Avis de signification huissier et surrendettement

Démarré par karen44, 08 janvier 2013 à 11:39:26

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karen44

Bonjour et merci de votre accueil, j'espère être au bon endroit et au bon sujet...Voilà je suis une maman seule avec ma fille de presque 17 ans. Suite à une séparation (son père nous a laissées) en 2005 j'ai contracté une dette de loyer de 619e. Je travaillais à l'époque (aujourdhui en ASS) et comme il y a eu un jugement menaçant l'expulsion, j'ai apuré ma dette par mensualités. Or, en 2011 re-accident de la vie, perte d'emploi, loyers impayés (toujours pour le même endroit). Là ça été plus loin, aucune aide de mon assistante sociale (et j'avais commencé à régulariser en payant un peu plus de mon loyer tous les mois) qui n'a pas levé le petit doigt, et expulsion le 27.9.11 (heureusement l'huissier était passé avant et j'ai pu trouver un meublé et ''déménager" en 8 jours). Ils se sont servis si je puis dire du jugement de 2005. Je suis donc partie en septembre 2011 à 30 klm avec une dette que j'avais commencée à rembourser. De même pas 2000e de dettes je suis passée à plus de 3000, intérêts pour ce ci et cela ! ma situation n'ayant pas évoluée et étant tombée gravement malade j'ai attendu que quelqu'un se manifeste puisqu'on m'a laissée tranquille (je sais ce n'est pas une réaction à avoir et je ne le conseille pas!) et j'en avais besoin, très choquée par la procédure de 2011 (insomnies, etc). Le 14 aout 2012, je reçois une signification pour la saisie de ma voiture (une voiture de 2002 mais très bon état), je n'ai pas eu le temps de réagir l'étude de l'huissier faisant le pont, il était injoignable. Le 17 au matin je n'avais plus de voiture qui me servait à mes recherches d'emploi mais aussi à mes rdv car je voulais devenir auto-entrepreneur (services à domicile) pour me sortir du chômage. Je passe sur les détails, ma voiture a été vendue aux enchères en octobre, 2200e moins les frais ils ont retenu 1610e ! Je précise que je n'ai aucune aide (pas de famille) rdv apres rdv chez l'assistante sociale celle-ci me dit ''madame votre voiture c'est pas grave, faites vos démarches en bus''...ok....le temps est passé j'avais commencé à monter un dossier de surrendettement pour inclure le solde de la dette qui est repassée à plus de 3000e malgré la vente de ma voiture....no comment....enfin, hier j'ai reçu un avis de signification de l'huissier précisant que j'avais 8 jours pour règler les 3000€ sinon saisie de mes meubles (je n'ai pas grand chose mais quand même)...je suis perdue...j'espère que vous pourrez m'amener des conseils car je ne sais pas de combien de temps je dispose et est-ce qu'ils ont le droit de toujours se servir de ce fameux jugement de 2005 mentionnant mon expulsion ? qui a donc été effectuée en sept 2011...je suis un peu longue désolée, j'essaie de vous donner le maximum d'infos... Merci de tout coeur pour vos réponses....

BRUYERE

Bonjour Karen,

Désolée pour vous de tous ces soucis !! oui, il faudrait d'urgence déposer un dossier de surendettement .

Je signale votre question sur la saisie à l'équipe;

Une question en attendant : auriez vous la possibilité de négocier une somme (même minime) avec l'huissier pour le faire patienter ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

karen44

Bonjour Bruyere et un grand merci de votre réponse ! Et bien oui depuis ce matin j'essaie de l'appeler (les secrètaires bloquent...) pour lui proposer ne serait-ce que 30 euros par mois....

Mes questions pour résumer (désolée pour la longueur de mon texte...^^), comme l'avis date du 3 janvier peuvent ils me saisir le 10 ? Je peux déposer un dossier de surrendettement mais malheureusement avant le 10 ça risque fort d'être juste (je n'ai toujours pas de véhicule et la BDF est à 30 klm..).

Et pour finir  ::) ont-ils le droit de se servir de ce jugement d'expulsion de janvier 2005 ?

