Montage d'un dossier de surendettement délicat

[Buse06]

Buse, c'est toute la question.... Comment Marraie pourrait-elle avoir cette certitude, puisque qu'elle n'a pas eu les documents ?

Le président du tribunal lorsqu'il entend les parties il demande systématiquement [normalement s'il fait bien son job] si les parties se sont échangés les éléments qu'ils souhaitaient soulevés devant le juge, je serai surpris qu'il ne l'ai pas demandé surtout lorsque ce sont des personnes qui ne sont au fait de la procédure civil [qui ne sont pas avocat].
Maintenant je ne suis pas certain que le président souhaite transmettre les éléments lui même, mais il peut demander une réouverture des débats.
Article 444 du CPC : Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

Article 445 du CPC : Après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations, si ce n'est en vue de répondre aux arguments développés par le ministère public, ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444.

[CHATEL]

Bonjour Marraine 

Je ne suis pas partie jeune fille mais j'ai dû gérer une situation familiale quelque peu compliquée due à l'hospitalisation de ma mère.

Pour revenir à votre audience Marraine, les pièces de la partie adverse vous ont été communiquées lors de la signification de l'assignation et à partir desquelles nous avons établi les conclusions en réponse et mis en exergue les éléments qui ne justifiaient en aucune sorte cette procédure initiée par votre bailleur.

Aux termes de notre entretien téléphonique, vous avez répondu avec justesse à tous les points soulevés par le Juge.
Je sais que votre souci est de savoir exactement ce que contient le dossier remis par votre bailleur au juge.

Comme je vous l'ai expliqué, en matière de procédure de paiement et expulsion, le dossier  qui a été remis au Juge est un dossier de plaidoiries qui reprend mot pour mot l'assignation qui vous a été délivrée et qui ne contient que les pièces listées dans cette même assignation soit: le commandement de payer, la notification de la procédure d'expulsion à la préfecture, le dernier décompte actualisé. Rien de plus Marraine.

Si le Juge avait eu le "sentiment" qu'une pièce ne vous avait pas été communiquée, il vous aurait autorisé à y répondre "au moyen d'une note en délibéré", ce qui n'a pas été le cas Marraine, voire effectivement - et je rejoins Buse, sur ce point, aurait procédé à une réouverture des débats. Là encore, ce n'est pas le cas.

Je ne vous recommande pas Marraine de demander au moyen "d'une note en délibéré" sans l'accord exprès du juge en ce sens pour demander qu'il vous soit précisé les pièces communiquées au tribunal car je crains que cette demande soit mal interprétée par le Juge, et que tout bonnement il n'y fasse pas droit.

Ce juge a en mains nos conclusions, lesquelles ont mis en évidence, je vous le rappelle, que cette procédure initiée ne se justifiait aucunement, qu'elle était par voie de conséquence totalement abusive.

Il faut attendre ce délibéré fixé au 27 juillet jolie Marraine.

[MARRAINE02]

28/05/11

Bonjour à TOUS,

Je continue le message d HIER  et je réponds au fur et à mesure aux messages reçus depuis

Bonjour Bisane, ATHOSLECHIEN, BUSE, JEAN, CATSEN, CHATEL,

Merci pour vos messages et vos arguments

I. NON je ne connais pas les documents de la partie adverse

I.1. NON BUSE JEAN ET CHATEL :
- LE JUGE  n a à aucun moment demander si nous avions échanger les conclusions
- Quand j ai donné le dossier et le document de CHATEL A LA DAME DU CONTENTIEUX
AU DEBUT DE L AUDIENCE :
Elle M A AGRESSEE EN ME DEMANDANT sur un ton de colère :
-- Qui a fait cela ?
    Qui a écrit cela?
    Ce n est pas vous qui avez écrit cela ?
    C EST VOUS QUI AVEZ ECRIT CELA ?

