Montage d'un dossier de surendettement délicat

[jean s]

Bonjour
Y a t-il du nouveau sur le plan purement juridique de cette demande d'expulsion via une procédure au civil??

[MARRAINE02]

29/03/2011

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir Bisane et JEAN,

Merci pour vos messages

I.A Bisane,

Hier à l ADIL le rdv était court 20 minutes
J ai un autre rdv le 15 AVRIL 11

1. La personne qui m a reçue m a dit plusieurs fois qu il faut que je reprenne le paiement des loyers
Je lui ai dit que j ai repris mes loyers depuis oct 2010 ainsi que l apurement
puis j ai expliqué ce qui s est passé depuis le début et ce que j ai fait
Ce qui a intéressé la personne qui m a reçu ce sont les documents écrits que j ai remis et a demandé à les étudier et à fixer une autre réunion
2. Concernant le 1er paiement de la date de mon propriétaire exigé par l huissier pour le 31 MARS 11 malgré l arrangement que j ai fait avec le
propriétaire  pour début avril & sa réponse a été multiple : ce qui ne m a pas aidé
3. Pour la demande de dommages et intérêts : la personne parraissait "SURPRISE " et l ADIL NE M AIDERA PAS
Je dois le demander à un avocat ?!
4. SONT ILS ASSEZ FORMES POUR UN DOSSIER COMME LE MIEN ?

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5. J ai eu du mal à faire une lettre pour les remboursements des dettes ptivées et à leur faire accepter le principe de signer cette lettre
Bon aujourd hui tout a été bien accepté
Cela m a pris beaucoup de temps

6. Je continue à finir la mise en place de mon plan BDF

Je crois que j irais voir une autre association

BONNE SOIREE

BON COURAGE Bisane

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II. A JEAN,

A) Heureuse de vous retrouver ici

B) Je n ai pas pu rencontrer le greffier vendredi
     Je recommence après leurs manifestations à reprendre contact

C) Qu est ce que vous entendez par procédure civile ? Je ne sais pas ce que cela veut dire ni dans quel contexte cela a lieu : merci pour la réponse

D) Actuellement la mise en place de mon plan BDF qui débute le 31 MARS 11
    PREND TOUT MON TEMPS
    Pour les autres rendez vous que vous m aviez conseillés ce sera pour plus
    tard soyez rassurés vous serez informés rapidement
   
BONNE SOIREE

BON COURAGE JEAN

MARRAINE02

[dodet]

Bonjour Marraine
Vous commençez votre plan tant attendue et c déja bien
Ensuite,vous avez tenue vos engagement,alors courage Marraine c le bout du tunnel.
Bises 

[bisane]

I-4) C'est pas sûr !
Mais je ne sais pas qui c'est qui peut l'être ! 

II-C) c'est votre audience du 18 Mai ! 

[patrol02]

ont a l'impression que ces employés d'huissiers veulent ètres calife a la place du calife,nous avons eux a faire avec ces gens là ,ils doivent ressentir un malin plaisir a enfoncer les gens déja au plus bas.ils devraient la boucler et faire uniquement ce pourquoi ils sont payés c'est a dire gratte papiers

[MARRAINE02]

31/03/2011

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir DODET, Bisane et PATROL,

Merci pour vos messages


En effet pour moi C EST ENFIN LE GRAND JOUR grâce à vous tous

Merci à tous ceux qui m ont aidée et soutenue depuis le 18/09/2009 :
- UNE PALME A Bisane

Sans vous et votre équipe je ne serais jamais arrivée jusqu ici (malgré ma persévérance naturelle)

Mais comme les difficultés ne sont pas terminées je ne ressens pas encore la joie que j espérais vivre à ce moment là

J espère que ce sera pour le 19 MAI 2011 !

