Suspendre un ATD avant la recevabilité

Démarré par estrella, 28 février 2014 à 01:09:38

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estrella

28 février 2014 à 01:09:38 Dernière édition: 28 février 2014 à 14:12:01 par biquette59 »
Bonjour,
Mon dossier BDF a été déposé et enregistré par la BDF le 13 Février 2014.
Un ATD des impôts a été envoyé à mon employeur.
Mon employeur me dit ne pas avoir le choix car il aurait reçu plusieurs relances des impôts et doit donc mettre en place l'ATD.
Ai-je la possibilité de le bloquer ?
Je suis dans une situation très difficile :


J'ai déposé un premier dossier BDF il y a 5 ans après une perte d'emploi, violences conjugales, avortement forcé, dépressions importante et perte de repères. Le dossier a été déclaré recevable et un plan a été mis en place et je l'ai toujours respecté.


Par contre depuis un peu plus de 2ans je suis en longue maladie pour une maladie chronique. J'ai des frais de santé très importants dont une partie non remboursée par la Sécurité sociale mais qui restent essentiels. (environ 300 E par mois pour un salaire de 1300 €).
Une demande de reconnaissance de travailleur handicapé et d'allocation adulte handicapé est en cours mais pas encore de réponse (6 mois d'attente).


Je n'ai donc pas pu honorer le paiement de mes impôts cette année ni de la taxe d'habitation et j'ai 2 loyers de retard.


L'assistante sociale n'a rien pu faire d'autres que me proposer de déposer un nouveau dossier. Ce que je me doutais.


Seulement le temps de le constituer etc.... les impôts ont envoyé cet ATD à mon employeur.
Si l'ATD a lieu le mois prochain comme prévu je ne pourrais pas payer mon loyer ni mes charges et encore moins me soigner !! Que me conseillez-vous de faire ??
J'ai demandé à mon employeur d'attendre un mois supplémentaire mais il en est hors de question.


Je suis désespérée. Déjà que la maladie est difficile à gérer seule mais là je suis à bout ... Je pensais avoir trouvé une solution mais s'ils me font ça j'ai tout simplement envie de tout abandonner ...


J'espère avoir une réponse de votre part rapidement car là je tourne tout en rond dans ma tête et je ne sais plus comment prendre les choses.


Merci à vous d'avoir créé ce forum.

biquette59

28 février 2014 à 01:14:33 #1 Dernière édition: 28 février 2014 à 01:17:43 par biquette59 »
Bonsoir et bienvenue sur ce forum, Estrella !  ;)

Je signale votre message à l'équipe !

J'ajoute la date du dépôt de votre dossier à votre calendrier !

Je vous mets le message d'accueil  !


biquette59

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

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ainsi que :
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et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

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estrella


estrella


bisane

28 février 2014 à 08:45:46 #6 Dernière édition: 28 février 2014 à 08:47:18 par bisane »
Citation de: estrella le 28 février 2014 à 01:51:33
Je joins le tableau qui devait vous manquer

Merci de le joindre à votre 1er message !  ;)


Aviez-vous pris contact avec les impôts ?
Il me semble que c'est le plus urgent à faire, en leur expliquant la situation et en leur fournissant tous les justificatifs.

Prenez pas ailleurs contact avec la BDF pour leur demander s'ils peuvent intervenir au nom de l'article L 331-5 du code de la consommation, qui dit ceci :
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le    juge du tribunal d'instance  aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.
Les ATD n'y sont pas nommées en tant que telles, mais relèvent bien du même ordre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour,

Demandez à votre employeur de vous calculer le montant de la saisie, je pense qu'avec 1300 € de salaire vous ne devriez pas avoir un gros montant

votre employeur ne peut pas différer car les impôts ont la possibilité de bloquer les comptes de l'entreprise si l'ATD n'est pas mise en place
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

estrella

Citation de: bisane le 28 février 2014 à 08:45:46
Citation de: estrella le 28 février 2014 à 01:51:33
Je joins le tableau qui devait vous manquer

Merci de le joindre à votre 1er message !  ;)


Aviez-vous pris contact avec les impôts ?
Il me semble que c'est le plus urgent à faire, en leur expliquant la situation et en leur fournissant tous les justificatifs.

Prenez pas ailleurs contact avec la BDF pour leur demander s'ils peuvent intervenir au nom de l'article L 331-5 du code de la consommation, qui dit ceci :
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le    juge du tribunal d'instance  aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.
Les ATD n'y sont pas nommées en tant que telles, mais relèvent bien du même ordre.