Merci encore ça fait du bien d'être lue et comprise !  :D

el0w

bonjour et bienvenue

en effet négocier une mensualité avec l'huissier le temps de déposer un dossier de surendettement semble la solution la plus adaptée et elle vous permettra d'être protégé.

Je pense que la saisie de vos meubles n'aura pas lieu dans l'immédiat mais on attend d'autres avis

karen44

Merci El0w, je viens d'avoir la secrétaire de l'étude elle lui laisse le message de me rappeler pour échéancier...il n'est pas joignable et doit passer à l'étude dans l'après-midi...je croise les doigts pour qu'il me rappelle et vous tient au courant ! Généralement ils ne rappellent pas et laisse trainer les choses...pour ma voiture j'avais eu l'avis le 14 en plein pont du 15 août...le matin du 17 bye bye ma voiture !!  >:(

Persévérance

Bonjour et bienvenue Karen  ;)

J'espère que l'huissier va vous rappeler vite et vous accorder un règlement par mensualités  ;)

Sur la dette initiale, il reste combien à régler ? (la voiture a du régler une partie)

Et si je comprends bien, le jugement de 2005 concernait une dette antérieure qui a été intégralement remboursée ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

karen44

Bonjour et merci Persévérance ! Et bien il reste toujours 3068e en dette initiale...la vente de la voiture 1690e n'a rien enlevé puisqu'ils ont rajouté 1716e en frais judiciaires (avis d'hier) !!! Oui alors là comment faire...j'ai l'impression (et ce n'est pas qu'une impression  :o ) que j'ai ''donné" ma voiture, qui, aurait dû me servir pour mettre en place mon projet d'auto-entreprise.....

karen44

La dette de 2005 était de 619e, qui a été réglée en mensualités et bouclée fin 2007 !

Persévérance

Il y a eu une décision de justice pour les frais ? ???

Pouvez vous nous transmettre les documents ? (seule l'équipe y aura accès  ;))
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

karen44

Aucune décision de justice, pas à ma connaissance ! 1 jugement en 2005 pour résilition du bail... + 1 juillet 2011 pour expulsion (dette de 2005 soldée en 2007 mais re-endettée loyers environ 1700€ = 3 mois de loyer en 2011)....

Je n'ai pas de scan ...  :-\   il y a t-il une autre solution ?

Merci

Persévérance

On va voir pour les documents, vous ne pouvez pas utiliser le scann de votre entourage ? ???

Et donc là ce serait plutôt le jugement de 2011 qui s'applique et non pas celui de 2005 ?

Sur les courriers de l'huissier, il doit bien être indiqué à quel jugement il se réfère ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

zorah0412

Citation de: karen44 le 08 janvier 2013 à 14:58:15
Aucune décision de justice, pas à ma connaissance ! 1 jugement en 2005 pour résilition du bail... + 1 juillet 2011 pour expulsion (dette de 2005 soldée en 2007 mais re-endettée loyers environ 1700€ = 3 mois de loyer en 2011)....

Je n'ai pas de scan ...  :-\   il y a t-il une autre solution ?

Merci


fax?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

karen44

Oui ils mentionnent toujours le jugement de 2005, celui de 2011 étant juste une application de celui de 2005... (jugement 2005 = résiliation de bail, en aucun cas on parle de saisie etc..)

Donc sur ce dernier avis encore une fois est mentionné ''forme executoire d'un jugement rendu réputé contradictoire et en premier ressort par le TI en date du 24.01.2005)

Je vous fais commandement de payer les sommes suivantes (réactualisées à la hausse à chaque avis) :

- Principal créance : 3068e (pas de baisse même avec la vente véhicule)
- Interets acquis taux annuel 0.71% : 524.76e (ils comptent depuis 01.01.05 alors que le dossier était clos en 2007)
- Frais execution : 1716.31e (pas mentionnés en aout 2012 lors de la saisie de mon véhicule)
- Actes et autre frais etc

On arrive à la somme de 3712.31

Persévérance

Dans le jugement de 2005, vous avez été condamnée à verser une somme, de combien ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

karen44

619e ce qui a été fait de 2005 à 007 par mensualités en accord avec les huissiers.... (dossier clos en 2007)

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