En attente du plan

[bisane]

Chatel, merci de nous avoir donné à voir, "pour de vrai", cette marmotte combattive !

Après les pots parisien et rochellois, on va organiser un ball-trap des marmottes réveillées ! 

[Michel]

Mes loustics réclament l'ordi: la joie de partager un ordinateur 

Les négociations sont difficiles 

Je pense que vous savez faire maintenant.

Bonne nouvelle vie à vous

[celtic]

Bonjour Chatel,

Super bonne  nouvelle:D  

Pour le W.E vous pouvez déposer les armes soldat

biz

celtic

[CHATEL]

Bonsoir les amis

Vous êtes tous mimis les uns que les autres.

J'ai une petite question à vous poser: dois-je me fier aux mesures préconisées par le projet de plan pour régler les créanciers ou si je dois continuer à verser la même somme aux créanciers jusqu'alors dans l'attente de l'éventuelle signature du plan par chacun d'entre eux ??

Merci de vos conseils 

Biz à tous 

[Man]

Bonsoir Chatel,

Perso, je continuerai à payer la même somme aux créanciers jusqu'à la signature du plan.

Aux pros : si j'ai dit des bêtises, j'irai au coin toute seule comme Isi 

[ISI]

Continuez tout pareil pour ne froisser personne (c'est là qu'un touche moins du coup: tant que ce n'est pas via le plan, il se roulerait parterre!).
Je suis ravie pour vous de la tournure des évènements.

[CHATEL]

Bonsoir les amis

Quelques nouvelles: il y a deux jours, j'avais le moral plus qu'au ras des pâquerettes - cause : une petite lettre recommandée de Mé...tis qui nous avisait en pièce jointe de sa lettre qu'il adressera au jex "à réception de la convocation à l'audience", contestant les mesures recommandées par la BDF et restant à notre entière disposition pour de plus amples renseignements - au cas où je tenterai de prendre contact téléphoniquement avec eux ( ils ont droit de rêver  ) - plus exactement leur argumentation que je vous cite ci-après:

" lors de l'élaboration des mesures recommandées, la Commission se doit de respecter l'article L 331.2 du Code de la Consommation qui prévoit que le montant des remboursements doit être fixé par référence à la quotité saisissable du salaire.

Par référence au tableau des saisies sur rémunérations, la quotité saisissable s'élevait à la somme de 2.779 EUR (somme qui permet le remboursement de toutes les dettes en 84 mois). La somme représentant le reste à vivre s'élève à 1.444 EUR (4.223 EUR - 2.779 EUR) et que le montant du RSA a été fixé à 828,17 EUR (pour un couple avec deux enfants). Le débiteur bénéficie ainsi mensuellement d'une somme de 615,83 EUR au-dessus du montant du RSA.

Cette analyse démontre que les conditions prévues à l'article L 331.2 et R 145.2 sont respectées et que M. et Mme sont susceptibles d'affecter la somme de 2.779 EUR (au lieu des 1.786 EUR retenus par la BDF) au remboursement de leurs dettes, sans que soit porté préjudice à leur équilibre financier.

De plus,M. et Mme déposent pour la première fois un dossier de surendettement et nous pensons que les mesures d'effacement partiel sont tout à fait injustifiées.

En conséquence, nous demandons que la quotité saisissable soit retenue pour la somme de 2.779 EUR.

Nous proposons donc les modalités de remboursement suivantes:

Taux 0%
en 119 mensualités de 127,71 EUR"

Pour la petite histoire, la BDF préconise 119 mensualités à 117 EUR, ce qui aboutira in fine à un effacement partiel de leur dette à l'issue des 120 mois de l'ordre de 1.200 EUR.

J'avais lu tellement rapidement la lettre que je ne m'étais pas aperçue que la lettre d'envoi employait comme temps de conjugaison le futur.

Renseignements pris auprès de ma gestionnaire, celle-ci a été fort étonnée de la réception de cette lettre. ...Tous les AR ont été retournés à la BDF. Notre dossier part lundi 1er mars au Tribunal. Aucune contestation n'a été enregistrée...cette lettre n'est que de l'esbrouffe, histoire peut-être que nous prenions contact avec eux au cas où: quoiqu'il en soit, Méd..tis ne supporte pas semble t-il le principe même de la loi borloo: effacement des dettes à l'issue des 120 mois.

Mon moral est remonté un peu: je sais que rien n'est gagné - soit dans un mois on aura le retour avec un beau jugement en bonne et due forme conférant force exécutoire aux mesures recommandées  , soit il faudra attendre un an dans l'attente de l'audience du jex

Il y en a vraiment "marre" de ce stress, de ces pressions permanentes, être continuellement obligée de se battre, de voir son moral passé de haut en bas, de prendre tous ces coups et de devoir encore baisser la tête et attendre toujours attendre le bon vouloir de ces créanciers...

