J'angoisse : plan en cours - prêt immobilier - micro-entreprise

[sabinou]

Bonjour à tous,

j'ai découvert votre site par hasard et j'ai passé des heures à tout lire et rien que de vous lire c'est une bénédiction et un apaisement car la gentillesse dans laquelle vous répondez est vraiment formidable !!

Alors je me lance car j'ai une grosse angoisse.

Mon mari avait un très bon revenu (6000 par mois) en tant que VRP salarié mais malheureusement la conjoncture économique, rachat de l'entreprise par un fond de pension américain, accident de travail (accident de moto) on fait que ses revenus ont quasiment diminué de moitié. Moi je suis Assistante Maternelle et je gagne environ 1800 euros par mois. Nous avons 4 enfants scolarisés et nous percevons 472 euros d'allocations familiales.

Nous avions un train de vie d'enfer (prêt immo + prêt conso + révolving) le tout pour une dette de 550.000 euros. Une vie rêvée pensait vous c'est vrai tant que tout aller bien mais là ça a était la descente aux enfers, prélévements impayés, menaces des créanciers, etc. Nous avons déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable et validé en juillet 2009 pour 18 mois (nous voulions vendre la maison estimé à 550 000 euros) nous devions payés les mêmes mensualités pour la maison avec le même taux d'intérêt mais par contre pour les autres prêts, mensualités inférieures et taux 0%. Nous payons à ce jour nos prêts sans problème.

Mon soucis, c'est que en octobre 2009, l'Ecureuil nous envoie un RAR pour déchéance du terme des prêts immo car nous avions des impayés de 3 mois antérieur au plan BDF (mai, juin, juillet 2009, en Août les paiements ont repris). Ont-ils le droit ? Notre plan se termine en février 2011, que peuvent-ils faire ? nous saisir la maison ?

Notre souhait était de ne plus vendre la maison car avec 4 enfants difficile de trouver une location moins cher que notre prêt. Nous voulions attendre la fin du plan, rembourser les mensualités impayées et continuer à payer notre prêt.

Qu'en pensez vous ?

Merci mille fois par avance pour votre aide, j'ai encore pleins de choses à raconter mais j'ai déjà été très longue!

[Michel]

Bonjour Sabinou,

Ils prononcent la déchéance ils sont en droit et c'est surement stratégique; celà leur donne ensuite la faculté d'enclencher une procédure civile si le cas échéant vous n'arriviez plus à honorer les remboursements prévus.

Dans l'immédiat ils ne pourront rien faire de plus étant entendu qu'ils ont signé le plan BDF pour le 1er palier de 18 mois.

Je pense qu'il vous faudra être vigilant au redépôt du dossier dans quelques mois en privilégiant le paiement de leur échéance car à ce moment là ils voudront peut être faire reconnaitre leur créance par voix de justice pour les 30 années à venir pour se prémunir d'un risque financier puisque c'est un bien immobilier amortissable sur du long terme.

Personnellement je pense qu'ils enclencheront à l'issue du 1er palier une reconnaissance de leur dette en civile car celle-ci doit intervenir dans les 24 mois constatant le 1er incident de paiement sinon ils en perdraient le bénéfice.

José ou jöel vous apporteront surement des précisions plus fines à ce sujet là.

[riqual1]

Bonjour sabinou et bienvenue sur ce forum.

En lisant votre récit, nul doute que les "spécialistes" vont très rapidement vous donner un éclairage sur votre affaire.

Ne vous inquiétez pas trop, vous avez plusieurs atouts pour vous, des revenus confortables qui permettent d'offrir des garanties a priori intéressantes.
Un plan accepté et validé pour un premier palier de 18 mois.
Reste néanmoins le problème de la maison, mais là les "pointures" du forum vont très vite vous renseigner.

Je m'avance peut être, mais combien avez-vous à rembourser au total, quelles sont vos charges, quels sont vos revenus fixes, combien remboursez vous par mois déjà dans le cadre du plan ?

Il ne s'agit nullement de curiosité malsaine, sur ce forum cela n'a pas cours, mais bien de renseignements susceptibles d'établir une analyse suffisante afin de pouvoir vous conseiller. En outre personne ici, personne, ne vous jugera. Même lorsqu'on a des revenus confortables, on tombe facilement dans la spirale, je le sais, c'était mon cas ! Donc je suis certain que vous allez avoir très rapidement des réponses.

