dossier de surendettement irrecevable - la galère des procédures civiles

[bisane]

30 jours pour contester... mais seulement après que l'huissier vous aura informé, et il a 8 jours pour le faire.

[mickjeager]

bonsoir,

Merci pour vos réponses.
Cette demande vient d'un huissier;
Je dois vous apporter quelques précisions.
Début avril j'ai donc envoyé un courrier au président du tribunal d'instance pour faire opposition suite à un retrait chez un huissier d'une injonction de payer.

Suite à cette opposition, la procédure devrait être bloquée ?

Mon opposition ainsi que cette saisie attribution faite a  peu prés en même temps, se sont "croisés".

merci et bonne soirée

[bisane]

S'il a procédé à la saisie avant le délai de 30 jours pour votre opposition, il n'en a pas le droit.

[mickjeager]

bonsoir,
D'abord merci pour vos réponses.
Je vous renvoie ce message pour vous apporter quelques précisions sur l'affaire dont je vous ai déjà fait part dans mes 2 messages précédents.
Je vais donc essayer de vous apporter par ordre chronologique la réception et l'envoi de certains dcuments.

- le 22 mars réception de deux avis de passage de l'huissier concernant les créanciers G.E. MO... BA... et CA....F C..2  C ;
- retrait le 29 mars chez l'huissier des deux significations d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement ;
- le 08 avril expédition par courrier en LR avec AR au président du tribunal d'instance de ma région ainsi qu'à l'huissier, une oppostion à injonction de payer ...
- avis de passage le 12 avril de l'huissier m'informant d'une dénonciation de saisie attribution ;

- réception le 13 avril de ma banque d'un courrier en date du 07 avril m'informant de la saisie attribution ;
- réception le 14 avril d'un courrier de l'huissier m'informant qu'une dénonciation de saisie attribution est à son étude et qu'elle doit être récupérée dans les meilleurs délais, avec copie de cette dénonciation ;

Je n'ai toujours pa eu le temps d'aller les chercher mais j'irai bien évidemment dés que possible.
Voilà le calendrier des événements de cette affaire
merci  pour vos réponses
bonne soirée
P.S. je vous envoie ce message pour avoir votre avis concernant les dates de la procédure emplyée par l'huissier et savoir si la réglemenation en vigueur est bein appliquée

[bisane]

L'IP aurait donc été immédiatement exécutoire ?
J'ai un doute...

Mick, vous pouvez m'envoyer copie de cette IP ?

[mickjeager]

bonsoir,
merci encoe une fois pour vos réponses.

Bisane comment voulez-vous que je vous communique ce document ?

J'ai regardé cette IP excécutoire avec commandement, et à la 2ème page il est précisé :
Vous avez la possibilté de former OPPOSITION.......celle-ci est formée dans le mois qui suit la signification du présent acte...

D'où mon incompréhension !!!

Puisque j'ai fait opposition 15 jours aprés avoir retiré cette signification.

Je suis allé chercher cet aprés-midi cette dénonciation de saisie attribution, et j'ai demandé des précisions, et il m'a été répondu que mon opposition ayant été faite le 08 avril, elle n'était pas valable, car la saisie attribution, elle, a été faite le 07 avril !! soit un jour avant

Celà me laisse perplexe.


bonne soirée

[Smilysoul]

Bisane comment voulez-vous que je vous communique ce document ?

vous cliquez sur l'icone du milieu sous l'image de Bisane .... en bas de votre écran va s'afficher son adresse mail  
Je vous la transmets en MP 

[bisane]

y a kekchose ki cloche là-d'dans...

[mickjeager]

bonsoir,

Bisane, j'ai essayé de vous envoyer par mèl ce matin, le document que vous m'avez demandé, mais malheureusement, j'ai eu un petit problème pour le scanner, de mon bureau.
J'essaierai une nouvelle fois dans la semaine.
Samedi matin, j'avais 2 avis de passage de la POSTE, je vous en dirai plus quand je les aurai retiré lundi car il pourrait s'agir des réponses du tribunal d'instance, suite aux 2 oppositions que j'ai faites concernant les 2 créanciers qui sont concernés par la saisie attribution.

bonne soirée

[Smilysoul]

y a kekchose ki cloche là-d'dans...

Ben alors là j'en crô pô mes yeux 
j'clique sous ton avatar l'icône du milieu et aouhhhh
y'a Outlook qui s'ouvre !!!!
bah j'ai bien fait de formater mon PC ... ça l'faisait pas avant 

[bisane]

@ Smily : le truc qui cloche, c'est dans le document qu'a reçu Mick, hein, pas le mail !
Mais contente pour toit !
Tu as juste faire d'outlook ta messagerie par défaut....

[mickjeager]

bonjour,

Comme je vous l'avais signalé, suite à une opposition que j'avais faite auprès du tribunal d'instance, je viens de récupérer à la Poste, suite à un avis de passage de leur part en mon absence, un courrier du ce tribunal, pour une convocation sur opposition a injonction de payer au mois de octobre.
Ce créancier fait parti de la saisie attribution!!! j'attends pour le 2ème.

Il y aurait "vice de forme" par l'huissier (je ne sais si le mot est juste), mais là je ne comprends plus rien, si mon opposition a été acceptée, a t-il le droit de faire une saisie attribution ?

merci

cordialement

[bisane]

si mon opposition a été acceptée, a t-il le droit de faire une saisie attribution ?

Ben non !
C'est bien pour ça que j'aimerais voir ce papier !

[bisane]

J'espère que c'est bien vos documents que j'ai reçus !  

Sur la dernière page, il est indiqué ceci :
Vu sans opposition le 07/12/2010.
Par ailleurs, l'IP a soit disant été mise en dépôt chez l'huissier, puisque ne pouvant être remise à personne, le 05/10/2010.
Il ne s'agit donc pas de celles que vous avez reçu en Avril...

Il faudrait vérifier que vous avez bien fait opposition à celle-ci, et surtout que vous en avez été informé !
Si vous n'avez pas été informé, vous pouvez encore faire opposition dans les 30 jours.

[mickjeager]

bonjour,

Merci Bisane pour votre réponse.

Se sont bien mes documents.

Je vous envoie ce message de mon bureau, donc je ne peux vous parler concernant l'IP de mai 2010.

Par contre j'ai bien fait opposition de celle d'avril 2011.

Mais, pourquoi deux IP ?

Je vous tiens au courant pour l'IP de 2010.

cordialement