-- C EST UNE AMIE .. et me tournant vers le Juge
    POUR QUE JE PUISSE MIEUX ME DEFENDRE ...
    Le  Juge a acquiescé de la tête

II.2. LE JUGE N A PAS DEMANDE A CE MOMENT LA SI CETTE DAME M AVAIT REMIS LES DOCUMENTS

        RIEN DU TOUT DE LA PART DU JUGE POUR MOI

Le JUGE a retourné le document de CHATEL  et a lu la dernière page à voix haute
et m a regardé
- Oui pour préjudice moral car depuis novembre 2010 .... (VOIR LE MESSAGE DU 
   DEROULEMENT DE L AUDIENCE )

Le JUGE N A PAR LA SUITE JAMAIS DEMANDE A LA DAME DU CONTENTIEUX DE ME DONNER LES DOCUMENTS QU ELLE LUI A REMIS JE NE SAIS DONC PAS CE QU IL Y A DEDANS

II.3. ELLE A PARLE DES NOMBREUSES LETTRES DE RELANCE (que je n ai jamais recues)
et quand j ai dit au JUGE QUE JE N EN AI JAMAIS RECUES A PART MES QUITTANCES MENSUELLES elle m a dit "SI ON VOUS LES A ENVOYEES"

- Bien alors montrez les moi  !

  ELLE n a pas ouvert son dossier mais a jeté sur mon pupitre le document de CHATEL ET LE DOSSIER QUE JE LUI AVAIS REMIS

LE JUGE N A RIEN DIT, RIEN DEMANDE !

II.4. ELLA A CONTINUE A DIRE QUE LE PRECONTENTIEUX M AVAIT téléphoné souvent pour me rappeler ... CE QUI ETAIT AUSSI FAUX QUE LES LETTRES DE RELANCE ENVOYEES

ET MOI perturbée par le déroulement de cette Audience je n ai pas pensé  demander au JUGE que la partie adverse me donne ses documents

LA j ai senti que le JUGE était de son coté !

J AI REDONNE LE DOSSIER ET LE DOCUMENT DE CHATEL à la MADAME H.... DU Contentieux

III. En conclusion :

- Les données du débat contradictoire n ont pas été entièrement respectées par la partie adverse et moi j ai des doutes sur ce qu il y a dans leur dossier

- Est ce qu en allant voir le Greffier pour lui demander de voir les pièces qu il y a dans le dossier du propriétaire pour ne pas avoir de mauvaise surprise le 27 JUILLET 11 est ce une démarche acceptable " pour ne pas froisser le JUGE " ?
MERCI POUR LA REPONSE

( Est ce que quelqu un s est demandé si on ne m avait pas froissée dans cette histoire ?)

-----

A. A ATHOSLECHIEN,

- Oui si vous pensez que ce n était pas si " MAUVAIS QUE JE LE DIS " et que le JUGE  m a " ECOUTEE " je ne sais pas comment j ai écrit mais c est l ipression inverse que j ai encore aujourd hui et il a fallu que je " m accroche longtemps " pour que le JUGE me regarde et pose enfin une question à la partie adverse "
- Pourquoi avez vous mis en place et continué cette procédure

Je crois que je comprendrais le 27 JUILLET 11
J espère ne pas avoir de mauvaise surprise

MERCI pour vos encouragements

Quelle a été la décision du JUGE pour vous fin avril ?

BON APRES MIDI

BON COURAGE

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B. A Bisane,

MERCI pour votre aide et votre empathie

B.1. VOTRE LETTRE ME CONVIENT BIEN MERCI

B.2. IL N Y AVAIT PAS DE CONNIVENCE ENTRE LE JUGE ET MADAME H..... DU CONTENTIEUX 
Mais c est bien ce que mon employeur et moi avons ressentie au cour de l Audience ET...APRES...

B.3. MERCI de me communiquer le texte ou me dire où je peux le trouver (site, forum, etc ) : LE TEXTE CONCERNANT LA LOI LAGARDE ME PROTEGEANT

MERCI DE COMPRENDRE MON INQUIETUDE PAR RAPPORT AUX CONCLUSIONS DE LA PARTIE ADVERSE ET SURTOUT D ËTRE TOUJOURS LA

BON APRES MIDI

BON COURAGE

(QU A DIT LE MEDECIN ?)