Courage, déjà vous avez fait la bonne démarche en venant ici, et ensuite votre affaire je pense peut être rapidement résolue et vous trouverez une excellente voie pour apurer votre situation.
Je ne réponds pas à votre question à propos de saisie de la maison, volontairement, pour éviter de vous induire en erreur si je vous disais une bêtise. J'attends de lire les avis plus avisés pour éventuellement y aller de mon propre avis.

Donc pas de panique, les commentaires vont arriver. J'insiste votre situation est relativement correcte et tout à fait "rattrapable".

[sabinou]

Merci pour m'avoir déjà répondu si vite !!!!

Nous avons 550 000 euros au total à devoir. Notre capacité de remboursement est de 4321 euros. Dans l'idée c'est vrai que nous aurions pu redéposer un dossier de surendettement à la fin des 18 mois mais je crois que celà ne soit possible.

Mon mari a été licencié en novembre 2009 et ne voulant pas rester sans travail, il a décidé de se mettre à son compte en tant que micro-entreprise et il me semble que de ce fait il soit irrecevable pour la BDF ou puis-je redéposer en mon seul nom ?

C'est pour celà que je m'inquiète, si nous payons nos impayés du crédit immo à la fin des 18 mois peuvent-ils quand même faire une procédure pour nous saisir la maison ? ou accepteront ils que nous continuons notre prêt normalement ?

merci à tous

[Michel]

Effectivement le fait que votre mari souhaite adopter le statut d'auto-entrepreneur rend de fait incompatible son éligibilité au dossier de surendettement.

Faire un dossier seule , celà pourrait être possible mais uniquement pour les emprunts contractés en votre seul nom.

[sabinou]

Effectivement le fait que votre mari souhaite adopter le statut d'auto-entrepreneur rend de fait incompatible son éligibilité au dossier de surendettement.

Faire un dossier seule , celà pourrait être possible mais uniquement pour les emprunts contractés en votre seul nom.

les emprunts sont à nos deux noms, donc pas possible ! de plus ça ne régle pas mon problème.

Et si je rembourse les impayés avant la fin des 18 mois ?

[bisane]

Sabinou, vous nous le faites en mode suspens et épisodes !!!

Je ne suis pas spécialiste, mais je vous les envoie ! 

Quelques réflexions et questions préliminaires cependant :
- la déchéance du terme étant prononcée, vous pourrez essayer de négocier votre prêt immo (ils risquent fort de ne pas se montrer très conciliants), et que vous remboursiez vos "retards" n'y changera rien.
- elle est hypothéquée, votre maison ? Vous n'aviez pas d'assurances sur ce prêt ?
- où en êtes-vous des remboursements de vos autres crédits ?

[sabinou]

Sabinou, vous nous le faites en mode suspens et épisodes !!!

Je ne suis pas spécialiste, mais je vous les envoie ! 

Quelques réflexions et questions préliminaires cependant :
- la déchéance du terme étant prononcée, vous pourrez essayer de négocier votre prêt immo (ils risquent fort de ne pas se montrer très conciliants), et que vous remboursiez vos "retards" n'y changera rien.
- elle est hypothéquée, votre maison ? Vous n'aviez pas d'assurances sur ce prêt ?
- où en êtes-vous des remboursements de vos autres crédits ?

Vous avez raison  mais ce n'est pas évident de tout dire en une seule fois 

- la maison est hypothéquée et oui il y a une assurance sur le prêt mais pas pour le chômage
- pour le remboursement des autres crédits, nous respectons le plan BDF.

suspens au prochain rendez-vous  (il vaut mieux rire que pleurer !)

[bisane]

il vaut mieux rire que pleurer !

Ca, c'est un peu le principe de ce forum... quand c'est possible ! 

Sabinou, me suis permis de changer le titre de votre billet, pour le rendre plus explicite...

J'ai lu trop vite tout à l'heure : micro-entreprise, ou auto-entrepreneur ?

pour le remboursement des autres crédits, nous respectons le plan BDF.

Ce qui ne nous dit pas combien vous leur devez, et si cette dette sera soldée au bout des 18 mois.

[Jose33120]

Bonsoir sabinou,


Bon c'est assez compliqué votre problème et vous le compliquez d'avantage avec le fait que votre mari soit à son  compte individuel. Que ce soit en micro entreprise ou en auto entrepreneur le résultat de la Banque de france reste le même. vous serez non admissible au surendettement des particuliersde la Bnaque de France.

concernant votre dossier proprement dit sur 18 mois. En effet la banque de france vous protège et il ne peut y avoir pendant ce laps de temps aucune intervention, ni Juridique , ni Judiciaire jusqu'au terme de ces 18 mois. Mais aprés en effet du faites que vous serez dans l'impossibilité de redéposer tout sera permis au créanciers pour recouvrir leurs créances.

