Saisie-attribution

[gandalf06]

Voici ce que j'ai eu exactement : Expedition signification de requete et ordonnance d'injonction de payer executoire et commandement de payer aux fins de saisie-vente.

J'ai eu ce papier le 10 juin 2013

[bisane]

Donc c'est conforme...

Si vous pouviez nous envoyer les jugements et remplir votre tableau... 

[gandalf06]

Je suis entrain de tout préparer, j'ai mis le tableau mais pas en 1ere page, je vais le transferer.

Donc à  partir de ce papier, je suppose que je peux voir un huissier débarquait n'importe quand ??

[gandalf06]

Je n'arrive pas à  mettre le jugement, le fichier est trop gros

[Smilysoul]

mp

[bisane]

Bien reçu ! 


Il faut impérativement que vous fassiez opposition à  cette injonction de payer (IP), et que vous alliez chercher les documents chez l'huissier !

Quand avez-vous reçu la lettre vous informant de cette IP ?


Vous en avez d'autres comme ça ?


Faites une demande d'aide juridictionnelle, et mettez-vous en quête d'un avocat...

[gandalf06]

J'ai reçu cette lettre à  mon domicile par un clerc d'huissier il y a 15 jours.

Je fais opposition même si je dois cet argent, le fait d'avoir envoyé la preuve de dépot de dossier de surendettement ne suffit pas ??

Pour l'instant, je n'ai que celle la mais je vais en avoir une autre dans pas longtemps. Je peux pas me rendre chez le huissier qui est à  40 min de route, je n'ai pas de permis de conduire......

Je vais faire la demande d'aide juridictionnelle dès demain

[bisane]

J'ai également demandé à  la commission de saisir le juge d'instance afin qu'il bloque pour le moment les saisies qui s'annoncent imminentes.

C'est resté sans effet, ça ?

Allez chercher l'IP pour avoir tous les documents, et on vous dira s'il faut faire opposition ou pas.
Mais il y a souvent des choses à  défendre, dans ce genre de situation.

[gandalf06]

J'ai également demandé à  la commission de saisir le juge d'instance afin qu'il bloque pour le moment les saisies qui s'annoncent imminentes.

C'est resté sans effet, ça ?

Allez chercher l'IP pour avoir tous les documents, et on vous dira s'il faut faire opposition ou pas.
Mais il y a souvent des choses à  défendre, dans ce genre de situation.

Ma demande à  la commission date d'il y a moins d'une semaine donc je patiente.

J'ai eu d'autres papiers avec l'IP mon ordi repare en réparation ce matin, je vous les enverrai cet apres midi.

Par contre j'ai une question si l'huissier vient faire l'inventaire de mes biens, il prend RDV ou il débarque comme ça ??

[feufolette]

c'est selon son degré d'intelligence et d'humanité ..... les deux sont possibles.
La plupart du temps la saisie des biens meubles relève de la tentative d'intimidation.
J'ai sept commandements aux fins de saisie-vente qui se sont transformés en intervention en saisie rémunérations, les huissiers concernés ayant déjà  constaté la richesse de mon rez-de chaussé lors de leurs visites significatrices...

[gandalf06]

c'est selon son degré d'intelligence et d'humanité ..... les deux sont possibles.
La plupart du temps la saisie des biens meubles relève de la tentative d'intimidation.
J'ai sept commandements aux fins de saisie-vente qui se sont transformés en intervention en saisie rémunérations, les huissiers concernés ayant déjà  constaté la richesse de mon rez-de chaussé lors de leurs visites significatrices...

Ils vont constaté la mienne aussi... et hormis le RSA je n'ai pas de rémunération donc...;.

[gandalf06]

J'ai une question, vu que je n'ai plus de compte je mets mon RSA sur celui de ma concubine. Meme comme ca ils ne peuvent pas  saisir son compte Si les IP ne sont qu a mon nom je precise

[san33]

Bonsoir,
je ne pense pas que cela soit vraiment bien de faire verser votre RSA sur le compte de votre concubine.
en ce qui la concerne cela lui fait un revenu supplémentaire non déclaré ( elle peu donc être ennuyé )
puis en ce qui vous concerne , en ce qui concerne la saisie attribution, il vous laisse le montant du RSA sur le compte . ( j'en ai eu une au mois de janvier ! )
cela pourrais aussi jouer je pense en votre défaveur à  savoir que vous voulez dissimuler cette source de revenu ( je précise que je ne suis pas calé en ce genre de probleme un pro interviendra et contredira mes mots ou les confirmera )
de la à  saisir sur le compte de votre amie , non ( mon conjoint n'a pas eu de saisie) en revanche mes revenus étaient versés uniquement sur mes comptes !
a voir avec un pro ..
bon courage tout de meme dans cette "aventure"

[gandalf06]

Je déclare tout ce que je touche sur ma déclaration de revenus, je ne dissimule rien, c'est juste que personne ne veut m'ouvrir un compte de dépôt.

Grace à  ce forum, j'ai découvert le droit au compte et j'ai fait une demande auprès de la banque de France, j'attends leur réponse.
C'est juste que je m'inquiétais pour ma concubine qui n'a rien à  voir avec mes dettes et les IP ne sont qu'à  mon nom à  moi, nous ne sommes pas mariés pas pacsés rien........ Je pense que si il y avait du avoir une saisie-attribution sur elle, elle aurait déjà  été faite... Mais cela ne la concerne en rien.

[bisane]

cela lui fait un revenu supplémentaire non déclaré ( elle peu donc être ennuyé )

Ben non, puisqu'il peut être justifié ! 

cela pourrais aussi jouer je pense en votre défaveur à  savoir que vous voulez dissimuler cette source de revenu

Ben non plus, San ! 
Il ne dissimule rien, Gandalf...


pour le droit au compte ! 


Mais le compte de votre concubine ne risque rien du tout !
Et, quoi qu'il en soit, votre RSA reste insaisissable !

Faites suivre les docs de l'IP dès que possible !