Montage d'un dossier de surendettement délicat

[MARRAINE02]

31/05/10

Bonsoir COCO,

Merci COCO

BONNE NUIT

MARRAINE02

[MARRAINE02]

03/06/10

Bonsoir à Tous,

Bonsoir Bisane,

Comment allez vous ?

Merci de me donner votre avis sur un évènement qui me déroute une fois de plus

La secrétaire d un  autre huissier m a téléphoné aujourd hui pour me dire qu ils m ont signifié le jugement du tribunal le 31 MAI 2010 (opposition de l une des 5 IP)
J e n ai rien en mains sont ils obligés de me le remettre en mains propres elle m a dit qu ils sont passés chez moi ? Où peuvent ils l envoyer en recommandé ? Comme je ne suis pas chez moi depuis 2 jours je n ai rien

La secrétaire m a laissé un message me disant que si je ne rappelle pas je vais au devant de gros ennuis si je ne rappelle pas car la dette est exigible dans les 8 jours sinon elle fera l exécution forcée par une saisie sur ma retraite (+ 800 EUROS)

- J ai rappelé en disant que j attendais la réponse de la bdf
- Elle m a répondu que tant que le plan n était pas signé et définitif les        
 procédures ne s arrêtent pas et qu elle n attendrait pas
- Elle m a aussi rajouté "pourquoi j ai fait opposition aux IP et que si j avais continuer à payer 100 euros par mois elle aurait atendu le plan définitif "
- Je lui ai rappelé que j avais eu un accident de voiture le 10 février 2010 qui m a mise en grande difficulté et que d autre part elle m avait dit que si je payais 100 euros par mois il n y aurais pas de procédure judiciaire et que j avais payé tous les mois jusque début février éà&à et que L IP datait de décembre 2009
- Elle m a répondu que j ai mal compris qu elle avait parlé de procédure d    
 exécution et non de procédure judiciaire
Je sais bien ce qu elle m avait dit

- Ensuite elle me dit que je n ai pas donné de nouvelles depuis début          
 février 2010 ni rien payé depuis
- Je lui ai répondu " que j avais signalé mon accident en février que je ne pouvais pas payer et que je l avais dit au Juge le 10 MARS ET LE 21 AVRIL à l audience et que je ne pouvais rien payer en mars et avril mais que j avais dit au juge que je voulais reprendre les paiements en mai 2010 "
et que le Juge " m avait déconseillé de le faire et d attendre le plan de la bdf et rien que le plan "
- Elle m a demandé si j ai un écrit du Juge à ce sujet et que j ai 8 JOURS pour régler

- Je lui ai dit que je n ai pas mis la parole du Juge en doute et qu elle n a pas de mes nouvelles et qu elle ne tient pas compte de mes difficultés

- J e lui ai dit que je ne peux pas payer et que je voudrais des délais
- Elle croyait que j avais fait opposition pour annuler la dette
- Je lui ai dit mais non ....
- la secrétaire me dit " si vous voulez je veux les 400 euros qui manquent :
 (100 euros de mars avril mai juin 2010) pour le 10 juin 2010 au plus tard sinon je commande l exécution forcée sur votre retraite"
- J ai répondu " vous pensez bien que si j avais les 400 euros je vous les aurais déjà envoyés je veux réler ma dette avec des échéances qui me sont possibles "
- Elle me répond " C est ça ou rien vos problèmes ne me regardent pas "
et elle racroche

Accablée et écoeurée j ai vérifié sur ma facture téléphonique de février 2010 quand j ai téléphoné et vérifié sur mes carnets ce que j ai écrit à ce moment là  
Elle m a laissé un message en me reprochant " de lui avoir racroché au nez "

J ai rappelé en ôtant mon "id appelant du portable"
- Quand je l ai enfin eu "Je lui ai dit que j avais téléphoné  et qu elle n était pas là et que la personne lui transmettait le message "
- " Rien n a été transmis"
- Je lui ai dit " j ai vérifié ma facture de téléphone et que ce n était pas la peine qu elle me mette un message menaçant et que ce n était pas mon genre et qu elle devait bien le savoir et que je voulais payer ma dette mais avec des possibilités qui me sont possibles

[bisane]

Hello, Marraine !

ils m ont signifié le jugement du tribunal le 31 MAI 2010

Vous l'avez vraisemblablement reçue...

