contestation créancier

[chrisn]

Oui en effet , vous avez raison.
Je peux vous envoyez les documents par mail.


Merci

[bisane]

Vous pouvez éventuellement nous envoyer les docs par mail, mais je crois surtout qu'il y a un travail d'éclaircissement à faire au préalable ! 

Et je ne suis pas certaine que ce soit possible par écran interposé, ce pourquoi je vous ai répondu ainsi la 1ère fois...

[chrisn]

Bonjour


Effectivement , je me rends compte que ce dossier est particulièrement difficile . Tout est si simple quand on" a la tête sur le guidon".
Votre approche de savoir si le dossier est recevable ou non est très intéressante.


J'ai vu sur différents documents que le créancier peut contester uniquement la bonne foi.
Je n'ai jamais été condamner en extension de passif et le représentant des créanciers liquidateur est à mes coté puisqu'il refuse la créance.


Le créancier conteste sur les motifs suivants :


La banque indique que M X n'a jamais procédé au règlement d'une quelconque somme au titre de son engagement de caution solidaire de la SARL  dont il était le gérant.[/size] Le fait que M X n'ai pas apuré sa dette n'est pas la conséquence de difficultés financières mais d'une réelle volonté de ne pas respecter les engagements souscrits auprès de A . Le Créancier A ne saurait donc accepter l'effacement de la quasi  intégralité de la dette alors que M X n'a jamais tenté de l'apurer même partiellement , n'usant que de manœuvres dilatoires aux fins d'y  échapper




Merci de me dire ce que vous pensez de cette contestation et de ses motifs.

Ch

[bisane]

C'est en tout cas d'abord et avant tout cet argument qu'il faut contrer ! 

[chrisn]

Bonsoir


oui je suis entièrement d'accord avec vous.
Je viens de vous envoyer un lien avec l'attestation du représentant des créanciers.




Merci

[bisane]

Mont Blanc et Bonlieu, ce ne sont pas succursales l'une de l'autre ?

Un truc parmi d'autres que je ne comprends pas... la société n'a toujours pas déposé son passif ? Depuis 2003 ? 
Je crains en tout cas que vous ne vous soyez lancé dans une procédure épuisante et ayant fort peu de chances d'aboutir...


Reste que dans le cadre du surendettement, il faut avant tout que vous expliquiez pourquoi vous n'avez pas payé, mais surtout pourquoi vous ne le pouvez toujours pas !

[chrisn]

Bonjour


Les caisses de ce réseau sont toutes des personnes morales indépendantes avec un patrimoine distinctes.L'une n'est pas succursale de l'autre.  Je vous ai envoyé l'attestation du Représentant des créanciers qui refusent de déposer le passif  parce que ce n'est pas le bon créancier.


Un exemple tout simple :
Aller à la poste , prendre le courrier d'un ami et vous verrez que le préposé vous demandera un pouvoir.


Dans mon cas , la banque déclarante(mont blanc)  n'a produit aucun pouvoir du vrai créancier(bonlieu). Il y a eu un jugement admettant un passif de mont blanc mais contesté puisque pas le vrai créancier.


Le vrai créancier bonlieu  s'est ensuite servi de l'arrêt de mont blanc pour faire condamner la caution.


Maintenant , je suis condamné à payer +-  140 000 euros avec un salaire de 1600 euros .
La commission a estimé ma possibilité de règlement à 200 euros alors comment faire ?


Merci

[bisane]

je suis condamné à payer +-  140 000 euros avec un salaire de 1600 euros .
La commission a estimé ma possibilité de règlement à 200 euros alors comment faire ?

Donc c'est bien cela qu'il va falloir mettre en avant devant le juge du surendettement !

[chrisn]

Je pensais que le juge devait contrôler les créances et de s'assurer du BODACC en cas de redressement personnel ?

[Persévérance]

Pourquoi parlez vous du Bodacc, vous avez eu une PRP ?

[chrisn]

Je parle du BODACC parce que le juge le connait et il pourra voir que la créance du débiteur principal (la sarl) n'est pas déposé et que la caution est toujours en situation de contestation.

[bisane]

Pourquoi parlez vous du Bodacc, vous avez eu une PRP ?

Non, liquidation en cours...


Vous êtes tellement empêtré dans votre litige que vous en perdez l'objectif principal, à savoir la recevabilité !
Vous pouvez évoquer que la créance est litigieuse, mais, à tout prendre, il vaut presque mieux pour vous qu'elle soit intégrée, puisqu'elle aura des chances d'être effacée. 

Par ailleurs, gardez en tête que le juge ne statuera que dans le cadre du surendettement !

[chrisn]

Je vous suis dans votre raisonnement  mais comprenez que je suis tellement écoeuré qu'une banque puisse faire la magouille.

[bisane]

Je comprends votre écoeurement !
Mais Don Quichotte a passé des années à se battre contre des moulins à vent inutilement, et il vient un moment où il ne faut pas se tromper de combat ! 

Celui dont nous parlons ici est celui d'obtenir la recevabilité !



Vous pouvez nous donner les dates précises de la recevabilité et des recours ?

[chrisn]

Recevabilité le 30/10/12  courrier le 5/11/12


Contestation créancier le 19/11/13


Audience le 20/03/13


Merci