Découverte de l'endettement de mon conjoint avant notre pacs

[ZAZA210774]

Bonjour,

Je suis complètement perdue, et je ne trouve aucun organisme pour m'aider à répondre à toute mes questions.
Voici ma situation :

Je suis une maman de 2 enfants de 18 mois et 4 ans
Je viens de découvrir, suite à la visite d'un huissier à la maison, que mon conjoint a contracté pleins de crédits en 2005 avant que nous nous pacsions (en 2006) et qu'il n'a pas remboursé les échéances donc je découvre que 4 dossiers sont ouverts chez des huissiers (dont un où il n'est que caution) et on nous menace de saisie sur biens.

Je viens donc d'aller voir l'huissier pour réglé le terme du mois pour éviter toute saisie mais je suis complètement paniquée par ce que j'ai découvert et je ne vois pas comment on peut s'en sortir... je pense donc à lui faire établir un dossier de surendettement mais je ne sais pas bien comment ça marche car il mentionne un codébiteur sur le dossier (le suis-je ? même si je n'ai rien à voir avec toutes ces dettes ?)
De plus, nous sommes propriétaires d'une maison commune et nous allons certainement nous séparer (mais je ne veux pas le laisser tomber comme ça, je voudrais l'aider à se remettre sur pied sans m'engager financièrement dans ces problèmes car je paie encore un prêt pris à mon nom pour payer tous les prêts consommation qu'il avait déjà faits quelques années auparavant).
Concretement, j'ai plusieurs questions :
- comment est-ce possible que ces banques (car ce sont des banques) lui aient octroyés tous ces prêts sans se soucier de son endettement ? A-t-on des recours ?
- dans le dossier, suis-je codébitrice ?
- dois-je indiquer le crédit de la maison uniquement pour 50% soit sa part ?
- dois-je indiquer les charges du foyer ou divisé par 2 ?
- les échéanciers des huissiers recalculent des intérêts à 6.5%, ont-ils le droit ? Le remboursement des dettes n'avancent pas à cause de ces intérêts, comment peut-on figer la dette ?

Quelqu'un peut-il m'aider, s'il vous plait, je n'en peux plus, lui ne réagit même pas, il est assommé et se laisse aller et moi, je commence à craquer car je n'arrive plus à tout assumer seule : je ne vois aucune issue...
Dois-je faire un dossier ? Voir un avocat ?

Je suis épuisée physiquement et psychologiquement, merci de me conseiller et de me dire ce que je dois faire ?

[Smilysoul]

Bonjour Zaza !  bienvenue à vous
@ j'ai demandé aux spécialistes de venir vous lire ...
ce qu'ils feront dès qu'ils arriveront sur le site...
un peu de patience vous aurez des réponses  

si vous pouviez remplir ce petit tableau en attendant

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

[ZAZA210774]

Merci de cette prise de contact aussi rapide, je venais justement de voir qu'il y avait un tableau à joindre donc je viens juste de le remplir (en esperant n'avoir rien oublié et surtout de ne pas avoir d'autre chose dont je ne connaisse pas l'existence...)

[Smilysoul]

J'ai modifié légèrement votre tableau, car il faut éviter de noter les noms complets des sociétés de crédit - sinon il est remplit comme il faut !
y'a plus qu'à attendre les ''pros'' 

[celtic]

ZAZA bonsoir

conjoint a contracté pleins de crédits en 2005 avant que nous nous pacsions (en 2006) et qu'il n'a pas remboursé les échéances donc je découvre que 4 dossiers sont ouverts chez des huissiers (dont un où il n'est que caution) et on nous menace de saisie sur biens.

L'huissier  a t_il remis un acte de jugement ?

votre conjoint a til reçu des IP et si oui a-t-il fait opposition sur les injonctions à payer ?

dans le dossier, suis-je codébitrice ?

Non dans la mesure où ils ont été fait avant votre vie en communauté

je voudrais l'aider à se remettre sur pied sans m'engager financièrement dans ces problèmes car je paie encore un prêt pris à mon nom pour payer tous les prêts consommation qu'il avait déjà faits quelques années auparavant

Votre conjoint est il co-emprunteur ?

je pense donc à lui faire établir un dossier de surendettement mais je ne sais pas bien comment ça marche car il mentionne un codébiteur sur le dossier (le suis-je ? même si je n'ai rien à voir avec toutes ces dettes ?)

Il peut déposer un dossier en B.D.F à son seul nom

Vous devez assumer que les prêts ou vous avez signé ou qui ont servis a la communauté



il va falloir mettre la meilleur stratégie en sachant votre que vous voulez vous séparer il y a la maison

combien reste t-il à régler sur le bien immo


A savoir aussi depuis quand votre conjoint a arrêté de régler les crédits ?


Il est indispensable de prendre contacte avec une association pour vous aider !

