Dossier déposé, recevabilité BDF contestée également...

[bisane]

@ man : merci ! 

je mets tutes les prestations ou juste ce que je touche pour le congé parental?

Tout.
Ce serait même bien d'indiquer le salaire que vous allez toucher après le congé.
Ca nous permettrait peut-être d'affirmer qu'un plan de surendettement vous permettrait en effet de tout rembourser...

[angelmika]

@ man : merci !  
oui merci en relisant je n'avais pas vu non plus

je mets tutes les prestations ou juste ce que je touche pour le congé parental?

Tout.
allocations familiales 282,70 e
allocation de base pour les jumeaux  355,90 e
Congé parental 611,59 e
soit 1250,19 e
APL 394,33 e qui est versé directement au bailleur

Ce serait même bien d'indiquer le salaire que vous allez toucher après le congé.après le congé parental je toucherais 1432 e net environ sur 13 mois
Ca nous permettrait peut-être d'affirmer qu'un plan de surendettement vous permettrait en effet de tout rembourser...

[angelmika]

Pensez vous que le fait que l'avocat représentant CR...IS est envoyé ses conclusions voudrait dire qu'il ne sera pas présent à l'audience??

[bisane]

J'ai re-corrigé...
Mika (ou Karen !  ) : pardon si j'ai zappé, mais quelle était la capacité de remboursement retenue par la BDF ?
Vous devez reprendre le boulot quand ?

Pensez vous que le fait que l'avocat représentant CR...IS est envoyé ses conclusions voudrait dire qu'il ne sera pas présent à l'audience??

C'est probable.

[angelmika]

J'ai re-corrigé...
Mika (ou Karen !  ) : pardon si j'ai zappé, mais quelle était la capacité de remboursement retenue par la BDF ?0 euros
Vous devez reprendre le boulot quand ?normalement septembre 2010,mais j'ai fait un recours auprès de la CAF pour que mon congé ne soit plus un COLCA(congé d'un an mais mieux dédommagé) mais un CLCA (congé qui peut aller de 6 mois à 3 ans)et j'attends leur réponse, si elle est positive je le prendrais jusqu'en septembre 2012

Pensez vous que le fait que l'avocat représentant CR...IS est envoyé ses conclusions voudrait dire qu'il ne sera pas présent à l'audience??

C'est probable.

[Creancier de surendettes]

Bisane

Dans cette phrase là tu as oublié le verbe

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque.

J'ai ainsi dû subvenir seule aux besoins du ménage pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque

[Creancier de surendettes]

Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer les dernières factures EDF et nous avons maintenant deux loyers de retard, et notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir.
Nous avons par ailleurs renégocié avec nos créanciers les mensualités de remboursement selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement.


Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer ni les dernières factures EDF ni deux de nos loyers, et notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir.
Nous avons par ailleurs renégocié avec nos créanciers les mensualités de remboursement selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement.

[Creancier de surendettes]

Là il y a plusieurs fois des répétitions :

Il me semble par conséquent que l'allégation de mauvaise foi ne peut être retenue contre moi, et que la décision de la commission de surendettement, à savoir la recevabilité de mon dossier, devrait être confirmée par vos soins, et le recours de C---is rejeté.
Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins, un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes dettes en tenant compte de ma capacité de remboursement (évaluée à XXX € par la commission de surendettement), me permettrait de solder l'ensemble de mes dettes.

Il me semble par conséquent que l'allégation de mauvaise foi ne peut être retenue contre moi, et que la décision de la commission de surendettement, à savoir la recevabilité de mon dossier, devrait être confirmée et le recours de C---is rejeté.
Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes créances en tenant compte de ma capacité de remboursement (évaluée à XXX € par la commission de surendettement), me permettrait de solder l'ensemble de mes dettes.

[angelmika]

Bisane

Dans cette phrase là tu as oublié le verbe

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque.

J'ai ainsi dû subvenir seule aux besoins du ménage pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque

Il est à la fin de la phrase :

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque subvenir aux dépenses courantes du foyer.

[Creancier de surendettes]

Si vous l'avez dans votre version Karen c'est tout bon alors, mais dans la version page 4 de Bisane il a disparu
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1754.msg34288#msg34288

Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution,

J'ai déposé un dossier de surendettement le 22/04/2010, déclaré recevable par la commission le 12/05/2010. Je suis convoquée ce jour (28/06/2010) devant vous, en vertu du recours formulé par Cr---is pour mauvaise foi.

Je tiens à préciser que cette société n'apporte aucune preuve de la mauvaise foi en question, et me permets de vous détailler les conditions qui m'ont amenée à ne pas respecter l'engagement pris de ne pas souscrire de nouveau crédit sans leur autorisation expresse.

Je suis en congé parental, pacsée avec Mr Mickaël et mère de trois enfants, dont le premier est à ma charge exclusive, puisque son père ne l'a pas reconnu. Mes revenus (allocations) s'élèvent actuellement à 1 250 €, auxquels il convient d'ajouter 394 € d'APL versés directement au bailleur. Mes revenus devraient être portés à 1 550 € mensuels à compter du XX/XX/XXXX, date de reprise de mon travail.

