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letrre de redépot

Démarré par bilal05, 06 Décembre 2012 à 15:04:45

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bisane

Il n'est pas bien rempli, le tableau...

Ne mettez pas le forfait charges retenu par la BDF.
Il faut mettre votre CR dans la case B18.

Vous n'en êtes pas encore au plan...
Faites toutes vos remarques à votre gestionnaire !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bilal05

#46
Bonjour à toutes et tous,

Merci pour les réponse rapide,

BRYUERE,   j'ai pas envie de contesté et de passer devant le jex, j'ai jamais met les pied dans un tribunal,  je ne pourrai pas.

Pour répondre prsévérance, Oui, j'ai donné des copies de jugement dans le dossier dans lesquels tout est prévu. et la géstionnaire a noté les modifications  dans le plan.

Bisane, j'ai appelé ma gestionnaire et j'ai lui parlé, elle veut rien savoir, pour elle soit j'accepte, soit je conteste, pourtant je lui demander tout simplement d'échelonner le 3ème palier sur 24 mois au lieu de 18 mois, sa réponse est non.

Merci

BRUYERE

j'ai été un peu trop rapide : à ce stade, voyez déjà votre gestionnaire !!! ;) ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bilal05

Voici le tableau ci- joint.
Je ne sais pas c'est bon ou non.

Persévérance

Bilal, ne modifiez pas votre message en rajoutant des éléments car on risque de passer à côté, refaites un message dans ce cas là  ;)

Il vaut mieux contester si le plan n'est pas tenable car sinon ça sera plus dur par la suite  ;) Et le juge c'est un peu impressionnant mais ça se passe bien hein  ;)
Je vais finir par réussir à  essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

#50
Bilal, faites vos remarques par écrit à votre gestionnaire, mais sans lui faire de suggestion.
Si elle ne veut pas en tenir compte, tant pis !

Pour le moment, il ne s'agit que d'une proposition de plan.
Quand le plan sera définitif, pour pourrez le contester, en argumentant.
La commission sera alors obligée de ré-étudier votre dossier.
Soit elle vous propose le même plan (à quelque chose près), soit elle tien compte de vos remarques.

A ce moment-là, vous verrez si vous acceptez ou pas, mais ce n'est en tout qu'à ce stade que vous aurez éventuellement à argumenter devant le juge !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bilal05

Bonjour a ttes et a ts,
Bonjour bisane,
Me revoila, et j'ai besoin de vous et de vous conseils
Le vendredi, j'ai reçu un courrier de la BDF, Etat des dettes au 20/03/2013, suite un redépot,   un créancier a gonflé ces 2 créances de presque 3000E.
En septembre 2010 a déclaré ces créances, de mon côté j'ai donné mon accord a la BDF sur l'Etat de dettes, le plan sur 24 mois que j'ai accepté a la lettre, c'est terminé fin janvier 2013, la recevabilité de mon 2ème dossier le 31 janvier 2013, ce créancier a gonflé ces créances par apport au reste dû au 31 janvier 2013, je souhaite contester et j'ai 2 questions a vous posé si c'est possible
La 1ère, si je conteste, ma recevabilité sera pas remet en cause par le JEX?
la 2ème, Je souhaite demandé au JEX de jugé sur le fond du contrat de ce même créancier,  Ce créancier m'a augmenté plusieurs fois ma réserve sans aucun avenant, ma réserve de 3000E est passé ainsi a 18000E.
Si possible d'avoir un lien vers les lettres type pour contester les créances.
Merci infiniment

Persévérance

Bonjour,

Il faudrait demander une vérification des créances  ;)

Un peu de lecture
Je vais finir par réussir à  essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bilal05

Citation de: bilal05 le 26 Mars 2013 à 13:20:52



La 1ère question,  si je conteste, ma recevabilité sera pas remet en cause par le JEX?

la 2ème question,  Je souhaite demandé au JEX de jugé sur le fond du contrat de ce même créancier,Est-ce possible?
  Ce créancier m'a augmenté plusieurs fois ma réserve sans aucun avenant, ma réserve de 3000E est passé ainsi a 18000E.

Si possible d'avoir un lien vers les lettres type pour contester les créances.

Merci infiniment
Bonjour Persévérance, et merci pour la lecture,  mais j'ai pas trouvé de réponses a mes 2 questions.

et aussi, si possible d'avoir un modèle de lettre de contestation de créances.

Merci

bisane

#54
Pour la lettre de contestation elle-même, il suffit de demander la vérification des créances en citant leur références complètes.

C'est après qu'il faudra argumenter, et il ne peut pas y avoir de modèle pour ça, puisque c'est forcément des cas particuliers.

Si vous persistez dans cette démarche, il faudra ouvrir un nouveau fil pour chaque créance dans cette section, en répondant à ces questions (c'est une trame, hein, tout ne vous concerne pas) :

- date convocation tribunal

- ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX société XXXXX - taux d'intérêts - mensualité contractuelle
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant fin 1er plan, montant arrêté des créances
- absence de bordereau de rétractation et/ou de notice d'assurance sur l'offre préalable fournie par le créancier

- dépôt dossier à la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité

Pour les revolvers : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé



Il va aussi falloir demander un historique complet à chacun des créanciers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bilal05

Bonjour à ttes et àts

Bonjour bisane,
Citation de: bisane le 26 Mars 2013 à 18:50:26

- date convocation tribunal

Je n'ai pas de convocation tribunal.
Mon 2eme dossier déclaré recevable le 30/01/2013, quelques jour après, j'ai reçu un projet de plan, j'ai signé le papier et je l'a retourné a la BDF.

Le 21/03/2013, j'ai reçu l'état des dettes, je constate que un de mes créancier a augmenté ses 2 créances de presque 2700E, par apport a l'état des dettes déclarer en septembre 2010 lors de mon 1er dossier, je veux contéste ces 2 créances, ce même créancier, à l'époque m'a augmenté ma reserve disponible sans aucun avenant, la réserve de 3000E passe à 19000E.
Ma question, Si je conteste ces 2 créances, si le JEX ne me donne pas raison, peut-il déclaré mon dossier irrecevable où peut-il annulé mon dossier BDF?
Merci infiniment

BRUYERE

Bonsoir Bilal,

bisane a bien précisé que tout ne vous concernait pas dans cette trame..

la date de convocation sera à rajouter quand vous l'aurez si vous demandez bien cette vérification

Le juge ne va pas remettre en question votre recevabilité, au pire, il va  juste valider les montants s'il estime qu'ils sont conformes,

çà va rallonger la procédure, mais si vous êtes sûr de vous, çà peut valoir la peine . ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Et si vous maintenez votre idée, il faudra donc créer 2 nouveaux fils dans la section indiquée...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bilal05

#58
Bonjour tout le monde,
J'ai demandé à la BDF de saisir le juge pour vérification de 2 créances, je suis convoqué pour le 04 juin 2013, le TI me demande de lui adresser les pièces justificatives et aussi pour le principe du contraductoire je dois les envoyer au créancier, sauf que je ne sais pas quoi envoyer.
moi j'ai contesté par apport aux etats de créances, etat de dettes de mon 1er dépot en september 2010, et celle de mars 2013, 2000E en plus.
Est-ce que c'est les états de dettes de 2010 et celle de 2013 que je dois envoyer avec des conclusions?
Merci pour votre aide

bisane

Vous en êtes où, Bilal ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...