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10 avril 2020 à 03:13:10
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Remboursment frais d'interventions abusifs ?

Démarré par thomas95, 09 avril 2013 à 21:52:46

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thomas95

09 avril 2013 à 21:52:46 Dernière édition: 09 avril 2013 à 21:56:01 par Smilysoul »
Bonjour tout le monde,

Voilà, je vous explique mon problème et vous remercie par avance de toute votre aide. J'ai lu partout à droite, à gauche sur internet (votre excellent forum aussi d'ailleurs) et je n'arrive pas à comprendre, entre le langage juridique et banquaire ... je vous avoue que ce n'est absolument pas mon univers :)

Donc voilà j'ai moins de 25 ans, je suis à la banque verte et je n'avais jamais eu ou presque (très petite somme) de découvert et vu que mon compte avait été crée lorsque mes revenus était petit et pas forcément régulier je n'avais pas d'autorisation de découvert.

Je ne suis jamais revenus sur cette autorisation, néanmoins ayant eu un trou dans ma vie professionnelle récemment j'ai enchainé pendant 4 mois des découverts (chaque fin de mois le compte redevenait créditeur, mais retombait très vite dans le rouge), au bout de ces 4 mois même si j'ai repris un travail et devrais être dans le vert, en faisant mes comptes j'ai à peu près 500€ de frais d'interventions + une bonne 100aines d'euros de lettres d'avertissement. Je précise par ailleurs que ma banquière après mon second mois de découvert m'avait fait avec mon accord une autorisation de découvert de 300€ sur 15 jours, néanmoins cela ne fut pas suffisant et je dépassais cette autorisation n'ayant que le revenu des ASSEDIC. Je précise par ailleurs qu'a quelques petites exceptions près ce n'était que des tirages au DAB ou paiement par carte bleue que je faisais en découvert à 99 pour cent.

J'aimerai donc savoir, si possible les amis, s'il était possible et dans mon droit surtout de réclamer le remboursement de ces frais ? Si, oui la raison est elle que du fait que ce soit des paiement par C.B la banque n'a pas de "frais d'intervention" comme elle essaye de le faire croire ? Je dois demander le remboursement des frais d'interventions et des lettres ou seulement des frais d'interventions ? Et (enfin ;) !) puis je me servir de cet exemple ?

Voilà, quoi qu'il en soit je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apportez, sincèrement!

zorah0412

Bienvenue thomas!
Là j'avoue que sur les frais bancaires.......je ne suis pas experte...
On va attendre d'autres avis.......
Si vous avez dépassé votre découvert autorisé, je ne suis pas surprise que vous ayez des frais.... :P :P :P :P :P :P


Pour les paiments par CB en dehors du découvert autorisé, avez vous regardé les conditions générales de votre banque qui doit écrire noir sur blanc tous les frais imputables aux découverts, quel que soient le moyen...chèque, retrait, CB....?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Je crains que dans votre cas la seule solution soit de faire une demande de remise gracieuse, en expliquant votre situation...
La lettre que vous citez n'a rien à voir avec votre cas...

Faites cette demande, en tout cas : vous ne risquez rien !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

thomas95

10 avril 2013 à 00:40:19 #3 Dernière édition: 10 avril 2013 à 00:50:22 par thomas95 »
Tout d'abord merci pour vos réponses et votre aide aussi. Je ne comprend pas exactement pour quelle raisons vous dites que la lettre ne correspond pas à mon cas ?

Hors ligne zorah0412: En effet il n'est pas anormal que j'ai des frais ayant dépassé mon découvert, mais néanmoins il me semble qu'ils peuvent être déclaré comme abusif (les commissions d'interventions au moins) et justement je n'arrive pas à savoir dans quel cas.

Pour reprendre l'introduction de la lettre:

CiterM'étant penché(e) de près sur mes relevés de compte, j'ai pu constater que votre établissement a prélevé sur mon compte (références), depuis le  XX/XX/XXX, des commissions d'intervention et autres frais de forçage pour un montant total de XXXX €.

Les tarifs de votre établissement stipulent que chacune de ces interventions peut être facturée XX €, ce qui correspond bien à ce qui figure sur mes relevés.

Cependant, ces incidents, et les commissions afférentes, sont intervenus suite à des incidents conduisant au dépassement de mon découvert autorisé.


