Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie

[lamordoree]

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai besoin de conseil mon mari a été saisi sur son compte bancaire de 1800 euros aujourd'hui nous n'avons pas de papier d'huissier concernant cette saisie le banquier est absent aujourd'hui il se retrouve ave un solde de - 350 euros il a touché des remboursement de la mutuelle ce mois ci suite à son opération pour un montant de 832 euros j'ai lu que les remboursements de soins ne doivent pas être saisis est ce le cas pour le remboursement des mutuelles ?  Il va évidement contester la saisie car comme je vous l'avez indiqué c'est moi qui ai signé les crédits en son nom est ce qu'il faut qu'il dise au banquier de lui remettre les sommes de mutuelles ou de lui laisser son compte créditeur d'au moins le RSA ?
Il a fait des chèques qui ne sont pas encore encaissés est ce qu'ils vont être refusés ?
Merci pour votre aide

[jacques123]

La saisie sur compte bancaire doit faire suite à une décision de justice, pouvez vous nous en dire plus ?
Par ailleurs, normalement vous avez dû être informé par l'huissier de l'acte de saisie.
Enfin, il doit rester un minimum de solde insaisissable sur le compte, combien avez t il sur le compte avant la saisie de 1.800 EUR ?

[tichat40]

tout est bien expliqué là :

http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/la-saisie-attribution

[lamordoree]

IL avait 1860 euros et hier jour de la saisie il a eu 1800 euros de saisi 110 euros de frais et 300 (chèque dépassement anesthésiste) euros de chèques qui sont passés donc solde ce matin -350 alors qu'hier il avait 1860 car il avait été rembourse de sa mutuelle des frais de dépassement d'honoraires du chirurgien + dépassement anesthésiste et avait reçu le remboursement de l'assurance pour les réparations de la voiture car j'ai eu un accident non responsable mais le chèque du garagiste n'est pas encore passé.

J'ai lu sur le lien qu'on ne pouvait pas demander la main levée quand il y avait des sommes saisissables et insaisissables sur le compte ?

On a reçu aucun papier de l'huissier

[bisane]

Il y a forcément eu un jugement, pour qu'il y ait une saisie !


Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

[lamordoree]

Nous n'avons aucun papier à ce jour pour nous informer de la saisie et le banquier n'a toujours pas rappeler mon mari
Par contre pour le lien que vous m'avez donné  ce que je comprend c'est que le remboursement de la mutuelle pour les dépassements sont saisissables alors que ce sont des remboursement de frais d'hospitalisations?
Est ce normal qu'on est pu mettre le compte a -350 alors que normalement ils doivent lui laisser le montant du RSA ?

[bisane]

Il vont forcément le lui laisser, le montant du RSA...


Je persiste et signe :

Il y a forcément eu un jugement, pour qu'il y ait une saisie !

L'huissier est tenu de vous informer de la saisie sous 8 jours.

[lamordoree]

merci bisane,
Donc pour l'instant ni de nouvelle du banquier ni de nouvelle de l'huissier donc on va attendre demain pour l'instant la banque a mis le compte à -350 jour de la saisie depuis hier je vous tiens au courant de l'évolution mais un grand merci pour nous les personnes qui sont perdus

[bisane]

Il est absolument indispensable que vous retrouviez le jugement qui autorise cette saisie !

[MARRAINE02]

20/05/14


Bonsoir LAMORDOREE,


D abord ne perdez pas courage : ici vous n êtes pas jugée mais aidée


Quand j ai eu ma saisie attribution en 2010 SANS ETRE PREVENUE j imagine aisément le choc pour votre mari opéré et vous


L HUISSIER NE M A JAMAIS PREVENUE ET JE N AI PAS EU DE PAPIER
LA BANQUE M A REPONDU AU TELEPHONE ET ENVOYE UN DOCUMENT QUELQUES JOURS APRES ELLE  M AVAIT LAISSE LE RSA


Je suppose que le RSA a dû vous être laissé au moment de l heure précise de la saisie,  mais qu ensuite les chèques se sont présentés et que la banque les a honorés  ce qui expliquerait votre découvert à moins de 350€


CONTESTEZ MEME SANS LE PAPIER DE L HUISSIER mais avec celui de la banque votre saisie exigez que les remboursements de la mutuelle liée à l hospitalisation vous soient recréditez


Demandez à votre mutuelle la prise en charge du tiers payant pour vous et votre mari et n avancez plus aucun frais de santé : AINSI AUCUN HUISSIER NE POURRA PLUS VOUS PRENDRE DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE PAR LA MUTUELLE 


EXPLIQUEZ AUX MEDECINS que vous ne pouvez plus les payer autrement : que par la prise en charge du tiers payant et montrez leur votre carte du tiers payant ou celle de votre mari si vous avez la même mutuelle tous les 2


Montrez le papier de la mutuelle qui stipule les remboursements de soins de votre mari à votre banquier pour qu ils vous re-créditent le montant de ces soins, ou au moins le montant du RSA SUR LE MONTANT DE CES SOINS REMBOURSES PAR VOTRE MUTUELLE


OUVREZ vite un compte à la banque du facteur en expliquant simplement votre situation réelle


DEPOSEZ VITE VOTRE DOSSIER quitte à le complétez par la suite


Faites vous aider par le forum pour la lettre de saisisne c est le plus important !


Peut être suite à son hospitalisation votre mari sera plus écoutant et acceptera de vous comprendre et de déposer lui aussi un dossier BDF


POUR LA SEPARATION : CES 2 MOIS DE DELAI SERONT PEUT ETRE 2 MOIS DE REFLEXION POUR L UN ET L AUTRE et vous verrez à ce moment là


- Et si alors il faut actualiser votre dossier BDF à vous, demandez ici à Bisane et son Equipe de vous aider et l équipe vous dira à ce moment là comment faire.




BON COURAGE


BONNE NUIT


MARRAINE02

[bisane]

Non, non... parce que normalement, ça s'ajoute !

[lamordoree]

Merci beaucoup pour votre soutien j'ai sorti les relevés de mutuelles de mon mari il va voir avec le banquier ce matin peut être qu'on aura un courrier aujourd'hui pour en savoir plus merci encore de m'aider et d'aider les autres vous êtes formidables

[lamordoree]

La banque a rappelé mon mari en disant simplement que c'est un décision de justice et qu'il n'ont pas  plus d'éléments et qu'il fallait voir avec l'avocat pour les chèques qui se sont présentés le même jour que la saisie et pour le remboursement des frais de santés et le minimum du RSA alors qu'il leur a signé une lettre pour demander le remboursement de ces frais + le montant du RSA et la déduction des chèques au jour de la saisie. Ne sont ont t'ils pas obligés de lui refaire un compte créditeur Nous n'avons plus d'argent pour nous nourrir et payer nos charges
Si j'y arrive je vous envoie la lettre que mon mari a faite à la banque ce matin en MP et qui fait suite à leur réponse Merci de me répondre j'arrive à un stade ou je ne sais plus
Comment je fais pour vous envoyer la lettre en MP je ne comprends pas

[jacques123]

Dans tous les conventions de compte de dépôt, vous avez une rubrique ou article qui s'intitule "Mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire "

Demandez à la banque de respecter son engagement contractuel en créditant le SBI sur le compte, il faut aller voir directement le directeur d'agence et faire "la grue" s'il le faut, vous lui menacez de mettre en cause sa RC en précisant que vous avez déjà pris contact avec l'autorité de contrôle prudentiel pour expliquer votre situation.
http://acpr.banque-france.fr/moved-lacp/contactez-nous.html

[lamordoree]

Merci et pour les remboursements mutuelles ?