Mais je dois prévenir les impôts qu'un dossier BDF est en cours ?

estrella

Citation de: catsen le 28 février 2014 à 11:53:48
Bonjour,

Demandez à votre employeur de vous calculer le montant de la saisie, je pense qu'avec 1300 € de salaire vous ne devriez pas avoir un gros montant

votre employeur ne peut pas différer car les impôts ont la possibilité de bloquer les comptes de l'entreprise si l'ATD n'est pas mise en place



Malheureusement ils ont fait le calcul et c'est 280 € .... pour mon budget c'est énorme

estrella

Citation de: bisane le 28 février 2014 à 08:45:46
Citation de: estrella le 28 février 2014 à 01:51:33
Je joins le tableau qui devait vous manquer

Merci de le joindre à votre 1er message !  ;)


Aviez-vous pris contact avec les impôts ?
Il me semble que c'est le plus urgent à faire, en leur expliquant la situation et en leur fournissant tous les justificatifs.

Prenez pas ailleurs contact avec la BDF pour leur demander s'ils peuvent intervenir au nom de l'article L 331-5 du code de la consommation, qui dit ceci :
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le    juge du tribunal d'instance  aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.
Les ATD n'y sont pas nommées en tant que telles, mais relèvent bien du même ordre.



Je viens d'appeler la BDF et ils passent le dossier en commission le 13 Mars. Pensez-vous que cela me laisse assez de temps pour que l'ATD soit suspendue sur le salaire de mars ?

biquette59

Je rajoute la date à votre calendrier !  ;)

catsen

on ne peut pas penser il faut vous rapprocher de votre centre des impôts en leur fournissant la lettre d'accusé réception de la bdf
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

estrella

Je vous fais part du mail que je viens d'envoyer aux impôts :


Madame, Monsieur,
Je viens d'avoir en ligne la Banque de France où j'ai été dans l'obligation de déposer un dossier de surendettement face à ma situation.
En effet, en 2009, j'avais du déposer un dossier banque de france suite à un harcèlement moral professionnel qui m'avait totalement anéantie et menée à l'engrenage des crédits à la consommation dû à mon incapacité à gérer mes dépenses qui n'étaient qu'un échappatoire ou plutôt une compensation à ma situation dépressive extrême. Cependant, depuis octobre 2011 je suis en longue maladie pour une maladie de crohn très handicapante m'empêchant toute activité professionnelle. J'ai aussi subi de gros chocs émotionnels tels que des violences conjugales et une ivg inévitable dans un tel contexte. Mes problèmes de santé sont un poids financier très lourd d'environ 300 € par mois non remboursés par la sécurité sociale (sur un budget d'à peine 1300€). J'ai du faire appel, à plusieurs reprises, à des aides sociales pour me permettre de subvenir à mes besoins. Malheureusement, durant cette période extrêmement difficile je n'ai pu payer mes impôts.
Ne voyant pas comment régulariser ma situation j'ai donc déposé un dossier à la banque de France qui a été enregistré en date du 13 Février 2014 comme vous le verrez dans la pièce jointe BDF 001.
Le dossier Banque de France passe en commission de recevabilité le 13 Mars prochain. Le conseiller banque de France m'a confirmé qu'au regard de ma situation il semblait évident que mon dossier soit recevable et qu'aucun rejet n'était envisageable.
En outre, un dossier de demande de reconnaissance de handicap est en cours à la MDPH depuis octobre 2013 mais il n'est toujours pas traité et ils annoncent 4 à 6 mois d'attente. J'espère, par ce biais, obtenir une aide financière pour mes soins de santé d'ici quelques mois. Je ne cherche, en aucun cas, à fuir mes responsabilités mais le poids de la maladie au niveau psychologique, journalier, et financier est devenu trop grand pour que je puisse le gérer seule. Aussi, j'en appelle à votre compréhension et votre jugement.
Si l'ATD est mis en place au mois de mars auprès de mon employeur je serais sans ressources et sans capacité de me soigner convenablement.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, mettre cet ATD en attente puisque la Banque de France va reconnaître mon dossier recevable le 13 Mars prochain et que, par voie de fait, l'ATD ne pourra plus être exécuté.
Aujourd'hui j'en appelle à votre humanité et me permet cette demande qui me coûte beaucoup croyez-le bien. Vous êtes mon dernier espoir aujourd'hui.
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Je vous adresse mes salutations distinguées.

BRUYERE

Outre ce mail, avez -vous suivi l'autre conseil de Bisane et demandé l'intervention de la BdF ?

Vous pouvez  vous inspirer pour cela de ce courrier en modifiant simplement l'intitulé de la mesure exécutoire qui vous concerne (ATD)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12256.msg418742#msg418742

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Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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