Saisie-attribution

[zorah0412]

Malheureusement, je n'ai que la saisine, je n'ai pas fait de copie du dossier de dépôt......

Zut......

Ce que je ferai:
RAR immédiat à  la BDF pour signaler leur erreur 
Appel à  votre conseillère dès son retour.
Ne pas bouger pour l'huissier!  d'autant que sa dette n'est pas dans la liste 

on va attendre d'autres avis.....

[gandalf06]

Malheureusement, je n'ai que la saisine, je n'ai pas fait de copie du dossier de dépôt......

Zut......

Ce que je ferai:
RAR immédiat à  la BDF pour signaler leur erreur 
Appel à  votre conseillère dès son retour.
Ne pas bouger pour l'huissier!  d'autant que sa dette n'est pas dans la liste 

on va attendre d'autres avis.....

Ok par contre j'ai 2 dettes avec cet huissier et il y en a une qui est bien dans la liste.

[zorah0412]

OK
Mais l'autre n'y figure pas, il pourrait en tirer parti.....

Tentez de lui dire que vous ne pouvez pas lui remettre cette liste de suite car vous l'avez laissée chez une assistance sociale, ou un avocat, ou une association de consommateurs.......et que votre conseillère BDF est en vacances jusqu'à  la fin du mois et ne peut vous en envoyer une copie avant cette date.

Il faut essayer de le faire patienter d'une manière ou d'une autre

Mais encore une fois, on va attendre d'autres avis avant de bouger, ok?

[gandalf06]

Ok je patiente pour les autres avis.

[zorah0412]

 

[gandalf06]

Bon j'ai envoyé pas mal de lecture sur la boîte mail du forum à  savoir :
- Dossier de recevabilité que j'ai reçu hier de la Banque de France
- Mail d'un huissier que j'ai reçu ce matin suite à  l'envoi de mon dossier de recevabilité
- Lettre réponse de la chambre des huissiers de mon département
- Les conclusions de l'avocate de la partie adverse concernant mon opposition IP contre un créancier

Je vais faire un petit résumé de ma situation ci-dessous :

J'ai donc reçu une réponse favorable de la Banque de France suite à  leur session du 09 août 2013 et qui demande l'orientation de mon dossier vers une PRP. C'est déjà  un point positif qui me permet de souffler un petit peu. Mais il me reste encore quelques petits points d'interrogations que je vais énumérer ci-dessous.

1/ J'ai immédiatement envoyer la copie du justificatif de recevabilité par mail à  l'huissier qui est le plus virulent à  mon encontre. Il y a 2 injonctions de payer de son étude bien que le tribunal n'en retrouve qu'une..... Celui-ci me répond dans la foulée en me demandant de lui envoyer le dossier complet afin de vérifier que les créanciers qu'il représente sont bien mentionnés dans le dossier de surendettement. Or, il en manque un malgré que je l'avais bien intégré dans mon courrier de saisine auprès de la Banque de France.
Que dois-je faire L'huissier peut-il utiliser cette faille pour continuer sa procédure d'execution ?? J'avoue que la j'ai encore un petit coup de stress.
En fait pour être bien clair, il s'agit d'une banque pour laquelle, j'avais 2 prêts, l'un est mentionné, pas l'autre....

2/ Comme vous le savez en date du 1er août des huissiers se sont présentés à  mon domicile alors que je n'y étais pas pour une tentative de saisie-vente concernant la fameuse créance qui a été oublié sur le dossier de recevabilité du 9 août, ils m'ont laissé un acte de passage dans la porte sur lequel il était mentionné que la prochaine fois, il procéderait à  la destruction nécessaire de ma serrure.
Ce que j'ai immédiatement contesté auprès de l'huissier et de la chambre départementale des huissiers. J'ai reçu il y a quelques jours une réponse de la chambre départementale me disant qu'ils avaient bien reçu ma demande d'information sur la SCP ..... et que cela prendrait du temps, que je ne devais pas envoyer de lettre de rappel avant 4 semaines. Donc à  ce niveau la je patiente mais je ne lacherai pas le morceau.

3/ Pour finir, concernant les conclusions de l'avocate adverse sur mon opposition, que dois-je faire, lui envoyé le dossier de recevabilité, demandé une annulation de mon opposition.... Je compte sur vous pour me conseiller.

Merci encore pour tout

[bisane]

Pardon de vous faire répéter, mais j'ai un peu de mal à  m'y retrouver...