Mon compagnon, père de mes deux derniers enfants, a été licencié le 22 octobre 2009 de son emploi de Gardien de la Paix car il n'a pas réussi ses examens de permis de conduire, lequel est obligatoire dans la Police Nationale. Il n'a commencé à être indemnisé que fin janvier 2010, soit trois mois après son licenciement.
Ce délai de carence a engendré un découvert d'environ 3 200 euros sur son compte bancaire qui a entraîné un blocage de ses paiements et retraits d'argent, et l'a conduit à déposer un dossier de surendettement (qui a été jugé recevable), parallèlement au mien, car les dettes contractées n'étaient pas communes.

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque. J'ai également payé mes créanciers jusqu'à ce que mon autorisation de découvert soit elle aussi dépassée et que les prélèvements soient de ce fait rejetés.
Sans ce licenciement, par nature même imprévu, j'aurais pu continuer à honorer mes échéances.

Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer les dernières factures EDF et nous avons maintenant deux loyers de retard, et notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir.
Nous avons par ailleurs renégocié avec nos créanciers les mensualités de remboursement selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement.

Je reconnais avoir puisé dans les réserves existantes et non clôturées suite au rachat de crédits, cédant en cela aux propositions commerciales réitérées des différents organismes. Mais je n'ai fait cela, dans un premier temps, que pour faire face à des dépenses imprévues. L'engrenage s'est par la suite enclenché, les réactivations et autres augmentations de réserves ne servant qu'à pouvoir honorer mes autres échéances.
C'est ainsi que j'ai ré-ouvert cinq réserves d'argent, pour un montant global à rembourser actuellement d'environ 11 500 €, auxquels vient s'ajouter le dernier crédit souscrit auprès de Fi--f de 7 500 € (montant restant dû : environ 5 600 €). La somme de ces crédits complémentaires s'élève à environ 17 100 €.
Je suis à ce titre surprise que Co---is ait accepté une augmentation de réserve de 1 500 €, doublant ainsi celle de départ, alors que Cr---is en est une filiale. Il est surprenant qu'ils n'aient pas des fichiers communs.

Je tiens à préciser par ailleurs que ce rachat de crédits a été soumis à un prélèvement sur salaire pour 93 % de l'échéance.
Je me permets enfin de souligner que cette société n'a pas, quant à elle, respecté ses engagements, dernièrement, et a tenu des propos mensongers et menaçants (voir pièce jointe).

Je reconnais mes erreurs, Monsieur ou Madame la Juge, et c'est bien pour cela que j'ai déposé un dossier de surendettement : pour essayer dans toute la mesure du possible d'apurer mes dettes, et de tenir mes engagements.
Mais je n'ai en aucun cas aggravé volontairement ma situation, ni eu l'intention de nuire à quiconque, et encore moins de ne pas rembourser mes dettes.
Il me semble par conséquent que l'allégation de mauvaise foi ne peut être retenue contre moi, et que la décision de la commission de surendettement, à savoir la recevabilité de mon dossier, devrait être confirmée par vos soins, et le recours de C---is rejeté.
Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins, un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes dettes en tenant compte de ma capacité de remboursement (évaluée à XXX € par la commission de surendettement), me permettrait de solder l'ensemble de mes dettes.

Espérant que vous pourrez faire le meilleur usage de cette argumentation, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Juge, l'expression de mes sincères et respectueuses salutations

[angelmika]

Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes créances en tenant compte de ma capacité de remboursement (évaluée à XXX € par la commission de surendettement), me permettrait de solder l'ensemble de mes dettes.

faut il que je rajoute cela sachant que la BDF à proposer un moratoire de 24 mois du a ma capacité de remboursement = 0 euros?

[angelmika]

Si vous l'avez dans votre version Karen c'est tout bon alors, mais dans la version page 4 de Bisane il a disparu
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1754.msg34288#msg34288

Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution,

J'ai déposé un dossier de surendettement le 22/04/2010, déclaré recevable par la commission le 12/05/2010. Je suis convoquée ce jour (28/06/2010) devant vous, en vertu du recours formulé par Cr---is pour mauvaise foi.

Je tiens à préciser que cette société n'apporte aucune preuve de la mauvaise foi en question, et me permets de vous détailler les conditions qui m'ont amenée à ne pas respecter l'engagement pris de ne pas souscrire de nouveau crédit sans leur autorisation expresse.