Pour les procédures d'exécution, pas du tout sûr qu'ils les obtiennent !
Mais si jamais c'est le cas : parlez-en à la BDF.
Si pas d'effet, RAR au président de la commission, demandant la suspension de celles-ci.
In fine, RAR au JEX.
Mais attendez qu'elle soient lancées...

Marraine, vous avez répondu ce qu'il fallait.
Essayez de vous tranquilliser, même si je sais bien que c'est plus facile à dire qu'à faire.

[MARRAINE02]

03/06/10

Bonsoir Bisane,

Merci pour votre réponse apaisante

Je constate que la fin de mon message a sauté

La secrétaire de cet huissier veut que je vienne mercredi prochain lui amener 2 chèques de 200 chacun un pour juin et un pour début juillet et ensuite 100 EUROS PAR MOIS jusqu au plan
Mais
1. Je ne peux plus payer cela depuis l accident
2. D autre part ne doit on pas ne pas privilégier un créancier une fois que l on a déposé le dossier BDF ?

COMMENT FAIRE ?

3. J observe dans les témoignages du forum que des foreumeurs sont tranquilles une fois qu ils ont déposé le dossier bdf
Pourquoi cela ne marche t il pas avec moi ?

4. Est il vrai que les procédures  ne s arrêtent pas
Ce n est pas ce que j avais compris
Il y a encore 4 autres huissiers à venir comment je vais faire ?

Merci pour votre réponse

Bonne soirée

Bon courage

MARRAINE02

[bisane]

Marraine, vous ne changez rien à la ligne de conduite que vous avez adoptée !
Vous versez ce que vous pouvez à chaque créancier : point !

J observe dans les témoignages du forum que des foreumeurs sont tranquilles une fois qu ils ont déposé le dossier bdf
Pourquoi cela ne marche t il pas avec moi ?

Parce que vous avez eu des IP AVANT.
Ce n'est pas pour rien qu'on vous pressait de déposer...

Est il vrai que les procédures  ne s arrêtent pas
Ce n est pas ce que j avais compris

Les procédures ne s'arrêtent pas... sauf quand le plan est signé... et encore ! N'est-ce pas, Lili ? Mais il n'y  pas qu'elle...
Leur exécution peut par contre être stoppée, d'où la liste de mon précédent message.

Marraine, j'espère que vous aurez la recevabilité bientôt, et que le reste suivra son cours sans trop d'anicroche...

[lili92]

Effectivement Marraine, mon plan définitif est signé et démarré, et pourtant je me rend au tribunal pour une IP (dont j'avais fait opposition )  dans une dizaine de jour !

Bon courage !!

[Michel]

bonsoir marraine, vous n'avez toujours pas connaissance de votre date de passage en commission ?

[MARRAINE02]

03/06/10

Bonsoir à tous,

Bonsoir Bisane, LILY, MICHEL,

Merci pour vos réponses merci à Bisane pour son coté pratique
Eh bien ce mois ci ils n auront rien car je perds le découvert autorisé

Merci LILY pour votre témoignage

Non MICHEL  je n ai pas la date car ma gestionnaire m a demandé une attestation de la personne que je cherchais depuis des années et qui m a dit le 19 AVRIL 2010 QUE LA DETTE  EST UN DON et comme j avais déja mis cette information dans le dossier bdf donné le 21/04/10 avant l audience au tribunal
Je viens seulement de recevoir par fax l attestation de ce don datée du 27 mai 2010
Elle s en est d ailleurs excusée donc tout a été retardé
C EST UNE PERSONNE TRES ENGAGEE ET QUI VOYAGE BEAUCOUP

EN PLUS LA BD A BEAUCOUP DE DOSSIERS

J espère que cette fois cela ira

Bonne soirée

Bon courage

MARRAINE02

[bisane]

J espère que cette fois cela ira

On croise les doigts ! 

[MARRAINE02]

09/06/10

Bonsoir à tous,

Bonsoir à ceux qui sauront me répondre,

Comment allez vous ?


