Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010

[irena]

Bonjour Irena,

Le terrain est en indivision je crois, celà aussi il faudra l'argumenter

Ce terrain est un bien indivis dans lequel ma mère m'a donné et y vit actuellement.
J'ai cru après lecture de mon acte qu'elle a l'usufruit en fait non.

Pour les papiers à joindre : il faut que je joins l'estimation de l'expert, mais faut il faire photocopie de mon acte notarié de 25 pages c'est quand meme personnel.
Ma mère m'a donné son avis d'imposition qui justifie qu'elle habite dans la maison sur mon terrain.

[nounours]

vous pouvez mettre votre tableau dans votre premier message plus facile à retrouver 

[irena]

vous pouvez mettre votre tableau dans votre premier message plus facile à retrouver 

C'est fait
Bonne nuit
Moi je parcours le forum 

[bisane]

un bien de famille qui m'a été donné en indivision en 2011, où j'ai fait expertisé la maison, et la valeur totale du bien est de 19.800 euros;

Si en indivision, le risque est mineur... et en effet l'acte notarié doit prouver cela... et qu'il contienne quelques informations personnelles... vous en donnez d'autres toutes aussi "intimes" ! 
Terrain bâti à moins de 20 000 € ? 


Ceci étant, votre capacité de remboursement vous permet de quasiment solder vos dettes avant retraite, donc la BDF ne devrait pas vous demander de vendre...


Depuis quand touchez-vous la retraite ?
La BDF en avait-elle tenu compte ?

[catsen]

Bonjour Irena

Afin de m'éclaircir les idées d'après ce que j'ai compris

il y a deux choses qui se rejoignent un peu:

votre Mère vous a fait donation sans usufruit d'un terrain ?

Sur ce terrain il y a une maison dont votre mère vous a fait donation mais a garder l'usufruit?

est ce que vous pouvez préciser si c'est bien ça?

[irena]

un bien de famille qui m'a été donné en indivision en 2011, où j'ai fait expertisé la maison, et la valeur totale du bien est de 19.800 euros;

Si en indivision, le risque est mineur... et en effet l'acte notarié doit prouver cela... et qu'il contienne quelques informations personnelles... vous en donnez d'autres toutes aussi "intimes" ! 
Terrain bâti à moins de 20 000 € ? 


Ceci étant, votre capacité de remboursement vous permet de quasiment solder vos dettes avant retraite, donc la BDF ne devrait pas vous demander de vendre...


Depuis quand touchez-vous la retraite ?
La BDF en avait-elle tenu compte ?

Ravie de lire Bisane !
Information intime ? Je sors mes griffes quand un créancier me cherche lol je plaisante

La maison avec le terrain : c'est un bien individis que j'ai obtenu par succession en 2011 grace a ma mère. Mais j'ai reçu mon impot foncier de 386 euros en septembre 2012. Valeur estimé par l'expert : 19800 euros oui ça vous surprend mais c'est une maison  qui demande beaucoup de réparations. L'expert m'a remis un document avec tous les éléments.
Cette somme est inscrite sur mon acte.

Ma mère y vit dedans.

Est ce que je dois lui demander de me fournir une attestation justifiant qu'elle reçoit des soins medicaux et qu'elle habite dans cette maison ? J'ai déjà son avis d'imposition

bonne journee pluvieux en idf

[irena]

Bonjour Irena

Afin de m'éclaircir les idées d'après ce que j'ai compris

il y a deux choses qui se rejoignent un peu:

votre Mère vous a fait donation sans usufruit d'un terrain ?

Sur ce terrain il y a une maison dont votre mère vous a fait donation mais a garder l'usufruit?

est ce que vous pouvez préciser si c'est bien ça?

bonjour catsen,

ma mère m'a fait une donation d'un bien indivis : maison+terrain estimé a 19800 euro par l'expert

d'après mon acte, ma mère n'a pas l'usufruit. mais mais elle vit toujours dedans. C ETAIT SA MAISON AVANT DE ME LE DONNER.

[bisane]

Cette maison est en indivision avec votre mère ?

[irena]

Cette maison est en indivision avec votre mère ?

