DOSSIER RECEVABLE PUIS IRRECEVABLE, POURQUOI, QUELS RECOURS?

[lolo14127]

Bonjour,

voilà , visite au tresor public, je n'en sais pas plus.

Pour la main levée de l'opposition administrative, réponse au guichet :
elle se fera au réglement de la totalité!!
J'avais beau argumenter, comme je m'y attendais je suis tomber face à un mur!!

Il m'a précisé que s'il n'y a pas l'argent l'opposition va se lever d'elle même.
Pour ce mois ci, j'ai pu sauver mon salaire, mais pour le mois prochain?

Est ce que l'opposition se leve des la réponse de ma banque précisant qu'il
n'y a pas l'argent?
Ou est elle maintenue durant un mois à partir de sa mise en place (03/02/2011)?

Est ce que je dois envoyer un courrier au tresor public?

Car les personnes au guichet sont là pour régler les petits dossiers courants.
Pour le JEX, il va avoir du mal à comprendre mes relevés de compte, car là tout a été
retiré!!!

Merci

[lolo14127]

Pour info un courrier a déjà été adressé au trésor public, comme aux autres créanciers
leur demandant de me communiquer leurs coordonnées bancaires afin d'effectuer les
virements.

[lolo14127]

Une opposition administrative daté du 03/02/2011 se termine au bout de 30 jours
OU lorsque ma banque signale au Trésor P. que la somme n'est pas sur le compte?

Est ce que l'on peut demander une main levée de l'oppostion par courrier, étant donné
qu' au guichet du trésor P., ils n'ont pas la capacité de gérer ce probleme?

Merci

[catsen]

Bonsoir,

la mainlevée ne peut être délivrée que par le trésor public

D'après mon expérience perso quand une saisie arrive sur un compte et qu'il n'est pas créditeur la saisie est rejetée par la banque, mais ensuite les impôts l'envoie au moment ou le salaire arrive sur le compte

[bisane]

Est ce que l'on peut demander une main levée de l'oppostion par courrier

Oui, en RAR, au Comptable du Trésor.
En joignant justificatifs.

[lolo14127]

Bonjour,

pour ce qui est de l'opposition administrative, courrier envoyé en RAR avec ttes les pieces pour demande de main levée et mise en place d'un DP.

D'autre part suite aux courriers adressés aux créanciers courant janvier, pour obtenir les copies de contrats ainsi que leurs coordonnées bancaires, 1ere réponse :

MONA...Q , via NEUILLY Conten....X,
"me precisent que sur leur courrier du 25/09/2009, ils me demandaient un reglement sous huit jours.
M'indiquent qu'aucun reglement à ce jour, et me demandent de les contacter au plus vite."

Au vu de ce courrier, il me semble qu'aucune procedure en jugement n'a été lancé, j'en reviens donc sur la forclusion, pensez vous que je puisse faire jouer cela? Et comment?

Dois je leur répondre?

Merci.

[bisane]

Il semblerait, comme vous dîtes !

Lolo, je ne me rappelle plus précisément : vous avez cessé de payer quand ? 2 007 ? 2 008 ?

Est-ce qu'ils répondent plus précisément à votre courrier, ou ce dernier ne contient-il que cela ?

[lolo14127]

Lolo, je ne me rappelle plus précisément : vous avez cessé de payer quand ? 2 007 ? 2 008 ?

En 2008, déclération "incident de paiement" par Mona...q à la Banque de France, date de reference le 01/05/2008.

Est-ce qu'ils répondent plus précisément à votre courrier, ou ce dernier ne contient-il que cela ?

Non ils ne repondent pas precisement, je leur avais demandé de m'adresser copie du contrat souscrit en mon nom et leurs coordonnées bancaires.

Est écrit sur le courrier:
"Comme vous en informait la mise en demeure qui vous a été adressée le 25/09/2009, nous attendions
sous 8 jours la somme de 9003,36 euros pour solder votre dette aupres de la société Mona...q.

A ce jour, nous n'avons reçu aucun reglement.

Dans votre interêt, il est imperatif de nous contacter dans les plus brefs délais au 09........ afin de trouver une solution.

Dans l'attente de vous ................... "

[bisane]

Voilà un cas où il faut jouer les imbéciles, car en effet il semble bien que ce crédit soit frappé de forclusion ! Je vous laisse rédiger, hein....

Cher Neuilly;
Je suis très surpris de votre courrier du .... en réponse à mon courrier du ....
En effet, contrairement à ma demande, vous ne me fournissez en aucun cas les références du contrat demandé, et l'état de ce compte.

Par ailleurs, vous parlez d'un courrier du 25/09/2009 que je n'ai jamais reçu.
Je vous serais par conséquent reconnaissant de m'en envoyer une copie.

Je vous prie....

[lolo14127]

Voilà un cas où il faut jouer les imbéciles,

Pas autant que ça car il est vrai que je n'est pas reçu ce dit courrier du 25/09/2009,
Et ils n'ont effectivement pas répondu au courrier que j' ai adressé, non pas à eux ,
mais à Mona...q, qui je pense, a du transmettre ...

Je m'occupe de rédiger ce courrier ...

[bisane]

Lolo, je sais que vous ne l'avez pas reçu, ce courrier !
Quand je parlais de jouer les imbéciles, c'était un peu faire l'âne pour avoir du foin....
S'ils ne vous envoient pas une copie d'IP, vous leur réécrirez pour demander une copie de décision de justice.... Mais il vaut mieux que vous ne brûliez pas les cartouches de suite ! 

[lolo14127]

Bonjour,

je reviens sur ce courrier de NEUILLY C, il est daté du 28 janvier, ne l'ai reçu que le 10 fevrier!!!
Le courrier adressé à MONAB... est parti en RAR le 04 fevrier2011!!!

ils en arrivent , je pense à modifier, les dates d'envoi de leur courrier!!!

Juste pour info ...

[bisane]

Pas sûr.... les courriers ont pu se croiser !  

[lolo14127]

Bonjour,

reçu ce week end la 1ere réponse à ma demande soit copie du contrat de souscription pour ON.. Banque Acc... pour 7539.46 euros ainsi que les coordonnées bancaires de ATRA.... Sce recouvrement ( et non pas ON.. Banque Acc...)

Mais je n'ai aucune décision de justice pour ce contrat souscrit novembre 2006 avec un incident de paiement le 06/11/2007.

Encore une fois dois je régler ou y a t il forclusion?
Et dans ce cas quoi leur répondre, car cette forclusion deviendra caduque si j'effectue un reglement?

Merci

[bisane]

Sutout, ne réglez rien pour le moment pour tous les contrats où vous n'êtes pas certain qu'il y ait une décision de justice !
Encore moins si vous êtes certain qu'il n'y en a pas !
Je sens que votre dette va fondre comme neige au soleil....  

Petit courrier à ATRA.... Sce recouvrement pour demander l'état de votre compte....