Plan de surendettement en cours et séparation

[Man]

C'est pas beau, ce travail d'équipe ?

On essaie Bisane 

[joluax]

Merci à tous,

Comme vous dites magnifique travail d'équipe, je ne pensais honnêtement pas avoir autant de réponse et d'aide, vraiment mille merci.

Je viens tous au courant

bonne soirée à tous

Joluax

[bisane]

On essaie Bisane

Et des fois, même, on réussit ! 

[Jose33120]

Bonsoir Joluax,


Bienvenue survotre forum, j'ai pu prendre connaissance de vos posts et des réponses qui vous ont été faites.

J'ai lu concernant votre séparation que vous vouliez la faire sans passer devant le JAF(Juge aux affaires familiales). Dans le cadre d'une séparation amiable sans pour autant qu'elle soit officiel c'est a dire un avocat pour les deux et vous aurez au préalable fait votre convention il faudra en effet déposer un dossier éparément.

Il faut bien calculer les charges fixes de chacun et les revenus, voir également le reste à vivre pour chacun de vous et voir la capacité de remboursement qui reste.

Je ne vais pas revenir sur ce que vous ont dit mes amies, car j'approuve totalement leurs dires
mais j'ajouterais simplement qu'en effet le fait de vous separer sans toutefois être vraiment divorcé est une situation délicate. Même si aujoud'hui vous êtes d'accord sur tous. La vie est longue et parfois le chemin est différent il faut que chacunde vous prennent des garanties suffisantes.

Allez vous nous tenez informé de vos décisions afin de ne pas commetre d'impaires.

José33120

[joluax]

Bonjour,

bien sur je vous tiendrai au courant, c'est la moindre des choses, après les conseils et les renseignements apportés par vous tous.

Effectivement comme vous le dites, la vie est longue et beaucoup de choses peuvent évoluer c'est sur. Mais je veux pas que mes enfants soient les victimes de cette séparation.

Si je comprends malgré " notre bonne entente " vous me conseillez de contacter un avocat pour bien établir les choses, en quelque sorte ?

En tout cas merci de l'intérêt que vous portez à mon cas.

Joluax

[ISI]

C'est un passage obligé par l'avocat de toute façon pour établir la convention du divorce.
En sachant, que cette dernière n'est pas facilement opposable aux créanciers, donc il vaut mieux que vous ayez tous deux recours à nouveau à un dépôt de surendettement.

[bisane]

Jol, on ne peut jamais vraiment prévoir de quoi demain sera fait...
Si vous souhaitez protéger vos enfants, le mieux est que votre accord actuel soit écrit noir sur blanc, et puisse faire référence en cas de désaccord, voire serve éventuellement à médiatiser un conflit.
Par contre, pour autant que je sache, vous pouvez faire cela devant un notaire, sans qu'il y ait nécessairement besoin d'un avocat (je prépare la règle...).

Concernant le dossier, en déposer deux vous protègera l'un et l'autre.

[Jose33120]

Bonsoir Bisane,

Je vais taper sur les doigts Bisane.

Bien sur on peut passer par le notaire pour faire une acte authentique dans la mesure ou il y a un bien immobilier.

Mais concernant la séparation des deux époux soit un divorce à l'amiable comme le prévoir la procédure du divorce  du 11 janvier 2009 .  Les epoux rédiges les conventions un avocat présente au tribunal de Grande instance les conventions.


Le divorce par consentement mutuel représente la procédure la plus simple et la moins lourde pour obtenir la dissolution des liens du mariage. Bien que les divorces contentieux représentent encore 60% des cas, le divorce par consentement mutuel est largement encouragé par la législation actuelle.

Le divorce par consentement mutuel a été introduit dans la législation à partir de 1975. Il a subi depuis de nombreuses modifications. Aujourd'hui, alors que les divorces contentieux comptent 5 étapes, le divorce par consentement mutuel n'en requiert que deux.

Pour initier un divorce par consentement mutuel, il suffit aux époux de déposer une requête unique au secrétariat-greffe du Tribunal de Grande Instance dont ils dépendent. Une proposition de convention traitant des conséquences de la séparation doit être jointe à cette requête, ainsi qu'un état liquidatif de biens immobiliers si besoin. Une fois la convention acceptée par le juge aux affaires familiales, le divorce par consentement mutuel est effectif.

Même si un divorce par consentement mutuel induit une bonne entente entre les époux, il est conseillé de se faire assister dans cette démarche par un notaire ou par un avocat commun, voire par un avocat chacun. En effet, les termes fixés par une convention pèsera ensuite pendant des années sur les vies des ex-époux et de leurs enfants. Il est essentielle qu'elle soit rédigée avec prévoyance et équité. En outre, des conflits d'intérêts naissent parfois au cours d'un divorce par consentement mutuel, qui glisse alors vers un divorce contentieux, où chacune des parties sera mieux défendue si les avocats ont été présents dès le début.


Tiré du code de la famille. José33120

[bisane]

Je vais taper sur les doigts Bisane.

Ben.... je te cite :

il est conseillé de se faire assister dans cette démarche par un notaire ou par un avocat commun, voire par un avocat chacun

Par contre, je souligne dans ta citation (Jol, je ne vous le souhaite pas, hein, mais vaut mieux anticiper en toute connaissance de cause !) :
En outre, des conflits d'intérêts naissent parfois au cours d'un divorce par consentement mutuel, qui glisse alors vers un divorce contentieux, où chacune des parties sera mieux défendue si les avocats ont été présents dès le début.
Divorce par consentement mutuel

Et j'en termine, en citant cette fois le site service public :
Si les ressources d'un des époux ou des deux sont insuffisantes pour engager la procédure de divorce, il(s) peut(vent) bénéficier de l'aide juridictionnelle.

[l'indien]

Avocat où Notaire, je voudrais vous dire prenez un conseil compétant et efficace.

J'ai fais du conseil en gestion pendant dix ans, en faisant la comptabilité chez les paysans Bretons, Une contradiction m'a toujours frappé, quelque fois quelqu'un avec peu de moyen intellectuel a le dons d'écouter toujours les bon conseil et a une gestion impeccable. Vous pouvez avoir son voisin qui fut poursuivi longtemps par les études, et qui écoutera tous les conseils nuls.

prenez plusieurs avis et faites confiance à votre bon sens.

Joël