Montage d'un dossier de surendettement délicat

[MARRAINE02]

21/11/10

Bonsoir à TOUS,

Merci pour vos messages

Bonsoir CELTIC,

Merci pour votre message clair

BON COURAGE

BONNE SOIREE


Bonsoir GWEN,

Merci pour votre message

Oh là là GWEN ! Il y a méprise réelle sur le mot " COMMISSION "  et j en suis désolée

Il ne s agit en aucun cas de la  " commission BDF "

MAIS :

En fait il s agit dans le chapitre " du propriétaire "
De la commission de mon propriétaire qui s occupe d envoyer les dossiers de plus de 1500 euros à partir du PRECONTENTIEUX :

C est cette  commission de mon propriétaire qui avec le CONTENTIEUX envoie les dossiers à l huissier

Le Contentieux est dans une autre ville que le précontentieux  avec qui j avais depuis plusieurs années des contacts positifs et j ai respecté les accords faits au téléphone en terme d échéance de loyers

N ayant jamais eu de lettre  de mon propriétaire j ai voulu savoir comment j ai pu recevoir dans ces circonstances une lettre de l huissier la dame du précontieux ne m ayant rien dit

La dame du contentieux m avait dit qu elle me contacterais  " après " avoir " enfin lu mon dossier " suite à mon coup de fil

N ayant pas de nouvelles de sa part 24 heures après et comme elle devait recontacter l huissier j ai voulu savoir ce qu il en était
Son service m avait dit de la rappeler 


Donc il n y avait ni de harcèlement ni de contact avec la BDF  (ni de contact avec ma gestionnaire depuis 9 semaines ) à ce moment là

Alors Gwen je vous remercie de votre réaction car elle me permet de préciser les choses et vos conseils je les prends en compte dans mes contacts avec la BDF

Je ne contacterais plus les services PRE et CONTENTIEUX de mon propriétaire
Ce sont eux qui m appelleront

Pour le reste je fais comme cela m a été conseillé dans les # messages

Excusez moi encore pour cette MEPRISE

OUI ok pour les courriers

Merci pour votre soutien et votre disponibilité

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02

[Gwen]

Bonjour

Ne vous excusez pas Marraine mais voyez, il faut rester claire et c'est vrai que certains d'entre nous manipulent des dizaines de dossiers alors parfois ça courcircuiteeeeeeee!!!!!



Bonne journée

[MARRAINE02]

05/12/10

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir GWEN,

Merci pour votre message


A TOUS,

Les soucis continuent : Merci pour vos réponses éclairées
Je suis en phase de recommandations

I. L HUISSIER DU PROPRIETAIRE :

J ai reçu en lettre simple 3 lettres de cet huissier  :

1. Une dont je vous ai déjà parlée
2. Une 2ème où j avais 4 jours pour payer toute la dette de loyer dont le montant est toujours inexact sous peine d éxécution forcée au 30 novembre 10
3. Une 3ème datée du 02/12/10 que je viens de recevoir HIER avec toujours le même montant inexact

URGENT
"Notre précédent courrier en date du (pas de date) n a pas eu de suite Vous ne faites toujours pas le moindre effort (surligné en orange)
A ce jour votre créance s élève à ...2767 € "(montant inexact)

((J ai payé 1100 EUROS A MON PROPRITAIRE DEPUIS (prévu dans l échéancier que j ai proposé mi octobre 10 ) et le montant est erroné depuis le départ ))

" DANS LES CINQ JOURS A VENIR nous reprendrons la poursuite de L EXECUTION FORCEE (en mettant en oeuvre les procédures mises à notre disposition par la loi pour recouvrer par TOUS LES MOYENS vos dettes )

Seul un REGLEMENT AVANT LE 07 décembre 2010 peut encore mettre l exécution forcée en suspens ( surligné en orange )

Vous devez PRENDRE CONTACT de toute urgence avec notre étude (surligné en orange) afin de nous indiquér la date de votre venue ou de la date de l envoi de votre courrier contenant le règlement en appelant au 0........

