Montage d'un dossier de surendettement délicat

[MARRAINE02]

08/12/10

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir SMILYSOUL, CELTIC + ISI,

Merci pour vos messages

Pour ce que j ai vu à la télé la neige à PARIS est importante mais ce qui parait impressionnant c est le temps qu il a fallu aux officiels pour se bouger après la pagaille provoquée qu ils auraient pu éviter en réagissant rapidement

Si le président avait dû se déplacer en voiture à PARIS tout aurait été dénneigé rapidement et il faut après cette pagaille 5000 policiers pour ...faire quoi ? Ils n avaient
qu à envoyer des pelleteuses et des chasses neige à temps  ce ne sont quand même pas les policiers parisiens qui déneigent la capitale ?

Ce n est pas étonnant que les parisiens n aiment pas la neige dans ces conditions là

Chez nous pas un flocon de neige

Enfin bon courage

A ISI,

Merci pour votre témoignage rassurant

Faut il que je prévienne la BDF de cette situation je n ai plus de voiture et je paierais une assurance pour la voiture que l on me prête : comment réagira la BDF  ?

Merci pour la réponse

Bonne soirée

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

C'est bien que vous leur fassiez un petit courrier pour les prévenir....

[catsen]

Bonjour à tous,

j'ai vu les informations c'est vrai que la neige en région parisienne c'est une vraie galère mais il faut penser qu'il y a un nombre de voitures extraordinaire qui circule jour et nuit


Ca m'a toujours étonnée d'ailleurs même en temps normal il y a des embouteillages presque toute la journée....

Ici il n'y a plus rien sur les stations de sky de basse altitude, c'est désolant pour les gens qui y travaillent

[MARRAINE02]

09/12/10

Bonjour à TOUS,

Bonjour Bisane et CATSEN,

Merci pour vos messages

A TOUS,

J ai le coeur brisé et je ne sais plus quoi faire
AIDEZ MOI


I. L HUISSIER DU PRPORPRIETAIRE

I.1. J ai reçu hier 2 papiers datés du 07/12/2010 dans ma boite aux lettres de l huissier qui me harcèle tous les 4 jours  (POUR PAYER LA DETTE COMPLETE DU LOYER alors qu elle figure dans les dettes du dossier de surendettement )


I.1.A
Avis de passage d un ACTE d huissier de justice
"Conformément à la Loi je vous fais connaitre que j ai tenté de vous signifier le 07/12/10
Un commandement  D.....1( nom du propriétaire ) à la demande de S..H.M (AUTRE NOM DE MON PROPRITAIRE ??)
Cette copie doit être retirée DANS LE PLUS BREF DELAI  A MON ETUDE  contre récépissé ou  émargement ..... "

I.1.B.
AVIS DE PASSAGE D UN ACTE D HUISSIER DE JUSTICE

Conformément à la  Loi, Je vous fais connaitre que j ai tenté de vous signifier le 07/12/10
Un(e) SIGNIF D ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE PAYER (art 1411 du CPC )
à la semande de S. H.M.......(nom de mon propriétaire)

Cette copie doit être RETIREE DANS LE PLUS BREF DELAI A MON ETUDE contre récépissé ou émargement ........."

??

I.2. QUESTIONS :

I.2.1. Que signifie un commandement avec 2 NOMS différents de mon propriétaire ?
MERCI

1.2.2. Pourquoi j ai reçu 2 papiers  différents le même jour de lL HUISSIER de mon propriétaire ?

Est ce légal ?

I.2.3. " QUE VEUT DIRE : " j ai tenté de vous signifier " " ?
Je n ai rien eu d autres que ce dont je  vous ai déjà parlé

I.2.4. Quels sont mes recours ?

1.2.5. De combien de temps je dispose pour retirer ces documents ?
Il ne le précise pas : "dernier alinéa de l article 656 du Code de Procédure Civile "

I.2.6.
Que puis faire ?
Que dois je faire ?
Que ne dois je pas faire ?

MERCI POUR VOTRE REPONSE claire et pratique !
Merci pour votre disponibilité

BONNE JOURNEE

BON COURAGE

MARRAINE02

[catsen]

Bonjour Marraine,

Remettez vous, n'ayez pas le coeur brisé

est ce le même montant sur les 2 documents?

Envoyez un courrier AR à la bdf pour demander la suspension des mesures chez l'huissier avec la copie des 2 documents

Faites une copie à l'huissier de cette demande ainsi qu'à votre propriétaire en mentionnant l'article de loi et menacez le de poursuites

[MARRAINE02]

09/12/10

Bonjour à TOUS,

Bonjour CATSEN,

Merci pour votre message clair et votre soutien

Cela ne me rassure qu à moitié car cet huissier ne s acharnerais pas ainsi alors que c est illégal ??

