Dépôt Dossier + Gros litige (faux usage de faux)

[doléance]

Vous ne voyez pas le tableau? Je l'ai mis dans un message précédent pourtant....

[lilinne]

il faut remplir le tableau du forum

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

[biquette59]

Et le rajouter à votre 1er message en cliquant sur "modifier" pour éviter qu'il ne se perde  ! 

[doléance]

Bonjour,

J'ai rempli le tableau comme j'ai pu et l'ai mis en pièce jointe dans le premier message comme demandé.... mais il se peut que se soit mal fait, donc s'il manque des choses, n'hésitez pas à m'en faire part. Merci encore pour votre aide

[BRUYERE]

merci pour le tableau.

Il manque encore quelques précisions : années de souscription et taux des crédits, et y a-t-il un rachat ?,

[clairette33]

Bonjour Doléance,


Alors pour vous apporter mon témoignage, je suis dans le même cas que vous mais plutôt de votre ex femme... J'ai malheureusement imité la signature de mon ex et je le regrette.


Il n'a pas voulu porter plainte contre moi, je suis la mère de ses enfants et s'est renseigné auprès de son avocate qui lui a suggérée de faire faire une étude graphologique après d'une experte près du tribunal c'est à dire qu'elle est reconnue. L'expertise a démontré qu'il n'était pas le signataire de ces offres de prêts et avec ce document elle a écrit à chaque créanciers afin qu'il renonce à toute poursuite contre mon ex sinon l'ouverture d'une procédure serait faire pour obtenir réparation avec dommages et intérêts pour préjudice subi et non vérification des signature car il est vrai que l'imitation était plus que grossière par rapport à la carte d'identité produite, et un par un, ils ont renoncé. Il a reçu des courriers de chaque créancier stipulant qu'ils abandonnaient toute poursuite contre lui.


Voilà, j'espère que j'ai pu vous aider... par contre, lui n'a jamais reconnu la dette auprès de la BDF j'ai déposé seule dans la mesure où on est séparée, par conte certains crédits étaient à nos deux noms...


Bon courage pour la suite 

[catsen]

Merci Clairette

[doléance]

Merci Clairette pour votre témoignage


J'ai contacté une experte graphologue et je lui ai envoyé les documents, elle va me faire un devis. A la base son tarif c'est 500€ l'expertise mais elle va voir car il y en a une vingtaine.


Cependant, je ne sais pas si envoyer un rapport d'expertise qui atteste du faux aux créanciers peut suffire dans tous les cas.


Un avocat a également envoyé un courrier à l'un d'entre eux en mettant leur responsabilité la non vérification des signatures alors que la mienne était visible via la copie de mon passeport et il était très facile de constater une imitation ou tout du moins un très gros doute au minimum


J'ai la copie du courrier il fait référence à des articles de loi, et il a également scanné les signatures dont la mienne (la vraie) afin de mettre en avant l'imitation


Je vous tiendrai informé au fur et à mesure des suites

[bisane]

merci pour le tableau.

Il manque encore quelques précisions : années de souscription et taux des crédits, et y a-t-il un rachat ?,

Et surtout la distinction entre ceux où vous êtes réellement co-emprunteur et les autres ! 


Par ailleurs, avec un plan, vous bénéficieriez de 100 000 € d'effacement, sans procédures contraignantes ! 

[clairette33]

Bonjour Doléance,


Oui pour le tarif, je sais que c'est cher mais la graphologique lui a fait un tarif groupé et pour 4 expertises, pour mémoire, je crois qu'elle lui a pris 450 euros.


Et oui, pour sa part, ça a suffit à ce que les créanciers abandonnent... pourtant ils avaient déjà émis des assignations et des IJ contre lui et son avocate a reçu les courriers de désistement avant la date d'audience. 


J'espère que pour vous, cela pourra se solutionner comme lui. 

[jacques123]

Il aurait fallu au moment du divorce et du partage de la communauté refuser les prêts contractés par madame votre ex. Vous avez accepté un état de passif assez conséquent en sachant que vous n'avez pas signé ces prêts, il me paraît donc difficile de revoir la distribution opérée par le notaire. Je vous précise qu'il existe une jurisprudence applicable dans votre cas (ex-épouse qui souscrivant tout un tas de crédits avec imitation de signature, condamnée à supporter la totalité de la dette pour la faute de gestion pour la dépense inconsidérée) http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025529189&fastReqId=1702377729&fastPos=1

[doléance]

@ Bisane =   


Je ne suis co-emprunteur sur aucun, ce sont des imitations pour toutes les demandes. Oui il y a un effacement conséquent mais le "peu" qu'il resterait c'est sur une longue durée et surtout pour des choses que je n'ai pas signé ..... payer ce que je dois je suis d'accord mais pas le reste


@ Clairette =


Apparemment oui ça pourrait jouer en ma faveur l'expertise j'ai posé la question à un créancier ce matin


@ Jacques123 =


Le souci étant qu'au moment du divorce je n'avais pas connaissance des faux sinon effectivement j'aurai tout dénoncé à ce moment bien entendu

[jacques123]

Le jugement de divorce a t il été signifié ? car vous avez encore un mois pour faire appel à compter de la signification par huissier.

[bisane]

Et je persiste quant à moi...
D'une manière ou d'une autre, vous en avez bien profité, de ces crédits... 

[feufolette]

Et je persiste quant à moi...
D'une manière ou d'une autre, vous en avez bien profité, de ces crédits... 

il vous faudra prouver noir sur blanc que vous êtes blanc comme neige et tout aussi victime vertueuse que vous l'êtes.....

Si vous n'assumiez pas ou peu les charges du ménage, si vous êtes parti en vacances côuteuses et lointaines avec madame ex, il vous faudra justifier que vous ne saviez pas d'où venait l'argent, et le  juge ne sera pas tenu de vous croire.

l' article 220 code civil sur la solidarité des époux sera aussi invoqué par les créanciers, il serait aussi amusant qu'il s'applique à l'amende qui pourrait être infligée à votre ex puisque les faits ont eu lieu pendant le mariage....

Il faudra aussi que votre ex n'ait rien à vous reprocher.

Je vous fais part de mon expérience personnelle: mon mari a  joué un certain temps  les victimes vertueuses ce en quoi il a raison puisque effectivement sur certains dossiers j'ai signé pour lui, par contre il oublie de préciser que si j'en suis arrivée là c'est parce que son salaire lui servait d'argent de poche pendant que je payais loyer charges frais du gamin, qu'il a fait un infarctus à 44 ans des suites de son alcoolisme, que lorsqu'il a été soigné pour ça il se shootait au sirop à la codéine et jouait au poker en ligne  ( codéine ou médocs + alcool )= amnésie partielle, bref que s'il avait porté plainte contre moi j'en avais tout autant à son service et que cela n'aurait servi qu'à détruire notre enfant que nous aimons tout autant l'un que l'autre.

Vous avez un effacement à la sortie du plan, peut être pas  la peine de chercher la guerre ....