cession sur salaire

[saumon]

bonjour à tous, j'ai présenter un dossier de surendettement à la bdf en aout 2010, un créancier à refusé le plan ce qui à suspendu l'étude du dossier, d'après la loi lagarde du mois de novembre 2010 un créancier à t-il le droit de continuer à prendre la cession sur salaire ? car je suis toujours prélévé mème depuis le mois de novembre je passe au tribunal à la fin du mois de mars et j'attends avec impatiente l'avis du juge pour savoir ce que j'aurai à payer aux créanciers pour établir mon budget merçi de me répondre ce sera sympa ...

[catsen]

Bonjour Saumon,

Quelqu'un va venir vous répondre

[bisane]

Dans la mesure où il s'agit d'un recours, vous ne relevez pas de la loi Lagarde, donc ils ont le droit....  

Il va par contre falloir préparer votre argumentation, et on peut vous y aider.
Mais il faudrait nous en dire un peu plus !  

[Jose33120]

Bonsoir Saumon,


En effet du fait que votre dossier a fait l'objet d'un recours cela suspend les bienfait de la loi LARGARDE et donc ne suspend pas votre saisie arrêt.

Comme le dit Bisane le créancier a le droit de continuer sa saisie et il se peut que d'autre créanciers vous poursuivent.Bon nous n'en sommes pas là hein.

José33120