Il me semble être exactement dans ce cas la, non ? Donc j'en concluais (peut être à tort) que j'étais concerné par la possible demande de remboursement, au moins en partie de certain frais, non ?

bisane

Vous n'êtes pas dans le cas de figure que vous citez, parce que vous ne bénéficiez en aucun cas d'un découvert autorisé dûment contractualisé.

Votre cas relève plutôt de ça : Frais bancaires et recours
Commencez par vérifier que ces frais ne vous ont jamais été facturés plusieurs fois pour un même débit.
Pour le reste, essayez de demander un geste commercial !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

thomas95

Ah bon ? Euh alors la je vous avoue avoir des lacunes de compréhension  :-\

Justement j'ai, il me semble, un "découvert autorisé dûment contractualisé" (du mois pour une partie des mois ou j'étais en découvert) car comme je le précise dans mon premier message même si au début je n'avais pas d'autorisation de découvert, ma banquière m'a demandé mon autorisation pour passer à un découvert de 300€ par mois (avec une augmentation d'ailleurs de mes frais bancaires Esprit Libre) ?

Désolé, si je rabache un peu ;) mais j'aimerai juste bien comprendre! Je vous remercie encore pour votre aide.

Comailles

Il y a t'il eu un contrat de signé avec la banque pour ce découvert?

thomas95

13 avril 2013 à 16:11:30 #7 Dernière édition: 13 avril 2013 à 16:24:08 par thomas95 »
Non en effet, c'était par email, pas de signature et ils parlent de facilité de caisse ... toute mes excuses! Donc hormis un recour gracieux, je ne peux rien tenter pour faire simple ? Ils sont dans leurs droits ?

zorah0412

Citation de: thomas95 le 13 avril 2013 à 16:11:30
En effet c'est moi qui mélange les choses, entre découvert, et facilité de caisse ... toute mes excuses! Donc hormis un recour gracieux, je ne peux rien tenter pour faire simple ? Ils sont dans leurs droits ?



j'ai bien peur que oui!  :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Phoenix62

Malheureusement même si ils ne sont pas dans leurs droits, il est très difficile de se faire rembourser ses frais que JE et beaucoup d'autre gens considérent comme totalement ILLEGAUX.

Actuellement le seul moyen est de demander un geste commercial. ou de se rapprocher d'une asso qui lutte contre les banques...car seul face a des géants on n'a peu de chance au tribunal.

Actuellement une grande operation judiciaire (sur certaines communes de régions parisiennes) est en train de se préparer, je ne sais pas d'ou vous êtes...si besoin je vous orienterai. J'espère que cette bataille s'étendra sur toute la france.

zorah0412

Voici une bonne association qui gère justement ce type de problème et milite pour la transparence bancaire. ils pourront vous renseigner ;)


http://www.afub.org/index_suite.php
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

berlefebvre


zorah0412

Citation de: berlefebvre le 13 avril 2013 à 20:25:52
Engagement des banques à aller jusqu'à l'effacement des frais. A leur rappeler à chaque occasion:
http://www.fbf.fr/fr/espace-presse/communiques/apres-les-propos-de-mme-royal,la-fbf-rappelle-les-faits



et ça date de 2007! :P :P :P :P :P :P :P :P
Vivement qu'une asso reprenne le combat!!!! >:D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

berlefebvre

Le combat est en cours: à suivre les débats au Sénat très bientôt sur la loi bancaire et, plus tard, le projet de loi Hamon sur la réforme du droit de la consommation. Le lobby bancaire est très puissant, c'est le moins qu'on puisse dire, alors il faut s'y mettre: interpellons nos députés et nos sénateurs et agissons au sein d'associations qui bossent pour faire avancer le chmilblik (ce forum y participe activement!).

zorah0412

Citation de: berlefebvre le 13 avril 2013 à 21:51:28
Le combat est en cours: à suivre les débats au Sénat très bientôt sur la loi bancaire et, plus tard, le projet de loi Hamon sur la réforme du droit de la consommation. Le lobby bancaire est très puissant, c'est le moins qu'on puisse dire, alors il faut s'y mettre: interpellons nos députés et nos sénateurs et agissons au sein d'associations qui bossent pour faire avancer le chmilblik (ce forum y participe activement!).

en effet!!!
je ne peux que rejoindre!
Toutes les tentatives d'assainissement ont été un coup d'épée dans l'eau ou, si l'on veut la jouer optimiste.......ont amélioré le système de si peu! :P :P :P :P :P :P :P :P


Le lobby est en effet aussi puissant que dans les évolutions dans le surendettement (multiplication des recours...ect...) :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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