Recevabilité + procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

[Comailles]

Pour quelle raison n'avez vous pas redéposé?

[Gueuz]

Bonjour,
Je ne retrouve pas le fil que j'avais démarré.
J'ai reçu un nouveau courrier m'indiquant que suite à  aucune réponse de ma part, une saisie allait être demandée au juge sous 4 jours.
Courrier non recommandé, détachable sur les bords.
La lettre a été envoyée le 24 décembre. Que dois-je faire à  part re déposer mon dossier de surendettement? Les contacter?
Merci d'avance, bonnes fêtes.

[Gueuz]

J'ai reçu un nouveau courrier m'indiquant que suite à  aucune réponse de ma part, une saisie allait être demandée au juge sous 4 jours.
Courrier non recommandé, détachable sur les bords.
La lettre a été envoyée le 24 décembre. Que dois-je faire à  part re déposer mon dossier de surendettement? Les contacter?
Merci d'avance, bonnes fêtes.

[Smilysoul]

Bonjour,
Je ne retrouve pas le fil que j'avais démarré.

message fusionné ici et signalé à  l'équipe 

[soso94]

Je vous conseille dans déposer un nouveau le plus rapidement possible.
Votre situation financière ne vous permettra de rembourser cette dette.

[BRUYERE]

Bonjour Gueuz,

Oui il faudrait redéposer au plus vite ...

Qui exactement vous  adressé ce courrier ? font-ils référence à  la décision du TI de 2008 ??

Je signale votre message et vous allez avoir d'autres réponses

[Persévérance]

Vous avez commencé à  préparer le dossier pour un redépôt ?

Ne les contactez pas pour le moment, un juge ne prendra aucune décision en 4 jours   et déposez rapidement !

On va vous aider au mieux  

[bisane]

Quel est l'intitulé précis de ce courrier ?

[Gueuz]

Merci pour vos réponses vraiment
J'avoue que même si une part de moi se dit qu'il s'agit un peu d'intimidation, la lettre m'a bien remuée.
Je suis en train de constituer le dossier que j'ai demandé à  la BDF et là  j'écris le courrier.
Je pense prendre rdv à  l'udaf ils s'occupent bien d'aider à  constituer le dossier?

Mon crédit était auprès de p***, là  c'est insj qui me contacte.
Ils ne font pas référence au jugement de 2008, mais me menacent de saisir le juge pour demander la saisie.
Le jugement de 2008 indiquait il me semble que les frais de justice ne pouvaient être à  ma charge même s'il me condamnait par rapport à  mon crédit (pour ne pas m'etre présentée, j'ai été très bête, j'étais jeune; j'aurais peut-être pu me défendre). Or là  ils me réclament 5300 et puis, plus les frais...

[Gueuz]

Ij... m'a adressé ce dossier
Titre : Projet de saisine du tribunal

[Gueuz]

Service contentieux judicaire Ij..

Projet de saisine du tribunal

24/12/2012 (joyeux noà«l lol)

Madame,
Toutes nos tentatives amiables étant restées sans suite, nous avons reçu pour instruction de notre cliente : sté cb de saisir le tribunal compétent dans un délai de rigueur de 4 jours.

Il est de votre intêret de nous adresser votre règlement intégral de 5540€ par cb, chèque (ben voyons) etc...

[BRUYERE]

Donc, pas de mention de la décision de justice ..qui reste cependant une menace sérieuse ..

çà  devrait vous laisser un peu de temps ... mais le dépôt est plus qu'urgent !!!

[Gueuz]

Merci.
Je suis en train d'écrire la lettre à  joindre au dossier.
Je pense envoyer le dossier directement sans passer par 1 asso, comme ça je l'enverrai plus tôt.
Sauf si vous me conseillez le contraire.
Pour la lettre je ne voudrais pas commettre d'erreur grossière ou de gaffe...
Je pense la modifier encore mais si vous avez 1 avis ou commentaire n'hésitez pas :


Madame, Monsieur le Président de la Commission de Surendettement,


   Je sollicite de votre haute bienveillance le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.

   En effet, cette demande est justifiée par le fait que je suis dans l'incapacité absolue de faire face aux dettes dont on me réclame le paiement.

   Plus précisément, j'ai contracté en 2006 un crédit à  la consommation d'un montant de 4000€ () auprès de la société C. J'étais alors employée en tant qu'x.
Suite à  la perte de mon emploi en 2007, je me suis retrouvée dans l'impossibilité de faire face aux mensualités de ce crédit.
Lors d'un jugement au Tribunal d'Instance de x en septembre 2008, j'ai été condamnée à  payer la somme de 4900€.
En janvier 2009, j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de x, acceptant une dette de 5180,49€.
Un moratoire de 2 ans m'a alors été accordé, en mai 2009, suspendant le remboursement de mes créances.

   J'ai déménagé depuis sur x (en décembre 2009).
Je suis toujours à  la recherche d'un emploi et suis bénéficiaire du RSA.
J'élève seule ma fille de 7 ans et perçois l'Allocation de Soutien Familial à  ce titre.
Je n'ai pas le permis et ne détiens donc pas de véhicule, ni aucun autre objet de valeur.
Il arrive ponctuellement à  ma mère de nous aider à  faire face à  cette situation précaire, lorsque cela lui est possible.
Elle a notamment mis un chèque de 200€ sur mon compte au mois de novembre, et un autre de 150€ au mois de décembre.

   Afin de vous permettre d'étudier au mieux mon dossier, vous trouverez ci-joint tous les documents justificatifs de ma situation actuelle.

[nounours]

c'est déja un début, ouvrez un fil directement

ici

cela sera plus facile pour la retrouver, la corriger 

[biquette59]

bonjour Gueuz,

pourriez-vous enlever le nom du créancier, il ne faut pas le mettre sur le forum,