[celtic]

Il est indispensable de prendre contacte avec une association pour vous aider

Je penses pas que vous ayez une association crésus prêt de chez vous
voir le lien ci-dessous

http://social.societal.free.fr/?p=13#associations

[catsen]

Bonsoir Zaza,

On va essayer de vous aider du mieux possible, je pense aussi qu'il faut qu'il dépose son dossier de surendettement lui-même sans vous inclure dedans

[catsen]

Je vois qu'il perçoit l'accre donc il est en entreprise quel est le statut? depuis quand?

[ZAZA210774]

Bonsoir Crésus,

Merci de votre réponse, non en effet je n'ai pas d'association Cresus près de chez moi, j'habites dans la marne (Châlons en Champagne) et avant d'écrire sur ce forum j'avais justement cherché une association mais je n'en ai trouvé aucune...

Pour vos questions :

L'huissier  a t_il remis un acte de jugement ?

à priori oui, seule une manquait sur les 3 dossiers et elle a accepté de m'en faire une copie cet après midi (après avoir insisté lourdement) mais je pense que mon conjoint l'a eu entre les mains et ne l'a pas conservé

votre conjoint a til reçu des IP et si oui a-t-il fait opposition sur les injonctions à payer ?

j'en ai une sur les 3, mais là pareil, je n'en sais rien, vu que mon conjoint me dit n'avoir rien reçu avant (ce dont je doute énormément, vu tous les mensonges...)


Votre conjoint est il co-emprunteur ?

Si vous parlez du prêt que j'ai fait à mon nom pour effacer ces dettes antèrieures, non, il ne l'ai pas car il n'avait déjà plus le droit de faire de prêt à l'époque (fichier banque de france d'après ce qu'il m'avait dit, ceci date d'environ 3 ans)


Il peut déposer un dossier en B.D.F à son seul nom

Mais dans ce cas, doit-il mettre les 2 enfants à charge, la moitié de notre charges communes courantes (eau, fuel, téléphone, cantine des enfants, crèche )


combien reste t-il à régler sur le bien immo

Il reste environ 87000 € mais je ne connais pas vraiment la valeur de la maison, il faut que je la fasse estimer, entre 150 000 et 180 000 peut-être
sachant que je suis propriétaire à 63% (c'est indiqué dans l'acte)


A savoir aussi depuis quand votre conjoint a arrêté de régler les crédits ?

Les crédits datent tous de 2005, et il n'y a eu que 5 ou 6 mois de payés puis après il a fait "le mort", en tout cas pour 2 des dossiers ou l'huissier nous tombe dessus pour mettre en place des échéanciers mais le cumul du tout ne passe pas donc pour l'instant on essaye au mois, le mois de régler mais d'ici quelques mois, on ne pourra plus surtout si son affaire ne marche pas mieux.


Concernant la situation de mon conjoint, il a été licencié en 03/2010 après longue maladie (6 mois syathique), puis au chomage puis au 01/09/2010 il a créé sa société avec l'aide de l'ACCRE (ces éléments sont notés en bas du tableau).

J'espère avoir répondu à toutes vos questions, j'essaye de mon côté de rechercher de nouveau une association près de chez moi mais je ne sais pas trop où chercher...

[catsen]

s'il est entrepreneur il ne pourra pas déposer de dossier de surendettement

on va voir avec vous les possibilités qu'il a de se défendre

[bisane]

Bonsoir Crésus,

Non, non, c'est pas nous, ça ! Même si certains membres du forum en font partie....

Si vous parlez du prêt que j'ai fait à mon nom pour effacer ces dettes antèrieures, non, il ne l'ai pas car il n'avait déjà plus le droit de faire de prêt à l'époque (fichier banque de france d'après ce qu'il m'avait dit, ceci date d'environ 3 ans)

Pardon, hein... mais quelle grossière erreur !
Vous a-t-il fait une reconnaissance de dettes ?

GROS PROBLEME : votre compagnon, en tant qu'entrepreneur, risque fort de se voir exclu de la procédure de surendettement des particuliers !

J'éprouve une joie toute particulière à accueillir ainsi les nouveaux venus sur le forum.....  

Par ailleurs, et pour essayer de positiver....
- Il faut ABSOLUMENT qu'il se rende au greffe du tribunal pour savoir exactement sur quelles dettes il y a des poursuites.....
- vous avez fait un "rachat"... qui n'incluait pas tout ? Il incluait quoi, pour combien ? Vous avez remboursé combien ? Pouvez-vous le prouver ?
- quels sont les termes du PACS ?
... j'en oublie... mais il va de toutes façons falloir prendre un peu de temps....  

[Smilysoul]

Zaza, je vous avais promis des réponses - promesse tenue !
Pardonnez nous si parfois les réponses vous semblent un peu ''sèchent'' hein ?
Pour commencer il faudrait que Monsieur Zaza commence à faire face !
On a tous fait l'autruche comme lui ... mais nous avons réussi à nous en sortir en faisant face à nos problèmes !
Nous serons là pour vous aiguiller et vous soutenir ! 
mais n'avons pas de baguette magique 
Vous n'êtes plus seule c'est un forum d'entraide 

[ZAZA210774]

Merci à tous pour vos réponses...

