Montage d'un dossier de surendettement délicat

[MARRAINE02]

034/03/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir Bisane et CATSEN

Merci pour vos messages et votre soutien

I. A Bisane,

Merci pour votre empathie par la colère D ACCORD  je vous la laisse

OK POUR NATH : va t elle bien en ce moment ?

Pour le paiement  des 730 euros avancés peut être par mon employeur j aime autant faire comme vous dites c est plus logique et m arrange mieux même si ce prêt temporaire me rassurerait complètement pour une " non expulsion "

Pour les assurances juridiques je m en occupe la semaine prochaine

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

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A CATSEN,

MAIS OUI CATSEN si Bisane s y met avec vous je vais me renseigner LUNDI POUR LES ASSURANCES JURIDIQUES

MERCI POUR VOTRE SOUTIEN CONSTANT

En fait je crains le contrecoup négatif de cela je ne voudrais pas me faire éjecter par mon assureur
seulement si j ai un avocat il faut que je fasse le dossier et je veux d abord mettre mon plan en place

J ai eu  UN COURRIER de 3 ORGANISMES qui représentent 50% des remboursement
Ils ne veulent que les prélèvements

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

Ils ne veulent que les prélèvements

Ca, c'est presque tous, hein !
Ne vous laissez pas faire ! 

[MARRAINE02]

06/03/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir Bisane,

Merci pour votre message
Oui je n accepterais pas le prélèvement

AUJOURD HUI je suis " en colère" et j ai besoin de vous MERCI

J ai reçu de l huissier " l avis de dépôt Acte à l Etude " et L Assignation Devant le Tribunal d Instance DATEE DU 02 MARS 2011  (en fait la date de l audience  est le 18 MAI 2011 et non le 16 mai comme il me l avait dit au téléphone)
Il y en a pour 3 pages

DANS TOUTE CETTE " PROSE JURIDIQUE " il y a 4 CHOSES QUI RETIENNENT MON ATTENTION D OU MA COLERE :

I. L OBJET DE LA DEMANDE : (que ni l huissier ni la dame du contentieux n a jamais voulu me precider au téléphone) :

- " La partie demanderesse NE  paye PAS régulièrement ses LOYERS "  ( je voudrais bien savoir             
      comment ils peuvent affirmer cela ?)

  - " Qu à l heure actuelle elle est redevable des montants suivants : loyers et charges impayés au
     
       25/02/11 EST DE 2626,31 euros alors que j ai un document faxé du précontentieux du 22/02/11
       QUI MARQUE LE MONTANT DE LA DETTE DE 2209 EUROS EN FAIT ILS ONT DEJA MIS LE LOYER DE
       MARS 11 DEDANS ET COMME JE PAIE MON LOYER TOUS LES MOIS LA DETTE RESTE TOUJOURS A
       2209 EUROS
       C EST CE QUE CONFIRME LA QUITTANCE DU 28  FEVRIER 2011

       ( Et en février 2011 : ils ont augmenté le loyer )


  - Que les poursuites engagées par l huissier sont restées infructueuses

  - Qu un commandement m a été signifié le 17/12/ 2010 ( j étais encore sous la protection de LA LOI   
     LAGARDE )

   - Qu aucune suite positive n a été donnée à ce jour de sorte que la présente demande d EVACUATION
      est devenue nécessaire ( ce qui est parfaitement inexact )
   
   - Que la partie requérante sollicite par ailleurs une indemnité mensuelle d occupation  égale au montant
      du loyer mensuel augmenté des charges qui aurait été dû SI LE BAIL N AVAIT ETE RESILIE =
      le BAIL N A JAMAIS ETE RESILIE : je voudrais bien savoir où ? et quand ? et par qui ? et avec qui ?
      EN TOUS LES CAS PAS AVEC MOI !

II. PAR CES MOTIFS :

       - Condamne la partie défenderesse à évacuer immédiatement et sans délai les lieux qu elle     
          occupe .....
       - Dire et JUGER QU EN CAS DE NON évacuation .... EST autorisé à faire procéderà son expulsion 
         forcée  avec le CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE .....

