Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
08 avril 2020 à 16:00:51
Nouvelles:

Ce site est destiné à archiver les fils inactifs du Forum Entraide Surendettement.
Retourner au forum d'aide aux surendettés actif

RIEN NE VA PLUS !

Démarré par coco17, 12 avril 2010 à 07:55:57

« précédent - suivant »
En bas

coco17

Coucou tout le monde

J'ai reçu samedi par courrier simple de mon avocate ,un jugement qui a été rendu le 30/03/2010 par le TGI....

Dans ce jugement,il est dit :je vous donne le résumé de mon avocate qui ne voit pas matière à faire appel :

Passé le délai du plan , la Société Gmalpoli , sera en droit de nous demander le remboursement de 32 000 euros au titre du capital ,outre les interêts au taux contractuel .La clause pénale a été ramenée à 1 euro et nous sommes dispensés de payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Je m'y perds ,après avoir récapitulé les faits, le jugement que j'avais déjà reçu a été émis par le JEX au TI ,et au final un plan de désendettement à taux 0 avec effacement de dette en fin de plan (120 mois).

Comment peut-on rejuger une chose qui l'a déjà été même s'il ne s'agit pas de la même instance ? Cela veut donc dire que passés ces 120 mois j'en reprends pour je ne sais combien d'années pour rembourser le capital restant dû ,augmenté des interêts qui vont courir pendant 10 ans ? Que devient l'effacement de dettes ? (j'aurai 60 ans dans 10 ans..)

Je téléphone dès aujourd'hui pour demander à mon avocate où elle ne voit pas l'interêt de faire appel de ce jugement...En tout cas ,j'ai pris un coup de massue sur la tête,mais bon.....comme je suis optimiste,je vais tâcher de le rester.

Bises.

Coco.
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

bisane

12 avril 2010 à 09:57:04 #1 Dernière édition: 12 avril 2010 à 09:58:37 par bisane »
Citerj'ai le moral dans les cho7 ce matin...

Ce n'était donc pas la pépette !

Coco, je m'y perds un peu aussi !
Dans le résumé que tu as fait, tu dis que ce jugement a été rendu en septembre 2009.
Jugement qui serait "complété" maintenant ?
Bizarre...

De ce que je comprends en tout cas, Ge Malpoli avait été débouté de son recours contre la recevabilité, pas de la reconnaissance de sa créance.
Jusque-là, rien d'anormal....

Ceci me semble plus "litigieux" :
CiterSociété Gmalpoli , sera en droit de nous demander le remboursement de 32 000 euros au titre du capital ,outre les interêts au taux contractuel

De ce que j'ai compris, cela n'est possible que si, et seulement si, tu ne respectes pas le plan.

Allô, José ????!!!!!

Pour s'y retrouver :
¤ LE PARCOURS DE COCO17 - plan de désendettement et TGI
¤ Jurisprudence de surendettement - surendettement sciemment organisé
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jose33120

12 avril 2010 à 11:01:01 #2 Dernière édition: 13 avril 2010 à 00:03:36 par Jose33120 »
Bonjour coco 17,


J'ai bien reçu le télégramme intérieur, et comme je suis en permanence de ANDERNOS TOUTE LA JOURNEE? JE ME PERMET COCO DE VOUS DEMANDER ËTES VOUS PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE , VOUS ME REPONDEZ SUR MON mp

Résumez moi un peu votre parcour afin  que je puisse vous répondre en toute connaissances des choses. Merci,

Pardonnez moi mais 12 personnes à recevoir aujourd'hui, c'est la galère.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

ISI

CiterDéclare recevable mais mal fondé le recours formé par GE..B


A tous, le problème ne vient-il pas de cette phrase?
Nounou d'enfer!

bisane

José, au cas où tu aurais un désistement : elle est locataire, Coco.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

coco17

coucou :)

Et merci pour votre célérité.