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C. A MADAME BUSE,

Merci d avoir ouvert la porte de mon fil et d y amener des commentaires juridiques sérieux

C.1. Dans le 1er message je n ai pas tout compris  et comme je suis écorchée vive dans cette situation et que je ne vous situais pas : je vous ai trouvée "âpre dans le style de réponse" maintenant cela va ieux mais il faut toujours m apprivoiser quand il s agit d un sujet qui me touche d aussi près

- ETES VOUS JURISTE ?
Merci pour la réponse

C.2. Je n ai pas reçu de pièces de la partie adverse avant l Audience ni pendant l Audience si ce n est le Commandemant de Payer du 07/12/10 ET L ASSIGNATION
du 3 MARS 11 et l huissier qui me demande le 8 ou 10 MARS 11 de payer pour le 31 MARS 11 LE 1ER VERSEMENT PR2VU PAR LE PLAN
Alors que j avais fait avec Madame H... du Contentieux un accord de paiement et de dates de paiement une semaine avant au téléphone
En plus l huissier me demandait la totalité de la dette initiale prévue au plan BDF homologué le 09/02/11 qui était supérieure de 1040 €  ENVIRON 0à ce que je leur devais encore puisqu il n avait jamais réactualisé la dette suivant mes paiements depuis octobre 2010

ET PERSONNE NE VOULAIT RIEN CHANGER :" la procédure suit son cours " ... ou "on va jusqu au bout de la procédure "

En demandant des fax réguliers au PRECONTENTIEUX après chacun de mes paiements mensuels devant le JUGE MADAME H.... DU CONTENTIEUX ne pouvait pas dire autre chose que ma dette n était plus que de 245 euros le jour de l AUDIENCE 18 MAI 11

C.3. QUANT AU DELAI RAISONNABLE :
- Chacune des 2 avocates DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET A L ADIL m AVAIENT DIT DE DONNER LE DOSSIER LE JOUR DE L AUDIENCE AU JUGE MAIS AUSSI AU PROPRIETAIRE PUISQUE C EST LUI QUI M ASSIGNAIT

- Ce que j ai fait : j ai quand même été à 4 rdvs : 2 A L ADIL
                                                                        : 2 à la MAISON DE LA JUSTICE

- Personne ne m a dit à ces 4 rdvs que la partie adverse doit me remettre ses conclusions NI AVANT NI PENDANT L AUDIENCE

C.4. MADAE BUSE:

Merci de me dire ce que signifie : - " CESDH ",
                                                  - " LRAR   ",
                                                  - " CPC     ",   
                                               
                                                  - " UNE NOTE EN DELIBERE ",

Et où trouve t on toutes ces choses ?

MERCI BEAUCOUP

C.5. SI, je peux encore faire quelque chose jusqu au 27 JUILLET 11 :
       - C est de payer les 245 euros de la dette plan BDF EN JUIN 11 et mon loyer
          tous les mois
       - ET POUR MOI C EST VITAL  car si j avais pu payer les 245 euros avant  l
          AUDIENCE du 18 MAI 11 JE L AURAIS FAIT

C.6. OUI Madame BUSE tout le monde est surpris par cette " mesure d expulsion "

- AVANT LAUDIENCE  j étais écoeurée

- PENDANT     -          j étais surprise cela devait se " passer simplement et calme-
                                 ment J

- APRES          -          je suis " remontée " 

C.7. APRES L ENTRETIEN QUE J AI EU AVEC LA DAME DU PRECONTENTIEUX :
     
       - Il n y a pas de connivence entre le JUGE et  MADAME H.... du CONTENTIEUX
       - Elle leur a dit qu elle ne le connaissait pas


C.8. NON, le JUGE n a à aucun moment demandé si les documents ont été transmis entre la partie adverse et moi
- J avais abordé cette question avec les Avocats de la MAISON DE LA JUSTICE et L 
   ADIL :
   -- J ai donc remis mes documents à la partie adverse, puis au JUGE, dès que nous
       nous sommes avancées,  avec mon employeur, à l appel de mon nom par le
       JUGE

JE REPONDS ICI A LA QUESTION QUE J AVAIS POSEE ET A LAQUELLE PERSONNE NE M A REPONDU :

- Qui parle en premier au cébut de l Audience : le propriétaire ou moi ?

EH BIEN C EST LE PROPRIETAIRE !

C.9. Que contiennent les articles comme cas prévus DU CPC ?
        - Article 444,
        - Article 445,
        - Article 442, ??

