Saisie-attribution

[nounours]

 

[zorah0412]

J'ai oublié... et ce n'est pourtant pas rien ! 
Merci pour votre "discipline" à  notre égard ! 

en effet!!!!
bravo

[gandalf06]

Bonjour tout le monde,

J'ai encore quelques petites questions :

1/ J'ai fait une demande d'interrogations de mon fichier FCC et FICP. Le fichage de 5 ans suite à  la procédure de surendettement apparaît bel et bien, par contre, les fichages dus aux dettes qui ont été effacées apparaissent toujours, est-ce normal ?? Seront-ils supprimé après les 2 mois de publication au BODACC ??

2/ Sur le fichier FCC, les chèques impayés apparaissent toujours ? est-ce normal ? car après l'avoir signalé 2 fois durant la procédure, les chèques n'apparaissent pas sur l'état détaillé des dettes ?

3/ J'ai oublié une dette de 76€ qui datent d'avant l'envoi de mon dossier à  la BDF, celle-ci sera t'elle effacé après les 2 mois au BODACC ??

Encore merci pour vos réponses :-)

[celtic]

Dès lors qu'il est donné force exécutoire à  la procédure, le greffe adresse un avis pour publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC.
Les créanciers dont les créances ne figureraient pas dans le dossier disposent de 2 mois pour faire valoir leurs droits, en formant tierce opposition de la décision.

Il est procédé à  la publication au BODACC lors de l'ouverture.
La décision du juge, qu'il prononce la liquidation ou la clôture pour insuffisance d'actif, est susceptible d'appel (Article R334-40).
Quelle que soit la procédure adoptée, le débiteur bénéficiant d'une telle mesure est inscrit au FICP pendant 5 ans.

[bisane]

De quel ordre, la dette 3/ ?

Plus embêtant pour le 2/....
Aviez-vous entrepris des démarches parallèles pour les régulariser ?

[gandalf06]

A*A ASSURANCES et non

[bisane]

Vous pouvez payer, ou pas ?

[gandalf06]

A*A oui

[gandalf06]

Pour les cheques impayes, il y en a un chez un huissier dont la creance a ete soldee mais il ne m'a pas renvoye le cheque.


Ensuite, je peux peut etre envoyer la decision du juge aux differents commercants pour essayer de recuperer les cheques ? Qu'en pensez-vous ?

[bisane]

Ils datent de quand, ces chèques ?

[gandalf06]

Entre 1 et 2 ans

[gandalf06]

Bon, j'ai fait un point sur les 6 chèques impayés pour lesquels je suis fiché et je me permets de vous faire un petit détail ci-dessous pour avoir vos avis :

1/ Chèque d'un montant de 337€ au groupe trasino, je n'ai pas de nouvelles d'eux depuis au moins un an.
2/ 2 chèques d'un montant de 275€ à  une auto-école qui ne m'a pas de nouvelles depuis l'été 2012.
3/ Chèque d'un montant de 298€ à  QDF, cette créance figure dans l'état détaillé des dettes.
4/ Chèque d'un montant de 500€ à  SCP machin, dossier clôturé dans leur étude.
5/ Chèque d'un montant de 400€ à 

Alors pour les 4 premiers, est-ce que je tente de leurs envoyer la décision du juge, pour récupérer les chéques.
Pour le petit dernier, est-ce que je peux écrire quelque part, pour savoir à  qui je l'ai fait ??

Merci pour votre aide

[bisane]

1 à  4, OK...
Pour le 5... votre banque ne sait pas non plus ?

[gandalf06]

Donc pour 1 à  4, je tente de récupérer en me servant de la décision du juge, j'envoie une copie de l'ordonnance ??

Pour le 5, le compte n'existe plus mais c'est vrai que je pourrai demander à  la banque effectivement, je vais leur faire un courrier

[bisane]

Oui !