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Cas particulier - surendettement dû au prêt relais

Démarré par catsen, 22 Juin 2010 à 11:35:49

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catsen

Je viens de recevoir mon relevé de compte du C.C ben ils continuent à prélever les frais, ils doivent pas savoir lire les textes

Alors demain je me fends d'un petit RAR qui va me servir quand je vais passer devant le JEX, une pièce supplémentaire s'il en était besoin :o
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

voilà mon projet de lettre

Suite à la réception de notre relevé de compte du mois de décembre 2010, nous vous faisons part de notre surprise de constater que les prêts n° xxxxxx ET xxxxxxx sont toujours prélevés malgré les termes de l'article L 331-3-1 du Code de la consommation qui interdit au bénéficiaire d'un dossier de surendettement déclaré recevable (applicable également aux dossiers en cours de traitement le 1er novembre 2010) de régler toutes sommes figurant sur ledit dossier.

Nous vous prions donc de bien vouloir régulariser par retour ces écritures aux bonnes dates de valeur.

Nous vous précisons  à toutes fins utiles que les sommes figurant au dossier de surendettement ne produisent plus d'intérêt pendant la procédure. Vous voudrez bien en tenir compte.

Vous trouverez ci-joint la réponse de la Direction Générale du Trésor que j'ai interpelé concernant le paiement de l'assurance emprunteur relative au prêt immobilier pendant la suspension des paiements impliquée par cette dernière loi, nous vous demandons donc de bien vouloir prélever la somme de 53.94 € (montant correspondant à la cotisation d'assurance du prêt xxxxxxxx) afin de continuer à garantir la couverture de ce prêt.

Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir le relevé du compte n° xxxxxxx pour le mois de juillet 2010, que je n'ai jamais reçu.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.   

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

Bon on y est j'ai reçu une lettre AR de mon boulot....

pour m'informer de la suppression de mon poste, je vous écris la phrase qui me pose question :

Des propositions de postes vous seront ainsi très prochaienement adressées par courrier, qui nécessiteront très probablement l'acceptation d'une mobilité géographique

mes questions :

est ce que dans le cas d'un déménagement je dois refaire un dossier de surendettement, le mien n'est pas encore fini d'être traité

pourrais je dans ce cas argumenter pour qu'ils m'obligent à vendre la maison de haute garonne, ce qui m'arrangerait car avec une différence à la revente il me restera un solde


Ah aussi si quelqu'un s'y connait dans la fonction publique je recherche des jurisprudence à ce sujet, voilà la 2ème phrase qui me pose questions :

Conformément à la jurisprudence administraive, et considérant votre statut d'agent contractuel non titulaire de l'état, je vous informe que nous sommes dans l'bligation de vous proposer, dans la mesure des possibilités existantes ai sein de notre établissement, différents postes de reclassement correspondant à votre grade, et à votre niveau de qualification ou expérience professionnelle.
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bisane

Coucou !
Ben zut !
Tu ne disais pas récemment que tu allais avoir un peu de boulot ?

Il est à craindre en effet que tu ne doives re-déposer... mais je suppose que tu ne vas pas déménager demain !
Et en tout cas, il faudra attendre la décision du JEX.

Citationargumenter pour qu'ils m'obligent à vendre la maison de haute garonne
Je ne comprends pas très bien ton raisonnement !

Quant à la dernière question... tu veux savoir quoi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Alors oui je vais avoir du boulot mais c'est temporaire environ 3 mois

j'espère pouvoir repousser cette mutation à fin juin, j'ai demandé un rendez-vous

en fait si je re-déménage je vais retourner vraisemblablement, enfin j'espère, en corrèze donc le mieux serait que je vende la maison où nous sommes actuellement

Si je ne trouvais pas de poste en corrèze alors là ça serait une catastrophe car 2 maisons sur les bras et une location, je ne crois pas que je tiendrais le coup

Pour la dernière question je me demandais si quelqu'un aurait une jurisprudence concernant les mobilités dans le cas de suppression de poste, puisqu'ils en parlent dans la lettre

De toute manière il va falloir qu'ils me proposent des postes mais il y a écrit "dans la mesure des possibilités"

J'ai fait passé la lettre aux syndicats car ils ont mis un paragraphe qui met en cause mon travail alors que je n'ai pas eu les moyens pour monter ce poste, ça fait parti des méthodes de déstabilisation......

