RIEN NE VA PLUS !

[Jose33120]

Bonsoir coco


J'arrive au plus vite que je peux et je répond COC à votre affaire. Vous voulez comprendre et c'est vrai que parfois pour dire les choses simple les juges prennent un tas de choses et parfois le citoyen ne comprend que difficillement.

Allors coco je vais allumer ma lanterne qui va éclairer la votre et celle de nos forumeur.

VOUS AVEZ GAGNE COCO   reprenons point par point ce que vous nous avez mis dans ce post.
que je suis protégée par le plan et que GE doit s'y conformer également ,mais qu'à la fin de ce plan.

Oui coco bien sur que vous êtes protégé par cette loi BORLOO.  Le jugement du JEX vous sauve dans ce dossier. Plus de crainte.

De plus vous parlez de dépens vous êtes condamné aux dépens certes celui ci est ramené a 1 €
Il ont même perdu l'article 700 du NCPC. que demander de plus . Je dirais que c'est magique.

GENIALLLLLLLLLLLLLLLLLL FORMIDAAAAAAAAAABLE C' EST LA FÊTE COCO CHAMP POUR TOUS

Vous allez pourvoir dormir tranquille coco

José33120

[bisane]

@ josé :
décidément, je n'ai pas aimé cette journée...
Mais...
"clause pénale" = "dépens" ? Il ne me semble pas... Ou alors il faut quelques explications supplémentaires...
José, pardon de t'embêter, mais ce serait bien que tu essaie d'expliquer pourquoi tu te réjouis autant ! 

@ Coco :
Je ne retiens qu'une chose, c'est que tu peux dormir sur tes 2 oreilles.
Mais les choses restent encore un tantinet nébuleuses dans mon esprit...

[coco17]

Merci josé !!!! Il est un peu tôt pour le champagne ,mais je viens de

prendre un grand café qui le remplacera avantageusement.

J'ai gagné alors ça ne me parait tellement pas évident à la lecture de ce

jugement ,merci en tout cas josé de me rassurer ,peut-être cette victoire

est-elle due à mon avocate finalement ,je me souviens maintenant qu'au

sortir du TI où elle avait plaidé pour moi ,elle m'avait dit "je vais demander

un report d'audience au TGI (elle devait avoir lieu la semaine d'après) car

GE m'a envoyé son argumentation mais je trouve qu'elle arrive un peu tard

pour que j'aie le temps de préparer la mienne correctement",je n'y avais

pas prêté tant que ça attention ,j'étais tellement soulagée que le passage

devant le JEX soit terminé (j'étais très dépressive à ce moment là).Peut-être

comptait-elle sur l'engorgement des tribunaux pour que ce deuxième

jugement arrive bien après le premier.Je vais essayer de la contacter à

nouveau.

Merci beaucoup à vous tous ,je vous adore (et ça n'est pas un vain mot),non

pas parce que je suis rassurée ,mais pour votre solidarité qui jamais ne fait

défaut.

Bises.

Coco.

[joe13]

bonjour coco

les courriers des juges sont difficiles à décripter mais José vous a rassuré

bonne journée coco et après le café champagne 

[coco17]

Merci joe

Bonne journée et bon ptit dèj à vous aussi !!!

Bises.

Coco.

[gavroche]

coucou coco

trop contente pour vous, oui je pense aussi qu'il y a une astuce jurisique qui nous échappe à nous pauvres profanes!!!!
mais ce ci dit je comprends  qu' au vu de la loi borloo, ce serait quand même fort de café, que vous ayez de  nouveau une dette à rembourser au bout des 120 mois

ce serait pas logique du tout et pas du tout dans l'esprit de la loi.
en tout cas merci à josé de se démener comme ça pour nous tous les jours

passez une bonne journée

[bisane]

Oui, Gavroche, certaines choses nous échappent !
Mais, justement, c'est bien d'essayer de comprendre.

Car cette phrase, extraite du jugement, ne cesse de m'interpeler :

Passé le délai du plan , la Société Gmalpoli , sera en droit de nous demander le remboursement de 32 000 euros au titre du capital ,outre les interêts au taux contractuel

Coco, c'est quoi la citation exacte ?
Parce que ça ne doit pas vouloir dire tout à fait ça ! 

[MARRAINE02]

13/04/10

BONJOUR COCO,

COMMENT VOUS SENTEZ VOUS MAINTENANT ?

Après avoir partagé avec vous votre inquiétude qui me paraissait légitime je me réjouie aujourd hui de l heureuse issue de vos différentes procédures

JOSE EST RAVI

POURQUOI NE LE SERIEZ VOUS PAS AUSSI EN TOUTE SIMPLICITE ?

Bonne journée

BON COURAGE

MARRAINE02

[coco17]

@ bisane:

"Le tribunal condamne Mr et Mme X à payer à la sociéte Gmalpoli le somme de 32 220.54 euros en principal avec interês au taux contractuel de 7.96% l'an à compter du 06 septembre 2008 au titre du solde dü sur le prêt souscrit le 23 janvier 2007,outre la somme de 1 euro au titre de l'indemnité conventionnelle de résiliation et celle de 20 euros au titre de frais"

"DIT que les interêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil"

DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire

REJETTE le demande de la société Gmalpoli au titre de l'article 700 code de procédure civile.

RAPPELLE que la société Gmalpoli doit se conformer au plan de surendettement dont bénéficient Mr et Mme X dans la mesure où les débiteurs respectent eux mêmes les échéances de ce plan

CONDAMNE Mr et Mme X aux dépens de la présente procédure,lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Ainsi jugé et prononcé par le TGI de LR ,les jours,mois et en susdits.


Voilà mon jugement bisane ,j'ai recopié mot pour mot...si tu y vois plus clair..


Bises.

Coco.

[Michel]

Bonsoir COCO ,

Ah les joies du langage juridique. C'est vrai qu'il faut s'y retrouver.

Je dirai que :

1 - à compter du 6 septembre 1998 la dette court au taux contractuel de 7.96 %
2 - Que les intérêts qui auront été produits à partir de la date susvisée et non payés seront ajoutés au capital, donc à la dette déclarée de 32 220.54 €
3 - que dès commencement du plan c'est cette dette avec les intérêts capitalisés qui est prise en compte
4 - que GE doit se conformer au plan dans la mesure ou vous respectez les échéances et qui dit se conformer au plan dit effacement de créances à l'issue si celà est prévue.

Vous me direz tout celà pour ça , je dirai oui et non car dans le mesure ou vous respectez le plan tout va bien mais que s'il venait un incident de parcours pour une raison quelconque c'est le plan qui capoterait et la dette serait toujours reconnue du montant initial au départ du plan moins les remboursements effectués.

Vla ce que j'en pense , avis aux amateurs pour le décryptage 

[coco17]

Merciiiii Michel !!!

En effet EUREKA maintenant c'est limpide !!!! Bon et les dépens vous avez une idée du montant ? ( désolée mais je flippe un peu..)

Merci Merci Merci !!!

[ISI]

Les dépens... coût de leur avocat: au moins 700 euros.

[coco17]

WoWwWwWwW la vache.....

[coco17]

Un coup à se retrouver surendettée ça.... <<<<cynique

[Lila]

Donc c'est super alors ....

Je suis contente  pour vous coco  

J'adore lire de bonnes nouvelles cela nous fais du bien a nous aussi ....