       - Condamne .... A 154,91 euros le côut du commandement

       - Condamne SOLIDAIREMENT LA PARTIE D2FENDERESSE à la somme de 400 euros ....ETC 
   
III.  BORDEREAU ANNEXE .... LES PIECES SUR LESQUELLES LA DEMANDE EST FONDEE

        1. CONTRAT DE BAIL SOUS SEIG PRIV2 DAT2 DU 26/11/1987
        2. COMMANDEMENT DE PAYER DU 17/12/2010
        3. DECOMPTE ARRËT2 AU 25/02/2011

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IV. DOCUMENTS QUI MANQUENT D APRES MOI POUR QUE LE TRIBUNAL AIT PU PRENDRE UNE DECISION OBJECTIVE :

1. Leur échéancier( a ma demande ) sur 3 ANS DATE DE DECEMBRE 2008
     - De janvier 2009 à décembre 2011 POUR L APUREMENT DE LA DETTE DE LOYER A RAISON DE 65 € 
       PAR MOIS
2. MES PAIEMENTS MENSUELS DE LOYER ET APUREMENTS

3. LA RECEVABILITE DU PLAN DE SURENDETTEMENT DU 25 MAI 2010

4. LE 1er projet de plans qu ils avaient signé le 08 /07 10

5. LE PLAN DE SEPTEMBRE 2010

6. MON COURRIER DE SEPTEMBRE 2010 AU PRECONTENTIEUX

7. MA PROPOSITION D ECHEANCIER DU 14 0CTOBRE 2010 : LOYER + APUREMENT DE LA DETTE JUSQU
A PROPOSITION DES MESURES RECOMMANDEES BDF(du 09/12/2011 QU ILS ONT SIGNE) :
    - A RAISON DE 550 EUROS PAR MOIS EN OCTOBRE, NOVEMBRE, DECEMBRE 2010 (loyer 414,56 €
      et 135,44 EUROS D APUREMENT PAR MOIS
     (Que j ai payés malgré la loi LAGARDE AVEC LE CONSEIL VERBAL AU TEL. DU CHEF DU SECRETARIAT
       DE LA BDF)
    - PUIS A PARTIR DE JANVIER 2011 REMBOURSEMENT DE 630 EUROS PAR MOIS (LOYER 414,56
       EUROS ET APUREMENT 215,44 EUROS SI TOUJOURS PAS DE MESURES RECOMMANDEES DE LA BDF

- La personne / précontentieux qui gère depuis plusieurs années mon dossier avait APPROUVE mon
       échéancier au téléphone et je l ai respecté je n ai pas jamais eu de courrier de mon propriétaire  les
       accords se faisant toujours au téléphone que j ai respectés (je n ai eu que les quittances)
      ( Je n ai pas été avertie que mon dossier passait du précontentieux au contentieux ni le motif et la
       version de la personne du précontentieux et de la dame du contentieux sont très contadictoires)

8. LES 5 LETTRES DE L HUISSIER DE MI NOVEMBRE 2010 JUSQU AU 16 DECEMBRE 2010 saisie vente
     alors que - j étais sous la protection de la loi lagarde
                   - je payais régulièrement mon loyer et l apurement que j avais proposés
                   - mon propriétaire ne m a jamais prévenu qu il donnait le dossier à l huissier
                   - que je suis allée chez l huissier lui dire que s il continuait je ferais appel au JEX

9. NOMBREUX COUPS DE FIL QUE J AI DONNES POUR TROUVER UNE SOLUTION AUSSI BIEN AU PROPRIETAIRE QU A L HUISSIER EN OCTOBRE, NOVEMBRE, DECEMBRE 2010 ET AU 1ER TRIMESTRE 2011

10. LES FAXS MENSUELS QUE J AI DEMANDES AU PRECONTENTIEUX SUR LE MONTANT RESTANT DE LA
      DETTE APRES PAIEMENT MENSUEL