I. Une fois de plus je suis complètement déroutée merci pour vos réponses

1. J ai contacté ma gestionnaire bdf car elle m a envoyé une lettre pour me redemander des précisions sur les dettes privées et si je devais de l argent au garage ( il me semblait que c était clair dans le dossier et dans la lettre que j ai jointe )
je lui propose de la rencontrer et l informe qu un huissier veut 400 EUROS suite à la décision du juge le 05 MAI 2010 sinon saisie sur retraite et salaire et je dis à ma gestionnaire :

- " Que je n ai bien sûr pas cet argent mais que puisque j ai déposé le dossier je ne
peux pas privilégier un créancier par rapport à un autre "

- " MAIS NON me répond elle tant que le plan n est pas signé vous pouvez payez et négocier avec vos créanciers comme vous voulez et c est seulement une fois que le plan est signé que vous ne pouvez pas privilégier vos créanciers les uns par rapport aux autres "

- " Ah bon je suis alors mal informée mais la banque de france ne peut elle pas stopper les poursuites quand on a déposé le dossier ?

- " Ah non me répond elle je ne fais pas ça il faut vous arranger avec vos cranciers jusqu à ce que le plan soit signé "

- " Surprise je lui dit alors ce que le juge m avait dit le 21 avril à l audience du T.I. a savoir qu en envoyant ses jugements à la commission de surendettement je demande à la commission de stppper les poursuites et que la commission le fera"

- " Non nous ne faisons pas cela et je convient avec elle de la rencontrer la semaine prochaine "



-- " Une minute après ma gestionnaire me rappelle au téléphone et me dit

- " Allez au tribunal  avec votre papier et demandez vous même au juge la levée des poursuites cela ira plus vite que si vous attendez votre passage en commission de surendettement vous n allez pas passer tout de suite"

- " Surprise je lui demande "
- " Quel papier ? Celui de la bdf ? L attestation de dépôt ? Ou le papier de l huissier ? "

- " Votre papier de l huissier et vous allez voir le juge directement "

- " Quel juge ? Et  quel tribunal ? "

- " Vous habitez où ?

-" A Triffouilly "

- " Je crois qu il n y a plus de Tribunal à Triffouilly ! "

- " Mais si puisque l audience du 21 avril a eu lieu là bas "

- " Allez y vous aurez plus vite un résultat que par la commission"
- " Bien je vais essayer"


Surprise de sa réponse à ma 1ère question je recherche l attestation de dépôt  du ossier de la BDF et je relis au dos les demandes suivantes
-- " Nous vous précisons que le DEPOT de votre dossier auprès de la commission implique de

- continuer dans la mesure de vos moyens à régler vos dettes
- de ne pas accroitre votre endettement ,
- ne pas favoriser un créancier par rapport aux autres "

Nulle part il est question " quand le plan est signé "  mais bien "le dépôt de votre dossier "

Alors qu en est il exactement ma gestionnaire n a peut être pas lu le papier de l attestation de dépôt

Et VOUS pouvez vous svpl me répondre juridiquement ? merci
Quant à la démarche au T.I. cela se fait il ? Et comment dois je m y prendre ?
Merci pour vos conseils


II.

2. La  B..que P....le ma banque  ma envoyé une lettre " qui me surprend puisque il y a un mois et demi quand je les avais contactés :
le conseiller financier m avait dit qu il ne s en occupe pas et que c est la personne du siège chargée du surendettement que traitera mon dossier

Suite à cela je l avais contacté lui demandant quelles sont les modalités et les délais et si elle veut que je lui envoie l attestation de dépôt

" - Ce n est pas nécessaire m a t elle répondu  la banque de france nous avertira et  nous réduirons le découvert autorisé en 2 fois puisqu il est quand même important (1200 EUROS) je vous contacterai à ce moment là et je vous expliquerais les changements
Confiante j ai attendu

Pas de coup de fil
Pas d entretien


Mais une lettre simple reçue aujourd hui dont voici le contenu :

- " Vous avez demandé  à bénéficier de la loi relative au surendettement des particuliers et des familles

Aussi je vous informe des modifications relatives à votre Compte Courant .. no .......
à compter du 7 juillet 2010

Votre droit au découvert sera supprimé. Si votre compte  présente à la date précitée
un solde négatif nous serons dans l obligation de le clôturer.
Restant à votre disposition pour tout complément d information, je vous prie d agréer , ........... "


J ajoute que je n ai jamais dépassé le découvert autorisé de ma propre initiative la seule fois ou cela a été fait c est l usage frauduleux à la carte bancaire par un organisme de grédit de 602 euros le 20 DECEMBRE 2008 dont j ai déjà souvent parlé puisque depuis je n arrive pas à me relever

Et que je suis dans cette banque jaune depuis  ...1994

- 2 questions se posent :

1. Quelles sont mes possibilités de recours puisque je ne leur ai jamais demandé de bénéficier de la loi relative au surrendettement mais je les ai informés que j ai déposé un dossier de surendettement le 21 AVRIL 2010 ?

