Surrendettee dans l'impasse - dossier déclaré irrecevable par la BDF

[cath]

vraiment désolé pour vous, ca me fait de la peine

[mamanrom]

Bonsoir louloutte et désolée je vous invite à lire ceci : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66883#new

[catsen]

Bonjour Louloutte,

Le choc est important laissez le passer et nous vous aiderons à y voir plus clair....

[celtic]

mamanrom ,

LOULOUTE a eu lien par la réponse de bisane le 24/12/2010

[bisane]

LOULOUTE a eu lien par la réponse de bisane le 24/12/2010

Bah ! Mieux valent 2 fois qu'aucune !

Louloute, ça va être passionnant, comme activité, mais lisez votre contrat de prêt auto de A à Z, pour savoir ce que vous avez le droit de faire ou pas !

J'ai enfin recu le courrier du tribunal et le juge m'a littérallement massacré dans ses conclusions

Vous pouvez me l'envoyer ?

je voulais mettre le tableau mais je n'arrive pas à y accéder je ne sais pas si c'est un problème de mon PC

Vous n'avez pas un microsoft office quelconque ?
Sinon, téléchargez Open Office.org

[LOULOUTE]

Bonjour à tous,

Mes meilleurs voeux pour 2011 à tous avec beaucoup de bonheur, joie et santé et plus d'humanité et moins de surendettés.

Bisane, je vais essayer de vous envoyer le compte rendu du juge sinon je vais le recopier car j'ai un problème informatique en ce moment, je reviens rapidement.

[LOULOUTE]

Bonjour à tous,

Après quelques semaines d'absence pour problèmes informatique et autres, et qui ne sont toujours pas résolus, me revoilà. Je me connecte par le biais de ma voisine qui me prete son PC

Comme demandé, Bisane, je vais vous faire un bref résumé du jugement, pour l'instant le scan et pc sont toujours en panne

Exposé du litige
11/6 Dépot dossier surendettement
24/6 Irrecevabilité BDF
1/7 Contestation décision
3 créanciers seulement ont adressé le décompte de leur créances au juge
CRE....IS et CO....IS se sont opposés à la recevabilité
Reprise des arguments exposés dans le courrier

Motifs de la décision
La condition relative à la bonne foi exclut du bénéfice du redressement judiciaire civil le surendettement actif et volontaire
Ainsi en particulier un débiteur qui a recours à des crédits alors qu'il sait ou ne peut pas ignorer qu'il ne peut honoere les  échéances de remboursement ne peut prétendre au bénéfice des dispositions propre au traitement des situations de surendettement. Il ressort de l'état du passif de Mlle a souscrit pas moins de 32 emprunts dont 29 à la consommation.
Au regard d'une telle disproportion il n'est pas vraisemblable que Mlle ne soit pas rendue compte de sa totale impossibilité d'honorer les échéances des crédits successivement souscrits.
Meme à supposer come elle soutient que le recours à certains crédits s'explique par une spirale de l'endettement l'obligienat à contracter de nouveaux prets pour rembourser les précédents.
De même que Mlle n'aurait pas déclarer à certains organsimes de crédit tous les emprunts alors que la question lui était posée.
En définitive, il apparait que Mlle a fait preuve d'une légèremé blamable en souscrivant de multiples crédits en pleine connaissance de cause de son impossibilité de les rembourser mais aussi de déloyauté envers certains créanciers auxquels elle a caché son véritable endettement
Dans ces conditions elle ne peut etre considéerée comme de bonne foi au sens de l'article L.330-1 du code de la consommation
Par conséauent il convient de rejeter le recours de Mlle et déclarer irrecevable le demande de redressement judiciare civil

PAR CES MOTIFSLe jude de l'exécution chargé de la procédure de surendettement des particuliers après avoir recueilli ou demandé les observations des parties et par décision non susceptible d'appel

REJETTE le recours de Mlle

DECLARE irrecevable la demadne de redressement judiciaire civil de MLLE
RAPPELLE que cette procédure est sans frais ne dépens
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Voila le compte rendu assasin du juge. En attendant j'ai demandé la prise en charge de ce qui peut l'etre par les assurances étant donné que je suis en arret maladie. Certains de mes créanciers m'on t déjà proposé un réaménagement de créances mais que je sais que je ne pourrais pas rembourser. J'attends toutes les propositions des créanciers et je vais demander un moratoire pour le reboursement. J'ai eu la visite d'un huissier semaine dernière avec qui j'ai trouvé un accord de paiement.
Hier j'ai recu un appel d'huissier de bordeaux pour un créancier qui se trouve dans le nord, mais un créanciers qui n'est pas de la région peut il intervenir ?
Cela va etre encore difficile mais bon nous allons nous battre.

[catsen]

Bonjour Louloute,

Si ce que les créanciers vous proposent ne semble pas vous convenir il faut les en avertir sans attendre et demander un autre aménagement

[bisane]

Louloute, c'est un peu difficile de communiquer, avec vos difficultés de connexion !

J'ai complété votre "résumé".

Reste que je crains fort que vous n'ayez d'autre choix que de vendre votre maison....   avant qu'elle ne soit saisie, ce qui serait pire que tout !
Vous essayez de nous remplir le tableau, pour qu'on puisse être plus précis ?

[catsen]

Il me semble que la maison est en indivision et que Louloute y vit avec ses parents qui sont âgés de 75 ans

[bisane]

Non, Sen ! 
Deux parents décédés l'an dernier (ayant généré des frais supplémentaires !  ), et Louloute est désormais seule propriétaire de la maison...
Voir résumé....

[catsen]

Désolée de m'être fourvoyée

Quelle est la valeur de la maison et n'y a t il pas moyen de prendre une hypothèque dessus?

[bisane]

Hypothèque conservatoire déposée par une banque...
Sen, pardon, hein, mais prends le temps de lire !

[catsen]

ok décidément pas facile comme situation, j'avais lu mais il y a tellement de choses que je m'y suis perdue

Oui alors il faut tenter la vente dans les meilleures conditions possibles