Recours d'un créancier

[bisane]

Donc, pour votre défense....
La lettre de saisie pose clairement la situation.
Il faudrait juste en faire un résumé, en insistant :
- sur le licenciement pour contrer cette phrase :
Nous tenons à insister sur la notion d'endettement actif puisque la détérioration de la situation n'est pas due à un événement extérieur malheureux [...]
- sur le fait que vous demandez juste un délai pour vendre au mieux votre maison, et pouvoir désintéresser au mieux l'ensemble de vos créanciers, pour répondre à celle-ci :
préconise de rechercher si compte tenu de la valeur du bien dont sont propriétaires les intéressés, après avoir aliéné ces biens, seraient toujours surendettés. [...]

Une petite curiosité : cet arrêt de la cour de cassation (pourvoi n° 00-04134 - 1ère chambre civile - 22 Mai 2001), cité par Gemalpoli, donne une décision... favorable au surendetté propriétaire !!!!
Il ne confirme pas le moins du monde le premier cité ! 

[nadiannie]

   Bonjour,
Malgré ma facilité à poser les mots par écrit, je suis angoissée à l'idée de ma convocation devant le JEX.

  Voilà mes questions:

Comment se déroule l'entrevue avec le JEX?
Quels papiers supplémentaires doit-on apporter?
Combien de temps dure en moyenne l'entrevue?
Comment prouver sa bonne foi?
Et encore pleins d'autres questions qui me travaillent....!

C'est vrai que la lettre de saisine expose clairement la situation, mais la procédure et tout ce qui concerne le juridique pour ma défense m'étant complétement inconnus, l'inspiration me manque...! . Je suis totalement désarmée.

          C'est la panique totale..!

    Pouvez-vous me donner des retours d'expériences et des arguments ?

  Je ne sais pas comment m'organiser pour rédiger ma lettre 

   La convocation arrive à grands pas ...C'est le 14 octobre prochain...!

   

[bisane]

Nadi, allez vite acheter un kit "pas de panik" !

Blague à part....
Vous avez réussi à faire une ébauche de lettre, ou pas du tout ? Si oui, mettez-là en ligne.

Pour l'entrevue...
Généralement très peu de temps (10')
Apportez CNI, Derniers bulletins de salaires et relevés bancaires (+ CAF éventuellement). Mais cela doit être indiqué dans le courrier de convocation.

[nadiannie]

  Bonsoir Bisane,

  CNI: Carte Nationale d'Identité..?

[lili92]

voui ! Carte Nationale d'Identité

[bisane]

Vous avez fait une ébauche de lettre, ou pas du tout ?

[nadiannie]

    Pas encore...!

[bisane]

J'essaie de m'y pencher dans la semaine....
Mais je vous fais un challenge amical : à la 1ère qui la rédige ! 

[bisane]

Je me lance...
Etant bien entendu que c'est à améliorer ! 


Nous avons déposé un dossier de surendettement le 12/04/2010, déclaré recevable par la commission le XX/XX/XXXX. Cette recevabilité a fait l'objet d'un recours de la part de Gemalpoli le 27/08/2010. Gemalpoli invoque dans son argumentation la mauvaise foi et le surendettement actif. Il précise par ailleurs que la détérioration de la situation n'est pas due à un événement extérieur malheureux, et laisse entendre que nous ne pourrions bénéficier de la procédure de surendettement au motif que la vente de notre bien immobilier nous sortirait de ce surendettement.

Nous tenons à revenir sur ces différents points.

Nous avons signé ce contrat de restructuration financière le 19/11/2007, pour une somme totale de 184 000 €, pour une durée de 348 mois, et des mensualités s'élevant à X XXX € (soit XX % de nos revenus, qui s'élevaient à l'époque à X XXX €).
Nous pensions alors sincèrement que cette restructuration nous sortirait d'affaire, et reconnaissons ne pas avoir pris connaissance de la mention indiquant que nous ne pouvions pas souscrire de nouveaux crédits sans autorisation expresse de Gemalpoli, qui n'a pas souligné ce point au moment de la signature. Nous n'avions en tout état de cause aucune intention à cette époque de recourir à d'autres crédits !

Malheureusement, Madame a été licenciée en Mai 2008, lequel licenciement s'est accompagné d'un délai de carence de 3 mois, qui nous a conduit à re-puiser dans les réserves.
Ce recours aux réserves existantes, qui dans notre esprit devait nous dépanner et nous permettre de faire face à nos différentes échéances et charges, s'est en fait révélé catastrophique pour notre équilibre financier, mais sans aucune intention de notre part d'aggraver notre situation.
Ce licenciement, bien évidemment imprévu, vient en tout cas contredire l'argumentation de Gemalpoli, qui affirme à tort que la détérioration de la situation n'a pas été liée à un "événement extérieur malheureux".