I. A DODET,

Merci pour votre si gentil encouragement qui me touche beaucoup
Bon courage à vous pour votre cheminement

BONNE SOIREE

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II. A Bisane,

I.- 4) Je ne sais pas si je dois comprendre :
   -  que vous ne connaissez pas qui peut être compétent pour mon dossier ?
   -  Ou bien que mon dossier est si compliqué qu il n y a personne de
       compétent pour un tel dossier ?
       OU PEUT ÊTRE LES DEUX ?!
II.-C) J ai cru que mon audience du 18 MAI  est une procédure judiciaire
        donc si je comprends bien une procédure judiciaire et une procédure civile
        c est la même chose dans mon dossier Bisane ?

MERCI pour la réponse

BON COURAGE

BONNE SOIREE

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III. A PATROL,

C est exactement ce que ma soeur m a dit  avec d autres mots
Cest souvent l attitude des créanciers vis à vis de leurs Huissiers attitrés qui fait que ces Huissiers agissent ainsi aves les surendettés

Votre réaction me fait du bien quelque part

MERCI

BON COURAGE

BONNE SOIREE

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IV. MAINTENANT LES DERNIERS EVENEMENTS :

IV. 1. AVEC LES DETTES PRIVEES :

- J ai eu des soucis avec 2 personnes sur les 4
- Ce sont les plus âgées
- J ai porté une lettre à chacune des 4 personnes reprenant les dates et  
  montants du remboursement de la dette tels que prévus sur le plan BDF
  homologué :
   ... 2 ont dit que c était bien fait et l ont signé (dont mon employeur)
   ... 1 ne voulait rien savoir " je serais morte quand tu me rembourseras  c est
        ridicule "( 2018) .....
        Pendant qu elle était là l ADIL m a appelé au téléphone et après
        le coup de fil de L ADIL elle s est rendu compte des soucis que j avais et
        a signé la lettre (JE PARLERAIS DE L ADIL PLUS LOIN)
   ... La dernière personne n était pas là quand je suis passée après 2 messages
       j ai déposé la lettre dans la boite aux lettres
       j ai re téléphoné 2 fois avec un message pour les rencontrer ( c est un
       couple)
       Mon amie m a rappelé 24 HEURES APRES "
       - Vous avez vu ma lettre dans votre boite aux lettres et avez vous reçu
       mes 2 messages ?
       - Oui mais on ne veut pas la lire elle ne nous intéresse pas et on ne      
         comprend rien
       - J ai juste repris de manière pratique les montants et les dates du plan
         
       - Cela ne nous intéresse pas

       - En acceptant le plan homologué nous sommes obligés de convenir au
          moins de la date de la première mensualité et je suis obligée de suivre le
          plan BDF homologué je te propose de vous rencontrer tous les deux et
          de clarifier les choses ensemble.....
        - Rdv est pris pour aujourd hui ........."Tu appelles quand tu pars "
        - Oui merci .....

        - Rdv reporté aujourd hui à demain après midi par mon amie

IV. 2. Si ces réactions sont blessantes pour moi car ce sont de vrais amis depuis
        plus de 20 ans je les comprends aussi :
        - Elles sont plus agées que moi  et leurs remboursements sont prévus à
          la fin du plan 2018-2019
        - Avec un effacement partiel des dettes privées par le JEX alors que pour
          tous les autres créanciers il n y a aucun effacement partiel des dettes
        - Pourtant elles savent toutes que je leur rembourserais le tout après les
          8 ans du plan BDF  

        - Mais surtout quand il y a de longues années je leur ai emprunté ces som
          mes au fur et à mesure pour continuer à travailler (essence et télé
          phone ) quand j avais des  fiches de paie négatives (car je croyais
          toujours que je m en sortirais) :
          Ces amies n ont jamais hésité à m aider et à me faire confiance et ne m
          ont jamais rien réclamé avant que sur le conseil du C.E.US  (en oct
          2009 ) je leur demande de signer une attestation pour le dossier BDF
          pour la dette que je leur dois