Comptant sur votre appel, recevez, ..........

I.3.1. : Que dois je faire de cette lettre ?

I.3.2. : A qui dois je payer mon loyer de décembre 10 ? et où ?

I.3.3. : SVPL  pouvez vous me dire où je trouve le texte légal de la loi lagarde qui stipule  l arrêt des mesures d exécutions pour les dossiers recevables avant le 01.11.10 et en  en cours de traitement actuel par la BDF

Merci pour vos réponses

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II. VOITURE ET ASSURANCE :

La grosse tuile !

II.1.LE 02/12/10
A. Après déneigement intensif +long de ma voiture je la prends pour chercher un dégivrant car la météo annonçait - 12 ° pour le lendemain je roule environ 1 klm et au milieu d un carrefour dense l huile s allume +un petit bruit m inquiète
Pour dégager le carrefour je roule lentement 200 mètres et m arrête devant la porte de NO...TO
B. Je me fait engueuler sans rien comprendre lorsque je demande que l on vérifie l huile = REFUS = explications vives
C. La fuite d huile viendrait de la personne qui a fait la vidange (DEPUIS PEU ) et aurait laissé l ancien joint + le nouveau joint inséré dans le filtre d huile aurait été vissé dessus

" VOTRE MOTEUR EST FOUTU, NASE, MADAME"

(Le ciel m est tombé sur la tête )

J ai appelé l assurance qui m a envoyé un dépanneur 1h plus tard

J ai appelé mon employeur

J ai appelé la personne qui m avait fait la vidange

En fait c est le dépanneur qui a trouvé ce qui n allait pas "Le filtre à huile était mal serré "  pas assez à la dernière vidange et le froid a amplifié la fuite d huile

Je n avais pas roulé depuis plusieurs jours avec la voiture

Celui qui m a fait la vidange disait qu il avait tout ....BIEN FAIT !

N empêche que la voiture nécessaire et " objet de tant d efforts était inutilisable "

Et je n ai pas d argent ni pour m acheter un moteur neuf ni une voiture

Ce jour là j ai dit  " ça suffit la coupe est pleine "

(Le  lendemain je payais le solde de la facture du garagiste suite à l accident du 10 février 2010 comme prévu dans l échéancier du 24 mars 2010: dette ds  le dossier BDF déposé le 21 AVRIL 2010 )

QUE FAIRE ?

Hier mon employeur m a proposé de me prêter une voiture à condition que je paie l assurance et les pvs  si j en reçois

Pour moi  c est difficile d accepter mais je n ai pas de solution de rechange

II.2. QUESTIONS :

a) la voiture est au nom de mon employeur
b) dois je mettre l assurance au nom de mon employeur ou du mien ?
c) dois je prévenir la BDF
d) je continue à prévoir m?n assurance comme jusqu à présent ?
Même en n étant  pas propriétaire de la voiture ?
e) Je reste chez mon assureur qui est plus favorable que celui de mon employeur ??

Merci pour vos réponses pratiques et éclairées

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02



   

[bisane]

GHello, Marraine !
Vous payez votre loyer normalement.

Article L331-3-1 :
Il est confirmé que la recevabilité emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées [...] ainsi que des cessions de rémunération et rétablissement des droits à l'aide personnalisée au logement

Les dispositions des articles 1er à 8 sont applicables aux procédures en cours
Article 14 du Décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers


Je pense qu'il vaut mieux que l'assurance soit à votre nom....

[Gwen]

Pour l'assurance, il est impératif qu'elle soit à votre nom, prendre une assurance temporaire en précisant bien que c'est un prêt.
Vous pouvez vous retourner contre le garagiste avec le témoignage du dépanneur. Si il y a faute, il est responsable. A suivre.

