POURVOI EN CASSATION - recours contre irrecevabilité

[bisane]

Lena, vous en êtes à combien de dettes, et combien avez-vous vendu votre maison ?

[lena]

Dossier déposé BDF8/01/09  totalisait  95000 révolving et  7000 banques  on a vendu 129700 notre maison, alors s'il y a des agios en + ? l'avocat va demander à chaque créancier de fournir un état des sommes dûes à ce jour, et je suis sûre qu'elles seront exagérément majorées .......j'ai peur , il ne nous restera + rien du tout . En plus on a une retraite de 1900 euros à deux et on doit se reloger.La BDF avait accepté notre dossier en proposant des échéances à 900 euros mais un créancier a fait tout basculer.......et voilà où on en est. On a voulu vendre de peur qu'on nous saisisse la maison alors on a anticipé.
On est aussi propriétaire d'un studio locatif , estimé à 33 000 euros , j'espère que nous n'aurons pas à le vendre.............
vous voyez où en est la situation..........

[bisane]

Oups ! Ca demande plus ample réflexion !
Je reviens jeudi avec les idées un peu plus aiguisées....

[lena]

Pourquoi oups? ça vous étonne dans le bon sens ou le mauvais sens
vous m'inquiétez!!!!!!!

[bisane]

Non, non, pas d'inquiétude !!!!
Mais dans la mesure où la vente couvre plus que ce que vous deviez au départ, ça se réfléchit... et ça ne vaut peut-être pas le coup de re-déposer....

Les 95 000, ils en sont à combien ?

[lena]

Je n'ai plus chiffrer, car certains n'ont plus envoyé de relevés définitif , quoiqu'il en soit ce matin j'ai RV chez mon avoca à 11H 15  réunion qui doit durer 1H pour faire le point et questionner les créanciers afin qu'ils envoient leur relevé final,
D'ores et déjà je sais que j'ai perdu ma maison..............je m'y attends, et mon mari a beaucoup de mal à rebondir, il a déjà fait un AVC  et j'ai peur pour sa santé, mais notre avocat est brave, c'est un avocat affilié à la maison du droit et j'espère qu'il nous aidera .
En tout cas grâce à vous j'ai un allié de poids et je vous en remercie
bonne journée et à mon retour je vous informe afin que tout ça profite à tous.

[catsen]

donc si je comprends bien la vente de la maison doit rembourser les créanciers?

[lena]

oui

[lena]

Bonsoir

Je reviens vers vous suite à l'entretien de 1H 1/2 avec l'avocat.
Nous allons règler les créanciers et discuter sur les agios
Une petite question:
Est-ce qu'un créancier peut pratiquer par l'intermédiaire d'un huissier une saisie sur le compte bancaire sans titre exécutoire???
Dès qu'il vont recevoir le rejet de la cassation, comment vont-ils se manifester, car ceux qui nous ont mis au tribunal sont toujours en audience prévue en septembre puisqu'il y avait eu report, l'avocat va les aviser en premier et traiter les sommes. Mais les autres, faut--il attendre qu'ils se manifestent, ou aller au devant.......d'après l'avocat on doit les laisser agir, le plus important étant ceux qui nous ont injoncté au tribunal.
Quen-pensez-vous sur la question des saisies de compte bancaire???

[bisane]

Est-ce qu'un créancier peut pratiquer par l'intermédiaire d'un huissier une saisie sur le compte bancaire sans titre exécutoire?

NON.

ceux qui nous ont mis au tribunal sont toujours en audience prévue en septembre puisqu'il y avait eu report

Pour ceux-là, attendez...

Lena, 2 choses, pour la stratégie :
- vérifiez que vos revolvings et réserves d'argent sont conformes : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique
- vous êtes désormais en "position de force", donc essayez de tout négocier au plus bas !

[lena]

Ceux qui sont mis au tribunal, sont d'après l'avocat les priorités à traiter ? car ils se sont manifestés avant le délai de 2 ans , par contre pour les autres, beaucoup continuent à envoyer des relevés de comptes ( non dénoncés depuis janvier 2009 date de la BDF  et rajoutent des agios  exemple un révolving  C.....M   de 5300 est maintant à 8900   etc.........c'est l'avocat qui la semaine prochaine va envoyer des lettres à tous les créanciers( en instance pour septembre au TGI en leur proposant une somme....... à prendre ou a laisser .
Mais ceux qui m'inquiètent (à propos des saisies éventuelles de notre argent) sont ceux qui n'ont pas fait d'injonction au TGI depuis 2 ans et se sont contentés de lettres soit(ordinaire) ou dernièrement mise en demeure.  Ont-ils beaucoup de champ d'action concernant des ponctions sur notre compte ??Il faut qu'ils fassent la même procédure que les autres: injonctions etc  huissier qui vient nous déposer cela etc.....ou bien un huissier peut-il se présenter directement à notre banque avec une demande du créancier sans passer par le TGI ?

[cath]

pour saisir votre compte il faut une décision de justice sauf pour les impots

les créanciers peuvent rien faire sans passer par le tribunal

[catsen]

Je pense que votre avocat a la bonne démarche, donnez lui des éléments sur tous les contrats (irrégularités) il pourra les négocier plus facilement


une question générale :  est il possible de mettre au tribunal un créancier directement pour non respect de la loi?

et est ce que ça serait intéressant, là on passe à l'attaque

[lena]

Je pense que tous ceux qui n'ont pas fait des injonctions de payer à ce jour sont hors la loi? n'y a -t-il pas un texte de loi qui dit qu'il y a forclusion lorsque l'on dépasse deux ans, et que le tribunal n'accepte plus les IP??même si les créanciers ont fait des mises en demeure sans prendre de titre exécutoire.

Mon dossier BDF date de Janvier 2009
là oui on pourra attaquer les créanciers de toujours faire courir les contrats .enfin.........avec ce qui vient de nous arriver ........cassation perdue avec tellement d'irrégularités de la part du T G I c'est une longue bataille qui va encore nous coûter cher ..................

[bisane]

c'est une longue bataille qui va encore nous coûter cher

Longue, c'est sûr...
Qu'elle vous coûte cher, s'il y a des forclusions, c'est beaucoup moins certain !