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dossier irrecevable malgré des changements ibmportants de situation

Démarré par sunny, 07 Janvier 2013 à 12:23:57

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sunny

je me dis qu'au mieux c'est de faire passer que  je suis seule avec   ça a  gerer   (  maison, dettes )  et qu'a leur avis : c'est possible   ? qu'il voient  ce dossier comme un nouveau sans  les 2 precedent  puisque la les données  ne sont plus les memes 

Persévérance

Reprenez la lettre en corrigeant les XXX et on verra pour la raccourcir, en suivant le plan de la lettre ça permet justement de prendre une forme de recul  ;)
Je vais finir par réussir à  essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

sunny


sunny


Persévérance

Vous surligner le texte, puis "clic droit", puis "copié" puis "collé".

Et il va falloir avoir tous les éléments demain au plus tard pour finaliser ce courrier qu'il faudra remettre au juge  ;)
Je vais finir par réussir à  essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

zorah0412

Citation de: Persévérance le 08 Janvier 2013 à 20:59:46
Vous surligner le texte, puis "clic droit", puis "copié" puis "collé".

Et il va falloir avoir tous les éléments demain au plus tard pour finaliser ce courrier qu'il faudra remettre au juge  ;)
;)
et par écrit si les problèmes de traitement de texte persistent ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

Bonsoir,

Sur les documents de la BDF:

- quelle est la valeur de la maison: 190 000€ ?

- quel est le montant total de toute les dettes?

sunny

Madame, Monsieur le Juge,
Nous avons souscrits, mon époux et moi, des crédits pour un montant total de XXX dont un prêt immobilier de XXX.
Au fil des années la gestion est devenue de plus en plus difficile et nous (j'ai) déposé un premier dossier de surendettement en XXX puis un autre en XXX, les deux ayant été déclarés irrecevables par la BdF en raison de ? (absence de surendettement ?).et que la vente  de l'immobilier   reglerait le  soucis
Du fait des ces difficultés financières nous n'avons pas pu faire face à la surprime exigée par l'assurance de notre crédit immobilier d'un montant de XXX soit une mensualité totale de 176€, le contrat a donc été résilié en avril 2009.
J'ai déposé un troisième dossier de surendettement le 31/10/2012, déclaré irrecevable le 6/11/2012 décision que j'ai contesté en date du 3/12/1/2012.
Sur l'évolution de ma situation familiale
Veuve depuis le 6 janvier 2012, j'ai deux enfants à charge de 22et 17   ans. L'une est déscolarisée depuis deux ans, l'un est en stage (via la mission locale ) ,
Je suis retraitée depuis   novembre 1996
Sur l'évolution de ma situation financière
Mes ressources actuelles sont de 1937€ soit une diminution de 1200€ suite au décès de mon mari survenu en janvier 2012. En effet, mon mari percevait un revenu de 1900€ alors que je ne perçois plus actuellement qu'une pension de réversion de 793€.
Mes mensualités de crédit sont de 1363€ pour un encours total de  ...... dont 136 500€ pour le crédit immobilier.
Actuellement, j'ai un retard de charges de 1800€ auprès du trésor public et de 922€pour une assurance vie.
Sur la vente de ma résidence principale
Ma résidence principale a été estimée à 190 000€ en 2010 mais l'estimation actuelle est de XXX.
Elle est en vente depuis le  decembre 2012pour un montant de 170 000 € a debattre
Sur les motifs d'irrecevabilité invoqués par la BdF
La procédure de surendettement est destinée aux débiteurs qui se trouvent dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de leurs dettes, ce qui est mon cas. Elle précise également qu'elle est réservée aux débiteurs de bonne foi, ce qui est mon cas. Il est par ailleurs de jurisprudence constante que la bonne foi se présume.
La vente de ma résidence principale permettrait de rembourser la majorité de mes dettes mais ne couvrirait pas la totalité.
Il faut que je retrouve un logement adaptée à mes capacités financières pour mes trois enfants et moi-même.
Comme le démontre les pièces XXX, j'ai déjà fais le nécessaire pour la mise en venta à laquelle je ne suis pas du tout opposée mais pour laquelle un délai me permettrait de la réaliser dans les meilleures conditions possibles.
Avec des ressources de 1937€, des charges évaluées à 1189€ et des remboursements de 1363€ il m'est impossible de faire face à mes échéances et charges courantes depuis le décès de mon mari.
Ainsi mes ressources se décomposent ainsi :
- Pension de retraite : 1544 €,
- Pension d'invalidité : 304€,
- Allocation de Soutien Familial, CAF, 89€,
La Banque de France a calculé une Capacité de Remboursement de 453€.
Mes mensualités sont de 1363€ dont 1120 pour les credit G E MONEY  243 pour le crédit consommation.
Mon taux d'endettement est donc de :
Le décès brutal de mon mari m'a laissée désemparée et il m'a été très difficile de faire face à la fois à mon rôle de mère et aux divers soucis financiers. C'est pour cette raison que je souhaiterais que soit reconnue la recevabilité de mon dossier ou, à défaut, l'obtention d'un délai pour vendre la résidence principale dans les meilleures conditions possibles.

sunny

Citation de: Comailles le 08 Janvier 2013 à 21:01:29
Bonsoir,

Sur les documents de la BDF:

- quelle est la valeur de la maison: 190 000€ ?

- quel est le montant total de toute les dettes?
a la  louche  145 000 de dettes    et la valeur de la maison  peut etre  190 000  mais elle partira pas a sa valeur et pour moi elle en a   quasiment plus aucune     

Comailles

La Bdf n'a pas du écrire à la louche ;)

Il faut les montants exacts de la Bdf ;)

sunny

Citation de: sunny le 08 Janvier 2013 à 21:06:49
Citation de: Comailles le 08 Janvier 2013 à 21:01:29
Bonsoir,

Sur les documents de la BDF:

- quelle est la valeur de la maison: 190 000€ ?

- quel est le montant total de toute les dettes?
a la  louche  145 000 de dettes    et la valeur de la maison  peut etre  190 000  mais elle partira pas a sa valeur et pour moi elle en a   quasiment plus aucune     
pour la BDF   190 000  de  bien et  les dettes  si c'est l'état des  creances    922€  ...

Comailles

Vous avez du recevoir un tableau récapitulant le montant du de toutes les dettes ;)

sunny

Citation de: sunny le 08 Janvier 2013 à 21:10:59
Citation de: sunny le 08 Janvier 2013 à 21:06:49
Citation de: Comailles le 08 Janvier 2013 à 21:01:29
Bonsoir,

Sur les documents de la BDF:

- quelle est la valeur de la maison: 190 000€ ?

- quel est le montant total de toute les dettes?
a la  louche  145 000 de dettes    et la valeur de la maison  peut etre  190 000  mais elle partira pas a sa valeur et pour moi elle en a   quasiment plus aucune     
pour la BDF   190 000  de  bien et  les dettes  si c'est l'état des  creances    922€  ...
bah   y'en a pas puisqu'ils  ne se  sont pas mis en relation avec le creancier principal    ,  contrairement a ce que m'avait  l'assistante sociale     :/

Comailles


sunny

en fait  sur le recapitulatif   je  lis
situation contractuelle   : 156 199 €  y'a rien pour le   credit a la conso  
situation actuelle : 141 391  €  dont 7 129 pour le credit conso  
                    montant impayé  juste  922€