MERCI POUR VOTRE REPONSE

C.10. D après la dame du Précontentieux, Madame H.. DU CONTENTIEUX  a aussi compris (comme moi) que le 27 JUILLET 11 c est la suite de l Audience du 18 MAI 11
et qu à la fin le JUGE PRENDRAIT UNE DECISION ce qui semble logique
- Et pourtant MADAME H... DU CONTENTIEUX va plusieurs fois par mois au TRIBUNAL
   voire par semaine

A VOIR : puisque CHATEL dit QUE C EST LE JOUR DE LA DECISION (dixit le Tribunal)

C.11. Je n ai toujours pas connaissance des dossiers de la partie adverse si ce n est que je ne dois pas bouger jusqu au 27 JUILLET 11

MAIS S IL Y A UN SAC DE NOEUD CE JOUR LA  JE N AI AUCUN MOYEN FINANCIER DE PAYER DES FRAIS D HUISSIER ET DE PROCEDURE NI D ALLER EN APPEL car pour moi le plan est prioritaire

QUE PUIS JE FAIRE ALORS ? JE N AI PAS DROIT A L AIDE JURIDICTIONNELLE

ME TAIRE ET PAYER AVEC DES SOUS QUE JE N AI PAS

Peut être BUSE comprendrez vous pourquoi je suis si AMERE ?

MERCI POUR VOS CONSEILS ET D AVOIR PRIS DU TEMPS POUR ME REPONDRE
ainsi qu à Bisane et à JEAN

BONNE SOIREE

BON COURAGE BUSE

------

D. ET E. A LILOU ET CELTIC :

Je vous ai déjà répondu autrement

BONNE SOIREE

BON COURAGE

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F. A JEAN,

Merci pour le mot de passe sur votre forum

F.1. DONC, NE RIEN FAIRE pour ne pas agacer le JUGE ?

Je ne veux pas demander au JUGE à VOIR LES PIECES QU IL N A PEUT ÊTRE PAS
Mais à voir les pièces qui sont dans le dossier du propriétaire :
- Ne puis je demander cela au GREFFIER ?

MERCI POUR LA REPONSE

BONNE SOIREE JEAN

BON COURAGE

------

G. A CATSEN,

MAIS OUI  c était une belle surprise
- NOUS N AVONS PLUS DE VOISINS et
- C  est la FETE DES MERES
   (je n ai plus ma maman et en plus ce week end je suis seule)

Mais cela n aurait pas été si j avais été chez moi à 20 KLMS

C est parce que j étais à l endroit de l ordinateur que mon employeur en rentrant du travail avec une amie a dit " on propose aussi à MARRAINE02 "

(C est tout de même rare)

OUI il semble qu il n y ait plus qu à attendre !! mais je ne suis pas encore sur ce registre là.. peut être la semaine prochaine !

OUI non seulement il faut demander les documents de la partie adverse mais le JUGE apparemment devrait s en assurer

BEN LE JUGE NE L A PAS FAIT !

QUANT J AURAIS FINI LE PLAN JE VIENDRAIS VOUS INVITER au restaurant A UN REPAS SURPRISE CATSEN .....
DANS ....8 ANS ..... !

Si vous me dites où vous habitez et il faudra trouver un restaurant qui fait des repas ...sans gluten !!

Ce sera volontiers et avec plaisir !

EN ATTENDANT BONNE SOIREE

BON COURAGE

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H. A CHATEL,

RE BONJOUR, heureuse vous voir revenir

J espère que ce n est pas trop grave pour votre maman et qu elle se rétablira vite

Alors chez vous je suis jeune et jolie : c est agréable à 67 ans 1/2 MERCI

NON les pièces de la partie adverse c est à dire le contentieux ne m a envoyé que l Assignation et les lettres de l huissier et rien d autre

Les autres pièces que je vous ai fournies il y a 2 semaines ce sont des faxs que J AI DEMANDES EN URGENCE au Précontentieux grâce aux relations de confiance que nous avions depuis 4 ANS et que MADAME B.... DU PRECONTENTIEUX A BIEN VOULU ME FAIRE
Madame H.... DU CONTENTIEUX ne m a jamais écrit ou téléphoné  sauf pour m envoyer l IBAN ET LE BIC POUR LE PAIEMENT DE LA DETTE PAR CERTICODE après une dure négociation au téléphone

Quant au commandement de payer c est l huissier ( qui avait été changé entretemps)
qui a bien voulu me faxer le commandement de payer ( l autre huissier ne l aurait pas fait) et qu il voulait savoir comment les 600 EUROS DE FRAIS allaient être payés

OUI ce que je veux savoir c est s il y a des lettres de relances inventées dans le dossier et des documents de plainte du Précontentieux qui n ont pas existés
et également la facture des frais d huissier que je n ai pas pu avoir et dont Madame H .
.... DU CONTENTIEUX A PARLEES AU JUGE

N est ce pas LEGITIME ?