Je suis en congé parental, pacsée avec Mr Mickaël et mère de trois enfants, dont le premier est à ma charge exclusive, puisque son père ne l'a pas reconnu. Mes revenus (allocations) s'élèvent actuellement à 1 250 €, auxquels il convient d'ajouter 394 € d'APL versés directement au bailleur. Mes revenus devraient être portés à 1 570 € mensuels à compter du XX/XX/XXXX, date de reprise de mon travail.Le soucis c'est que je n'ai pas de réponse de la Caf pour le prolongement de mon congé parental, mais le gestionnaire avait mis " moratoire de 24 mois pour permettre à la débitrice actuellement en congé parental d'éducation de reprendre son activité professionnelle après l'entrée en scolarité de ses jumeaux." et pour tant je lui avait bien stipulé au départ que le congé était d'un an

Mon compagnon, père de mes deux derniers enfants, a été licencié le 22 octobre 2009 de son emploi de Gardien de la Paix car il n'a pas réussi ses examens de permis de conduire, lequel est obligatoire dans la Police Nationale. Il n'a commencé à être indemnisé que fin janvier 2010, soit trois mois après son licenciement.
Ce délai de carence a engendré un découvert d'environ 3 200 euros sur son compte bancaire qui a entraîné un blocage de ses paiements et retraits d'argent, et l'a conduit à déposer un dossier de surendettement (qui a été jugé recevable), parallèlement au mien, car les dettes contractées n'étaient pas communes.

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque. J'ai également payé mes créanciers jusqu'à ce que mon autorisation de découvert soit elle aussi dépassée et que les prélèvements soient de ce fait rejetés.
Sans ce licenciement, par nature même imprévu, j'aurais pu continuer à honorer mes échéances.

Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer les dernières factures EDF et nous avons maintenant deux loyers de retard, et notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir.
Nous avons par ailleurs renégocié avec nos créanciers les mensualités de remboursement selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement.

Je reconnais avoir puisé dans les réserves existantes et non clôturées suite au rachat de crédits, cédant en cela aux propositions commerciales réitérées des différents organismes. Mais je n'ai fait cela, dans un premier temps, que pour faire face à des dépenses imprévues. L'engrenage s'est par la suite enclenché, les réactivations et autres augmentations de réserves ne servant qu'à pouvoir honorer mes autres échéances.
C'est ainsi que j'ai ré-ouvert cinq réserves d'argent, pour un montant global à rembourser actuellement d'environ 11 500 €, auxquels vient s'ajouter le dernier crédit souscrit auprès de Fi--f de 7 500 € (montant restant dû : environ 5 600 €). La somme de ces crédits complémentaires s'élève à environ 17 100 €.
Je suis à ce titre surprise que Co---is ait accepté une augmentation de réserve de 1 500 €, doublant ainsi celle de départ, alors que Cr---is en est une filiale. Il est surprenant qu'ils n'aient pas des fichiers communs.

Je tiens à préciser par ailleurs que ce rachat de crédits a été soumis à un prélèvement sur salaire pour 93 % de l'échéance.
Je me permets enfin de souligner que cette société n'a pas, quant à elle, respecté ses engagements, dernièrement, et a tenu des propos mensongers et menaçants (voir pièce jointe).

Je reconnais mes erreurs, Monsieur ou Madame la Juge, et c'est bien pour cela que j'ai déposé un dossier de surendettement : pour essayer dans toute la mesure du possible d'apurer mes dettes, et de tenir mes engagements.
Mais je n'ai en aucun cas aggravé volontairement ma situation, ni eu l'intention de nuire à quiconque, et encore moins de ne pas rembourser mes dettes.
Il me semble par conséquent que l'allégation de mauvaise foi ne peut être retenue contre moi, et que la décision de la commission de surendettement, à savoir la recevabilité de mon dossier, devrait être confirmée par vos soins, et le recours de C---is rejeté.
Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins, un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes dettes en tenant compte de ma capacité de remboursement (évaluée à XXX € par la commission de surendettement), me permettrait de solder l'ensemble de mes dettes.

Espérant que vous pourrez faire le meilleur usage de cette argumentation, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Juge, l'expression de mes sincères et respectueuses salutations

oui il a disparu... 

[bisane]

Dans cette phrase là tu as oublié le verbe

Pas du tout !!!  
J'ai malencontreusement coupé une partie de la phrase !  
C'est rétabli...

Autres modifications en brun...

faut il que je rajoute cela sachant que la BDF à proposer un moratoire de 24 mois du a ma capacité de remboursement = 0 euros?

J'ai oublié ça, tout à l'heure : vous devez encore combien à Cr--is ?

Pardon de vous faire répéter, hein, mais on est un peu dans l'urgence, et ce n'est pas toujours facile de retrouver les bonnes infos au bon moment...

[Creancier de surendettes]

Dans cette phrase là tu as oublié le verbe

Pas du tout !!!  
J'ai malencontreusement coupé une partie de la phrase !  
C'est rétabli...

Autres modifications en brun...

[bisane]

J'ai oublié ça, tout à l'heure : vous devez encore combien à Cr--is ?

J'ai trouvé !
15 882 €
+ 17 100 €
ça nous fait environ 33 000 € de dettes.
Sans compter les intérêts, cela reviendrait à une mensualité de 275 €.

J'ai donc mis à jour la fin de la lettre.

Vous pouvez éventuellement augmenter la CR...


Merci encore, CdS !