IL N Y A AUCUN CHIFFRE SUR LES 2 DOCUMENTS : IL N Y A QUE CE QUE J AI ECRIT

Je suppose qu il y a des chiffres sur les documents que je dois retirer chez lui : A VOIR

Je ne sais pas si la BDF fait quelque chose

Merci beaucoup CATSEN

BON APRES MIDI

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

L'âne délire, là, ou vous avez déjà eu une IP de la part de cette charmante proprio ?

[gavroche]

coucou marrainne

De ce que je lis c'est le seul et même commandement, il faut aller le chercher, en faire une photocopie et l'envoyer ou le porter à la bdf  comme dit catsen.

vous inquiètez pas trop, votre proprio cherche  à avoir de l'argent frais tout de suite

c'est débile car elle sera payée de toutes façons et en plus vous payer vos dettes de loyer en premier!!!

vous allez avoir un plan bientôt, c'est cela qui doit vous soutenir
courage

[MARRAINE02]

09/12/10

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir Bisane, GAVROCHE,

Merci pour votre message et votre soutien

I. A Bisane,

I.1.
Non, je n ai jamais eu d IP de mon PROPRIETAIRE puisque j avais un échéancier avec lui sur 3 ans depuis ianvier 2009 et que s il y avait quelque chose on le réglait au téléphone et je respectais toujours ces accords
Je ne comprends pas le harcèlement dont je suis l objet se sa partnpar le biais d un huissier

I.2.
J ai eu 5 IP par des organismes de crédits fin 2009 et début 2010 de 4 organismes de crédit dont un par le même huissier qui m a fait la saisie sur compte de 930 euros le 18 OCTOBRE 2010 et maintenant le harcèlement depuis 15 jours

Je ne comprends pas pourquoi l HUISSIER  me met le même jour un COMMANDEMENT DE PAYER  et une IP de la part du même créancier : MON PROPRIETAIRE alors qu il a encaissé les chèques d octobre et de novembre 550 EUROS PAR MOIS SELON L ECHEANCIER QUE J AI PROPOSE MI OCTOBRE 2010

Quelle est la différence juridique entre les 2 documents ?

MERCI


II. A GAVROCHE,

Merci pour vos paroles reconfortantes
Je vais faire l envoi à la BDF  mais je ne sais pas s ils feront quelque chose

Et la situation ne me paraît pas aussi simple que vous le dites sinon pourquoi un huissier me poursuivrait il alors qu il doit savoir qu il est dans l illégalité ??


Et les autres IP avaient une autre allure !

Elles semblaient avoir passées par un tribunal D INSTANCE

LA J AI LE SENTIMENT QU IL N A PAS PASSE PAR UN TRIBUNAL ? ?

Peut il faire une IP de lui même sans le JUGE ??

Combien de temps j ai pour la contester ?

MERCI POUR VOS REPONSES

Dites moi surtout SVPL ce que je ne dois pas faire
Car ce soir je suis encore plus malade et ma tête bourdonne !

Merci pour tout

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02

[gavroche]

coucou marrainne

ben pour contester une ip c'est 30 jours comme pour les autres, vous devez avoir l'habitude maintenant ,blague à part.
c'est pour ça que je pense que vous allez bientôt avoir une réponse de la bdf  sur les recommandations, ça fera 2 mois le 18 je pense qu'il y a au échec de la phase amiable (que vous avez contesté le plan)

soignez vous bien!!!

[bisane]

Hello !

Marraine, le courrier que vous avez reçu est une sorte d'avis de passage (bizarre, d'ailleurs, car s'il était réellement passé, il aurait dû vous laisser, justement, un avis de passage dans la boîte à lettres).
Allez chercher l'IP dès que vous le pourrez, et envoyez-en copie à la BDF pour en interrompre la poursuite.
Par ailleurs, en fonction des sommes qui y seront indiquées, il conviendra peut-être d'y faire opposition.

pourquoi un huissier me poursuivrait il alors qu il doit savoir qu il est dans l illégalité ??

Il n'est pas vraiment dans l'illégalité.... Il tente le tout pour le tout... pour pouvoir lui-même toucher sa commission ! 

