Découverte de l'endettement de mon conjoint avant notre pacs

[ZAZA210774]

Après analyse de toutes les réponses qui m'ont été faites, j'en tire les conclusions suivantes :

1 - je vais faire appel à une association
2 - ne plus rien faire sur le compte joint sauf crédit maison
    (+ rar désolidarisation)
2 - je vais faire estimer ma maison
3 - voir si je peux racheter les parts de mon conjoint (et ainsi qu'il règle une
     partie de ces dettes)
4 - vendre la maison si rachat impossible

Je me pose deux autres questions :

- vu que tous les prêts sont à l'huissier, je ne peux plus négocier directement auprès des créanciers pour faire baisser les dettes ?
(style, mon conjoint touchera de l'argent de la maison, il va voir les banques en disant qu'il veut bien payer cash ses dettes, mais qu'il faut qu'elles acceptent de faire un geste, en menaçant de ne rien payer et de mettre son dossier au surendettement)

- lors de la vente de la maison, y-a-t-il un risque que les huissiers viennent se servir sur le montant de la vente ?


Encore merci à tous pour votre soutien, vous m'avez vraiment aider à reprendre mes esprits et à y voir plus claire dans ma situation (même si je ne sais toujours pas comment on va faire au final !)

Heureusement que ce site existe, j'ai parcouru un peu les autres histoires et votre réactivité et votre disponibilité apportent vraiment un réconfort lors du premier contact lorsqu'on n'est pas bien du tout et que l'on est paniquée. Vraiment un grand MERCI à tous... 

[catsen]

pour la 1ère question:  tout est négociable.... il faut prendre contact directement avec les créanciers

pour la 2ème : oui ils risquent de se servir mais dans la limite de de la part de votre conjoint  avez vous une hypothèque sur cette maison ou la caution crédit logement?

[ZAZA210774]

Comment l'huissier pourrait-il être au courant de la vente de notre maison ?

A ma connaissance, il n'y a pas d'hypothèque (mais je ne m'étais pas encore posé cette question, mon conjoint a-t-il pu mettre une hypothèque sans que je sois au courant ?) autrement, il s'agissait d'une caution Crédit Logement.

[catsen]

oui les créanciers peuvent demander une hypothèque..... votre conjoint pourrait je pense mettre une hypothèque sur sa part  (à confirmer)

et le fait que vous ayez pris la caution logement ne fait pas de votre banque le créancier privilégié

Compte tenu de vos revenus vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle, il faut vraiment prendre un avocat

comment est rédigé votre contrat de prêt immo? etes vous co-emprunteurs tous les deux

[ZAZA210774]

"et le fait que vous ayez pris la caution logement ne fait pas de votre banque le créancier privilégié"

Vous voullez dire que c'est plutôt mauvais pour moi ? cela veut dire que mon prêt immo n'est pas forcement prioritaire par rapport aux autres

"Compte tenu de vos revenus vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle, il faut vraiment prendre un avocat"

Est-ce que l'avocat me dira si j'ai le droit à cette aide ? Car j'ai regardé sur internet pour faire le calcul de cette aide et j'avais l'impression de ne pas y avoir droit ?

"comment est rédigé votre contrat de prêt immo? etes vous co-emprunteurs tous les deux"

Oui, nous sommes co-emprunteur.

[catsen]

en principe quand on a pris une hypothèque pour le prêt immo la banque est prioritaire en cas de vente

Vous êtes co-emprunteur donc responsable du complet paiement

Je vais alerter des personnes plus compétentes

[bisane]

Vous n'avez vraisemblablement pas droit à l'aide juridictionnelle...  

Apparemment, vous n'avez pas de trop mauvais rapports avec votre conjoint....
Demandez-lui de faire une lettre vous autorisant à avoir connaissance, auprès des tribunaux d'instance et de grande instance, des actions en cours, avec sa CNI... et la vôtre !

1) cela me semble indispensable !
2) crédit maison en précisant bien que votre virement est exclusivement destiné à cela !
Il a un compte perso, votre conjoint ? Si oui, ce serait bien de TOUT différencier
3) ça,ça serait top pour les 2... mais le pouvez-vous ?