[catsen]

Bonjour Marraine,

Oui il faut faire intervenir la responsabilité juridique du garage qui vous a fait la vidange

Voyez avec votre assurance pour qu'ils mandatent un expert

Je l'ai fait pour un disque d'embrayage ça a pris 3 fois pour que le garage le positionne correctement mais avec l'aide de l'expert je n'ai pas cédé

[MARRAINE02]

06/12/10

Bonjour à TOUS,

Bonjour , Bisane, GWEN, CATSEN,

Merci pour vos messages et vos réponses concrètes

I. pour l huissier et le propriétaire /

I.1. Oui, Bisane je paie en octobre novembre et maintenant décembre 10 je paie 550€ par mois comme je l avais proposé à l échéancier mi octobre 10 le loyer et les charges étant de 415 € (arrondis) je paie 135 € SUR LA DETTE PAR MOIS
Merci pour ce texte de référence

I.2. N y en a t il pas encore un autre sur le forum qui peut me concerner ?
Car mon propriétaire et l huissier sont persuadés que je ne rentre pas dans le cadre de la loi LAGARDE QUI PROTEGE LES DOSSIERS RECEVABLES DE L ARRËT DE L EXECUTION DES POURSUITES à partir du 1er novembre 2010 SOUS PRETEXTE QUE MON DOSSIER A ETE RECEVABLE EN JUILLET 2010 DONC AVANT LE 1ER NOVEMBRE 2010 et non à partir du 1ER novembre 2010

Ces deux textes les calmeraient peut être !

I.3. La BDF (Mr G.... chef du secrétariat de la BDF m a bien dit que mon dossier rentre bien dans le cadre de la loi LAGARDE concernant l arrêt des mesures d exécutions pour les DOSSIERS RECEVABLES MÊME POUR CEUX RECEVABLES AVANT LE 1er novembre 2010 Mais je n ai pas ce texte de la loi LAGARDE et je n ai pas d écrit de la BDF à ce sujet
Et comme l huissier et mon propriétaire sont persuadés que j ai tort et que je suis l objet de harcèlement de la part de l huissier il n y a que si je lui présente un texte de loi précis avec les références qu il pourra être convaincu ainsi que mon propriétaire

Je suis désolée d insister mais ces 2 là ne rigolent pas alors que j ai respecté ce qui a été mis en place

Merci pour votre compréhension

I.4. Merci aussi de me dire à qui je dois payer le loyer de décembre 10 parce qu il est aussi marqué dans la loi LAGARDE que les remboursements effectués dans cette période seront sanctionnés (135 euros)

0r Mr G.... de la BDF  m avait dit au téléphone de continuer à payer au propriétaire pas seulement le loyer et les charges mais les 550 euros que j avais proposé dans l échéancier Mais je n ai pas d écrits à ce sujet

Ce que je crains c est que si je paie à l HUISSIER la BDF le considère comme un accord prioritaire avec l huissier et que cela fasse capoter le plan ou les recommandations de la BDF

IL me faudrait une vraie réponse
Merci à ceux qui me la donneront


II. Pour la voiture et l assurance :

II.1. Pour quelle raison vaut il mieux que l assurance soit à mon nom ? MERCI

a) pour son paiement mensuel ?

b) Ce que nous ne voulons pas c est qu un huissier saississe une voiture qui n est pas à moi
Comment faire ?

Quelqu un nous a même suggéré de mettre nos 2 noms sur la carte grise : y ajouter le mien comme 2ème conducteur ?
Est ce faisable ?
Est ce judicieux pour moi ?

