DOSSIER RECEVABLE PUIS IRRECEVABLE, POURQUOI, QUELS RECOURS?

[lolo14127]

Bonjour à tous,
petit résumé de ma situation:
Employé depuis 1989
2006: Congé création entreprise
Août 2009 réintégration dans mon entreprise comme employé suite liquidation judiciaire.
Durant cette période à mon compte, très difficile financièrement, donc recours à de nombreux
organismes de crédit.

Mes revenus actuels ne peuvent subvenir à rembourser toutes mes dettes, beaucoup de pressions de la part
de sociétés de recouvrement et d'huissiers.
Dépôt dossier BDF jugé recevable le 24/08/2010, proposition plan redressement le 01/10/2010, de nouveaux
créanciers se manifestent pour des dettes sur cette même période et non mentionnés sur le dossier.
Je contacte la gestionnaire BDF qui me demande de lui transmettre coordonnées nx créanciers, fait 11/2010.

Aujourd'hui recommandé BDF avec précision IRRECEVABILITE pour motif :
Clôture du dossier pour motif irrecevabilité

Pourquoi cette décision alors que dossier était recevable et que le plan avait été émis.

Merci de vos réponse.

[Gwen]

Bonsoir

Parce-que tous les créanciers n'ont pas été déclarés et c'est un motif d'irrecevabilité.

Vos créanciers ont apportés la preuve de leurs dettes et voila.

Cordialement

[lolo14127]

Merci de votre réponse , précision qui ne m'avait pas été apportée par la gestionnaire BDF.

Que puis je faire maintenant, quels sont les recours?

[bisane]

Hello, lolo !
Pourquoi donc n'avez-vous pas déclaré toutes vos dettes ?

[catsen]

Pourriez vous nous mettre le courrier reçu de la bdf?

[lolo14127]

Un an sans domicile en trés grosse difficulté, oublié par tout les organismes
et administration, et quand on refait surface tout réapparait.

Je n'avais plus tout les dossiers et contrats en main d'ou l'oubli de
2 créanciers.

En ce qui concerne le courier :

Objet: Cloture pour irrecevabilité

Nous vous informons que le 22/12/2010, la commission a procédé à la cloture pour irrecevabilité
de votre dossier pour le motif suivant:

Clôture pour motif d'irrecevabilité

[lolo14127]

... SUITE courrier BDF

Nous vous precisons que vous pouvez dans un delai de 15 jours apres reception de ce courrier
former un recours contre cette decision par lettre remise ou adressée ......

Ce que je vais faire mais n'est ce pas mieux de redéposer un dossier avec toute les dettes?

Le recours est il suivi d'un entretien ou l'on peut defendre sa position?

Merci

[bisane]

Pas d'autre choix que de faire un recours, alors !

Vous pouvez remplir ce tableau, en mettant en couleur les dettes non déclarées, et nous détailler le plan établi par la BDF ?

[bisane]

Nous nous sommes télescopés !

Redéposer ne servirait à rien : il serait automatiquement irrecevable, et vous devriez faire recours de la même manière. Autant essayer de perdre le moins de temps possible !

Le recours est il suivi d'un entretien ou l'on peut defendre sa position?

Oui, devant le juge !
Mais il faudra bien préparer votre dossier....

[lolo14127]

Le juge va t il tenir compte du plan de redressement avec modalités de
remboursement proposé par la BDF?

Plan que je completerais avec les créanciers manquants.

La dette est quand même importante, est ce que le juge peut proposer
un plan de remboursement, en tenat compte bien sur de mes capacités
de remboursement?
Peut il prononcer une faillite personnelle?

Est ce qu'à compter de l'irrecevabilité les creanciers peuvent reprendre les poursuites
à mon encontre?

Encore merci pour vos réponses...

[mamanrom]

Bonsoir,

le juge se prononcera uniquement sur la recevabilité de votre dossier et non sur le plan ça c'est la commission qui s'en occupe

[bisane]

Peut il prononcer une faillite personnelle?

Ca n'existe pas vraiment, ça, pour les particuliers, et en tout cas, sans rentrer dans les détails, vous semblez avoir une capacité de remboursement, donc la réponse est non. Il peut par contre y avoir effacement de dettes à l'issue d'un plan.

Est ce qu'à compter de l'irrecevabilité les creanciers peuvent reprendre les poursuites
à mon encontre?

Une recevabilité, ou un plan, n'empêchent pas les poursuites, mais seulement leurs conséquences (leurs mesures exécutoires).

Mais on risque de tourner en rond pendant un moment, là, Lolo !
Ce serait bien que vous répondiez aux questions de mon précédent message, pour que nous avancions vraiment ! 

[lolo14127]

Toutes mes excuses Bisane, de toutes ces questions mais beaucoup d'inquietude
de retomber dans des procédures comme j'ai pu déjà en subir lors de la
liquidation judiciaire de ma société.

Voici la réponse détaillée.

Merci de l'analyse et des conseils...

[lolo14127]

De Bisane: Pourquoi donc n'avez-vous pas déclaré toutes vos dettes ?

Je vous ai répondu plus haut du pourquoi j'ai omis de déclarer certaines dettes.

Cordialement.

[l'indien]

Il faut continuer la procédure, donc contester l'irrecevabilité, même si vous perdez, vous aurez les arguments du tribunal, et pour rentrer à nouveau dans la procédure plus tard vous saurez que faire.

Tôt où tard il vous faudra obtenir une recevabilité de votre dossier auprès de la BDF.

Joël