Désolée si j'ai été un peu longue mais je voulais qu'à tout le moins ceci puisse réconforter d'autres personnes comme nous 

[Michel]

bonsoir CHATEL,

Toutefois ils oublient de préciser d'une part que c'est une commission de surendettement et non une procédure civile ; que la quotité saisissable s'apprécie sur le salaire de chacun , que cet article stipule que doit être pris en compte les dépenses de logement , celles relatives aux charges eau, électricité ..... auquel montant il doit s'ajouter un forfait nourriture et habillement ; par ailleurs les barèmes sont établis selon des critères propres à chaque bdf départementale.

Ecrire une lettre et citer un texte de loi c'est bien mais à condition que l'intégralité du contenu des articles soit mentionné.

Concernant Mé...d....is, ils sont les premiers à risquer gros dans le cas de procédure civile avec leur augmentation de réserve sans avenant.

Si c'est une réserve que vous avez chez eux je pense que vous pourriez même les menacer de les assigner en justice pour prononcer la déchéance des intérêts   juste retour à l'envoyeur ; moi je serai vous je leur ferai ce courrier

En conclusion, il est bien évident que le but de leur missive est de vous faire peur et vous amener à les appeler pour vous arracher un accord d'une mensualité de 127 EUR contre 117 EUR qu'ils se feront un plaisir de faire valider pour les recommandations ces vauriens.

[bisane]

Manipulation, quand tu nous tiens...

Ca n'existe pas encore en France, mais on va quand-même faire la nôtre , de "class action" !

[ISI]

Alors, celle-là de lettre, nous n'en n'avions point eu de similaire... Elle est ... incroyable...
Il ne manquerait plus que les créanciers en usent de façon systématique...

[CHATEL]

Vous avez tout compris: de l'esbroufe, manipulation...mais qui a eu l'effet escompté à sa réception: une panique à bord

* Michel: c'est effectivement une idée cette petite lettre  ;)d'autant que cette réserve a été régulièrement augmentée sans signature d'avenant... J'ai vu que votre dossier passait en commission ce 2 mars, je penserai bien à vous 

* Bisane: je veux être la première à faire partie de cette liste "class action" et bravo pour votre réactivité. Mon grand s'est demandé comment vous aviez fait pour changer aussi vite de serveur 

* Isi: Renseignements pris, il semblerait que ce type de lettre soit la favorite du Groupe Co...ga, avec sa compagnie Ban. Ca...et bien sûr Mé..is.

De gros bisous à tous

[Michel]

Bonjour Châtel,

Bon en tout cas l'issue n'est plus loin pour vous.

En lisant le rapport de la cour des comptes , j'ai pû voir que c'est la BDF de Versailles qui était la plus généreuse dans ses forfaits , si j'avais sû on aurait déménagé avant 

Bonne continuation à vous

[bisane]

Mon grand s'est demandé comment vous aviez fait pour changer aussi vite de serveur

Heu...

[CHATEL]

Bonjour à tous

Et bien non ce n'était pas de l'esbrouffe: M..tis a bel et bien contesté les mesures recommandées pour l'octroi de 10 € supplémentaires  

Notre dossier est maintenant bloqué pendant au minimum 1 an au Tribunal et va s'en suivre bien évidemment une charmante IP de Mé..tis  dans quelques temps  

Je m'écouterai, je ne verserai plus rien à ces créanciers et en l'espèce à celui-ci: ma charmante gestionnaire me conseille de prendre contact avec chacun de nos créanciers pour mettre en place les modalités du plan: là j'avoue que je suis plutôt perplexe, car cela reviendrait à prendre un accord sans contrôle de la BDF et jusqu'à l'attente d'un jugement du JEX conférant force exécutoire aux  mesures préconisées par la BDF ? Je ne comprends plus et ce, d'autant que pour certains d'entre eux seule la somme de 8 € leur est octroyée. Alors que faire, suivre le plan tel que proposé par la BDF jusqu'au jugement final, ou continuez de verser les règlements habituels que nous faisions jusqu'alors

J'oubliais toujours notre charmante gestionnaire me dit au téléphone que si nous devions recevoir des IP, de ne pas s'inquiéter et de laisser "courir", ce à quoi je lui rétorque que si je laissais faire cela, cela reviendrait à ce qu'ils obtiennent un titre exécutoire à notre encontre et sur cette base qu'ils puissent pratiquer des mesures d'exécution (saisie-arrêt, saisie sur compte bancaire) 

Et là, elle me répond que la BDF intervient sur les saisies mais pas sur les saisies-attribution sur compte bancaire !

J'aimerais connaître vos avis sur ce point et je pense beaucoup à José en la matière.

Merci à vous

[gavroche]

bonjour

heu moi aussi j'ai reçu la semaine dernière notification des mesures recommandées, avec un plan qui reste sensiblement le même sauf les mensualités à ME...IS qui ont augmenté mais sans toucher  à ma CR.
tout le monde a 15 jours pour contester.Me.....is a aussi contesté le plan car contre proposition excessive.

pourquoi voudriez vous avoir des IP

moi j'attends que ça passe devant le jex pour donner force éxécutoire au plan. je verse 20 euros  aux créanciers chaque mois.
de toutes facons il faut être patient, ya aucun raison que ça n'aboutisse pas, la plupart de ceux qui sont en recommandations ont fini par avoir un plan.

vous cassez pas la tête, et restez zen.