Condamnation pénale + dette fiscale + auto entrepreneur

[catsen]

Bonjour Maminou,

Est il indiscret de vous demander votre âge?

Dans les dettes que vous avez mentionnées sont elles toutes sans recours?

[MaMiNou7]

Bonjour Catsen,
J'ai 44 ans et les dettes viennent d'être validées par le jugement en appel de mercredi.
Et je n'ai pu les moyens financiers de poursuivre ... j'ai épuisé toutes mes ressources, celles de mon pauvre compagnon et de mes parents !
Et j'avoue que nos moyens physiques commencent à s'épuiser.
Donc avant d'être totalement épuisée, je vais me consacrer à la gestion et l'organisation de ces dettes.

Ces dettes étant liées, si le jugement de mercredi m'avait été favorable, j'aurai pu faire tomber la dette fiscale...
C'est raté.
Espèrons que la banque de france pourra trouver une solution, je les appel Lundi.
Bonne journée.

[catsen]

Bonjour Maminou,

Je ne sais quelle peut être la décision de la bdf dans un cas comme le vôtre, la dette fiscale n'entrant pas dans le dossier et le fait d'être auto entrepreneur vous empêche d'avoir accès au traitement du surendettement

Si on retire la dette fiscale il vous reste grosso modo 400000 € de dettes qui ne sont pas des crédits pour la plus grosse partie

Avez vous l'espoir d'avoir des revenus "normaux"? s'il y avait saisie sur salaire vous devriez avoir plus que le RSA de revenus mais c'est quand même difficilement vivable sur du long terme

[bisane]

la dette fiscale n'entrant pas dans le dossier

Si, si ! Ca, ça peut !

C'est plutôt les pénale et civile qui ne le seraient pas ! 

Melou, ça vous ennuie de nous expliquer vraiment ce qui vous a conduit là ?

[MaMiNou7]

j'ai juste passé 20 ans de ma vie à bosser dans la promotion immobilière !
et quand je n'ai pu souhaité continuer dans les "affaires" de mes associés...
je suis devenue la cible idéale qui justifiait les "mauvaises affaires" et je ne dipose pas des mêmes appuis qu'eux !
Donc j'ai perdu !
Aujourd'hui je ne peux pas poursuivre mes actions en justice...donc je m'organise pour faire face aux différents recouvrements.
et pour protéger ma choupine de 5ans.

En fait, en 2003 j'en ai eu marre du monde verreu dans lequel je vivait et j'ai démissionné et demandé le divorce.
Donc Procédures pénales et civiles à l'initiative de mes employeurs et associés depuis 2003.
Et controle fiscale à l'initiative de mon Ex mari.

Cool la vie ...

[catsen]

Maminou,

C'est votre photo en avatar, si oui il serait prudent de changer.....

[l'indien]

Bonjour Maminou

Pftt ...on va raisonner un peu

Première affirmation la grande force d'un surendettés c'est qu'il ne peut pas payer. C'est votre cas ... ils peuvent faire pipi à votre porte se rouler à terre ils ne seront pas remboursé pour autant.

La première chose, c'est liquider votre actif et bien utiliser ce que vous pourrez pour organiser votre situation. Je suppose que vous avez déjà eu une saisie conservatoire. Normalement il faut vendre votre appartement.

Je pense que vous devez vendre ce que vous avez au box, cela fait 150€ pour vivre en plus, et quelque liquidité.

A votre place j'abandonnerais le statut d'auto-entrepreneur... l'idée d'un portage salarial c'est la bonne idée.

L'objectif c'est de rentrer dans la procédure BDF, ce sera long mais pas impossible, vous devez organiser les choses pour payer ce que vous pouvez, des petites sommes, jusqu'a ce que votre dossier soit géré par la BDF, c'est le seul moyen pour avoir une vie un jour.