Gemalpoli insiste ensuite sur le fait que la vente de notre bien nous sortirait du surendettement, ce que nous ne contestons pas. A tel point que nous avons mis en vente notre maison (qui est donc aussi notre résidence principale) en Janvier 2010, donc avant le dépôt du dossier de surendettement.
Nous ne sommes cependant pas responsables de l'état du marché immobilier, et n'avons reçu à ce jour aucune proposition d'achat.
La recevabilité de notre dossier de surendettement nous permettrait de vendre ce bien dans les meilleures conditions possibles, et de dédommager l'ensemble de nos créanciers, ce qui ne serait sans doute pas le cas en cas de vente forcée.
C'est d'ailleurs dans ce sens qu'a statué la Cour de Cassation, dans l'arrêt que Gemalpoli cite lui-même (pourvoi n° 00-04134 - 1ère chambre civile - 22 Mai 2001), accordant le bénéfice de la procédure de surendettement aux époux X, tout en prenant en considération "l'existence de leur patrimoine immobilier ainsi que les dépenses qu'aurait engendré pour eux la vente de leur logement".

Concernant la mauvaise foi, dont nous tenons à rappeler qu'elle n'est pas prouvée par Gemalpoli, nous tenons à apporter quelques précisions, qui vont à l'encontre de cette affirmation.
Hormis les conséquences du licenciement déjà citées, et le fait que nous ayons mis en vente notre bien immobilier, nous avons réduit au maximum l'ensemble de nos frais courants, Madame a retrouvé un travail, et nous avons vendu nos véhicules pour dégager quelques liquidités.
Par ailleurs, nous avons toujours honoré l'échéance liée à ce prêt de restructuration.

Enfin, il nous semble important de préciser que Madame est à la retraite depuis ce mois d'octobre, ce qui entraîne une baisse de revenus conséquente (préciser le montant).

Compte tenu de ces différents éléments, et afin de pouvoir dédommager au mieux l'ensemble de nos créanciers, nous espérons, Monsieur ou madame le Juge, que vous pourrez rejeter ce recours, et nous accorder le bénéfice de la procédure de surendettement, en confirman la recevabilité retenue par la commission de surendettement.

[nadiannie]

   Bonjour Bisane,

   Merci pour votre aide.

Je voudrais vous signaler que lorsque j'ai reçu le courrier de la GEMalpoli, je me suis adressée à la Maison des Services de ma ville, afin d'obtenir des renseignements juridiques ( gratuits ). J'ai alors rencontré un avocat qui m'a renseigné et m'a bien évidemment proposé ses services...! Ses honoraires devraient tourner aux environs de 500€, payables en plusieurs fois
. Après reflexion, et surtout contact avec la personne qui m'a aidée à monter le dossier, nous avons décidé de le revoir.
Absente de chez moi pendant 3 semaines, je n'ai pu obtenir un R.D.V que pour le vendredi 8/10.
Mon dossier n'étant pas prêt, la secrétaire m'a parlé que l'avocat pourrait demander un renvoi.


   Ce matin, j'ai rencontré la personne qui m'a aidé à monter le dossier . Elle pense qu'il serait dommage de gâcher mes chances, devant le JEX, si près du but, et c'est pour cela, qu'un avocat sera mieux pour parler à ma place et contrecarrer le créancier, surtout sur la jurisprudence.

  Votre proposition de lettre résume bien le fil de la défense. Je le montrerai à l'avocat.

  Il semblerait qu'il va me falloir beaucoup de justificatifs...pour prouver ma bonne foi...!!!!!!
  Je vous tiens au courant de l'entrevue de demain.

  Encore merci pour votre soutien.

   A bientôt.
 

[bisane]

On attend donc le compte rendu demain ! 

[nadiannie]

   Bonsoir,

   Comme prêvu, l'avocat va demander un report d'audience ..!

  J'ai évidemment beaucoup de justificatifs à fournir...!
  J'en finirai jamais...!
  Tout ça pour quand-même, au final, vendre la maison...!
   Je fatigue sérieusement...!

  a+

[bisane]

Je fatigue sérieusement...!

Et ça peut se comprendre !!!
Reste que vous aurez un embryon de solution au bout... donc, essayez de tenir bon !

[julia26]

Bonjour nadiannie

L'attente a été difficile mais nous y sommes et on espère que vous aurez une réponse positive !! On croise les doigts

[mide462]

Bonjour nadiannie,

J'ai lu votre fil, et je souhaite que vous ayez ce jour, de bonnes nouvelles a nous annoncer.
Bon courage