dossier irrecevable - faire appel ou non ? Besoin d'aide URGENT pour mes parents

[cachalot]

D'accord, déjà, demain elle les contacte tous et moi je contacte le gestionnaire....

[ombrelle69]

Merci de rester sur ce fil 
vous n'avez pas reçu l'état détaillé des dettes ? ou est il joint à votre projet de plan ?

Vous êtes bien sûre que c'est le projet de plan avec en plus des sommes dues à chaque créancier des colonnes indiquant les montants mensuels à verser par palier ? Vous avez vu le courrier qui est avec ?

[bisane]

Je ne me souviens plus de la date d'appel. Nous sommes passés au tribunal d'instance en sept 2013. Avons eu le jugement recevable en octobre 2013 et venons de recevoir le projet de plan.

Ce serait bien d'avoir les dates précises...


Que s'est-il passé depuis le mois d'octobre ?
Je crains que vous n'ayez raté une étape... 

[cachalot]

Désolée,  je n'avais pas vu vos messages. honnêtement je n'ai pas de souvenir plus précis des dates mais je suis sûre qu'il s'agit d'un projet de plan. mes parents ont reçu hier un nouveau courrier de la banque de france mais en recommandé cette fois disant qu'ils pouvaient s'ils ne sont pas d'accord avec les montants des créances du tableau, demander une révision de créance.  mais qu'est ce que cela implique ? nous avons contacter tous les créanciers et attendons leur lettre nous disant pour certains que le solde est nul. j'ai eu un monsieur de la banque de france (le gestionnaire du dossier étant absente toute la semaine) qui m'a dit d'envoyer dès à présent les informations que nous avons. je pourrai mettre en pièce jointe une copie du tableau ce soir si vous voulez.

[agathe]

Sur le tableau figurent les sommes fournies à la Banque de France par tous vos créanciers, maintenant il est inutile de rentrer en contact avec vos créanciers c'est le rôle de votre gestionnaire. Comparez les sommes du tableau avec celles que vous pensez devoir.

[bisane]

J'ai mis la date de l'état détaillé des dettes un peu au petit bonheur la chance.. Merci de la confirmer.

Par ailleurs, ce serait vraiment sympa que vous nous donniez les autres !
Cela permet de compléter le calendrier et d'avoir une vision immédiate de la situation.

Si vous êtes certains que certains crédits ont été soldés et qu'ils figurent encore dans le tableau, il faut les contester !

[cachalot]

Nous avons reçu un second courrier en recommandé de la banque de France qui nous adresse un tableau avec un état détaillé des dettes de mes parents. Ce courrier dit : "Nous vous précisons que vous avez la possibilité de contester cet état dans un délai de 20 jours après réception de ce courrier, en demandant à la commission de saisir le juge afin de vérifier la validité des créances. pour cela, il convient de remettre ou adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au secrétariat de la commission une déclaration motivée indiquant les sommes contestées et les motifs qui justifient votre demande."

Nous devons donc faire un tel courrier pour dire que certaines créances sont terminées ? Nous avons des lettres de certains créanciers nous disant que les créances sont payées, j'ai fait la demande auprès de tous les créanciers mais nous n'avons pas encore reçu le reste des feuilles d'état des créances. Dois-je déjà envoyer ce que nous avons en notre possession ?

Merci par avance !

[cachalot]

Rebonjour,

J'ai été chez mes parents et j'ai regardé dans tous les papiers et voici toutes les dates :
Dépôt du dossier le 8 Août 2012
Dossier irrecevable le 10 Septembre 2012
Appel de la décision le 25 Septembre 2012
Passage au tribunal en Juin 2013
Réponse du jugement : recevable le 3 octobre 2013
Proposition de plan le 20 Avril 2013

[Smilysoul]

calendrier mis à jour 

manque confirmation

J'ai mis la date de l'état détaillé des dettes un peu au petit bonheur la chance.. Merci de la confirmer.

vous ne pouvez pas avoir reçu un projet de plan avant l'état détaillé de vos créances ...
Où alors il y a un truc qui m'a échappé ...

Passage au tribunal en Juin 2013

quelle date précise ?

[cachalot]

Nous avons reçu le 18 Avril le projet de plan et le 24 avril par recommandé le détail des créances. Et j'ai bien vérifié et je n'ai pas inversé les dates.

[cachalot]

Le 20 juin pour le tribunal

[biquette59]

Nous avons reçu le 18 Avril le projet de plan et le 24 avril par recommandé le détail des créances. Et j'ai bien vérifié et je n'ai pas inversé les dates.

Ok, cachalot, on rectifie le calendrier ! 

[cachalot]

Merci !

[biquette59]

Le 20 juin pour le tribunal

Pouvez-vous préciser, le tribunal pour quoi ?

[cachalot]

Le tribunal pour faire appel de la décision d'irrecevabilité.