JEX demain...

[bisane]

Je vous déménage...

[Francky17]

Bonjour,


Je viens de recevoir les mesures imposées.

Malgré mon dernier courrier expliquant que je sois au chômage et non plus salarié, que la valeur de mes biens ont été ré-estimés avec 70.000 euros de moins, la commission n'en a pas tenu compte.

On me donne 24 mois pour vendre, on me demande de rembourser 1500 euros de crédits par mois pendant ces 24 mois. Hors, je me retrouve sans pouvoir faire face à  quelconque problème.
Une fois mes allocations reçus, mes charges mensuelles payées (Impôts, EDF, Eau, Téléphone, etc..) et mes mensualités de crédit remboursées, il me reste 0,00 euros pour vivre.

La commission doit-elle laisser obligatoirement un reste à  vivre ?

Les consommations d'eau et d'EDF sont estimées, comment je paye la différence ?
Les charges mensuelles n'inclus pas l'essence de la voiture. Comment je fais pour me déplacer ?
Etc...

J'ai deux biens immobiliers qui sont loués et qui me génère des revenus qui ont été pris en compte dans les calculs de mes revenus.
Si je vends ne serai-se qu'un seul bien, ce sont mes revenus qui seront impactés et je n'arriverai plus à  payer les mensualités de remboursement.
Une maison me rapporte 1300 euros par mois et l'autre 700, si je vends une des deux maisons c'est quand même au minimum 700 euros de loyer que je n'ai plus. La commission peut-elle revoir son jugement à  ce moment là  ou je dois attendre les deux ans ?

C'est compliqué mais je ne désespère pas !

[bisane]

C'est difficile de vous répondre sans le tableau...

[Francky17]

Bonjour,


Après discussion avec mon avocat, et vu que les mesures imposées ne tiennent pas compte de la situation actuelle, nous allons contester ces mesures mais aussi parce que la commission à  renvoyé mon dossier sur un autre tribunal. (Avant j'étais sur celui de Melun et maintenant celui de Rochefort). Nous allons en profiter pour suggérer au juge de vérifier le montant des dettes qui n'ont pas fait l'objet de vérification lors du début de procédure.


Mon avocat m'assistait jusqu'alors pour la rédaction des courriers, mais vu la complexité de l'affaire, je lui ai demandé de me représenter officiellement.


Il a été très surpris par le fait que la commission a traité le dossier n'importe comment. Surtout pour la phase amiable, quant on a dit que ma situation avait changé et que le plan conventionnel n'était pas correct, la commission l'à  pris pour un refus et donc un rejet du plan alors que nous étions ouvert à  une nouvelle proposition. On a peur que le fait que dans le dossier, il est écris "Débiteur : Refus des modalités du plan" nous porte préjudice, alors que c'est la commission qui en est l'initiateur !


Bref, le but de la contestation sera de tout remettre à  plat pour que le juge puisse faire son travail en âme et conscience.

[agathe]

il est difficilede dire quelque chose puisque vous n'avez jamais rempli le tableau.

[Francky17]

de quel tableau vous me parlez ? J'ai zappé qq chose 

[agathe]

Bisane vous l'a déja demandé le tableau qui vous est demandé quand vous arrivez sur le forum est indispensable et vous devez le joindre à  votre premier message là  on parle dans le vide.

[BRUYERE]

Sauf qu'en remontant tout le fil.. je me rends compte que ce fameux tableau n' a jamais été proposé à  Franky... Désolée

Le voici donc , et effectivement ses renseignements vont nous être très utiles pour mieux répondre à  vos dernières questions :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

[bisane]

la commission l'à  pris pour un refus et donc un rejet du plan alors que nous étions ouvert à  une nouvelle proposition.

La commission n'avait guère d'autre possibilité...

On a peur que le fait que dans le dossier, il est écris "Débiteur : Refus des modalités du plan" nous porte préjudice

Aucune raison, si le changement de situation est effectif !

[bisane]

 

[BRUYERE]

 

[biquette59]