Vous avez une importante capacitée de remboursement et en fonction de ce vous payer aujourd"hui ce que nous ne savons pas vous pourriez peut être épargner un peu pour prévoir l'avenir.

Dans le plan de ces 18 mois c'était pour vous permettre de vendre votre maison  d'aprés ce que vous nous dîtes vous ne voudriez plus la vendre.j'ose espérer que le juge ne vous en tiendra pas rigueur. Car ce n'était pas les conclusions de sa décision. Mais bon. je ne le vois pas bien démarer ce plan.

josé33120

[l'indien]

Bonjour et bien venu sur le forum

Visiblement vous êtes dans une région où l'immobilier a de la valeur.

Je ne suis pas certain que preniez les bonnes options, pour le moment le plan vous protège, et décider d'abandonner cette protection est risqué. Avec la capacité de remboursement vous pouviez garder la maison.

Vous comparez les échéances des emprunts immobilier au loyer, mais les dettes hors immobiliers sont de combien, valeur totale ?

Pour moi c'est risqué de vous mettre en situation de démarrage d'activité indépendante avec  votre niveau de dettes. Je m'en excuse je ne vais pas dans les sens de votre raisonnement.

Pour moi si vous démarrer une activité il faut apurer le passif, et vendre la maison.  C'est à mon point de vue prendre trop de risque de ne pas réaliser votre capital. Ensuite vous aller repartir sur une base saine où le risque sera professionnel, vous réussissez votre activité z et vous aurez le moyen de vous relancer dans la constitution d'un patrimoine. Vous échouez et vous repartez sur un statut de salarié mais sans passif privé conséquent.

L'autre solution c'est de rester dans le droit commun protégé par le plan.

Avec toute mes excuses, je suis un ancien gestionnaire, et je suis passé par des étapes à risque c'est pour cela que je me permets cette analyse.

[Michel]

Par ailleurs sabinou vous dîtes votre souhait était de ne plus vendre car vous ne trouveriez pas de location moins cher.

Toutefois il y a une différence fondamentale car si vous vendez votre maison à sa valeur estimée vous épongez l'intégralité de vos dettes ; même s'il reste un résiduel vu votre capacité de remboursement vous aurez vite fait de rembourser.

Là seulement votre mari peut se mettre à son compte puisque vous n'avez plus besoin de la protection de la BDF puisque plus de dettes

Ensuite vous êtes vierge de toute dette, défiché et rien ne vous empêche dès lors de repartir avec une nouvelle perspective d'achat immobilier.

Le tout pour vous c'est bien faire les choses dans le bon ordre.

[bisane]

Merci messieurs !
Et merci aussi de cesser de vous excuser ! 
Il vaut mieux qu'elle sache où elle met les pieds, Sab !

[sabinou]

Merci messieurs !
Et merci aussi de cesser de vous excuser ! 
Il vaut mieux qu'elle sache où elle met les pieds, Sab !

Bisane a raison, je suis venue pour avoir votre avis et je vous en remercie mais je reconnais qu'aujourd'hui je suis perdue  je ne sais plus quoi faire !

En fait au moment de l'acceptation du plan, nous avions rencontré un investisseur locatif qui était prêt à acheter la maison et à nous y laisser en tant que locataire (la situation rêvée) offe d'achat signée des 2 parties, nous avons tenu au courant la BDF qui a donc validé un plan sur 18 mois en attendant la vente de la maison. Le problème c'est que une fois l'offre signée, notre notaire et nous-même n'avions plus de nouvelles de l'investisseur (qui est étranger) après des recherches du notaire, nous avons appris que celui-ci était en prison en Angleterre  et oui on a beaucoup de chance ! ne croyait pas que j'affabule    .

Le temps passe et la maison ne se vend pas, elle est estimée à 550.000 euros mais de là à la vendre à ce prix c'est une autre histoire. Il nous reste 420 000 euros de prêt immo et travaux et 120 000 euros de prêt conso, voiture, revolving. Mon mari pensait que à la fin des 18 mois, si la maison n'est pas vendue et que nous en avons la possibilité, nous aurions pu reprendre le paiement de tous les crédits aux conditions contractuelles.

Je ne sais pas si je me fais bien comprendre 

[l'indien]

Redéposez votre plan avec ce que vous venez de nous expliquer, ils peuvent vous mettre un autre délai surtout si entre temps vous prouver que vous avez fait et ferez ce que vous pouvez pour diminuer vos créances