besoin d'aide

[bisane]

Je sens que je ne réussis pas à me faire comprendre...
Que votre mère vous fasse une copie de son titre de propriété ne l'engage strictement à rien !
Mais vous, vous allez en avoir besoin !
Il n'est pas question d'une décision à prendre, il est question d'un papier à fournir...

Et j'essaie de réagir dans l'urgence.... 

les créanciers avaient pris la maison en garantie(uniquement avec le permis de construire, sans le titre).est-ce normal?

Ca dépasse largement mes compétences, mais cela ne semble en effet pas correct...
Avis juristes demandé....

[catsen]

il faudrait savoir qui a donné l'autorisation de la prise de garantie, est ce vous ou votre mère?

si c'est vous à mon avis ça ne vaut rien puisque vous n'êtes pas propriétaire,

si c'est votre mère c'est une autre chose

[Gwen]

Bonjour à tous

L'affaire n'est pas simple !
Donc Rhino répondez simplement à ceci.

1-Les crédits, sont des crédits conso à ce que j'ai lu ?
2- ces crédits sont faits en métropole ?
3- Comment avez-vous eu permis de construire sur un terrain ne vous appartenant pas ?
4- Que veut dire une maison dans une maison  la maison est construite à l'intérieur d'une maison existante ?? ( ne rigolez pas !!! c'est possible)

Il faut que je me renseigne car les lois et les us et coutumes en outre-mer, ne sont pas les mêmes qu'en métropole.
Une chose est certaine toutefois.
Si un seul de votre fratrie conteste cette construction ou revendique son droit à la propriété, il faudra démolir cette maison.
Refaire un dossier est toujours possible toutefois, ils feront le rapprochement car ils gardent 2 ans les traces des dossiers.

La seule possibilité, c'est de faire valoir devant le juge que vous vous êtes mal exprimé et que cette maison appartient à votre mère mais qu'elle vous fait bénéficier des loyers quand il y a une location. (ça passe ou ça casse...)

Pour les garanties, ils ne peuvent pas prendre une hypothèque sur un bien ne vous appartenant pas.
Votre mère devrait être caution de ces prêts et dans ce cas, ils peuvent activer une hypothèque.
De toute façon, cette hypothèque doit être faite devant notaire, est-ce le cas ?

Voila pour le moment ce que je peux vous en dire au point de vu légal.

Ha oui !

Qui possède le titre de propriété de cette maison ?
et qui a fait ce permis de construire et avec quelles autorisations ?

Cordialement

[bisane]

Merkik, Gwen ! 

[jean s]

j'aurais voulu vous aider mais je n'ai rien compris.
Comme demandé par Gwenn il faudrait savoir
1) A qui est le terrain?
2° A qui est la maison et que signifie maison dans la maison? Un studio indépendant?
3° le crédit est il payé? qui paye?
4° et pas des moindres cette maison a t-elle été construite sans permis?
5° Pourquoi des loyerss vous ont _ils été reversés à vous!?
6) Si hypothèque il y a cela signifie qu'il y a des garanties mais lesquelles? et par qui?

Merci de nous apporter des précisions

[jean s]

cordialement

[bisane]

Merci, Jean !  

Rhino, vous pouvez constater que nous nous rejoignons tous...
Il va vraiment falloir tirer les choses au clair pour votre passage devant le juge !  
Mais ne vous découragez pas !

[rhino68]

je crois qu'il y a eu une erreur de frappe dans mon courrier, ma maison est construite sur un terrain appartenant à ma mère. j'ai eu mon permis de construire avec une autorisation de construction qu'elle m'à signé.
les crédits sont tous des prêts personnel fait en outre-mer, mais le plus gros créancier est en métropole' (c'est ma banque qui à juste une succursale en outre-mer) mais le dossier est suivi en métropole.

les crédits ont toujours été payé par moi jusqu'en juillet 2010, date à laquelle je n'ai plus été en mesure de les payer. j'ai déposer mon dossier en octobre

a votre disposition pour d'autres renseignements

[jean s]

ok quelle est la question??

[rhino68]

je répondais au questions qui m'ont été posés hier.

[bisane]

@ Jean :
La question pour laquelle je vous ai interpellé est celle-ci :

j'aimerais préciser que pour les 2 crédits importants,  les créanciers avaient pris la maison en garantie(uniquement avec le permis de construire, sans le titre).est-ce normal? peuvent-ils la saisir  meme si je n'ai pas de titre?

Et je persiste et signe, pour le juge, il vous faudrait :
- une copie du titre de propriété
- une copie du permis de construire
- le détail des loyers perçus

[jean s]

Normalement la banque n'accorde de prêt qu'après l'obtention du permis de construire donc je réponds oui c'est possible et donc il s peuvent saisir le bien peu importe pour eux qui détient l'acte de propriété mais qui a reçu le prêt avec le permis de construire

[bisane]

On en apprend tous les jours !
Merci, jean !

[rhino68]

je reprends contact après quelques jour d'absences. je voulais vous apporte une précision.

sur un fil de discussion vous avez dit que le juge ne contacte pas les créancier pour l'examen de recevabilité. Mais j'ai la confirmation du contraire, car j'ai déja eu les lettres de 2 de mes créanciers qui m'informent qu'ils ont étés conviés à la séance.

Tous les 2 ne seront pas présents mais ils ont envoyés leur conclusions.

[rhino68]

j'ai décidé de faire comme me l'a dit Gwen dire que c'est la maison de ma mère et qu'elle m''a laissé  les loyers. Que me conseillez-vous?