11. LES MESURES RECOMMANDEES DE LA BANQUE DE FRANCE DU 07 JANVIER 2011 QU ILS ONT
       SIGNEES DONC APPROUVEES SANS POUR AUTANT AVOIR REACTUALISE LE MONTANT EN MA
        FAVEUR SUITE A L APUREMENT PAYE

12. L ORDONNANCE DU JEX DU 09 FEVRIER 2011 QUI APPROUVENT LES MESURES RECOMMANDEES DE
      LA BDF OU EN 3 MOIS JE REMBOURSE LA DETTE : avril , mai, juin 2011 : 740 EUROS AVRIL MAI     
      ET 730 EUROS EN JUIN 2011 CAR ILS SONT "  CREANCIER PRIORITAIRE "

13. LES COUPS DE TEL, que j ai donnés - à l huissier le 02/03/2011
                                                            - à la dame du contentieux le 03/03/ 2011 POUR TROUVER UNE SOLUTION à cette situation injuste de menace d expulsion

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VOILA TOUT CE QUI MANQUE DANS CE DOSSIER DE LA PART DE MON PROPRIETAIRE

QUE FERIEZ VOUS ?

MERCI POUR VOS REPONSES

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

La partie demanderesse NE  paye PAS régulièrement ses LOYERS

Heu... il manque un petit truc, là, non ? 

Blague à part !
Je crois que vous avez bien listé tout ce qu'il faudra apporter le jour de l'audience !
En ajoutant peut-être un petit tableau excel récapitulant les paiements effectués depuis 2009 : loyer normal dans une colonne, "rattrapage" dans une autre.

Et il faudra demander à ne pas payer ça :

Condamne .... A 154,91 euros le côut du commandement

[catsen]

Bonjour Marraine,

tout ce que vous nous avez expliqué doit être repris sur une lettre qu'il faudra remettre au juge le jour de l'audition avec les justificatifs

dommage que vous n'ayez pas confirmé par écrit les accord pris avec avec la gestionnaire du pré-contentieux

pensez à voir si vous n'avez pas l'assistance juridique pour l'avocat

[MARRAINE02]

07/03/11

Bonjour CATSEN ET Bisane,

Merci de m accompagner si efficacement

I. Bisane,

OUI, " la partie DEFENDERESSE NE PAIE PAS REGULIEREMENT SES LOYERS"

J  ai demandé au " PRECONTENTIEUX " de me faire une liste de tous les paiements qu ils ont enregistrés en 2010 et 2011 pour comparer avec les miens puisqu ils disent que je ne paie pas régulièrement mes loyers

Pensez vous que je doive saisir le médiateur pour un arrangement possible et éviter l audience ou est ce trop tard ?

MERCI

BON COURAGE

BONNE SOIREE

II. A  CATSEN,

OUI POUR LA LETTRE AU JUGE

CATSEN IL Y AVAIT DEPUIS DES ANNEES ENTENTE ET ACCORD AVEC LA DAME DU PRECONTENTIEUX

UN ECRIT NE SE " POSAIT MËME PAS "

J ai pensé demander au juge de la convoquer au TRIBUNAL LE 18 MAI
Qu en pensez vous ?

OUI POUR L ASSURANCE ET L ASSISTANCE JURIDIQUE MAIS D ABORD LA MISE EN PLACE DU PLAnN BDF

J AI DES REACTIONS NEGATIVES DES " dettes privees "
C est difficile !

MERCI POUR TOUT

BON COURAGE
BONNE SOIREE

MARRAINE02

[catsen]

Oui c'est pas facile je le comprend bien

Courage Marraine

[bisane]

J ai pensé demander au juge de la convoquer au TRIBUNAL LE 18 MAI

Ce n'est pas en votre pouvoir.... 

Trop tard pour saisir le médiateur... qui n'est plus compétent....

[MARRAINE02]

08/03/11

Bonsoir CATSEN et Bisane,

MERCI POUR VOS MESSAGES

1. A CATSEN,

Je n ai droit qu a un conseil juridique au niveau de mon assurance habitation

2. A Bisane,

Connaissez vous le Protocole Borloo QUI PERMETTRAIT DE SUSPENDRE LES POURSUITES DES REPRISE DE PAIEMENTS DES LOYERS ? MERCI

SAVEZ VOUS OU TROUVEZ LE TEXTE ?
LE CONNAISSEZ VOUS ?

