Cotisant solidaire Msa, puis je déposer un dossier en tant que particulier?

Démarré par zoee87, 14 octobre 2013 à 23:41:28

« précédent - suivant »
En bas

zoee87

Bonjour, j'espère que je post au bon endroit.

Tout d'abord merci pour l'existence de ce site que je viens de trouver, une lueur d'espoir de trouver enfin des personnes à qui m'adresser.

Je suis cotisant solidaire Msa et je suis dans une situation critique ou un dépôt de dossier de surendettement  est mon seul recours pour remonter la pente.
Je n'ai pas trouver de texte concernant ma situation.

Mes dettes concernent ma vie privée et pas l'exploitation agricole, dont je ne retire aucune ressource pour l'instant. Je suis éleveur de chevaux, nouvellement installée en Limousin et l'assitante sociale que j'ai contactée ne me croit pas quand je lui ai dit que je faisais partie du régime général puisque cotisant solidaire. Ca l'as énervée, réponse" vous étes un cas à part, vous."

Je suis inscrite au chomage , en fin de droit au 31/12/13. Je suis en recherche d'un emploi, mais dans la région et vu mon age , c'est le marasme.
Mes questions :
1/est ce que mon statut de cotisant solidaire ne va pas être assimilé à une profession libérale ou en tant qu'agriculteur à part entière?
2/dans cette situation, ai je le droit de déposer un dossier de surendettement en tant que particulier?
3/ ou puis je trouver une association d'aide en Haute-Vienne? l'assosciation Cresus n'y as pas d'antenne et je n'en ai pas trouver?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Je vais télécharger le tableau pour le remplir et vous le soumettre.

A très bientôt vous lire, je fais tout pour ne pas perdre pied, j'ai craquée en Mars et fait une tentative de suicide, chose que je ne referai plus, j'en ai fait la promesse à mes enfants, c'est malgré tout pas facile car je suis toute seule et isolée. J'ai perdue confiance en moi-même. Personne avec qui parler quand le moral est trop dans le brouillard.

D'avoir découvert votre site me redonne de l'espoir pour retrouver une motivation de ne pas lacher prise.


zorah0412

bienvenue!


Pour commencer, vous êtes vous renseignée auprès du service social de la MSA! Ils sont assez compétents ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

BRUYERE

Bonsoir Zoe,

Vous avez bien fait de poster ici : quelque soit votre statut, vous allez recevoir aide et conseils..

Voici déjà un message d'accueil qui va vous donner de premières pistes..Nous aurons besoin que vous remplissiez précisément le tableau qu'il contient afin de mieux vous conseiller..

Perso, je ne sais pas répondre à votre question sur le statut MSA.. >:( >:( >:( mais je signale votre question et vous allez recevoir des avis..

Et courage.. l'argent n'est pas tout dans la vie.. il y a toujours une porte qui s'ouvre à un moment donné... ;) ;) .même si c'est compliqué, on arrive à trouver des solutions.. ;) ;) ;)

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

zoee87

Citation de: zorah0412 le 14 octobre 2013 à 23:54:20
bienvenue!


Pour commencer, vous êtes vous renseignée auprès du service social de la MSA! Ils sont assez compétents ;)


J'ai demander, mais pas obtenu de réponse"savent pas", car par ici beaucoup de cotisants solidaires agricoles qui vivent à temps complet de leur exploitation  :o . Donc amalgame .

En plus en tant que cotisant solidaire, je n'ai pas droit au régime social de la msa(sécu agricole) et je suis demandeur d'emploi du régime général.

zoee87

Merci Bruyère , ce qui me fait "tenir" c'est de penser que je ne suis pas arrivée ici en Limousin pour tout perdre, mais bien me reconstruire et faire aboutir mon projet de ferme pédagogique avec un jardin sensoriel, accueil tout public (personnes handicapées, scolaires, etc.), plus le reste des activités(atelier de tissage, traction animale, land art...). Le lieu s'y prête à merveille, mes animaux s'y sentent bien.

bisane

Bonjour !

Cas particulier qui dépasse nos compétences...
J'appelle Joël à la rescousse...

Vous êtes loin de ça ?
la Maison du Berger
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

Bonjour je suis responsable de Crésus Bretagne ancien comptable puis ex-paysan.

Il me semble que la réponse est simple, vous n'êtes pas agricultrice. Donc vos dettes peuvent être déclarées dans un dossier de surendettement.