IV. 3. J AI UN PLAN DE REMBOURSEMENT BDF que j ai tant attendu MAIS
        j ai perdu l amitié de 2 personnes
   

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V. TEL HIER AVEC L ADIL :
   A. Pendant que j étais avec une amie pour le plan BDF l ADIL  m a appelé
       pour : "
    -  me dire que je dois absolument  prendre contact avec l huissier et suivre    
       le plan BDF à la lettre et donc le payer aujourd hui mais lui dire que ma
       dette doit être réactualisée que j avais fait un accord avec mon propriétaire
       le 03/03/11    
        - Que je dois partir du montant du plan (2757€) que je lui paie 740
           comme prévu par le plan et que cela fait alors 2017€ et que je ne dois
           plus que 1725 € et comment faire ?
        - Oui je compte prendre contact avec l huissier et avec le propriétaire mais
           pour le décompte il y a une erreur d interprétation :
           .... demain je n ai pas encore ma retraite et il faudrait que j emprunte
                 pour payer ces  740 euros pendant 2 jours
           .... Votre calcul est inexact :
                 je dois 1725 euros à mon propriétaire et en payant les 740 euros  
                 demain je ne dois plus que ..985 EUROS et non 2017 OU 1725 €  
           ..... Non il faut partir du plan
           ..... Vous ne croyez pas que c est au propriétaire de prévenir l
                  huissier  des montants que j ai payés  pour me l envoyer en  
                  novembre 10 ils n ont pas eu besoin de moi
           ..... Oui c est sûr MAIS apparemment l huissier n est pas au courant
                 et votre propriétaire c est une grosse institution
           ..... oui mais je ne veux pas lui payer car il y a des huissiers qui gardent
                  l argent
           .....  Je n ai jamais entendu cela
           .....  je lui ai relaté 2 expériences où cela m est arrivé
           ...... Alors contactez la BDF  et dites le leur et ensuite faites ce qu ils
                   vous disent
                   Quand à vos droits dommages et intérêts l ADIL ne vous aidera
                   pas mais contactez un avocat à la maison de la Justice et voyez
                   avec eux si c est judicieux

           ...... Daccord je vous tiens au courant

(B. Mon amie a signé la lettre )      

VI. TEL A LA BDF :
     (je résume)
     - Ma gestionnaire est absente
     - je demande MR G..... chef du secrétariat BDF :
        ..... Votre dossier étant clos nous ne faisons plus rien p eut être nous l
               avons déjà purgé
               contactez vos créanciers directement et demandez leur de          
               réactualiser le montant de la dette en invoquant la clause des " déca
               lages comptables " payez votre propriétaire d après l accord fait et    
               prévenez l huissier
        ...... nous avons encore parlé du prochain dépôt de dossier BDF

VII. Tél au contentieux du propriétaire et à l huissier    
      J en parlerais une autre fois car je veux faire le certicode du propriétaire  
       avant minuit

Merci pour votre compréhension

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

[MARRAINE02]

01/04/11 TRES TÔT
(Suite de mon précédent message)


Bonsoir à TOUS,

I. VOILA MON 1ER VERSEMENT DE MON PLAN BDF A ETE FAIT !
Maintenant le désendettement démarre pour .... 8 ans ...!
TANT MIEUX !
(Le site de la banque jaune a sauté ce qui fait que le virement commencé le virement certicode commencé le 31 MARS 2011 et que je voulais daté du 31 MARS est bien il est daté du " poisson d avril (01/04/11) sauf que mon compte bancaire m indique bien que ce n est pas un poisson d avril)

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II. TEL A MON PROPRIETAIRE 30/03/11 :

Sur le conseil de l ADIL j ai téléphoné à mon propriétaire (contentieux) et j ai eu la personne qui a déclenché la procédure d expulsion :

