevoir une procédure distincte) et le tableau BDF.


Oui, ça j'y ai pensé. Et votre perplexité m'a fait regarder mes documents en détail. L'IP porte bien mention de nos trois noms. Je peux vous l'envoyer en MP? Et il n'y a eu qu'une seule et même procédure pour nous tous. Normalement débiteur et cautionnaire bénéficient d'une procédure différente? Il n'y a que les co-emprunteurs qui bénéficie d'une procédure conjointe?

[jacques123]

La procédure n'est pas habituelle, pouvez vous m'adresser par Mp pour observation ?

[bisane]

La procédure n'est pas habituelle, pouvez vous m'adresser par Mp pour observation ?

Ce n'est pas possible, ça, Jacques ! 
Sur le mail du forum...


s'engagent à ne pas poursuivre les cautions durant toute l'application du plan dès lors que  les débiteurs respectent scrupuleusement leurs nouvelles obligations.
C'est bien pour cela qu'il n'y a guère de risque à révoquer ce prélèvement soutiré au forceps ! 

[bisane]

- En aucun cas mes cautionnaires ne seront protégés par une recevabilité.


- A la mise en place du plan, ils ne seront protégés que dans la mesure ou une clause l'indiquerait et uniquement si la Saciété Géniale l'accepte.

C'est absolument faux !!!!