Désolé, j'avais bien compris que vous n'étiez "Crésus", je voulais dire "Celtic" mais je suis un peu perturbée donc...

Par contre, je commence vraiment à paniquer si vous me dites qu'il ne peut même pas déposer de dossier de surendettement (comment va-t-on se sortir de là !!!)

Concernant le prêt à mon nom, je n'en suis même plus là, tant pis je l'assumerai jusqu'au bout (ce n'est pas grave... à l'époque nous n'avions aucune autre solution pour le sortir du bourbier dans lequel il s'était déjà mis) mais il n'a rien à voir avec les nouvelles dettes.

Pour refaire la chronologie (car je crois que ça ne devait pas être claire):
En 2007, après interception de plusieurs courriers de différents organismes de crédits et d'un huissier lui étant adressé dans notre boite aux lettres, j'ai compris qu'il avait fait "des prêts à tour de bras".
Je l'ai donc menacé de le quitter s'il n'était pas franc avec moi et s'il ne m'expliquait pas ce qu'il se passait, il m'a donc avoué des dettes pour environ 15000 €.
Pour l'aider à s'en sortir, j'ai donc réglé avec mes économie une partie de la dette et contracté un prêt perso pour le solde (le tout sans reconnaissance de dette). Je pendsais donc qu'au bout de 5 ans tout serait réglé...
Aujourd'hui, il ne me reste plus que 2000 € environ à payer, donc je les reglerai, tant pis.

Sauf que, je découvre il y a quelques mois, qu'il ne m'a pas tout dit, et qu'il a fait d'autres prêts auprès de banques cette fois (c'est là ou je ne comprends rien, comment ces banques ont-elles pu le laisser faire sans vérifier son endettement ). Et le voilà donc avec 3 prêts supplémentaires pour un total de 40 000 € car les jugement n'ont été rendus que en 2009 et 2010.

Je ne sais pas si c'est plus claire !
En ce qui concerne une reconnaissance de dette, je pense qu'il accepterait de la faire, mais ça ne changerait rien au problème actuel.

N'y-a-t-il pas moyen de figer ces dettes pour qu'il puisse avancer et rembourser avec ses possibilités mais sans avoir des taux d'intérêts qui lui augmente sa dette constamment. A cette allure, dans 15 ans il paye encore et il a 54 ans....

Je trouve vraiment ce système pourri, et les banques (et les huissiers)profitent des faiblesses des gens. Car pour vous donner un exemple, l'une de ces dettes était à l'origine de 8 000 €, après l'intervention à l'huissier elle est passée à 15 298 €.

Je vous remercie tous pour votre soutien, mais là je déprime, je ne vois pas comment sortir du tunnel, même la vente de la maison ne résoudrait pas le problème...

C'est trés dur....

[l'indien]

Vous êtes dans une situation où nous aurions tant de chose à vous expliquer qu'il vous faut nous donner du temps pour répondre à vos questions.

Dans votre tableau une petite erreur c'est les charge  mensuelles qu'il faut indiquer, taxe foncière/12 .......

Sur le fond ce n'est pas vous qui êtes endettés, mais lui. Même si vous voulez l'aider, ce qui est tout à votre honneur, lui résoudre son problème comme vous l'avez déjà fait, ce n'est pas lui que vous avez aidé, mais ses créanciers. Vous avez le droit de vous être trompé, je vous souhaite de ne pas recommencer.

Il faut absolument dénouer les points de solidarité entre vous, c'est lui rendre service, le bien immobilier va être un problème. Il faut que ses créanciers deviennent responsable de leur acte, il est clair qu'un jour ils perdront une partie de leur créances.

Ce que je dis vous prend sans doute complètement à  contre pied, mais croyez moi le plus grand service que vous pouvez lui rendre c'est de la laisser face à ses dettes, personne ne va le mettre en prison, les créanciers peuvent compter tout les frais qu'ils veulent il ne pourra pas payer. Si vous payez à sa place, alors là oui ils peuvent continuer à augmenter les frais.

Joël

[bisane]

Tableau corrigé ! 

l'une de ces dettes était à l'origine de 8 000 €, après l'intervention à l'huissier elle est passée à 15 298 €.

A quel taux ?
Savez-vous à quoi ont servi ces prêts ?

Je crois que malheureusement vous ne pourrez pas éviter la vente de la maison....
Mais il faudra alors se montrer intraitables avec les créanciers, et se placer en position de force : on rembourse cash, mais moins que ce qui est demandé....

j'avais justement cherché une association mais je n'en ai trouvé aucune...

Je suis un peu étonnée....
Vous êtes certaine qu'il n'y a pas une UDAF, un CLCV, une FRF ? Vous avez consulté ce lien ?