On peut avoir par exemple des épouses d'exploitants qui cotise à la MSA parce que associé d'une société mais non exploitant agricole.

Ce qui est certain vous ne pouvez déposer une cessation de paiement au TGI comme un paysan. Donc pour vous c'est la BDF. La BDF pourrait coincer si vous avez une dette MSA, Mais nous avons un arrêt de la cours de cassation qui répond pour les cas de dette RSI (charge en compte privé), pour moi c'est identique.

Pour lever le doute une question ? Vous avez trop de surface pour ne pas cotiser, mais pas assez pour être assuré social à la MSA.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zoee87

Citation de: bisane le 15 octobre 2013 à 02:21:13
Bonjour !

Cas particulier qui dépasse nos compétences...
J'appelle Joël à la rescousse...

Vous êtes loin de ça ?
la Maison du Berger

Non je ne suis pas très loin.

zoee87

Citation de: joel29 le 15 octobre 2013 à 03:13:24
Bonjour je suis responsable de Crésus Bretagne ancien comptable puis ex-paysan.

Il me semble que la réponse est simple, vous n'êtes pas agricultrice. Donc vos dettes peuvent être déclarées dans un dossier de surendettement.

On peut avoir par exemple des épouses d'exploitants qui cotise à la MSA parce que associé d'une société mais non exploitant agricole.

Ce qui est certain vous ne pouvez déposer une cessation de paiement au TGI comme un paysan. Donc pour vous c'est la BDF. La BDF pourrait coincer si vous avez une dette MSA, Mais nous avons un arrêt de la cours de cassation qui répond pour les cas de dette RSI (charge en compte privé), pour moi c'est identique.

Pour lever le doute une question ? Vous avez trop de surface pour ne pas cotiser, mais pas assez pour être assuré social à la MSA.

Merci beaucoup pour votre aide, je suis cotisant solidaire car il me faut un minimum de 5 ans pour que mon élevage retrouve un semblant de rentabilité. Et vu la conjoncture...se sera peut-être plus.

Ce n'est pas une question de surface, ma 1/2SMI est comptée aussi avec le nombre de chevaux d'élevage. D'ailleurs , il as fallu que je me bagarre car la msa voulait faire passer mes poulains en chevaux au travail!et m'obligée à être agriculteur plein pot!!!! Ben voyons!!!

Je leur ai dit que c'était comme les veaux à l'herbe puisque "à l'herbe" jusqu'à leur 3 ans, avant de pouvoir être débourrés etc...et que mon objectif était bien de devenir agriculteur à part entière, mais, que, là, pas de rentrée d'argent avant longtemps.

A quelle association sur limoges ou alentour puis je m'adresser pour m'aider ?  J'ai trop de pression pour le faire toute seule.

Je ne peux compter sur l'aide de mon assitante sociale, elle as encore repousser notre entrevue pour la mise en oeuvre du dossier à fin novembre, elle me ballade depuis le mois de mai( ensuite congés d'été) on devait donc se voir début sept, aprés ce fut fin sept , début octobre...

Je commence déjà à recevoir des courriers d'huissiers avec des injonctions de paiement....
Elle me renvoie vers la msa pr mon dossier....

Je vais m'évertuer à remplir le tableau avant la fin de cette semaine et vous le communiquer. C'est assez complexe, et je dois re-trier  et assembler dans l'ordre comme conseiller pr le tableau.
merci à vous tous pour votre soutien.

BRUYERE

Il n' y a pas de Cresus sur votre région.. >:( >:( >:(

Il existe d'autres associations qui peuvent vous aider : UFC Que Choisir, UNAF, CLCV, Familles Rurales..

Voyez lesquelles sont présentes sur Limoges.. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! 


UNAF = UDAF à limoges (joel29)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

l'indien

Citerje suis cotisant solidaire car il me faut un minimum de 5 ans pour que mon élevage retrouve un semblant de rentabilité


Je ne connaissais pas cette notion, pour le moment vous n'êtes pas agricultrice, mais seulement cotisant à la MSA par solidarité c'est une particularité du régime qui cherche un équilibre de son budget.

Pour moi il n'y a pas de difficultés pour faire ce dosser de surendettement; il faut remplir le tableau nous allons voir les point plus délicat nous ne pouvons pas discuter sans les chiffre de votre situation.

En haut