MERCI

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

Marraine, vu que vous avez signé un accord avec votre bailleur, et que de surcroit vous êtes en dossier de surendettement, vous auriez dû en bénéficier, de cette suspension !
C'est bien pour ça que l'attitude de votre bailleur est incompréhensible !

Mais je me répète : c'est une galère de plus, mais vous ne risquez rien !

[MARRAINE02]

09/03/11

Bonjour à tous,

Bonjour Bisane,

I. Merci pour votre message rassurant
Mais la nuit l inquiétude m empêche de dormir

II. OUI  j ai signé un échéancier fait par le propriétaire en déc. 2008 POUR 3 ANS /LOYER + 65 EUROS /MOIS (janv. 2009 à déc. 2011)

III. NON, MAIS,  l échéancier que j ai écrit à l automne 2010 LOYER + 135 EUROS PAR MOIS JUSQU A LA PROPOSITION BDF :
- Mon propriétaire ne l a jamais signé
- Mais quand j ai téléphoné à la dame B.... du PRECONTENTIEUX QUI GERAIT MON DOSSIER DEPUIS DES ANNEES ELLE L A APPROUVE AU TELEPHONE
JE L AI DONC RESPECTE

IV. Quand 6 à 8 semaines plus tard j ai eu l IP ET LE COMMANDEMENT DE PAYER DE L HUISSIER EN 
     NOV. 2010 JE LUI AI TELEPHONE  POUR LUI DEMANDER :
- " QU EST CE  QUE C EST CES PAPIERS ? ALORS QUE J AVAIS FAIT UN ECHEANCIER QU ELLE AVAIT APPROUVE AU TELEPHONE ET QUE JE RESPECTAIS "

-  ELLE M A REPONDU
- " Vous n avez pas eu de courrier "
- " Eh bien je n en ai jamais reçu depuis toutes ces années "
- " Bien oui parce que vous avez toujours respecté ce que l on avait convenu au téléphone "
- " Oui mais si l on n a pas de réponse au bout d un mois c est que cela confirme votre accord au téléphone "

- " Ce n est plus moi qui gère votre dossier "
- " Pourquoi ?
- " C EST LE CONTENTIEUX DE .... QUI LE GERE VOTRE DOSSIER EST PASSE EN COMMISSION JE L AI DEFENDU MAIS ON M A OBLIGE A LE DONNER ....."
- " Mais  pourquoi ? et pourquoi après toutes ces années vous ne m avez pas avertie qu il passait en commission, en contentieux, et chez l huissier alors que je respecte le loyer et l apurement ?
- " Madame, j ai défendu votre dossier c est la responsable de la commission qui me l a pris ......ETC "

V. ET MADAME H..... DU CONTENTIEUX QUI NE CONNAIT PAS BIEN LA LOI LAGARDE ET QUI N ETAIT PAS A LA COMMISSION ET QUI VENAIT DE PRENDRE LE SERVICE CONTENTIEUX EN MAINS M A DIT QUE

- " Que c est MADAME B..... DU PRECONTENTIEUX qui a passé le dossier en commission puis au contentieux ......"

- " Madame B...... du précontentieux dit à plusieurs reprises le contraire "
JE NE FAIS PAS CE QUE JE VEUX ON M A OBLIGEE ...."

Et voilà pourquoi j ai une audience le 18 mai pour une mesure d expulsion !

Depuis mes rapports téléphoniques avec cette dame B.... NE SONT PLUS LES MÊMES !

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VI. IL parait qu ils doivent prévenir le PREFET AVANT L AUDIENCE :
- LE SAVIEZ VOUS ?