[MARRAINE02]

11/12/10

Bonsoir  à TOUS,

Bonsoir GAVOCHE et Bisane,

Merci pour vos messages réconfortants


I. A GAVROCHE,

Cet avis de passage pour Commandement et IP n était pas comme d habitude et 2 vrais chiffons mal découpés

Vous êtes bien optimiste au sujet de mon dossier BDF en attendant  j ai un problème d huissier et de propriétaire qui me dépasse

Quand je pourrais être optimiste je vous le dirais rapidement

Je n ai pas pu récupérer l IP HIER  car j avais des vertiges dans la voiture j ai " rebroussé chemin " car la voiture n étant pas à moi je ne voulais pas faire d accident

Je devais ausi passer chez le dépanneur ce sera pour lundi

LES SOMMES SONT INEXACTES quand ils auront eu le versement de décembre je leur devrais encore 2342,63€ - 550€ = 1792,63 EUROS alors que les relances de l huissier affichent 2792,63 €
Depuis le début le montant est inexact j avais demandé au propriétaire de rectifié le montant auprès de l huissier ce qui apparemment n a pas été fait et l huissier va donc demandé des frais injustes sur une somme inexacte

Or la commission du PROPRIETAIRE (  c est en majuscule pour GWEN) s est réunie la semaine APRES que j avais fait la proposition de l échéancier et que j ai respecté malgré la saisie de 930 euros

Je n avais jamais eu un non accord du propriétaire MAIS un acquiescement verbal au téléphone par la personne du pré contencieux Puis un mois après en NOV la lettre de l huissier avec toute la dette  à payer en 4 jours et jamais rien d autre AVANT

Alors je suis sûrement obligée de reprendre le chemin du tribunal contre mon gré

Merci pour votre soutien GAVROCHE ET BONNE SOIREE


II  A Bisane,

Mais oui Bisane, c est un avis de passage (en fait 2 avis de passage ) que j ai trouvé dans ma boite aux lettres
C est bien ce que j ai écrit même en majuscules dans le message du 9/12/10 à 11H51  :
- § I.1.A.
  et
- § I.1.B.

L IP  je la chercherais lundi si je suis en meilleure santé qu aujourd hui (bronchite et toux)
Les sommes n ont jamais été exactes et je serais sûrement obligée d y faire opposition

Qu est ce que cela veut dire pour vous Bisane :
L  HUISSIER " il n est pas vraiment dans l illégalité " ?

A t il le droit de faire ce qu il fait ?
Suis je protégée par la rétroactivité de la loi Lagarde " étant recevable avant le 01/11/10 pour l arrêt despoursuites des  mesures d exécution " ?

OU NON ?
Merci pour votre réponse j ai besoin de savoir vraiment !


III. Merci pour votre soutien constant à toutes les deux


BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

A t il le droit de faire ce qu il fait ?

Oui.

Suis je protégée par la rétroactivité de la loi Lagarde " étant recevable avant le 01/11/10 pour l arrêt despoursuites des  mesures d exécution " ?

Oui.

Et en tout état de cause, si vous ne l'étiez pas, vous y feriez opposition, feriez reconnaître les sommes exactes, et le tout serait renvoyé vers la commission....

[MARRAINE02]

12/12/12

Bonjour à TOUS,

Bonjour Bisane,

Merci Bisane pour votre réponse " A 2 OUI (S) " qui me laisse bien perplexe : tant la contradiction me parait évidente
OUI l huissier peut faire ce qu il veut ?

OUI je suis protégée ?

MAIS où et comment  Bisane ?

Puisque la loi LAGARDE prévoit la suspension des poursuites des mesures d exécution

OR CES POURSUITES ONT EU LIEU EN NOVEMBRE 2010 : date d application de la loi LAGARDE : 01/11/10 ??

Pourquoi je dois alors aller au tribunal pour faire reconnaitre à un huissier qui se prévaut de la loi pour me poursuivre que la LOI EST EN MA FAVEUR ?

Merci d approfondir votre explication parce que ce n est pas tout à fait ce que vous me disiez au début quand vous me disiez de " FORMEZ L HUISSIER "

Merci pour tout Bisane

BON DIMANCHE

BON COURAGE A TOUS

MARRAINE02 PERDUE

[Gwen]

Bon j'en remet une couche Lol

Les dossiers déposés avant la loi Lagarde restent sous l'ancienne loi.
Toutefois, vous pouvez faire valoir votre droit auprès de la ""BANQUE DE FRANCE" si un huissier vous poursuit et demander à ce qu'il y ai une main levée par rapport à l'huissier.
Pas la peine d'aller au tribunal, les BDF savent le faire.
Envoyez la copie de l'avis d'huissier et les reste suivra.

(Il vaus faut réceptionner la notification de l'huissier pour cela) sinon rien à faire.