Condamnation pénale + dette fiscale + auto entrepreneur

[MaMiNou7]

Bonsoir,
A l'issue d'un divorce, je me retrouve avec une dette fiscale très importante.
Puis, à l'issue d'un jugement penal de la cours d'appel de paris (de mercredi), je suis condamnée à dédommager l'adversaire (des Sociétés).
Par manque de moyen, je ne me pourvoi pas en cassation.
En 2010, n'ayant pas d'emploi, je tente l'auto-entrepreneur... qui commence tout juste à me rapporter, mais pas suffisement pour espérer couvrir mes dettes.
J'envisage de déposer un dossier de surendettement, voir une liquidation personnelle sachant que mes dettes sont exclusivement personnelles et non professionnelles.
A la lecture des différents forums, je sens mon cas désespéré !
Existe-t-il une procédure qui prendrai en compte la dette pénal ?
Merci par avance.

[bisane]

Hello Ninou !

Existe-t-il une procédure qui prendrai en compte la dette pénal ?

Pas que je sache...
Elle est élevée, cette dette ?

Plus embêtant pour le statut d'auto-entrepreneur....
Vous dîtes que ça commence à rapporter. C'est à dire ?

Pourriez-vous remplir ce tableau, pour qu'on essaie d'y voir un peu plus clair ?

[catsen]

Bonjour Maminou,

On va vous aider à faire face à tout ça

[met]

bonjour maminou,

oui remplissez le tableau et ensuite on vous aidera à y voir plus clair !

[MaMiNou7]

Merci beaucoup pour vos messages...
C'est énorme pour moi.
je n'ai pas de problème de gestion...aucun retard sur mes prets, comptable oblige !
j'ai juste passé 20 ans de ma vie à bosser dans la promotion immobilière !
et quand je n'ai pu souhaité continuer dans les "affaires" de mes associés...
je suis devenue la cible idéale qui justifiait les "mauvaises affaires" et je ne dipose pas des mêmes appuis qu'eux !
Donc j'ai perdu !
Aujourd'hui je ne peux pas poursuivre mes actions en justice...donc je m'organise pour faire face aux différents recouvrements.
et pour protéger ma choupine de 5ans.

Encore merci.

[MaMiNou7]

J'ai omis de préciser pour mon statut AE (activ-work.fr)
Je suis conseillère en gestion d'entreprise.
Aucun artisan ni petite entreprise n'ont les moyens de m'embaucher.
Alors je me suis dit que quelques heures par mois étaient une solution.

[met]

le statut auto entrepreneur ne vous permettra pas de déposer un dossier de surendettement.

[MaMiNou7]

oui j'ai pu lire effectivement que l'AE n'était pas compatible avec le surendettement.
Il me faudra le stopper...

[bisane]

Je regarde le tableau, mais avant d'oublier : vous avez pensé au portage salarial ?

[bisane]

Houla !
Pardon, hein, pas habituée à de tels chiffres !!!! Ca me donne le tournis ! 

C'est quoi IR ?

Je n'y connais personnellement rien, mais vous pouvez nous raconter un peu l'histoire, pour qu'on puisse mieux vous conseiller ?
Vous aviez quel statut au moment où vous avez contracté ces dettes ? Vous les avez fait dans quel cadre ?
Le bien immo de 100 000 €, est en lien avec vos dettes ? Il sert à quoi, actuellement ?
Je sens qu'il va y en avoir tout plein derrière !!!!

[bisane]

Heu.... Pardon, je viens de relire le titre.... IR c'est donc impôts sur le revenu.....
Demandez à Bétancourt comment faire !
Blague à part.... Comment c'est possible, ça ?

[MaMiNou7]

Vous aviez quel statut au moment où vous avez contracté ces dettes ? salarié !
Vous les avez fait dans quel cadre ? controles fiscaux pour l'IR sur 4 ans
Le bien immo de 100 000 €, est en lien avec vos dettes ? c'est une maison de vacances dans un village Corse.
Il sert à quoi, actuellement ? il sert de garantie aux impots ! cela fait 5 ans que je leur dis de saisir mais ils preferent me saisir mes comptes et mes assedic !

[bisane]

Pardon, hein,encore une fois, la situation me dépasse totalement....
Vous ne pouvez pas le vendre, ce bien immo ?
Ca allègerait déjà un peu.....

Ce contrôle fiscal est lié aux procédures ?

Si les choses restent en l'état, au fond du fond, vous risqueriez quoi ?

[MaMiNou7]

Ce contrôle fiscal est lié aux procédures ? oui

Si les choses restent en l'état, au fond du fond, vous risqueriez quoi ?
De très vilains huissiers à vie ... qui forceront la porte et qui verront ensuite que je ne suis pas chez moi.
450€ maxi de revenus par mois ... tout dépassement étant saisie !
Quand je vois le harcellement des impots, malgré mes courriers recommandés expliquant et justifiant qu'il n'y a rien à prendre !
Bah non depuis 5ans ils persistent, saisies du compte : 0€ mais moi je dois ensuite les 100€ de frais de saisie débité par ma banque !
2 semaines de courses alimentaires perdues...déprimant !

[MaMiNou7]

Bonne nuit à tous et encore merci.
La nuit porte conseil... et repose les neurones !