Dépôt Dossier + Gros litige (faux usage de faux)

[doléance]

Bonjour à tous!

Alors je reviens vous tenir informés :

Mon dossier a été envoyé par la BDF au Tribunal d'Instance de ma ville, le 25 mars 2014 . J'ai reçu aujourd'hui les courriers en provenance du TI pour leur apporter les éléments nouveaux à ma demande de vérification de créance, à leur envoyer avant le 3 juillet, et ce pour tous les créanciers.
J'ai fait les demandes auprès de tous les créanciers, ceux dont je reconnais la dette et ceux dont j'ai été victime d'imitation, pour qu'ils m'envoient soit l'état actuel des dettes qu'il reste, soit leur abandon, soit la continuité etc.

Tous les créanciers ont décidé d'abandonner les poursuites, sauf 2, pour des montants, accrochez vous.. de 2400 et 2700 EUR... En gros, tous ceux dont les créances étaient de plus de 3000EUR ont l'ché l'affaire et me disent "abandonner toute relance à mon égard" . J'ai reçu 2 courriers de confirmation, j'attends les autres. J'espère que ces courriers suffiront auprès du tribunal :x

Est-ce que certains ont déjà été dans un cas similaire, avec des créanciers qui envoient un courrier d'abandon et qui passent devant le tribunal pour la vérif de créances? Est-ce que ça leur "suffit" et retirent ces sommes du plan? Est-ce que "cesser toute relance à mon égard" veut dire qu'ils ne me demanderont plus d'argent?

De toute façon pour ceux qui n'abandonnent pas, je vais retourner consulter mon avocat, j'attends juste la réception de leur courrier pour voir exactement quels motifs ils invoquent pour me considérer toujours solidaire, malgré l'imitation de signature, et de pouvoir me défendre en conséquence.

Sinon, pour donner des chiffres : si le tribunal exclu les créanciers qui m'ont envoyé un courrier disant qu'ils cessent les poursuites, il me resterait le moitié de 17300EUR environ de dettes (la moitié de 5086EUR de ceux qui continuent les poursuites en suspens, aucune idée de ce qu'il peut advenir de ça...)

En écrivant ça, une autre question me vient : si je paye ma part de ma dette, mais que mon ex non, est-ce que les créanciers ont le droit de se retourner contre moi encore? Parce que s'il ne me reste au final, que 8650EUR à payer, je peux rembourser en une seule fois la totalité de ma dette... Et j'aimerais vraiment être débarrassé de cette histoire de fou!

[bisane]

  pour les avancées !


Vous restez quoi qu'il en soit débiteur de l'intégralité des dettes souscrites ensemble.
Si vous voulez récupérer vos deniers après paiement, il faudra assigner votre ex.

[doléance]

Bonjour à tous,

Voici des nouvelles fraiches : Suite à la demande de vérification de créances, j'ai reçu une réponse de la part du tribunal :

Déjà, les jugements ne sont pas susceptible d'appel, ni d'un pourvoi en cassation. Ils ont adressé un courrier par créancier, tout a été traité au cas par cas, un jugement par créancier.

Et c'est plutôt de très bonnes nouvelles 


-> Tous les créanciers qui avaient envoyé un courrier stipulant qu'ils arrêtaient les poursuites, et qui ont transmis leurs écrits au tribunal, voilà ce qui est dit   "Le créancier YYYY a admis que Monsieur XXXX n'était pas le signataire des contrats litigieux souscrits en son nom. [...]  PAR CES MOTIFS  : CONSTATE la société YYYY ne détient aucune créance à l'encontre de Monsieur XXX"

=> donc par ce jugement, les sociétés qui ont admis les fausses signatures n'ont pas de retour en arrière possible!!! Et ça c'est un poids énorme qui s'envole!!!! Ce qui représente tout de même 54386EUR !!!

- L'un des créanciers, qui pourtant m'avait adressé un courrier, n'a rien transmis au tribunal : "elle met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de procéder à la vérification de son éventuelle créance, qui sera écartée de la procédure de surendettement"  et "qu'il lui appartiendra de saisir la juridiction de fond compétente pour obtenir un titre, qu'elle ne pourra faire exécuter qu'à l'issue des mesures de surendettement"
=> Peut être qu'ils n'ont pas osé "se mouiller", car comme le jugement est définitif et sans possibilité d'appel, ils devaient savoir qu'il n'y a aucun retour en arrière possible lors de cette vérification... Mais je ne suis pas inquiet pour autant.

- Pour les autres, qui n'ont pas reconnu les imitations, et celui qui a déposé plainte, c'est comme au dessus, un discours similaire, à savoir "qu'il lui appartiendra de saisir la juridiction de fond compétente pour obtenir un titre, qu'elle ne pourra faire exécuter qu'à l'issue des mesures de surendettement" et "que la créance est écartée de la procédure de surendettement".

=> C'est plutôt une bonne nouvelle : pas sûr qu'ils aillent faire des frais pour récupérer des sommes ridicules (moins de 3000EUR chacun), ça voudrait dire qu'ils contestent le travail de la graphologue que j'ai embauché, qu'ils devront faire des contre-expertises, des appels, des avocats... Ils perdront plus d'argent qu'ils n'en récupèreront, alors je suis plutôt confiant de ce coté là aussi.

Au final, il ne reste donc plus que 2 créances (8829,34EUR et 5906EUR), qui sont dues conjointement avec mon ex, fixées par le tribunal. Reste donc à attendre le retour de la BDF, car c'est une somme qui n'a plus rien à voir avec celle de départ.... Passer à plus de je ne sais plus combien de dizaines de milliers d'euros à seulement 14735,34EUR, il se peut que je ne sois plus considéré en état de surendettement.... Bref, je vous tiendrai informé de la suite des événements!

[BRUYERE]

  pour ces bonnes nouvelles !!!!

Effectivement, plus qu'à attendre la proposition de la BdF..

Pourriez-vous nous indiquer la date exacte du délibéré afin de mettre à jour votre calendrier ?

[doléance]

Jugements rendus le 11/07/2014, mais ils ne l'ont envoyé que le 02 octobre 2014

[zorah0412]

ouf!
longs à la détente!
ce qui atteste à nouveau de la surcharge des BDF / Tribunaux

[doléance]

Oui, je n'avais pas fait attention à la date du jugement avant que Bruyère ne le demande  Enfin, le tribunal m'avait prévenu que je devrais recevoir une réponse vers septembre octobre, donc ça va!

[bisane]

 


C'était le délibéré, en juillet, ou l'audience ?

[bisane]

PS : à quand remontent les 1ers impayés ?

[doléance]

Les premiers impayés? Aucune idée, vu qu'elle planquait tout les courriers... Pourquoi cette question?

Sur les courriers, c'est écrit " jugement sur vérification de créances en date du 11 juillet"

Edit : Ah, et je viens de voir "notifications délivrées le 30 sept 2014"

[bisane]

Les premiers impayés? Aucune idée, vu qu'elle planquait tout les courriers... Pourquoi cette question?

Parce que s'ils remontaient à plus de 2 ans, il aurait pu y avoir forclusion.
Mais je réalise que vous aviez déjà un plan de surendettement... donc j'ai rien dit !