MERCI

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Bisane :

VII. J ai pensé que si je paie l échéance de 727 EUROS DU MOIS DE JUIN 2011 JUSTE  AVANT L AUDIENCE DU 18 MAI 11 AVEC MA RETRAITE COMPLEMENTAIRE OU CE QU IL M EN RESTERA SUR LE 2EME TRIMESTRE ILS NE POURRONT RIEN ME FAIRE ET JE SERAIS PLUS LIBRE DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTERÊTS ET COMME JE N AURAIS PLUS A LE LEUR PAYER EN JUIN A PART LE LOYER JE VIVRAIS AVEC CES 727 EUROS EN JUIN 11

ET CE NE SERAIT PAS UN PRET MÊME COURT PUISQUE MA RETRAITE COMPLEMENTAIRE  M EST PAYEE TRIMESTRIELLEMENT D AVANCE

QU EN PENSEZ VOUS ? MERCI

CETTE HISTOIRE ME BRISE

VIII. MON EMPLOYEUR DIT QUE CELA DEVRAIT ÊTRE LE DERNIER PROBLEME QUE JE DOIS AVOIR ET APRES CELA IRA MIEUX
Je ne sais pas pourquoi elle dit cela " n empêche, Bisane malgré votre soutien rassurant je ne sais pas
comment cela va se terminer et non plus s il n y en a pas d autres parce que ce dernier souci je ne l attendais pas du tout vu ce que j avais mis en place "

Voilà Bisane

Merci pour vos réponses

BON APRES MIDI

BON COURAGE

MARRAINE02

[catsen]

Ben oui si vous pouvez le payer avec votre retraite sans que celà ne vous pose de soucis pour manger faites le, vous aurez l'esprit tranquille le jour du tribunal

[MARRAINE02]

09/03/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir CATSEN,

Merci pour votre message

OUI MAIS IL FAUDRA QUE JE FASSE DES COMPTES PRECIS DEBUT MAI 11

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

Ben... à mon avis, cela ne changera rien du tout, que vous payiez avant l'audience !

Le Préfet ne peut être prévenu que s'il y a réellement une décision d'expulsion.
Et je répète : le juge e prendra pas cette décision !

Quant aux biz biz entre contentieux et précontentieux, je crains qu'il ne s'agisse justement de l'hypothèse évoquée par Sen : se débarrasser d'un dossier un peu compliqué, et en profiter pour augmenter le loyer.

[MARRAINE02]

12/03/11

Bonjour à TOUS,

Bonjour Bisane,

Comment allez vous ?

Merci pour votre message

I. L assurance "HABITATION " ma dit que le propriétaire doit prévenir le Préfet en cas de menace d expulsion 2 mois avant l audience au tribunal du 18 MAI 11
Bisane : VOUS ÊTES CERTAINE CE CE QUE VOUS CROYEZ ? MERCI

II. J ai demandé à mon "PRECONTENTIEUX " de m envoyer par fax ce que je leur dois comme tous les mois le " dû total " après paiement du loyer

Le montant total dû est de .... " 1725 euros " .... parce que mon propriétaire m a remboursé 585 EUROS SUR LES CHARGES DE 2010 .....?! C EST LOIN DES 2626 EUROS QU IL ME RECLAME LE 28 Février 11

III. UN ORGANISME DE CREDIT me réclame pour 3 DOSSIERS LE 1ER PAIEMENT  AVANT LE 15 AOUT 11
alors que mon plan BDF démarre le 31 mars 11 et que c est à partir du 6ème mois que je dois le payer et donc pour moi c est le 31 août 11 ET pour un 4ème dossier qui doit démarrer le même 6ème  mois
il me demande de le payer le 15 SEPTEMBRE 2011

QUE FERIEZ VOUS ?

QUELLE DATE DOIS JE RETENIR POUR MOI C EST DU 31 AOÛT 11 AU 29 SEPTEMBRE 11 POUR LES 4 DOSSIERS
QU EN PENSEZ VOUS ? merci

SINON J AURAIS DÛ MAL A TENIR LE PLAN SI JE SUIS OBLIGEE DE LE PAYER DES LE 5EME MOIS
Merci pour vos réponses

BON APRES MIDI

BON COURAGE

MARRAINE02