2. Non seulement je ne bénéficie pas des 2 étapes dont elle m a parlé au téléphone mais je n ai pas été contacté par cette dame
Et  sur le forum plusieurs personnes m avaient précisé en toute bonne foi que le découvert autorisé serait pris en compte par le plan de la commission de surendettement dans les dettes ?

JE CROIS QUE PLUSIEURS FOIS CELA M A ETE DIT
JE NE METS PAS EN DOUTE L INFORMATION QUE J AI RECUE SUR LE FORUM MAIS POURQUOI LA BANQUE VEUT ELLE ME FERMER LE COMPTE SANS POUR AUTANT ENVISAGER DE METTRE LE DECOUVERT AUTORISE COMME UNE DETTE  DANS LE PLAN BDF ?

Là c est le couperet si  est négatif ils ferment le compte POURTANT J AI UNE CARTE BANCAIRE DES CHEQUIERS  PAS D IMPAYES JE NE SUIS PAS INTERDIT BANCAIRE ET LE DECOUVERT AUTORISE M EST ACCORDE DEPUIS 8 ANS ET JE L AI TOUJOURS RESPECTE

Mon interrogation que depuis des mois je vous communiquais à ce sujet était donc fondée mais peu de personnes me croyaient

Comment cela s est il passé pour d autres ? Notamment pour des personnes depuis longtemps à la b..que j...e ?

Y a t il un texte juridique à ce sujet ?

Merci pour vos réponses


III. JE VAIS ENCORE AU TRI POSTAL POUR DEPOSER UNE LETTRE POUR L HUISSIER " aux 400 euros exigés" avec l attestation de dépôt de la bdf et 2 chèques de 40 euros un pour juin et un pour juillet 2010
C EST TOUT CE QUE JE PEUX FAIRE

Merci pour ceux qui m aideront  et à ceux qui m ont déjà aidée

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

(J écris sur l autre ordinateur de mon employeur car l habituel a rendu l âme  et mon portable aussi tout pour plaire )






   

[l'indien]

Marraine l j'ai les bras qui tombent jusqu'au sol

Réellement le  dossier est déposer certainement  trop tard, mais il est bien qu'il soit déposé.

Vous avez deux objectifs : fermeté et diplomatie...

Fermeté les créanciers doivent attendre...

Diplomatie ne pas vous embrouiller avec votre gestionnaire, même si elle a une voix désagréable.  : o

Tenez bon à la banque P ... avec d'autre banque on réussi à maintenir le découvert jusqu'a la signature du plan, je ne voie pas pourquoi ce ne serait pas possible chez vous 

[MARRAINE02]

09/06/10

Bonsoir à tous,

Bonsoir JOEL,

Merci pour votre message de soutien et si rapide

Heureuse de savoir que vous êtes aussi désemparé car je finissais par croire que peut être c était normal (enfin pas très longtemps)

I. Je ne sais pas si le dossier a été déposé TROP tard je sais qu il est déposé le 21 avril 2010 et que ma gestionnaire a besoin de lunettes je ne me suis pas embrouillée avec elle et elle n a pas une voix désagréable mais je pense qu elle n est pas très ancienne dans la commission de surendettement

Je voudrais savoir de manière claire si la démarche que ma gestionnaire me conseille auprès du juge du T.I. POUR FAIRE STOPPER LES POURSUITES SI JE DOIS LA FAIRE ET SI C EST NORMAL QU ELLE ME DEMANDE CELA

2 aspects me font hésiter :

1.  C est auprès du même juge qui m a condamnée pour mes oppositions aux injonctions de payer que je dois demander l arrêt des poursuites pour un créancier qui a obtenu gain de cause par le juge alors que je leur payais tous les mois 100 EUROS qui a été la base de l accord en octobre 2009 j ai vu d  ailleurs qu il manquait 100 euros dans leurs comptes