1. - " Mon plan commence demain et l ADIL m a conseillé de vous recontacter puisqu il y a un décalage entre l accord de paiement de la dette que nous avons fait le 03/03/11 et ce que me réclame l huissier pour demain il était convenu que vous réactualiseriez le montant de la dette qui est à ce jour de 1725 EUROS et que je vous règlerais la dette la première quinzaine d avril et le loyer la 2ème quinzaine d avril 11 PAR CERTICODE
- Mais oui le montant a été réactualisé et ma secrétaire a prévenu l huissier

- Non Madame l huissier n est pas au courant et me réclame dans une lettre du
 08/08/11 le montant de la dette qui est sur le plan BDF homologué du  
 02/02/11 à savoir 2757 EUROS ce qui fait 1032 euros de plus que ce que
 je vous dois

- Mais l huissier ne vous demandera pas plus que ce que vous devez  !

- Si Madame puisque dans la lettre il me réclame 4 mensualités précises qui  
  sont celles du plan

- Mais vous ne paierez pas plus que ce que vous devez !

- Madame  c est un écrit et ce que je discute avec vous est oral et l huissier n a
 pas l air d être au courant

- Mais c est une lettre circulaire l huissier ne fait que son travail elle date de
  quand cette lettre ?

- Du 8 MARS 2011  et c est un écrit l accord avec vous date du 03/03/11 donc
 huissier n est pas au courant et vous m aviez dit que vous le feriez

- Ma secrétaire l a fait

- L huissier a également écrit au Préfet qui m a écrit

- C est la procédure

2. - Je n avais pas à entrer dans cette procédure puisque en novembre 10 j étais
  sous la protection de la loi Lagarde pour la suspension des mesures dexécu
  tion depuis le 1er novembre 10 comme je vous l avais dit à ce moment là

- Vous n allez pas revenir sur le passé la procédure avait commencé bien avant

- Non Madame j ai eu la lettre de l huissier mi novembre 10 et j avais fait un  
  échéancier depuis octobre 10 approuvé par le Précontentieux et que j ai
  respecté et personne ne m a averti que mon dossier passait au contentieux
  et vous saviez depuis juillet que j avais un dossier de surendettement
  recevable

3. - Ce  qui compte c est maintenant et comment vous allez régler la dette

- D après le plan BDF et  l huissier me réclame le 1er paiement pour demain et
  je n aurais ma retraite que demain soir s il fait que j emprunte pendant 2
  jours pour vous payer à quoi a servi l accord du 3 mars 11 et je n ai pas
  reçu un plan pour emprunter je peux vous payer vendredi le lendemain

- Quel vendredi ?

-  Le 1er avril 11 : 740 euros et après début mai  740 euros et au moment de
  l audience Je vous devrais 245 EUROS

- Vous pouvez bien sûr payer le 1er avril

- vous mettrez l huissier au courant sur la date du 1er avril 11 et le montant
  réactualisé aujourd hui encore ?

- Bien sùr

- C est sûr

4. - Oui mais il faudra quand même que vous payez les frais d huissier en plus

- Mais pourquoi ?

- Parce que les actes ont été faits

- Ils se montent à combien ces frais ?

- Cela je n en sais rien il faut demander à l huissier qui pourra vous le dire
 Cest comme si vous me demandiez à combien se monte votre facture d
  électricité je n en sais rien

- Je n ai pas à payer ces frais puisque je ne contacte pratiquement pas l
  huissier  et que j ai un accord avec vous depuis le 03/03/11

- Il faut quand même que vous les payer .......""


5. J étais écoeurée ...


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III. TEL A L HUISSIER LE 30/03/11 : 2 HEURES APRES :

-A. " Bonjour MAITRE .....
 J ai 2 questions à vous poser :
  Mon propriétaire vous a t il contacté pour le paiement  du 1er versement
  de la dette
- Oui

- Parce que je ne leur dois plus que 1725€ et non ce que vous me réclamez
 comme je vous l avait dit à plusieurs reprises j ai payé l échéancier et les  
 loyers et eux m ont remboursé en mars 11 : 484 € qu ils me devaient sur les  
 charges de 2010  

B. - Oui mais il faut qu ils m envoient les preuves

- Je leur avais déjà demandé 2 fois  en janvier 11 de vous mettre au courant et  
 le 3 mars quand j ai fait l accord de paiement et les dates avec MME ..... du
 contentieux elle est aussi d accord que je paie le 1er versement le 1er avril 11
 de 740 EUROS PAR CERTICODE  le savez vous ?

