Comment sortir de cette spirale svp?

[mamanrom]

pardon!! dgs : directeur général des services (le patron quoi!!)

[Jclaude]

Bonjour mamanrom,

Je vais transmettre l'infos a ma femme,

Merci
Bises
JC

[lili92]

Bonjour,

Je reviens pour le cas de votre épouse :

Si elle est fonctionnaire titulaire, elle peut en effet demander une dispo pour convenances personnelles.

La disponibilité est l'une des positions statutaires, énumérées à l'article 55 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (c'est la loi qui régie les fonctionnaires), dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial ; dans cette position, l'agent est placé hors de son administration ou service d'origine.

Elle est inapplicable :

- aux fonctionnaires stagiaires
- aux agents non titulaires
(il faut donc que votre femme soit TITULAIRE pour bénéficier de la dispo).


Attention elle est accordée sous réserve des nécessités de service. (ça c'est la célébre phrase des DGS ou RH pour refuser un truc.. )

La consultation, pour avis, de la CAP est obligatoire avant la prise de décision plaçant l'agent en disponibilité pour convenances personnelles.

Votre femme doit donc envoyé une lettre recommandé à son supérieur hierarchique (avec copie a tout le tintouin) en précisant la date d'effet, et la durée de la dispo. (pour une durée maximale de 3 années renouvelable, dans la limite d'un total de dix années sur l'ensemble de la carrière.)

L'agent cesse de bénéficier de ses droits à la retraite pendant une disponibilité : cette période ne sera donc pas prise en compte pour la constitution de ses droits, ne peut pas se présenter à un concours interne, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement.

Le fonctionnaire ne perçoit aucune rémunération de la part de sa collectivité durant sa disponibilité, puisqu'il n'accomplit aucun service.

L'autorité territoriale (donc le maire) peut faire procéder aux enquêtes nécessaires pour vérifier que les activités de l'agent correspondent bien aux motifs invoqués lors de la demande de disponibilité (art. 25 décr. n°86-68 du 13 janv. 1986).

je pense avoir a peu près tout dit 

[Jclaude]

Bonjour lili92,

Je vais en parler ce soir a ma femme, merci pour tous...

Bises
JC

[Jclaude]

Bonjour Bisane,

Les échéanciers en cours pour mes impôts continuerons ou il vont s'aretter et rentrerons dans mon plan futur?

Merci
Bises
JC

[bisane]

Normalement, c'est STOP, mais appelez-les pour vous mettre d'accord.

[Jclaude]

Ok je vais les appeler demain.

Merci pour votre aide...

Bises
JC

[merdenie]

Bravo Jean-Claude !!!

Mais c'est quoi la "caducité". Je vais vous paraitre bete mais je ne sais pa ce que c'est

[bisane]

c'est quoi la "caducité"

Le juge a estimé que les recours n'étaient pas valables. C'est un peu expliqué ici : Irrégularités dans les recours contre la recevabilité d'un dossier de surendettement

Et la question n'est pas bête du tout ! D'abord, parce qu'on ne peut pas tout savoir, ensuite parce que cette question là est tout de même très technique ! 

[Jclaude]

Bonjour merdenie,

Je vous rassure aussi que le mot caducité je ne le connaissait pas et sa ma donner un autre regard sur les juges...


Bises a tous
JC

[mimi]

Bonjour JClaude,

félicitation pour votre recevabilité!

pour la caducité du recours c'est vous qui avez indiqué au juge le defaut de pouvoir  ou c'est lui qui l'a trouvé lui même?

MOI  également lors du recours le créancier n'avait ni d'avocat  ni de mandat de pouvoir pour les personnes qui ont formulé le recours! Bisane m'avait conseillé de mettre un mot sur la lettre au juge mais je n'ai pas mis par peur d'énerver la juge en lui apprenant son travail!

[Jclaude]

Bonjour mimi,

Ces le juge qui a décider par lui même de la caducité...
Mais si Bisane vous avait dit de mettre un mots pour le Jex concernant la caducité de votre dossier il fallait pas hésiter...

Demander a Bisane, car je ne connais pas votre dossier, rien et perdu...

Courage a vous
Bises
JC

[bisane]

C'est en effet l juge qui a soulevé le défaut de pouvoir de lui-même, et... on peut dire que JC a pris un avocat pour pas grand chose !!! 
Mimi, vous ne l'avez pas cité, parce que Joël n'était pas pour. Mais les juges ont aussi des réactions différentes, et Joël connaît le vôtre, et pensait que ça l'aurait agacé plutôt qu'autre chose.
Reste que quand la chose est indiscutable (ce qui est le cas en l'occurrence), je pense quant à moi qu'il n'y a pas hésiter !
Et on hésitera d'autant moins maintenant qu'on a cette décision, qui peut faire jurisprudence...

[Jclaude]

Bonjour Bisane,

Ces vrai que j'ai pris un avocat mais bon je pense que le Jex regarder plus l'avocat que moi...

Mais bon ces peut être juste une impression..


Merci
Bises
JC

[bisane]

JC, c'est sans regret, hein, pour l'avocat !!! Vous avez mis toutes les chances de votre côté, et il fallait le faire !
Je dis juste qu'en l'occurrence, il n'a pas été d'une grande utilité, puisque le juge a fait tout le boulot !