L'ancien DRH avait créé sur facebook un profil "contre le démantellement des haras" et il l'a remis en activité aujourd'hui car la direction est en train de durcir le ton en envisageant de déplacer tous les postes administratifs à Saumur
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bisane

Citationmais il y a écrit "dans la mesure des possibilités"
Et tout est là, puisque tu n'est pas titulaire ! Il n'y a pas obligation de résultat... et l'obligation de moyens sera difficile à prouver.... ou plutôt à démonter.

Tu crois vraiment qu'ils pourraient te proposer quelque chose en Corrèze ?  :o
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

j'espère, je n'ai pas les moyens d'être au chomage

Bon déjà un bon point j'ai eu le directeur pour leque je vais travailler temporairement il est sympa, je vais aller le voir à la fin du mois

En fait ce qui m'avait beaucoup touchée c'est ça :

Vous avez été recrutée, le    sur notre site de T..., en qualité d'assistante administrative en territoire, pour être affectée à la fonction de documentalist, avec la mission de développer et gérer le projet de médiathèque, et l'ensemble des activités qui s'y rattachent, conformément aux prévisions de votre ficehe de poste.
Les objectifs assignés à la création et au développement de cette médiathèque n'ayant pas été atteints - celle-ci ayant à peine vu le jour en dépit de locaux rénovés à cet effet - et considérant que l'établissement comptait déjà 2 autre sunités de ce type, la décision a été prise voici quelques mois de mettre un terme à ce projet, et par voie de conséquence, de supprimer votre poste de travail

Car le local appelé médiathèque est certes beau, a été rénové il y a plus de 10 ans, mais ne dispose pas de liaision téléphonique ni internet, les budget n'ont pas été attribué pour l'aménagement et pour l'achat de livres. A partir de ça il est difficile de faire évoluer un projet.....


J'ai vu ce matin mon directeur il m'a suggéré de répondre sur ces 2 paragraphes, ce que je pensais faire, car cette lettre va rester dans mon dossier
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catsen

Une bonne nouvelle..... enfin normale mais comme on se sait pas à quoi s'attendre des banques ça fait toujours plaisir

J'avais écris à ma banque pour leur demander d'arrêter les prélèvements des crédits immo et auto compte tenu de la nouvelle loi et de garder l'assurance liée au prêt immo

Donc j'ai envoyé ma lettre le 10 janvier 2011 en rar et reçu la réponse datée du 19 janvier.....

il me confirme avoir procédé ce jour aux régularisations demandées.... ils ne donnent pas de détail

et il m'informe avoir prélevé au titre de l'assurance immo la somme de 324.24 € mais ça ne correspond pas à un multiple de l'assurance mensuelle de 53.94 €.....

je redemande des explications et le détail du montant qu'ils vont m'avoir remboursé


Est ce que je pousse le vice à faire virer cette somme sur un compte d'épargne que j'ai chez eux et qui dispose de ........ta ta ta ta .......6.12 € >:D >:D
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bisane

Il risquerait de faire une syncope, ton compte !!!!  ;D ;D ;D ;D
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catsen

surtout si ils me remboursent depuis le mois d'août.... :D
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Nadia

bonjour catsen

et un fil de plus de lu bon pas entièrement je l'avoue mais vous aussi je vous connais mieux, j'ai un sacré retard dans toutes les lectures j'y arriverais jamais, êtes vous certaines ou certains a avoir mis votre récit dans "le récapitulatif" se serait peut-être plus facile pour moi de reprendre certaines histoires.
L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour avoir de belles fleurs....

bisane

Ben vous regardez celles qui y sont, Nadia !  ;)
Mais tout le monde ne l'a pas fait, non !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nadia

ok bisane

je viens de lire déjà pas mal de sujet, comme pour faire des économies avec les produits d'entretiens, les croquettes pour le chien mais là j'attends qu'on me dise sur quel site aller car il ne doit manger que des croquettes de régime du véto donc si je trouve pareil à moins chers je suis preneuse, le coup de classeurs avec 12 mois et les envelopes avec une certaine somme pour les courses de la semaine, j'en ai appris des choses ce matin d'ailleurs je suis toujours en pyjama et je sus levée depuis 8h30, enfin merci à toutes et tous ceux qui nous donnent de bonnes astuces pour nous aider encore plus dans notre vie quotidienne, pensez-vous bisane que la recette pour faire du kechup à moins cher serait la bienvenue sur le forum????
L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour avoir de belles fleurs....

Line45

Nadia, quand il s'agit de faire des économies, je crois que c'est toujours bienvenue  ;)

catsen

Bon ça y est on est convoqué le 17 mars devant le jex pour la vérification des créances, je vais prendre rendez vous avec l'avocat et souhaite lui préparer correctement le dossier

je vais avoir besoin de votre aide ;D

je stresseeeeeeeeee
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