Nous en parlerons au fur et à  mesure j'imagine, c'est pour le moment le découragement total, il faut quand faire des efforts à la mesure de vos moyens pour un jour espérer être protégée par la loi du surendettement des particuliers

[catsen]

Donc si j'ai bien tout compris les 400000 € seront ce qui n'est pas compris dans le dossier bdf?

[l'indien]

Normalement tout ce qui est pénal est négocier a part mais un  paiement pas important puisque la capacité de remboursement est nulle.

Pour les impôts c'est la même idée, le plan en tiens compte au global quand le plan (ce sera difficile) sera en place les huissiers cesseront de courir.

Quand il a déjà des remboursements mensuel en place la BDF en tient compte. Mais depuis pas longtemps les impôts peuvent faire partie d'une PRP.

Pour le moment il faut que Maminou nous explique un peu plus, se retrouver avec des dettes pareilles cela ressemble à une arnaque.

[bisane]

se retrouver avec des dettes pareilles cela ressemble à une arnaque.

Ben oui !
C'est pour ça que je me suis permis d'insister un peu....

Votre ex-mari, il avait quelque chose à voir avec vos affaires ?

[MaMiNou7]

Donc si j'ai bien tout compris les 400000 € seront ce qui n'est pas compris dans le dossier bdf?

Non uniquement les procédures (130 et 98)
Je pense (et c'est l'interrogation que j'ai aujourd'hui) que les dettes relatives à des procédures pénales, ne sont pas prises en compte.

[MaMiNou7]

se retrouver avec des dettes pareilles cela ressemble à une arnaque.

A la lecture du jugement de la cours d'appel de Mercredi...je pense aussi.
Malheureusement je n'ai pas les moyens de poursuivre. Mes adversaires sont très influants.
Dans la procédure Civile, j'ai été condamné sans avoir été convoqué !
Mon avocat a appris la veille de l'audience de la procédure pénale, que j'avais été condamné à 100% au civil !
Aller en cassation me coute 3500€, sans certitude d'aboutir...donc après un week-end d'analyse...je laisse tomber.
Je tel demain à la BDF pour obtenir un rendez-vous.

[MaMiNou7]

Votre ex-mari, il avait quelque chose à voir avec vos affaires ?
Non il s'est contenté de profiter de mes revenus, un homme au foyer roulant dans une voiture de sport et qui demande 1500€ par mois de prestation compensatoire.
A l'issue de 5 ans de procédure...j'ai obtenu le divorce...sans prestation (ouf)
Et aujourd'hui, il demande à être exclu de la dette fiscale, puisque cela ne provenait pas de ses revenus mais de ceux de sa femme.

[bisane]

Dans la procédure Civile, j'ai été condamné sans avoir été convoqué !

Comment ça

Aller en cassation me coute 3500€, sans certitude d'aboutir

Il en pense quoi, votre avocat ?
Mais au-delà, Joël parle d'arnaque..... Il y a quand-même un truc qui cloche, dans votre dossier....
Comment un particulier sans patrimoine peut-il être condamné à de telles sommes ?
Vous avez démissionné.... Vous aviez des parts de quelque chose ?
Pourquoi ont-ils engagé cette procédure ?
Au nom de quoi avez-vous été condamnée ?

Par ailleurs, le montant exorbitant de l'IR signifie que vous aviez des revenus importants... ou qu'il y a maldonne.

Il y a quelque chose qui cloche, dans tout ça....

... et on ne vous demande pas de nous présenter votre ex-mari ! 

[MaMiNou7]

c'est liquider votre actif et bien utiliser ce que vous pourrez pour organiser votre situation.

Bonsoir joel29 et merci.
Si je pouvais disposer de mes actifs et de mes passifs, je vendrais effectivement le bien immo pour 100.
Mais non pas au profit des impots (malgré les garanties qu'ils ont) mais pour négocier avec mes adversaires.
Et je mettrais en place un plan pour la dette fiscale.
Mais ce n'est pas moi qui vais mener la danse...et entre logique et administration, il y a souvent contradiction.