MERCI pour votre réponse

II.2. GWEN ET CATSEN
Ce n est pas mon garagiste qui a fait la vidange

C est quelqu un qui en fait depuis des années sur la sienne et peut ête à d autres cela je ne le sais pas
Mon garagiste est sérieux et compétent

Je rappelle que le 18/10/10 j ai eu une saisie sur compte de 930 euros par le même huissier qu a choisi mon propriétaire mais pour un organisme de crédit et un découvert autorisé supprimé en une nuit début novembre 10 en une nuit 400 euros

Les 2 choses sans être prévenue

J ai besoin de ma voiture pour travailler  et dans cette période ma voiture était immobilisée (démarreur etc)
Je n avais pas d argent même pas pour manger
D autres que moi ont dédommagé la réparation et la vidange pour que je puisse travailler

Connaissant quelqu un qui faisait ses vidanges ils lui ont demandé s il voulait bien faire la mienne ce serait moins cher que chez le garagiste juste pour une fois et ils le dédommageraient
Réticente j ai accepté c était la 1ère  fois de ma vie de conducteur en 42 ans car je ne pouvais rien payer

Cette personne à ce moment là avait peu de travail et a accepté

Celà aurait pu être un dépannage heureux dans mes difficultés qui me submergent

Donc pas de possibilité de recours

Comment auriez vous fait ?
Il me semble en avoir parlé dans mes messages à ce moment là

En ce moment ce n est plus seulement moi qui pleure mais aussi mon employeur écoeurée de tout ce qui m arrive malgré mes efforts

Ce qui ne l empêche pas d être exigeante en tant qu employeur  

Merci pour votre compréhension et vos réponses
Je voudrais payer mon loyer aujourd hui

BON APRES MIDI

BON COURAGE

MARRAINE02

[catsen]

Bonjour Marraine

a nouvelle loi dit que : les dettes charges courantes doivent être payées mais tout ce qui est indiqué dans le dossier de surendettement ne doit plus être payé (c'est une interdiction)

Voilà un lien sur le site de la banque de france

http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/information-pratique-loi-la-Lagarde.pdf

[gavroche]

coucou marraine

pour votre loyer, payez ce que vous payez d'habitude, vous avez un échéancier, vous vous y tenez.
mieux vaut ne pas changer de ligne de conduite.
de toutes facons, l'huissier et votre proprio ne seront jamais contents juqu'à l'établissement du plan définitif

pour la voiture, mieux vaut l'assurance à votre nom car  s'il y a le moindre problème, vous serez couvertes.
autrement oui dans certaines assurances on peut être mis comme second conducteur, mais faut voir les garanties que vous avez en cas d'accident ou autre.

et pour la vidange, vu ce que vous en dites je suppose que c'est du travail au noir , pas déclaré, pas de facture, donc pas de recours. le gars a mal  fait le boulot et voilà.

Je suis désolée de ce qui vous arrive, vous devriez un jour faire le calcul bénéfices/pertes par rapport à votre boulot qui vous rapporte 200 euros, car avec votre voiture, toutes les pannes que vous avez eu et toute la dépense d'énergie que ça vous occasionne, je suis pas bien sure que ce soit bien interessant pour vous.
je suis pas certaine que vous êtes gagnante sur ce coup là.
bon maintenant je suis pas à votre place

chacun fait comme il peut, de toutes facons vous devriez recevoir des propositions de la bdf dans pas longtemps.

[MARRAINE02]

06/12/10

Bonjour à TOUS,

Bonjour CATSEN et GAVROCHE,

Merci pour vos réponses pratiques

Commme vous me répondez différemment sur le montant du loyer à payer
je suis déroutée et je ne sais toujours pas à qui payer le loyer

Je retiens le conseil de GAVROCHE car il rejoint celui de M..... de la BDF chef du secrétariat

Je paie le montant prévu par l échéancier mi octobre 10 : 550 euros

Si je l adresse au service du précontentieux de mon propriétaire avec une copie au service contentieux et à l huissier cela vous parait il judicieux ?

Merci pour vos réponses

Merci CATSEN pour le texre BDF de référence je vais le joindre à mon paiement


Pour l assurance : comme la carte grise n est pas à mon nom : à quoi faut il faire attention pour mettre l assurance à mon nom ?
Il  faut mettre les 2 noms ??