Vous avez donc 2 dettes envers DING, dont une pour laquelle vous avez formé opposition à  IP (A), avec audience prévue le 12/09.
C'est bien celle-là  qui a été omise dans le dossier, ou c'est la B ?
Ne peut-elle pas y figurer sous un autre nom ?

Quoi qu'il en soit :
1/ signalez en effet cette omission en RAR à  la BDF
2/ je ne ferais pas de la résistance avec cet huissier... je lui enverrais donc l'état des dettes (pas besoin de lui envoyer le reste), en lui disant que vous avez signalé l'erreur
3/ il ne peut pour l'instant pas mettre en oeuvre de procédure d'exécution, puisque vous avez formé opposition, d'une part, parce que vous êtes recevable, d'autre part
4/ bien lu les conclusions de l'avocate. Il n'y a rien à  y répondre, mais on y reviendra. Vous pouvez cependant l'informer de votre recevabilité
5/ pour la chambre des huissiers, il n'y a plus qu'à  attendre


J'espère que je n'oublie rien ! 

[gandalf06]

Pardon de vous faire répéter, mais j'ai un peu de mal à  m'y retrouver...

Vous avez donc 2 dettes envers DING, dont une pour laquelle vous avez formé opposition à  IP (A), avec audience prévue le 12/09.
C'est bien celle-là  qui a été omise dans le dossier, ou c'est la B ?
Ne peut-elle pas y figurer sous un autre nom ?
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Quoi qu'il en soit :
1/ signalez en effet cette omission en RAR à  la BDF
2/ je ne ferais pas de la résistance avec cet huissier... je lui enverrais donc l'état des dettes (pas besoin de lui envoyer le reste), en lui disant que vous avez signalé l'erreur
3/ il ne peut pour l'instant pas mettre en oeuvre de procédure d'exécution, puisque vous avez formé opposition, d'une part, parce que vous êtes recevable, d'autre part
4/ bien lu les conclusions de l'avocate. Il n'y a rien à  y répondre, mais on y reviendra. Vous pouvez cependant l'informer de votre recevabilité
5/ pour la chambre des huissiers, il n'y a plus qu'à  attendre


J'espère que je n'oublie rien ! 

Deja merci Bisane pour une réponse une fois de plus, plus que complete :-)

Non, jen 'ai qu'une dette envers DING, c'est vert FrancoisFinance qui s'appelle maintenant SOGEXIFINANCEMENT que j'ai deux dettes dont une qui apparait bien sur l'étant des créances. J'ai eu un accord avec la banque pour une dette et j'ai tenté de faire opposition à  l'IP sur l'autre mais elle est introuvable au tribunal et c'est celle la pour laquelle je n'arrive pas à  avoir la copie cpc 658...

Pour tout le reste je suis tes conseils de ce pas et merci de m'avoir rassurer pour l'huissier :-)

Petite question, j'ai une adresse mail pour la commission de surendettement, est-ce que je leur fais un mail en plus du RAR. Ils vont simplement rajouter la dette ou re-examiner mon dossier du coup ??

[zorah0412]

Cool pour l'huissier!
C'est en effet plus sage de la jouer clean!

tu ne perds rien à  faire un mail en plus du RAR
Non, je ne pense pas que la commission réexamine ton dossier car l'ajout de cette dette ne change rien à  ton incapacité à  rembourser tes créances 

[gandalf06]

Cool pour l'huissier!
C'est en effet plus sage de la jouer clean!

tu ne perds rien à  faire un mail en plus du RAR
Non, je ne pense pas que la commission réexamine ton dossier car l'ajout de cette dette ne change rien à  ton incapacité à  rembourser tes créances 

Ok je me mets au travail :-)

[bisane]

OK, c'est plus clair !


Bon courage pour le boulot !

[gandalf06]

Voila tout les courriers sont parties, huissiers, avocate et la Banque de France.

Wait and see

[gandalf06]

En priant pour qu'un créancier ne dépose pas de recours mais ça a mon avis, je vais y avoir droit......

[bisane]

Ne vous portez pas malheur à  vous-même par des pensées négatives ! 

[gandalf06]

Ne vous portez pas malheur à  vous-même par des pensées négatives ! 

Je postive toujours mais au moins je préfère penser ça et avoir la bonne surprise loool

En parlant de ça, les 15 jours c'est à  partir de quand ??