Dépôt Dossier + Gros litige (faux usage de faux)

[doléance]

@ Catsen

- Lorsque j'ai demandé à une personne de la banque de france si effectivement la constation de l'imitation de la signature serait prise en compte il m'a été répondu que logiquement non. Je n'arrive pas trop à comprendre pourquoi. Et de l'autre côté un avocat m'a dit que oui ça pouvait fonctionner.

J'avoue ne plus trop savoir avec ces informations contradictoires

Concernant une bonne partie de l'effacement de la dette, je peux m'en réjouir oui et non, oui dans les faits, mais non car 1) comme indiqué je n'ai rien signé - 2) ça m'entrenerait sur un plan de 8 ans pour quelque chose que je n'ai pas fait/demandé.

J'ai envie de fonder une famille, mais pour le moment j'espère qu'une issue favorable soit trouvée

[jacques123]

En matière de prescription pour faux, c'est à la date de connaissance, mais en tout état de cause il vous faudra porter plainte car seule une action pénale est un préalable à toute action civile. Il ne faut pas vous rendre au commissariat mais envoyer un courrier au procureur en précisant les raisons qui vous poussent à porter plainte c'est à dire faux et usage de faux, préciser bien que c'est sur le fondement de l'art 441-1 du code pénal.

[doléance]

Ce qui est dommage c'est de devoir porter plainte, malgré tout je souhaite que ça se passe sans heurt, pourquoi à un moment il n'y a pas une décision prise par la banque de france pour constater qu'effectivement il y a imitation et qu'en aucun cas je suis responsable de toutes ces dettes. Je suis la victime c'est moi qui doit en plus me battre et entrer dans démarches pénibles qi ne sont même pas sûr d'aboutir.....alors que mon ex elle à la limite peut s'en tirer sans probleme.....on marche un peu sur la tête.

Vous n'avez pas signé, vous êtes victime d'un faux, on vous sort du plan et vous n'êtes pas redevable .... c'est pourtant simple   

[bisane]

Difficile de vraiment cerner les enjeux sans votre tableau...

[jacques123]

la BDF n'est pas compétente (au sens juridique) pour le faux et usage de faux des signatures de contrat, seule une décision de justice pourra faire valoir vos droits. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un délit qui est pénalement répréhensible, cela ne pourra pas se passer sans heurt....

[feufolette]

reste à savoir aussi si les fonds ont été utilisés pour alimenter les seuls comptes et au seul profit de Mme, ou si Mr en a bénéficié indirectement ou pas.... Les créanciers invoquent dans ces cas là la solidarité entre époux (article 220 du code civil ce me semble)
A partir du moment où vous avez signé le dossier, et dites n'avoir rien vu, l'avocat de Madame dira Cher Monsieur vous signez sans vous rendre compte de ce que vous signez, vous avez du en faire de même pour les contrats de crédits. Combien courte la mémoire vous avez.
Coté prescription au pénal il me semblait que c'était 10 ans et pas 2 et quoi qu'il en soit la signature du dossier initial sans vérif de créances à ce moment là emporte validation.

[doléance]

@Feufolette

Systématiquement c'était le compte bancaire de Mme qui était indiqué

Concernant la validation pour avoir accepté le plan, oui j'ai accepté car sachant que nous étions Marié j'ai supposé que j'étais coincé, je partais en plus du "prinicipe" qu'elle avait souscrit seule, à aucun moment je n'ai soupconné une quelconque imitation

Ce qui m'a fait vérifier c'est suite à mon divorce, là je me suis penché dessus car n'étant plus marié et toujours partant du principe qu'elle avait signé uniquement en son nom, que je pouvais ne plus être solidaire ..... quand on y connait rien on ne fait peut être pas les bonnes actions au bon moment.

C'est à la suite de ces vérification que j'ai découvert les imitations

Je vais trouver un moment pour remplir le tableau comme proposé sur le forum afin que ce soit plus clair, je m'en charge ce week end.

Mais en l'occurence ce qui me rend complètement dingue c'est que même si je suis victime c'est elle qui risque de s'en "sortir" par rapport à ces faux et moi non, on marche sur la tête. Mais je garde espoir malgré tout

[zorah0412]

Mais en l'occurence ce qui me rend complètement dingue c'est que même si je suis victime c'est elle qui risque de s'en "sortir" par rapport à ces faux et moi non, on marche sur la tête. Mais je garde espoir malgré tout

Oui!
il nous faut le tableau...
Et sans plainte, difficile à défendre


mais je comprends votre position

[doléance]

Petite précision je ne sais pas si je l'avais indiqué mais en plus de l'imitation elle menti également aux organismes. Sur les documents il est demandé le montant des crédits en cours et systématique elle indiquait 200 ou 300€, alors que c'était bien plus que cela. Donc fausse déclaration car le montant était bien sûr plus élevé sachant qu'il y avait plus de 20 crédits.

[zorah0412]

là, la décision vous appartient   

[doléance]

Voici la tableau du nouveau plan que j'ai déposé... j'ai pris soin de masquer toutes les infos, sauf les montants bien-sûr!






Edit : en vert : les dettes que je reconnais et qui sont dues conjointement.... en rose, ceux aux noms de mon ex (et donc les créanciers que j'ai eu au tel ne voulaient pas me communiquer la moindre information) - et en rouge, ceux imités....

[celtic]

Bonsoir Doléance

Je vous mets ci dessous un lien sur un fil qui faut que vous lisiez .




https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3473.msg200791#msg200791

[bisane]

Pardon d'insister...
Si votre plan était apuré des "imitations", vous le rembourseriez en moins de 96 mois ?

[doléance]

Merci Celtic pour le lien, je vais me pencher dessus sérieusement!

Bisane : ben justement, je ne sais pas.... Car si j'étais "épuré", il n'y aurait que 23000€ de dettes communes, soit 11500€ pour moi.... et je ne sais pas si je serais éligible à un plan de surendettement pour le coup!
Pour le moment, d'après le tableau (si je ne me suis pas trompé dans les calculs), j'aurais en gros 38000€ à rembourser sur 96 mois... donc le plan a déjà beaucoup baissé par rapport à la somme de départ, mais bon, je ne veux pas payer pendant 7ans les fraudes de mon ex :x

[bisane]

Fraudes dont je persiste à penser que vous avez un tant soit peu "profité"...

Et sans le tableau, on a, nous, du mal à y voir clair !