2. Merci de me donner plus d éléments pour que cette démarche soit positive
CAR quand je suis allée au tribunal pour chercher le contenu des injonctions de payer qui ne m avaient pas été remises par l huissier à + de 50 klms et ceci sur le conseil ici de MOUCHE et d autres le tribunal n a pas apprécié du tout et je n ai jamais reçu des avocats malgré la l affirmation du juge à l audience du 10 mars je n ai jamais obtenu les échéanciers de mes versements QUI ETAIT MA SEULE DEMANDE
Merci pour votre aide

II. Pour la B..que j..ne il me faudrait + d éléments car la personne du surendettement est à 120 klms et sans éléments précis je ne suis pas crédible

Merci pour votre compréhension

BON COURAGE ET

BONNE NUIT

MARRAINE02

[bisane]

Hello, Marraine !

ne pas favoriser un créancier par rapport aux autres

C'est un principe général : avant et pendant le plan

je ne leur ai jamais demandé de bénéficier de la loi relative au surrendettement mais je les ai informés que j ai déposé un dossier de surendettement le 21 AVRIL 2010

Marraine, vous avez bien demandé à bénéficier de la loi relative au surendettement, en déposant votre dossier !  

Marraine, elle vous a été signifiée, ou pas, la décision du tribunal ?
Parce qu'en tout cas, l'huissier doit disposer d'un titre exécutoire pour pouvoir vous contraindre à quoi que ce soit...
C'est le JEX qui peut suspendre les mesures d'exécution, et vous pouvez en effet le saisir. Mais ce serait mieux que ce soit le président de la commission...
Et en tout cas, pour pouvoir les suspendre, il faut déjà qu'il y en ait....

Concernant le découvert...
Ce qui risque de se passer, c'est qu'en effet ils mettent ce compte au contentieux, qu'ils le clôturent pour son utilisation courante, et qu'ils en ouvrent un autre...
Mais il est possible qu'ils se contentent de la 1ère étape.
Quoi qu'il en soit, cette somme sera bien prise en compte par votre plan.
Et, comme le dit Joël, essayez de négocier qu'ils vous le conservent jusqu'à l'élaboration du plan.

[MARRAINE02]

10/06/10

Bonjour à tous,

Bonjour Bisane,

Merci pour votre message rapide et pratique
Seulement je suis tout de même un peu perdue parmi les contradictions des officiels
Aussi merci à ceux qui me donneront des arguments permutants pour leur répondre
I. DOSSIER BDF + HUISSIER

1." NE PAS FAVORISER UN CREANCIER PAR RAPPORT A UN AUTRE ":
---" c est un principe général : avant et pendant le plan " (Bisane)

Alors pourquoi ma gestionnaire BDF ne le sait pas ? Et me dit que                     
- " c est seulement quand le plan est signé "
Parce que la secrétaire de l huissier c est ce qu elle m a martelé au téléphone " IL N Y A AUCUN TEXTE 0 CE SUJET C EST SEULEMENT QUAND LE PLAN EST SIGNE VOUS FAITES AVEC VOS CREANCIERS CE QUE VOUS VOULEZ  ET LA BDF LE SAIT TRES BIEN "
(Enfin c est plutôt l huissier qui a envie de faire ce qu il veut)

MERCI POUR LA REPONSE

2. " LA DECISION DU TRIBUNAL A T ELLE ETE SIGNIFIEE OU NON ? "

En fait je ne sais pas exactement ce que cela veut dire
Ce que je sais c est que l huissier est passé chez moi le 31 mai et y a laissé un papier
Comme je n étais pas là la secrétaire de l huissier m a téléphoné il y a une semaine pour me le dire et qu elle voulait que je paie toute la dette et qu elle n attendrait que jusqu au 10 juin 2010 donc aujourd hui mais ça je l ai déjà raconté

- En fait j avais dit que je passerais hier après midi pour chercher le document chez l huissier et voir ce que je peux faire puisqu à la fin elle voulait 400 euros en 2 chèques

VOIR SUITE ET FIN  DANS 5 MINUTES CAR LE SITE N ARRÊTE PAS DE SAUTER 
MERCI BEAUCOUP

MARRAINE02

[bisane]

1) Marraine, un principe, ce n'est pas une loi...
2)

et y a laissé un papier

Ben c'est quoi, ce papier ?