Plan de surendettement en cours et séparation

Démarré par joluax, 19 mai 2010 à 02:45:51

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joluax

Bonsoir,

Ma question est simple me semble t 'il.

Mon épouse et moi nous séparons à l'amiable, nous bénéficions d'un plan de surendettement  depuis quelques années.
Je voudrais savoir si il est possible de retirer mon épouse de ce plan de façon à ce que je sois le seul à payer le reste des dettes.

Je précise que cette démarche est effectuée dans le but que mon épouse puisse bénéficier de diverses aides dans le but de pouvoir se loger plus facilement ( obtention aide locapass, par exemple )

D'avance merci pour vos réponses

coco17

Bonjour joluax :)

Je pense que vous pouvez le préciser sur la convention que vous établirez avec votre avocat...( à vérifier avec les pros du forum ).Mais attention de ne pas vous mettre dans l'embarras vous même , parce que si vous avez des enfants , vous ne couperez pas à la pension alimentaire , alors faites bien vos calculs tout les deux , car il ne faudrait pas rendre votre plan caduc , car impossible à payer tout seul , de toute façon , le divorce doit être un motif de re-dépöt ; à ce moment là la BDF déciderait du montant que vous avez à régler chacun ( perso , je le jouerais comme ça ). En tout cas pensez tout de même à vous préserver , car même un divorce à l'amiable peut se révéler plein de surprises ( mauvaises bien sûr ).

Bises.

Coco.
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

bisane

Hello Jol !

Je vous ai créé un fil rein que pour vous... J'espère que vous le retrouverez !  :D

Pour vous répondre précisément, il faudrait que vous nous en disiez un peu plus (à quel stade du plan vous en êtes,, pour quel montant total, pour quelles mensualités, et pour quels revenus).

Dans l'immédiat, quelques réflexions :
- un couple qui se sépare reste, a priori, solidaire des dettes contractées pendant la vie commune
- si vous souhaitez "retirer", comme vous dîtes, votre épouse du plan, il faudra déposer un nouveau dossier
- et, je suis bien d'accord avec Coco : il faut veiller à vous protéger et l'un et l'autre.

Citermême un divorce à l'amiable peut se révéler plein de surprises ( mauvaises bien sûr ).

Allez, on va me faire version optimiste : ... et parfois bonnes !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

joluax

19 mai 2010 à 13:12:23 #3 Dernière édition: 19 mai 2010 à 13:20:24 par joluax »
Bonjour et merci pour vos réponses,

Je précise quelques points, après 19 ans de vie commune, nous avons décidés d'un commun accord de nous séparer, pour diverses raisons.

Mon épouse va se reloger, et de ce fait, ayant un faible revenu, elle à droit à diverses aides, l'APL en autre. Mais afin obtenir d'autres aide à la location ( loca pass, par exemple ), elle ne doit pas être inscrite sur un plan de sur-endettement.

Donc ma démarche, vous l'aurez compris est de faire le nécessaire afin que je sois le seul " bénéficiaire " de ce plan.

Il s'agit d'une séparation à l'amiable, aucun juge n'a été contacté.

Maintenant que la banque de France établisse un nouveau dossier n'est pas un problème pour moi, j'aimerais savoir si cela est possible de faire " retirer " mon épouse de ce plan ?

D'avance merci

l'indien

19 mai 2010 à 15:47:28 #4 Dernière édition: 19 mai 2010 à 15:49:56 par joel29 »
Vous devez déposer à nouveau, pour que la banque de France apprécie la situation de chacun.

Votre épouse à tout intérêt à rester protégée par un plan de surendettement tant que vous n'avez pas fini de rembourser les dettes, au  moindre impayé de votre part elle sera attaquée par un créancier. Les accords entre vous, même si, confirmé par un juge des affaires familiales, n'ont aucun pouvoir contre ça. Seul le plan de surendettement protégera votre épouse.

Le loca pass peut se négocier avec l'appui de la BDF....

Nous rencontrons beaucoup d'ex ... H où F dont l'autre a voulu "protéger l'ex"  et finalement cela se révèle une cata.

Les dettes que vous les avez fait en commun vous en êtes responsables tous les deux jusqu'au remboursement total où effacement pour les deux. D'où un nouveau plan pour chacun même si remboursement néant pour votre épouse.

