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Quel recours suite a un rejet du jex suite a un recours de creancier

Démarré par pat63, 13 Septembre 2011 à 18:35:05

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victoire

Citation de: pat63 le 17 Septembre 2011 à 06:16:17
Merci pour votre soutien,

Peut-on déposer une plainte pour faux en écriture ontre la juge?

L'avocate va m'assister a l'audience de saisie rémunération car GEMALPOLI ne pense qu' lui mais pas aux autres créanciers éventuels

Cordialement


Faux en écriture contre la juge  :o :o :o :o
Je ne suis par certaine que ce soit une bonne idée. ;)
Tant mieux que votre avocate vous soutienne : les créanciers sont très égoïstes. ;)
Je me permets des  :-* :-* :-*
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.<br />Sénèque

Comailles

Citation de: pat63 le 17 Septembre 2011 à 06:16:17
Merci pour votre soutien,

Peut-on déposer une plainte pour faux en écriture ontre la juge?

L'avocate va m'assister a l'audience de saisie rémunération car GEMALPOLI ne pense qu' lui mais pas aux autres créanciers éventuels

Cordialement



Votre avovate sera mieux vous conseillez que nous, mais je ne pense pas que cela soit une bonne idée!
Deplus, même si la juge a pu se tromper, il ne s'agit pas de Faux en écriture ;)

bisane

J'essaie de vous répondre point par point...

Citation de: pat63 le 16 Septembre 2011 à 10:24:33
En 1er lieu, nous n'avons pas été informé, ni par la BDF, ni par le juge du motif du recours déposé par GEMALPOLI et ceci malgré une demande écrite de notre part en lettre recommandée.
Ca : pas normal.
Non respect du contradictoire.

CitationDans ce courrier recommandé je demandais aussi un détail précis des créances dûs à GEMALPOLI Il faut savoir que nous adressons tout les mois une somme de 700€ a cet organisme malgré l'acceptation du dossier à la BDF, ce qui est pas légal au regard de la loi Lagarde.
VOus l'avez signifié à la juge, ça ?

CitationPour répondre a l'avocat sur l'estimation de notre bien immobilier d'un montant de 190 000€ comme indiqué dans le plan de surendettement de la BDF, j'ai répondu ne pas savoir l'origine de l'estimation. Après coup, je pense que la BDF  déduit la somme de 63 500€ de l'estimation faite par un agent immobilier en 2008. Ce dernier nous avons déjà indiqué qu'en raison du sinistre de 2003 il faudrait enlevé 15 a 20% du montant de l'estimation pour la vendre.
C'est probable en effet.

CitationL'audience n'as duré que 30 mn.
Et encore... c'est long !  ;)

CitationEn date du 22/08/2011 j'ai adressé a Madame le Juge en courrier recommandé en AR, divers documents justificatifs pour répondre à l'avocat de la partie adverse sur les prêts non repris.
Dont elle ne tient donc pas compte...


CitationMensualité de 1100€: C'est faux car le montant des 2 prêts de restructurations de GEMALPOLI s'eléve a 1181.19€ auquel il faut rajouter la sommes des prêts non repris d'un montant de 485.37€. Au total cela fait par mois 1666.36€
J'avais bien compris, ça...  ;)

CitationLe juge indique que nous aurions pus rembourser la dette? Non au regard du dégrevement suite aux désordre de construction.
C'est sûr, pyuisqu'elle se base sur une estimation à 230 000 €...

CitationLes explications concernant les dégâts ont été expliqués a la juge avec des documents a l'appui.
OK !

CitationL'avocat de GEMALPO, non n'as pas fourni de liste de prêts.
Pas normal...

CitationPourquoi dans son jugement evite-elle de prendre en compte les prêts non repris par GEMALPOLI?
Ben... je sais pas !  ;)

CitationNous avons rencontrés hier une amie avocate, qui viendra a l'audience des saisies rémunération le 03/10/2011. Nous ne faisons pas appel par un pourvoi en cassation.
A suivre...

CitationEspérant vous avoir apporté des éclairssissements
La lanterne est même quasiment éclairée !  :D :D


Il semble donc bien en effet que la juge n'ait pas absolument tenu compte de tous les éléments... ce qui n'est pas normal.
Auriez-vous le courage de nous envoyer le contrat de prêt ainsi que toutes les pièces que vous avez produites ?


CitationPeut-on déposer une plainte pour faux en écriture ontre la juge?
Ce serait quoi le faux ? ?????

Date audience rajoutée au calendrier !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pat63

Bonjour,

Pas de soucis pour le contrat, donnez moi une adresse pour l'envoi^par la poste ou fax.

Merci

Comailles


pat63


bisane

 ffouR ffouR ffouR ffouR

On va tenter une sélection...

pages où :
- sont recensés les crédits rachetés
- figure l'affectation du crédit
- conditions (TEG, mensualités...)
- est fait état votre situation

J'en oublie sûrement... on complètera !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles

Citation de: bisane le 18 Septembre 2011 à 15:16:34
ffouR ffouR ffouR ffouR

On va tenter une sélection...

pages où :
- sont recensés les crédits rachetés
- figure l'affectation du crédit
- conditions (TEG, mensualités...)
- est fait état votre situation

J'en oublie sûrement... on complètera !  ;)

Bonjour Pat,

Si vous pouviez scanner les documents dont vous parle Bisane, cela serait chouette ;)
Je vous fais un Message Personnel avec l'adresse mail ;) ;)

bisane

J'espère que ça s'est bien passé pour vous aujourd'hui...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...