Malgré vos supers arguments et ceux de BUSE et de JEAN je ne suis pas sûre de ne pas vouloir faire quelque chose

Ne puis je pas aller voir le Greffier ou faire une simple lettre au JUGE OU AU GREFFIER ??

MERCI POUR LA REPONSE

Merci encore pour le superbe travail que vous avez fait

CHATEL :
Si vous pensez que votre document et le dossier que j ai remis au Tribunal SUFFISENT pour que je ne sois pas expulsée et que je ne paie pas de frais d huissier:
(600 + 400 +154 = 1154 euros) alors je veux bien ne rien faire 
(Je n ai pas 5 euros de marge actuellement)


MERCI D AVOIR ETE LA AVEC Bisane

BONNE SOIREE

BON COURAGE

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GRAND MERCI A TOUS CEUX QUI ONT BIEN VOULU PRENDRE LE TEMPS SUR MON FIL

J ENVOIE CE LONG MESSAGE ET ENSUITE UN PEU PLUS TARD JE FAIS LE RESUME DE L ENTRETIEN QUE J AI EU DANS LA MONTAGNE AVEC LA DAME DU PRECONTENTIEUX
NOUS NOUS NE ETIONS JAMAIS VUES EN 4 ANS

MARRAINE02

[athoslechien]

Jecrois qu'ilne faut pas trop vous inquiéter,attendez le 27 juillet avec confiance, je ne pesne pas que le juge ai apprécié que la dame du contentieux vous renvoie votre dossier comme elle l'a fait.
Comme vous me le demandez, pour nous le juge à confirmé la recevabilité de notre dossier, nous attendons le plan définitif avec l'espoir que tous les créanciers l'accepte.
bonne soirée Marraine
pour vous

[MARRAINE02]

28/05/11

Bonsoir ATHOSLECJIEN,

Merci pour votre gentil message fleuri
QUE CELA FAIT DU BIEN
Je suis heureuse pour vous que vous ayez bientôt votre plan BDF et vous souhaite de tout coeur de le réussir

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

[Buse06]

C. A MADAME Monsieur BUSE, 

Merci d avoir ouvert la porte de mon fil et d y amener des commentaires juridiques sérieux

Bonsoir Marraine,

En réalité c'est monsieur 

C.1. Dans le 1er message je n ai pas tout compris  et comme je suis écorchée vive dans cette situation et que je ne vous situais pas : je vous ai trouvée "âpre dans le style de réponse" maintenant cela va ieux mais il faut toujours m apprivoiser quand il s agit d un sujet qui me touche d aussi près

Je suis navré si je vous ai froissée là n'était pas mon intention, j'ai tout simplement essayé de vous expliquer mon point de vue 

- ETES VOUS JURISTE ?

Non pas du tout.

C.2. Je n ai pas reçu de pièces de la partie adverse avant l Audience ni pendant l Audience si ce n est le Commandemant de Payer du 07/12/10 ET L ASSIGNATION
du 3 MARS 11 et l huissier qui me demande le 8 ou 10 MARS 11 de payer pour le 31 MARS 11 LE 1ER VERSEMENT PR2VU PAR LE PLAN
Alors que j avais fait avec Madame H... du Contentieux un accord de paiement et de dates de paiement une semaine avant au téléphone
En plus l huissier me demandait la totalité de la dette initiale prévue au plan BDF homologué le 09/02/11 qui était supérieure de 1040 €  ENVIRON 0à ce que je leur devais encore puisqu il n avait jamais réactualisé la dette suivant mes paiements depuis octobre 2010

ET PERSONNE NE VOULAIT RIEN CHANGER :" la procédure suit son cours " ... ou "on va jusqu au bout de la procédure "

En demandant des fax réguliers au PRECONTENTIEUX après chacun de mes paiements mensuels devant le JUGE MADAME H.... DU CONTENTIEUX ne pouvait pas dire autre chose que ma dette n était plus que de 245 euros le jour de l AUDIENCE 18 MAI 11

Si la mise en délibérée a été fixé par le président lors de la dernière audience à mon sens vous ne pouvez rien faire et Chatel semble avoir bien conclu, d'après ce que j'ai lu, il vaudrait mieux attendre.
Au pire téléphonez au greffe pour leur demander si la date du 27/07/2011 correspond bien à un report d'audience, ou à une mise en délibérée et vous seriez fixée. 