En 2011, ma mère m'a fait une donation d'un bien indivis : maison+terrain estimé a 19800 euro par l'expert

d'après mon acte, ma mère n'a pas l'usufruit. mais mais elle vit toujours dedans. C ETAIT SA MAISON AVANT DE ME LE DONNER.

Bisane je prends ma retraite en octobre 2013. Croyez vous que je puisse finir de payer ?

[catsen]

Désolée de vous reposer les questions de manière différentes Iréna

je n'ai pas l'habitude de ce genre de transaction

Donc ce bien vous appartient en propre et votre Maman continue à loger dans cette maison?

Il faudra justifier de son âge, de l'incapacité de la faire déménager, du stress que ça engendrerait, du déracinement etc....., je pense qu'un certificat médical pourrait être utile


ça veut dire quoi "indivis" dans votre cas?   ça peut vous paraître bête mais vraiment je n'ai pas de connaissance la dedans?

[irena]

Désolée de vous reposer les questions de manière différentes Iréna

je n'ai pas l'habitude de ce genre de transaction

Donc ce bien vous appartient en propre et votre Maman continue à loger dans cette maison? OUI

Il faudra justifier de son âge, de l'incapacité de la faire déménager, du stress que ça engendrerait, du déracinement etc....., je pense qu'un certificat médical pourrait être utile


ça veut dire quoi "indivis" dans votre cas?   ça peut vous paraître bête mais vraiment je n'ai pas de connaissance la dedans?

indivis = c'est un bien qui appartient a plusieurs sans possibilité de vendre. Dans mon cas ma mère a du procéder au partage de ces terres en 2011 et donc j'ai eu ce lot.

Par contre elle n'est pas au courant de mon surendettement et en raison de son grand âge je ne veux pas lui donner des soucis.

J'ai son avis d'imposition, mais je ne sais pas si son medecin voudra me faire un certificat.

Puis je demander a ma mere de signer en parfait connaissance de cause une lettre  qu'elle reçoit des soins et qu'elle est dépendante ( elle a une infirmière et femme de ménage) ?

je ne sais plus quoi faire ni ce que je dois mettre dans ma lettre de saisine

[catsen]

c'est normal tout tourne et retourne

ça va venir

peut être indiquer que cette maison ne peut pas être vendue actuellement car votre Maman y loge et qu'il serait contre-indiqué de la faire déménager

aussi que vous prévoyez au moment de la retraite de laisser votre logement actuel pour habiter dans cette maison

[irena]

c'est normal tout tourne et retourne

ça va venir

peut être indiquer que cette maison ne peut pas être vendue actuellement car votre Maman y loge et qu'il serait contre-indiqué de la faire déménager

aussi que vous prévoyez au moment de la retraite de laisser votre logement actuel pour habiter dans cette maison

Bonjour à tous et à Catsen,
Je suis à la photocopieuse en ce moment pour remplir le dossier
J'ai téléphoné au medecin de ma mère et c'est NON pour le certificat médical.
Ma seule option est de téléphoner à l'infirmière ou de faire une attestation sur l'honneur pour que ma mère signe...
J'ai aussi pris rdv avec cresus pour vérifier si mon dossier est complet... bah oui autant vérifier 

Pensez vous que mon plan s'il est accepté puisse durer  8 mois car c'est la période où je devrai travailler puis en octobre 2013 refaire un autre dossier ?

[bisane]

@ Sen, si je puis me permettre, tu embrouilles...

Bien indivis avec un occupant = impossibilité de vendre !
Il n'y a pas besoin d'autres justificatifs !

Expliquez votre situation actuelle et à venir dans votre lettre de saisine...
La BDF devrait tenir compte de ces modifications pour le prochain plan.


Bonne idée de faire vérifier votre dossier par Cresus !

[Persévérance]

Bonjour,

En théorie, Le médecin doit faire le certificat ... il met ce qu'il veut dedans mais il doit le faire. Pourquoi refuse-t-il ?

Un plan de 8 mois, je ne pense pas que ce soit possible, en général quand il y a des situations temporaires et/ou perspectives de changement, il y a un moratoire de 2 ans maximum (dettes gelées) puis à l'issue redépot et en fonction de la situation un nouveau plan. Comme vous avez déjà eu un plan de 2 ans, la BdF devrait proposer un plan définitif avec effacement des dettes restantes à la fin mais ce n'est que théorique ...