Pour les subsidiaires :
a) si vous êtes en capacité de "négocier" (imposer) un remboursement, il faut le faire auprès du créancier... qui se débrouillera avec l'huissier !
b) si pas d'hypothèque, non !
Ce sera à vous de décider comment vous distribuez cette somme....
La chose sera tout à fait différente si l'on vous demande une vente "judiciaire". Reste que le prêt immo reste en tout état de cause prioritaire, si pas d'hypothèque par ailleurs

et... tiendez bon !  

[catsen]

je suis pas sure Bisane que le crédit immo reste prioritaire s'il n'y a pas d'hypothèque de prise

[bisane]

je suis pas sure Bisane que le crédit immo reste prioritaire s'il n'y a pas d'hypothèque de prise

Il devra, devrait, en tout cas l'être pour Zaza, qui n'a pas d'autre dette....
Et si la vente se fait sans décision judiciaire... chacun fait, fait, c'qui lui plaît, plaît....

[ZAZA210774]

Bonsoir,

Je vais donc faire faire à mon conjoint une lettre m'autorisant à avoir connaissance, auprès des tribunaux d'instance et de grande instance, des actions en cours, avec les CNI.
Et après je fais quoi, j'y vais ? je fais des courriers ? aux 2 en même temps ou l'un englobe l'autre ?

"Il a un compte perso, votre conjoint ? Si oui, ce serait bien de TOUT différencier"
Oui, nous avons chacun nos comptes perso, qu'entendez-vous par tout différencier ?

"si vous êtes en capacité de "négocier" (imposer) un remboursement, il faut le faire auprès du créancier... qui se débrouillera avec l'huissier !"
En prenant directement contact avec les banques physiquement ou par courrier ?

Désolée, je vais un peu melanger tout, mais je pense à autre chose : mon conjoint ne peut-il pas faire une donation à moi ou à  ses enfants pour "sauver" la maison en attendant de voir si son copain assume les règlements comme il a promis de le faire (ce serait trop facile, mais je suppose qu'on pourrait lui reprocher de s'être rendu insolvable??)

[bisane]

Je vous copie la réponse faite par Joël, qui s'est quelque peu égaré ! 

ce serait trop facile

je confirme !!!

qu'entendez-vous par tout différencier ?

Bisane donnera sa précision

Je reste persuadé que la meilleure solution, c'est de ne pas vous engager dans les dettes de votre conjoint, se protéger aujourd'hui c'est devenir capable d'aider l'autre quand il en aura vraiment besoin, une fois les dettes bloquées.
Avec les aides ACCRE il a le moyen de résister et de voir s'il peut faire du revenu. Si le revenu ne viens pas il n'aura absolument pas d'autre solution que de ce mettre en cessation de paiement, et à ce moment là tout ce que vous aurez payé pour lui sera perdu.

Et après je fais quoi, j'y vais ?

Ben déjà vous saurez précisément ce qu'il en est !
Et on avisera....

qu'entendez-vous par tout différencier ?

Qu'il n'y ait sur le compte joint que les sommes nécessaires pour crédit immo...

En prenant directement contact avec les banques physiquement ou par courrier ?

Je crois que dans ces cas-là, il vaut y aller en personne !

on pourrait lui reprocher de s'être rendu insolvable?

Je le crains en effet !

[catsen]

En prenant directement contact avec les banques physiquement ou par courrier ?
Je crois que dans ces cas-là, il vaut y aller en personne !

et confirmer tout accord donné par les créanciers par écrit, le jour même du rendez-vous

[l'indien]

merci Bisane d'avoir remis en ordre l mon intervention je ne sais pas comment j'ai fait une telle erreur !!!

[ZAZA210774]

Bonsoir,

Par " Et après je fais quoi, j'y vais ?"
je voulais dire est-ce que je dois aller physiquement au TI et au TGI, ou dois-je faire une demande par écrit ?

Et ai-je un moyen de vérifier s'il y a une hypothèque sur ma maison ?

[catsen]

demandes à ton notaire pour l'hypothèque il doit pouvoir se renseigner

pour le tribunal il vaut mieux y aller et expliquer ton problème, ainsi tu auras des réponses directes