C.3. QUANT AU DELAI RAISONNABLE :
- Chacune des 2 avocates DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET A L ADIL m AVAIENT DIT DE DONNER LE DOSSIER LE JOUR DE L AUDIENCE AU JUGE MAIS AUSSI AU PROPRIETAIRE PUISQUE C EST LUI QUI M ASSIGNAIT

- Ce que j ai fait : j ai quand même été à 4 rdvs : 2 A L ADIL
                                                                        : 2 à la MAISON DE LA JUSTICE

- Personne ne m a dit à ces 4 rdvs que la partie adverse doit me remettre ses conclusions NI AVANT NI PENDANT L AUDIENCE

Pour ma part c'est une grossière erreur de leur part, le principe du contradictoire doit être respecté afin de garantir les droits de chaque parties.

C.4. MADAE BUSE:

Merci de me dire ce que signifie : - " CESDH ",
                                                  - " LRAR   ",
                                                  - " CPC     ",   
                                               
                                                  - " UNE NOTE EN DELIBERE ",

Et où trouve t on toutes ces choses ?

MERCI BEAUCOUP

CESDH ===> Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

LRAR =====> Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

CPC ======> Code de procédure civile

Note en délibéré : C'est un courrier [une note] qui est envoyé au  tribunal [copie au contradicteur] lors du délibéré bien souvent pour éclaircir un point obscure ou avoir des précisions,  à la demande du président.

[CHATEL]

Bonsoir Marraine

Ma petite mère va mieux   et je vous en remercie.

Vous concernant, jolie jeune fille, comme je vous l'ai dit, 67 ans 1/2 n'est pas pour moi un âge avancé et je considère que, dès lors que l'on n'a pas atteint l'âge de 90 ans et voire plus..., ,  la vie ne s'arrête pas: bien au contraire....

Je considère vraiment Marraine qu'il n'y a pas lieu de faire une note en délibéré (c'est-à-dire une lettre au Juge qui devrait être communiquée à la partie adverse afin de respecter le principe du contradictoire) et ce d'autant que le juge ne vous a pas autorisé à le faire. La procédure devant le Tribunal d'instance comme devant le JEX se veut être orale et vous avez répondu avec justesse aux questions qui vont ont été posées par le Juge.

@ buse: la date du 27 juillet est la date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.

[Buse06]

Je considère vraiment Marraine qu'il n'y a pas lieu de faire une note en délibéré (c'est-à-dire une lettre au Juge qui devrait être communiquée à la partie adverse afin de respecter le principe du contradictoire) et ce d'autant que le juge ne vous a pas autorisé à le faire. La procédure devant le Tribunal d'instance comme devant le JEX se veut être orale et vous avez répondu avec justesse aux questions qui vont ont été posées par le Juge.

@ buse: la date du 27 juillet est la date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.

Je suis de l'avis de Chatel sur la note en délibéré.

@ Chatel; Merci pour la précision. Je disais cela car Marraine ne semblait pas savoir si c'était une mise en délibéré ou un report d'audience.

[CHATEL]

Je sais. C'est tout le problème du "jargon juridique" difficilement assimilable lorsqu'on est un particulier, et nullement habitué au milieu judiciaire

C'est ce que j'avais expliqué à marraine et ce d'autant que passé le 20 juillet, il n'y a plus d'audience devant les Tribunaux d'Instance du fait des vacances judiciaires (du moins pour des dossiers en paiement/expulsion .