Il vaut mieux que vous le sachiez .... Joël

ISI

Joluax,

même en vous séparant tout deux à l'amiable, mieux vaut que vous re-déposiez chacun un dossier de surendettement de votre côté.
Désormais, légalement, on ne doit plus au bailleur qu'un mois de caution.
Votre épouse à tout intérêt à se rapprocher d'une assistante sociale pour exposer son cas. Je pense qu'elle pourra bénéficier d'appuis.
Vous savez, il est difficile d'opposer aux créanciers une convention de divorce où un des ex-conjoints déclare reprendre les dettes à son compte. Ce n'est pas aussi simple que ça.
Nounou d'enfer!

joluax

Merci à vous pour vos réponses,

Effectivement c'est simple et compliqué en même temps.

En fait, même en cas d'arrangement avec la banque de France, je veux dire par la suppression du nom de mon épouse sur le plan établi, celle-ci peut malgré tout être poursuivi par les créanciers en cas de lacune de ma part ?

D'autre part comme vous l'avez compris, mon épouse ne peut payer ce mois de caution, et malheureusement je ne peux moi non plus lui donner cette somme, c'est pour cette raison qu'elle fait appelle à loca pass, mais dans les conditions d'obtentions, il est précisé ne pas faire l'objet d'un plan de sur-endettement, d'où le hic. Comment faire ?

D'après ce que vous me dites, la banque de France peut intervenir dans l'attribution de cette aide, cela a t il des chances de se réaliser ou les chances sont minimes ?

Sinon voir une assistante sociale, le cas échéant.

En tout cas merci pour vos réponses," cela fait du bien " de voir qu'il  y a des gens qui sont la pour vous aider.

ISI

joluax,

même si vous reprenez le plan à votre nom (et surtout si vous le reprenez à votre nom), elle risque effectivement d'être inquiétée, harcelée.
En effet, pourrez vous en étant seul, tenir le plan en état déjà?

Je pense en effet que, si elle ne peut avoir accès au locapass, une assistante sociale doit pouvoir l'aider à financer une caution de logement. Qu'elle en rencontre une au plus tôt, nottament auprès de la CAF.
Nounou d'enfer!

joluax

D'accord, merci

Je vais lui conseiller de faire comme ceci.

Pour info je perçois un salaire d'environ 2400 Euros, auquel va être défalqué la somme de 180 Euros ( supplément familial de solde ) du fait que nous nous séparons cette somme sera versée à mon épouse.

La somme que je rembourse en accord avec le plan de sur-endettement est 1000 Euros.

ISI

Joluax,

vous nous donnez des nouvelles à l'occasion.
Nounou d'enfer!

coco17

Coucou joluax :)

Je n'aurai qu'un conseil (pour l'avoir vécu moi même) , re-déposez chacun un dossier , si votre épouse a de très faibles revenus , il se peut que sa capacité de remboursement soit nulle ,mais elle serait tout de même protégée par ce plan .Quant à vous , votre situation familiale changeant , la BDF appréciera votre nouvelle capacité de remboursement .

Je n'y vois que des avantages pour vous deux , et ça ne fera pas de vous des ennemis pour autant ;)

Quant au loca-pass ,il doit bien y avoir une solution , votre femme a t-elle droit à un logement HLM ou doit-elle obligatoirement passer par un particulier ?
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

bisane

Jol, ce serait dommage de "prendre des risques" juste pour une question de loca-pass... Les sommes en jeu ne sont pas du tout les mêmes !
Et il doit bien y avoir une solution !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cathy

Bonjour et bienvenu sur ce forum


je me permets une réflexion personnelle.... le FSL ?  Fonds de Solidarité Logement

renseignements à prendre à la préfecture ou la sous préfecture de votre ville si vous en avez une

là où je vis il y a ce service, j'en ai bénéficié lors de ma séparation et cela m'a payé la caution, le premier mois de loyer et les frais d'ouverture gaz, électricité et eau...

bon courage à vous
"La vie est comme un arc-en-ciel : il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs" (Jules Renard)

Man

Bonsoir Joluax,

Je fais suite à la réponse de Cathy, je vous mets le lien concernant le FSL

http://vosdroits.service-public.fr/F1334.xhtml

A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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