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08 avril 2020 à 11:28:08
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Ou déposez le dossier???

Démarré par StéphMorgan, 08 avril 2010 à 14:17:25

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StéphMorgan

Bonjour,

je pense poster au bonne endroit, je l'éspère.

Je me présente Stéphanie 23ans marié à Morgan 27ans.

Mon mari souhaite déposez un dossier de surendettement par rapport à des dettes datant de 2ans, le hic c'est qu'il est auto entrepreneur depuis presque 1an, j'aimerais savoir ou faut-il qui se dérige pour pouvoir avoir le droit de déposez un dossier?

J'ai aussi vu qu'il était possible de ne plus être auto entrepreneur, est ce vrai???

Merci par avance pour vos réponses.

ISI

bonjour et bienvenue

ALe dépôt su dossier doit se faire  auprès de la BDF dont dépend votre lieu d'habitation.
Et effectivement, il faut qu'il cesse sons activité d'auto-entrepreneur.
Si vous détaillez votre situation, nous pourrions vous aider davantage.
Nounou d'enfer!

StéphMorgan

Bonjour Isi et merci. :)

Alors je viens d'appeler la banque de france et mon mari étant auto entrepreneur n'a donc pas le droit de déposer un dossier de surendettement à la banque de france, et j'ai du me renseigner au près de la chambre des métiers, nous avons donc un rendez vous mardi 13 avec un conseiller.

Quels renseignements désirez vous exactement?

Merci par avance;

ISI

J'étais aller livrer ma crevette à l'école.

Stéph, il me semble qu'on peut se radier du statut d'auto-entrepreneur via Internet.
Et si vous voulez qu'on vous aide à faire le point sur votre situation, il nous faut vos revenus, charges, crédits.
Mais vous pouvez aussi lire ce billet dans un premier temps: https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,12.0.html
Nounou d'enfer!

ISI

Nounou d'enfer!

bisane

Stéph :

¤ concernant le statut auto-entrepreneur :
- AUTO ENTREPRENEUR MISE AU POINT DE LA LOI SURENDETTEMENT
- radiation possible et immédiate
- dossier de surendettement possible, en tout cas, que s'il ne comporte aucune dette liée à ce statut

¤ concernant les renseignements qui pourraient nous être utiles :
- vous dîtes "mon mari souhaite"... et vous ?
- êtes-vous co-empruntrice de ces crédits ?

Je crois que c'est tout pour le moment !  ;)
Ce qu'il y a de bien sur ce forum, c'est qu'en général on repart, au début, avec plus de questions qu'on n'en a posé....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

StéphMorgan

Re,

alors notre budget d'aujourd'hui va très bien c'est juste que les dettes dattant de 2ans qui n'avaient pas été régler refond surface et des commerces ont portés plaintes, mon mari est donc forcer de faire se dossier enfaite.

Pour répondre à bisane, bonjour à toi et merci pour ton message déjà, et concernant les dettes non je ne suis pas co-empruntrice de ces dettes, ça change quelque chose?

Alors j'ai rendez vous à la chambre des métiers mardi 13 pour voir un conseiller enfaite qui va nous dire les démarches à suivre, car ça n'arrange pas mon mari enfaite de se radier de l'AE, donc apparament il y aurait une solution avec la chambre des métiers.

Merci ISI pour les liens je vais les regarder de suite.

;)

ISI

Citation de: StéphMorgan le 08 avril 2010 à 19:55:45
Pour répondre à bisane, bonjour à toi et merci pour ton message déjà, et concernant les dettes non je ne suis pas co-empruntrice de ces dettes, ça change quelque chose?

Oh que oui... il dépose seul et vous êtes préservée de tout ça.
Nounou d'enfer!

bisane

Pardon, hein, Stéph, c'est pas pour vous harceler :
Citerles dettes dattant de 2ans qui n'avaient pas été régler refond surface

Il s'agit de dettes professionnelles ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

StéphMorgan

non c'est des dettes personnelles, et non professionnelles.

On est marier donc cela n'aura aucun incident sur moi c'est ça?

ISI

Si vous vous mariez, vos revenus seront pris en compte dans le sens où vous contribuez aux frais du ménage.
Mais votre compagnon sera seul responsable des dettes et du plan.
Vous ne serez pas vous fichée FICP, mais lui seulement.
Nounou d'enfer!

bisane

Stéph, au vu de ce que vous dîtes, je ne comprends pas bien la démarche du RDV avec la chambre des métiers...
Il se mettrait en liquidation judiciaire ? Au risque de perdre son activité ?

Pour avancer, il faudrait vraiment que vous nous fassiez un état des lieux global de la situation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

StéphMorgan

Il ne veut pas se radier enfaite car il va reprendre activement son entreprise en juillet enfaite, car depuis qu'il la ouverte soit en aout 2009, il n'en s'est pas occuper enfaite (impossibilité), c'est pourquoi on va voir avec la chambre des métiers les renseignements pour faire un dossier de surendettement mais c'est auprès d'eux que cela va se passer car il n'a pas le droit à la banque de france.

Qui dit dossier de surendettement dit obligatoirement perdre son activité?
Désolez mais j'y connais rien du tout :-[


Pour redire la situation,

mon mari a ouvert son entreprise en août 2009, mais à du la laisser de côté, puis il a trouver un cdd d'un an depuis janvier tout en gardant son statut d'auto entrepreneur.

suite à des dettes dattant de 2008, 2plaintes à la gendarmerie ont été posés, et donc seul solution pour lui est de faire un dossier de surendettement.

Mais étant auto entrepreneur c'est la chambre des métiers enfaite qui s'occupe des dossiers et non la banque de france.

Mon mari ne veut pas se radier du statut d'AE car il compte reprendre activement son entreprise en juillet.

Il n'a aucune dette par rapport à son entreprise.

ISI

Steph, les dettes pénales ne peuvent pas rentrer dans un dossier de surendettement si je ne me méprends pas.
J'attire l'attention d'un juriste sur votre cas.
Et par ailleurs, il ne pourrait pas non plus déposer en restant auto-entrepreneur
Nounou d'enfer!

joel29

Si ce n'est que des dettes pénales, où des sommes dues  à la Caisse d'indemnisation des victimes. C'est clair il n'y a pas dossier de surendettement, il faut seulement négocier un paiement échelonné en présentant son budget.

S'il s'agit de dettes privées, de consommation, de crédits, Si elles sont importante elles vont tôt où tard imposer un abandon du statut AE, pour pouvoir protéger les revenus de la famille.

Par contre le dépôt de bilan d'une entreprise individuelle permet d'y adjoindre les dettes privées du chef d'entreprise. Ce n'est pas un plan de surendettement mais ça y ressemble, cessation de paiement puis liquidation d'actif. Seulement ce n'est pas possible de le faire spécialement pour ça... sinon ce serait trop simple j'achète un camion pour vendre des Pizza et je dépose le bilan dans un an. Vous vous doutez bien que quelqu'un va mettre des bâtons dans les roues.

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