Jolie Marraine: soyez patiente 

[MARRAINE02]

29/05/11

Bonjour à TOUS,

Bonjour BUSE et CHATEL,

Merci pour vos messages détaillés et persuasifs

Bien que je ne sois pas du tout d accord avec ce que vous proposez tous les deux car je ne me sens pas respectée dans mon droit de connaitre notemment je serais peut être amenée à payer des frais d huissier dont le CONTENTIEUX A PARLE AU JUGE pendant l AUDIENCE et dont je n ai aucune trace, aucune facture,

- Je vais peut être attendre sans rien faire
- Je ne garantie rien

MONSIEUR BUSE pour un non juriste vaus avez une prose très juridique par contre je n ai pas douté 5 MINUTES que vous vouliez vraiment m aider

Merci BUSE pour cela

BUSE : CHATEL m avait téléphoné pour me dire que le 27/07/11 que ce n est pas la suite de l Audience mais un délibéré donc pour moi je n allais pas recontacter le Tribunal pour cela PUISQUE QU ELLE L AVAIT FAIT

J ai simplement dit que : d après le Précontentieux : Madame H... du Contentieux avait transmis la même information au PRECONTENTIEUX que mon impression



CHATEL je suis heureuse que votre maman aille mieux

MERCI POUR TOUT A TOUS LES DEUX

BON COURAGE

BONNE SOIREE

MARRAINE02

[bisane]

Marraine, j'essaie de traduire dans mon vocabulaire moins juridique....
- si le dossier avait comporté autre chose que les pièces en votre possession, le juge l'aurait soulevé
- il est fort probable (je l'ai déjà dit) que le dossier ne contenait que ce que vous connaissiez déjà
- fort probable aussi que les allégations de la dame n'aient en aucun cas été prouvées
- vous, vous avez tout prouvé, et le dossier est fort bien fait (au-delà de l'argumentation)

Je ne suis pas juriste (vous le savez).
Il semble bien que si vous vous acharniez à avoir copie de ce dossier qui ne vous a pas été remis (mais qui doit ressembler point pour pont à celui que vous avez reçu), vous risqueriez davantage de vous attirer des foudres supplémentaires et inutiles, plutôt que de faire avancer les choses pour vous.

[MARRAINE02]

29/05/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir Bisane,

Merci pour votre message " adoucissant "

Si maintenant Vous Bisane, vous vous y mettez aussi avec CHATEL, BUSE et JEAN, je n ai plus qu à écouter et à attendre

J espère que je n aurais pas à le regretter

Je veux aussi dire que tout au long de l Audience je n ai pas vu le Juge ouvrir et consulter le dossier que je lui ai remis sauf au début de l Audience lorsqu il a retourné le document de CHATEL et lu la dernière page autrement il n a consulté aucun des 2 dossiers

Comment aurait il pu alors savoir ce que j avais reçu et pas reçu ?

Mais bon " NE PAS FROISSER LE JUGE " est un argument : je vais donc attendre " PAS CONTENTE DU TOUT " pendant 2 mois

Bon d accord je vais attendre !

Bien sûr je préfère que les choses avancent .....

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

J espère que je n aurais pas à le regretter

Ben... moi aussi !!!!  

je n ai pas vu le Juge ouvrir et consulter le dossier que je lui ai remis

Ca, ça me semble très normal !
Il vous a interrogée et écoutée... Il n'avait pas le moins du monde le temps de lire la longue argumentation de Chatel ! Mais il faudra bien qu'il le fasse !  

Marraine, je suis comme vous : je ne connais rien aux procédures (à leur déroulement dans tous leurs aspects), même si je commence à en apprendre un peu....
Je suis par contre persuadée, et même convaincue, de 2 choses :
- cette procédure était manifestement abusive et hors de propos
- l'argumentation de Chatel le décrit dans le moindre de ses détails

Il est impossible d'en connaître l'issue concrète.
Une chose me semble certaine et évidente : vous continuerez à jouir de votre logement !

[Buse06]

Si maintenant Vous Bisane, vous vous y mettez aussi avec CHATEL, BUSE et JEAN, je n ai plus qu à écouter et à attendre

Je pense que c'est plus sage Marraine puis cessez de vous tourmenter ayez confiance en Chatel, apparemment le dossier est bétonné mais pas celui du créancier et je pense que vous n'aurez pas à le regretter. 

[jean s]

Je persiste et signe :

27 Mai 2011 à 11:39:06 »
Il vaut mieux , à mon avis, attendre le délibéré dont le délai est normal et ne pas agacer le juge en lui demandant des pièces qu'il n'a peut être pas eu non plus