- OUI

C. - Le Préfet m a écrit suite à votre lettre  ce n était pas nécessaire puisque j
  avais un accord du 03/03/11 avec Madame .....

- C est la procédure en cas de mesure d expulsion

D. - Ce n était pas nécessaire puisque j étais sous la protection de la loi Lagarde
      et que je payais l échéancier je vous l avais dit plusieurs fois et dé
      jà en novembre 10

- La loi Lagarde protège pour le recouvrement des créances pas d une
 procédure d expulsion


- ¨Même s il s agit de la mëme origine de la même dette de loyer en train de
   se régulariser

- OUI

- Vous pouvez me procurer le texte de loi  ?

(LA IL A FAILLI S ETRANGLER) ......"

N empêche si quelqu un pouvait me procurer ce texte de loi cela me rendrait bien service !

Merci pour votre patience et votre compréhension

BONNE NUIT

BON COURAGE    

MARRAINE02

[bisane]

I-4) Un peu des 2 en effet ! Mais aussi, et surtout : chacun est obligé de se spécialiser, que ce soit dans les associations ou dans le cadre professionnel.
L'ADIL connaît fort bien les procédures d'expulsion. Elle ne sais pas forcément dans les détails comment cela se passe en même temps qu'une procédure de surendettement.

II-C) Les procédures judiciaires incluent les procédures civiles (tout ce qui est de l'ordre du litige), let les procédures pénales (tout ce qui est de l'ordre de l'atteinte aux biens ou à la personnes). Je sens que je vais me faire fusiller par les juristes, mais il me semble que la caricature est assez parlante !

IV-3) Ben il faut espérer qu'elles digéreront et passeront à autre chose !  

V) Concernant les frais d'huissier, il faudra demander à en être exemptée lors de l'audience, puisque la procédure n'avait pas lieu d'être.
Pour la "protection" de la Loi Lagarde, celle-ci peut suspendre, après saisine du JEX les procédures d'expulsion en cours, c'est à dire celles qui sont déjà décidées... ce qui n'est pas votre cas.


... et... fil déplacé ! 

[MARRAINE02]

01/04/11

Bonjour à TOUS,

Bonjour Bisane,

Merci pour vos réponses claires

IV-3) Votre réaction est un peu " rude " pour mes amies qui m ont aidée à survivre et ont attendu tant d années sans rien demander (elles savaient que je ne pouvais pas )

C est pourquoi le fait d avoir un plan BDF est une vraie victoire pour moi grâce à vous sauf que les circonstances ne me permettent pas de l apprécier comme je le voudrais :

" IL Y A ENCORE TROP DE NUAGES "

Sûrement plus tard !

MERCI pour tout Bisane et votre équipe

V. OUI merci, mais la personne du Contentieux ne veut pas en entendre parler
Donc rdv à l Audience

Bisane svpl :

- OU EST MON FIL ?
- ET POURQUOI LE DEPLACER ?

MERCI

BONNE JOURNEE

BON COURAGE

MARRAINE02

[MARRAINE02]

01/04/11

Bonjour à TOUS,

Bonjour Bisane,

J ai retrouvé mon fil
Mais oui je suis dans la phase que j ai tant souhaité

MERCI A TOUS POUR TOUT

Et comme j ai dit hier à une amie créancière " il ne nous reste plus qu à espérer vivre 8 ANS " POUR ETRE QUITTES "  Elle a 80 ans !