Je résume donc : depôt du plan en août 2008 ,recevabilité acquise mais contestation de Gmalpoli qui dans le même temps m'assigne au TGI (je prends donc une avocate.) .Je passe devant le JEX en mars 2009 ,jugement rendu en septembre avec la phrase qu'a cité ISI .En fait gourde que je suis ,je pensais que ce jugement était celui du TGI ( faut dire que je menais de front divorce ,dossier de surendettement etc etc..),mais c'était celui du TI qui déboutait GEmalpoli et les condamnait même au dépens...Le jugement que je viens de recevoir date du 31/03/2010 rendu par le TGI (ils ont mis le temps quand même non ?) :

Donc ce jugement stipule : que je suis protégée par le plan et que GE doit s'y conformer également ,mais qu'à la fin de ce plan ils seront en droit de me réclamer les 32000 euros de capital augmenté des intérêts au taux légal qui vont bien sûr courir pendant 10 ans ! Je suis également condamnée aux dépens ( ha oui mais ça va chercher dans les combien les dépens ? ),par contre clause pénale ramenée à 1 euro et pas d'application de l'art 700 du code de procédure civile ( GE réclamait 1200 euros au titre de cet article..).

Et bien évidemment pas moyen de joindre mon avocate...

Ce jugement vient donc à postériori de celui rendu par le JEX au TI .Est-ce que je perds le bénéfice de la loi Borloo ? Parce que si c'est ça ,je suis mal barrée ,et ça n'était même pas la peine de déposer ce dossier ,si au final je me retrouve avec autant de dettes ,des intérêts qui vont courir pendant 10 ans ( je vous dis pas la gueule de la facture ) ,et au final pas d'effacement de dettes parce que GE aura réussi à garantir sa créance à postériori !

Je ne peux même pas faire appel de ce jugement , je n'ai pas l'argent pour,et encore moins si je dois payer tous les frais afférents à ce jugement.

Bises.

Coco.

PS: @josé : je suis locataire et n'ai aucun bien immobilier ,ni mobiliers d'ailleurs :)
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

coco17

Oups j'allais oublier :

Ce mois ci comme par hasard ,alors que j'ai envoyé mes chèques de règlement comme d'habitude ( le 31 mars pour ce mois ci ) ,seul GEmalpoli n'a pas débité le sien ... :-\
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

cathy

Coco

Je ne sais que dire comme vous vous en doutez

une chose : bon courage et gardez votre moral d'acier !
"La vie est comme un arc-en-ciel : il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs" (Jules Renard)

coco17

merci cathy et vous continuez de cultiver d'aussi jolies roses :)

Pour ce qui est du moral ,je le garde toujours ,mais là je crois que je suis plus en colère qu'autre chose ;)
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

LALIMITE

re bonjour Coco,

Tu as tenu bon jusqu'à présent ...J'attends avec toi les réponses des spécialistes ... Coco, la colère c'est pas top... De toutes facons, y a toujours des solutions !!!

Bises Coco

julia26

Bonsoir Coco

C'est vrai que souvent la colère est mauvaise conseillère !

Mais je ne doute pas que vous allez trouver des ressources pour gérer cette mauvaise passe

En tous cas je vous le souhaite de tout cœur  ;)
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

coco17

Merci les filles ,vous voyez je n'aime pas ne pas comprendre les choses ,et là je ne comprends pas....mais je suis patiente et tenace ,j'ai laissé un gentil message sur le répondeur de mon avocate ,maintenant j'attends que josé arrive avec sa grande lanterne pour éclairer la mienne ;)

Bises et merci encore de votre présence :)
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

ISI

Coco,

je me permets un gros calin et de gros bisous...
Pour le reste, histoire de ne pas dire de bêtise, j'ai tenté un mail à une avocate du coin... A voir si elle prend le soin de répondre...
Nounou d'enfer!

coco17

câlin et bisous je prends ISI :) (faut savoir être égoiste parfois hein )

Merci pour le mail ,c'est hyper sympa !! je ne parviens pas à joindre mon avocate :)
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

cymbidium

je vous joind des calins aussi!! courage
Serait-ce le bout du chemin au loin qu'on entrevoit!

En haut