MERCI

Pour la vidange ici nous n avons pas vu les choses comme vous les présentez Gavroche mais pour rendre service à quelqu un en difficulté
J ai la facture de l huile

Oui le travail a été mal fait et comme c est quelqu un de méticuleux il ne l admet pas

Pour le bénéfice /perte je ne suis pas en mesure de vous répondre comme vous le présentez mon employeur était là plusieurs fois en cas de pépin grave je n ai rien demandé j ai dis merci
Actuellement elle a besoin de moi

Oui j attends les recommadations de la BDF
Et en attendant je fais au mieux ce que je peux
Le garage est payé

Merci GAVROCHE et CATSEN pour votre disponibilité et votre soutien

BONNE FIN D APRES MIDI

BON COURAGE

MARRAINE02

[catsen]

Appelez votre compagnie d'assurance, je pense qu'il vous faudra une attestation de prêt et voir l'âge de la voiture quelle garantie il faut prendre

Pour le règlement du loyer, faites comme les mois précédents (mentionnez sur le courrier ce que votre chq paie précisément loyer-frais-retard) avec une copie à l'huissier

Pour le travail ça se comprend, dès que le salaire équilibre la sortie d'argent, ça vous permet de rester dans la vie active et c'est un échange de services rendus

Bonne soirée Marraine

[bisane]

I.2  C'est ce que je vous ai mis en vert dans ma précédente réponse : c'est extrait de la loi ! (j'ai rajouté le n° d'article)

I.3 vous devriez payer une petite formation accélérée à votre huissier ! 

I.4 on va dire qu'on peut considérer cela comme une charge courante....


II.1.a Au cas où il vous arriverait quoi que ce soit
II.1.b Il ne peut pas saisir un véhicule qui ne vous appartient pas !!!!
On ne peut pas mettre un 2° conducteur sur la carte grise.... 

[MARRAINE02]

07/12/10

Bonjour à TOUS,

Bonjour CATSEN et Bisane,

Merci pour vos messages et vos conseils pratiques

Maintenant je vois plus clair pour le paiement du loyer

I. A CATSEN ,

I.1. A qui dois je demander l attestation de prêt ? A L ASSURANCE ?

I.2. La voiture est de 2009
I.3. Nous avons trouvé des pneus neige difficilement car je ne conduis pas sans pneus neige actuellement
C est mon employeur qui les paie

I.4. Oui je ferais comme cela pour le loyer
Merci pour votre conseil

I.5.Merci de comprendre la relation travail si je touche à ça en ce moment je m écroule complètement

Merci pour tout CATSEN

II. A Bisane,

I.1. Oui merci j ai imprimé ce texte et je vais le joindre à l huissier et à mon propriétaire

I.2. Bisane ne voudriez vous pas faire une formation accélérée à l huissier et à sa secrétaire ?

Prenez dez vacances et venez en ALSACE les marchés de NOEL sous la neige :
C est très joli pourvu que l on soit habillé chaudement et les manneles de Saint Nicolas sont appétissants et délicieux avec un bon chocolat chaud  et des mandarines ou des clémentines
Mes amis se sont régalés je n ai eu droit qu aux clémentines à cause du gluten

Desfois c est quand même dur .....le régime sans gluten !



I.3. Pour l assurance je veux aller dans mon assurance, et là il n y a pas de différence :
si quelqu un d autre conduit la voiture, enfin jusqu à présent
Donc on mettrais les 2 personnes dans la même assurance
Je m en occupe jeudi en même temps que la casse

I.4. Un  vendeur de pneus neige m avait dit que l on peut mettre 2 noms sur une carte grise mais après ce que vous venez de dire on ne le fera pas

Merci pour tout à toutes les 2

BON APRES MIDI

BON COURAGE

MARRAINE02

[Gwen]

Marraine vous avez mal compris ce que Bisane disait!!!

Hors de question de changer la carte grise ! , on vous prête le véhicule. mais d'affecter au contrat d'assurance une autre conducteur point barre.
Vous pouvez le faire heureusement.

[MARRAINE02]

MERCI GWEN

MARRAINE02