J espère pouvoir tenir le plan jusqu au bout
J espère aussi après le plan : vivre encore longtemps > 76 ANS pour
- rembourser à mes amies les dettes effacées par le JEX 
- vivre mieux et me payer des vacances : une petite croisière sur le Rhin pour 
  voir la LORELEI et aller dans le Midi voir mes amies et dans les Hautes Alpes
- et surtout aider autour de moi

En attendant si je peux être utile sur le forum .....

Celtic j envoie un sou à ROBIN par CERTICODE pour marquer cette journée

BON APRES MIDI

BON COURAGE £T MERCI à TOUS

MARRAINE02

[MARRAINE02]

01/04/11

Bonjour à tous,

Bonjour CELTIC et Bisane,

Impossible d envoyer " LE SOU A ROBIN par certicode" pour des raisons de maintenance dit la B..q.e Po.t..e
CE SERA POUR UNE AUTRE FOIS

BON APRES MIDI

MARRAINE02

[bisane]

IV-3) Votre réaction est un peu " rude " pour mes amies qui m ont aidée à survivre et ont attendu tant d années sans rien demander

Désolée si ma remarque a été prise ainsi !
Rien de rude envers vos "prêteurs" !
Mais la procédure est ainsi... et je ne dis en aucun cas qu'elle me paraisse juste ! Je constate la réalité !
Mais j'espère sincèrement que vos amis digèreront, et comprendront que vous n'y êtes strictement pour rien, et vous garderont par conséquent leur amitié.

[MARRAINE02]

01/04/11

Bonjour Bisane,

Oui bien sûr je l espère aussi
Mais non elles font comme si j étais responsable de cela et me disent que ce n est pas leur problème
Et je me sens bien démunie face à cette situation
Quant à leur amitié s il faut que j attende d avoir remboursé ? .....................

De toute manière dès l instant où je leur ai demandé un écrit pour la BDF en oct et nov 2009 cela n a plus jamais été pareil 

Merci Bisane d être là

BON APRES MIDI

MARRAINE02

[catsen]

Peut être pourrrez vous essayez de les rembourser tout doucement avant la fin du plan

[MARRAINE02]

01/04/11

Bonsoir à TOUS ,

Bonsoir CATSEN,

Merci pour cette proposition
C est ce que j ai proposé aux 2 personnes qui me font le plus se soucis
- I. Il y en a une à qui je rembourse 20 euros par mois depuis 15 MOIS et qui ne veut pas me recevoir elle a annulé le rdv de cet après midi et ne peut me recevoir même au téléphone avant mercredi
Mon employeur qui est actuellement en stage à PARIS m a demandé ce que j avais

- II.L autre personne la plus agée à qui je l ai proposé hier à partir de juillet m a
.........

- III. Il faut savoir qu il me reste 620 euros pour LE RESTE à VIVRE
En ôtant  2 fois 20 euros cela fait 580 euros pendant 8 ans !
Les assurances me prennent déjà 250 EUROS comment vais je tenir le plan dans ces conditions ? j en ai déjà souvent parlé car c est une vraie préoccupation

- Car le fait d avoir eu un accident et d avoir -è ans ne fait pas baisser les primes elles ont augmenté de 48% en deux ans pour la mutuelle rien que parce que je suis passée de -65 à 67 ans - et pour l accident et une autre voiture de 98 à 141 € par mois
Cela rebaissera l année prochaine un peu

- Je ne peux pas non plus m engager à quelque chose que je ne peux pas tenir

J en ai déjà parlé

- Et après il y a les 2 autres dettes privées qui sont dans le plan pour 2018 ET 2019

- Aucune solution n est satisfaisante pour mes amies

Et je n ai pas d autres solutions

Si vous en avez : elles sont les bienvenues même en MP MERCI

Il faut que Marie s en mêle

Bisane et CELTIC : je vais voir si le Certicode fonctionne maintenant avec Robin

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MERCI A VOUS

MARRAINE02