Questions sur un jugement

Démarré par languedoc66, 08 septembre 2013 à 19:20:37

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languedoc66

08 septembre 2013 à 19:20:37 Dernière édition: 09 septembre 2013 à 18:03:31 par Smilysoul »
Bonjour,
Je viens de m'inscrire sur le site et je cherche de l'aide concernant un jugement rendu.
Un établissement de crédit nous a assigné en justice pour nous condamner à payer la globalité de la dette, l'indemnité légale de résiliation et 500€ sur le fondement de l'article 700.
Le jugement a débouté la société de l'ensemble de ses demandes à notre encontre, les a condamné aux dépens, a rejett la demande fondée sur l'article 700 et rejeté tout autre chef de demande.
Depuis que j'ai reçu ce jugement, j'essaie de comprendre sa signification et savoir ce qu'il faut que je fasse.
L'huissier a qui je paie tous les mois pour ce dossier me dit que je ne dois plus rien et que je dois demander le remboursement de ce que j'ai versé.
La société dit qu'elle n'a pas à me rembourser, que la dette est toujours là, qu'elle va continuer à subir les intérêts mais qu'elle ne peut pas m'oblige à payer.
Le tribunal me dit de m'adresser à un huissier pour faire éxécute le jugement.
Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci d'avance.
LANGUEDOC66

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Je vous ai crée un fil  ;)

Pouvez vous nous transmettre ce jugement ?

Avez vous d'autres dettes ? Un dossier de surendettement ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

languedoc66

Merci
Oui je peux vous transmettre le jugement mais je ne peux pas me permettre que mon nom soit divulgué.
Oui nous avons d'autres dettes, nous avons redéposé un dossier de surendettement

Persévérance

Seule l'équipe aura accès au jugement, il ne sera pas divulgué sur le forum  ;) Je vous fais un MP  ;)

Et vous avez signalé cette dette dans le dossier ou pas ?

Pouvez vous nous donner les dates ? (dépôt ...)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

languedoc66

08 septembre 2013 à 20:08:08 #4 Dernière édition: 08 septembre 2013 à 20:17:54 par Comailles »
Ci-joint une page








Pièce jointe supprimée.
Com.

zorah0412

Vous devez l'envoyer à l'équipe et non la poster sur le forum!
Je vous envoie l'adresse en MP! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

languedoc66

Je crois que j'ai fait une betise, je viens de comprendre ce que signifie MP.
Est-ce que d'autres personne voit la page envoyée.
Oui j'ai signalé cette dette dans le dossier
Nous avons déposé le dossier aujourd'hui dans leur boite, le précédent dossier en de fin 2010, eligible début 2011 et inéligible en mars 2012 par le juge.

zorah0412

pas de problème! Pas facile au début! ;)
je viens de vous envoyer l'adresse de l'équipe!


Essayer d'enlever votre pièce jointe sur votre fil...Sinon, nous allons le faire ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

languedoc66

Je vois que vous avez retiré la page merci
Je viens de vous envoyer par mail le jugement.
Oui pas facile au début.

Smilysoul

08 septembre 2013 à 20:35:50 #9 Dernière édition: 08 septembre 2013 à 20:46:03 par Smilysoul »
documents bien reçus  ;)
me reste à mettre en ligne, et dans le bon sens  8) docs visibles uniquement par l'équipe !
et je déplace votre fil dans la bonne section ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

zorah0412

08 septembre 2013 à 20:38:32 #10 Dernière édition: 08 septembre 2013 à 20:44:35 par zorah0412 »
Citation de: languedoc66 le 08 septembre 2013 à 20:24:51
Je vois que vous avez retiré la page merci
Je viens de vous envoyer par mail le jugement.
Oui pas facile au début.



normal! ;)
Seule l'équipe peut consulter vos documents. Ne vous inquiétez donc pas!
Je leur envoie tous mes jugements ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

Pouvez vous nous donnez les différentes date de votre dossier de surendettement.






Le jugement dit que votre dette est forclose c'est à dire que le créancier ne peut vous imposer par les voies judiciaire le paiement de cette dette.
En gros rien ne vous oblige à les payer ;D

Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

languedoc66

Oui apparemment, mais cela n'annule pas la dette, n'est-ce pas ?
Le 1er dossier a  été déposé le 28/12/2010, récipissé de dépot le 30/12/2010, recevabilité le 08/02/2011, le 15/02/2011 un créancier forme un recours, le 09/03/2012, le juge déclare notre dossier irrecevable pour mauvaise foi.
Lors de la réception de la recevabilité, il est écrit qu'il ne faut payer personne, donc nous n'avons réglé personne pendant un an, lorsque l'irrecevabilité est arrivé et que l'on a contacté tous nos créanciers, nous avons eu la désagréable surprise d'apprendre que les dettes avaient continuer d'augmenter et que maitenant tous les créanciers nous demandaient une année de mensualité, ne pouvant pas les régler, certains ont accepté de remettre un plan d'épurement en place et les autres nous ont mis au tribunal et chez les huissiers. Le juge et un huissier nous a conseillé de redéposer, ce que nous avons fait
Mais j'aimerai savoir pourquoi on nous interdit de payer si les dettes ne sont pas figées.
Merci
Languedoc66

Persévérance

Sur quoi s'appuyait la "mauvaise foi" ?

De quand date le nouveau dépôt ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

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